Le Repaire des Motards - Actualités du Monde Moto

Stop au Hoax : Permis sans mention "modèle des communautés européennes"

Vous avez surement reçu ce mail : "Si votre permis de conduire n'a pas la mention " modèle des communautés européennes ", il vous faut faire, de toute urgence, une demande avant le 31/12/2004 pour bénéficier de la gratuité du renouvellement. Passé ce délai, le renouvellement sera payant !"

Il s'agit bien sûr d'un canular ou "hoax" en anglais, rumeur qui a été démentie par le ministère de l'Intérieur.

Pour information, la directive européenne pose le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les états membres, y compris ceux délivrés avant la transposition de cette directive dans les Etats membres. Il n’y a donc aucune obligation d’échange des permis de conduire des anciens modèles, ni avant le 31 décembre 2004, ni après.

Confirmation de la rumeur sur le site du service public

Plus d'infos sur la directive européenne sur le site Europa.eu.int

04.12.2004


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Dernière modification le 03-01-2007 .