Réagir
Avertisseurs de radars : NavX débouté par le Conseil d'Etat
La société est déficitaire depuis l'instauration du décret
Lancée seule dans la lutte contre le décret du 3 janvier instaurant l'interdiction d'utiliser un avertisseur de radar, la société NavX a vu sa procédure de référé-suspension être rejetée par le Conseil d'Etat.
La PME n'avait pas rejoint l'AFFTAC lors des discutions avec le gouvernement et n'avait pas voulu proposer un passage au "zones de dangers". Résultat des comptes la société est déficitaire depuis le mois de janvier et l'instauration dudit décret.
Outre le motif financier, la société s'appuyait surtout sur le principe de la liberté d'expression et l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Une plaidoirie qui n'aura pas convaincu la juridiction.
Il faut toutefois noter que le rejet de la proposition n'est pas définitif. Le Conseil d'Etat délivrera sa décision finale dans plusieurs mois avec un rapport complet.
Commentaires
Sans surprise mais dommage quand même !
09-02-2012 17:35Dommage pour Navx et les autres fabricants, pour les utilisateurs il existe d'autres solutions gratuites.
09-02-2012 17:43D'autres solutions gratuites, mais soumises aux mêmes règles du spam automatique obligatoire de leur base de données par l'état (c'est le résultat de l'accord signé entre l'AFFTAC et guéant). A terme, gratuits ou non, ne seront légaux que les GPS qui biperont pour un simple passage piétons.
09-02-2012 19:04Le débat est cependant loin d'être clos.
Des élections approchent. Guéant a publié son décret dès le lendemain au journal officiel, et ceci constitue un fait extrêmement rare. La volonté étant de prendre tout le monde de court (sauf bien sur la Mafia de l'AFFTAC qui après avoir négocié soi même les caractéristiques de leurs futurs produits ont également négocié un délai assez long pour préparer ces versions "légales", vive les lobbyes industriels qui prétendent défendre le consommateur mais qui oublient le "U" de utilisateurs dans leur acronyme). Bref...
Si nous sommes assez nombreux (et nous le sommes en puissance), il nous est possible de profiter du contexte électoral pour inverser la tendance (n'oubliez pas que si le candidat des présidentielles est déja désigné par les médias, tout reste à jouer pour les législatives, et c'est là un excellent moyen de pression).
Si vous voulez vous battre à des niveaux divers (de la petite signature d'une pétition pour le moment, plus viendra la semaine prochaine, la règle étant que chacun s'implique à son niveau), tout est là:
LE REPAIRE DES AVERTISSEURS DE RADARS: PETITION CITOYENNE
Non je parle de solutions gratuites qui indiquent précisément l'emplacement des vrais radars, et non de vastes zones.
09-02-2012 20:29A ce que je sache rien n'interdit de partager ces informations, à savoir l'emplacement des radars et des contrôles, l'interdiction concerne les avertisseurs de radars. Il y a une grosse nuance.
A ce que je sache rien n'interdit de partager ces informations, à savoir l'emplacement des radars et des contrôles, l'interdiction concerne les avertisseurs de radars. Il y a une grosse nuance.
10-02-2012 09:32A mon avis ca ne passe pas, puisque le texte dit que ca s'applique aussi "aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".
Et donc je crois que quel que soit le "dispositif ou produit" que tu possèdes et qui permet de t'informer ou d'informer d'autres usagers de la présence de radars, tu tombes sous le coup de cette loi.
D'où la discussion qu'on a eue sur les cartes papiers qui indiquaient les radars:
[www.lerepairedesmotards.com]
Alors ils feraient bien de mettre en prison les propriétaires des sites genre [www.radars-auto.com] accessibles depuis un téléphone 3G
10-02-2012 11:13Ben p'tet qu'en théorie oui.
10-02-2012 11:32Dans le débat qu'on eu sur les cartes papier, j'avais compris que le simple fait de posséder une carte qui indique les radars te faisait tomber sous le coup de la loi.
D'où la "mise à jour" des cartes papiers de michelin.
mouais avec tout les smartphones qui existe, j'serais étonné qu'on puisse pas trouver une p'tit appli gratuite , meme si c'est pas légale ...
10-02-2012 12:09Mon pauvre pays. Bientôt le simple fait de partager une idée sera interdit; Interdit de se dire au bistrot ou sont les radars. Interdit de dénoncer les ententes sauf celles du citoyen si ce mot a encore un sens. Bestiaux, nous sommes devenu des bestiaux, on nous élève, mais on nous parque, on nous trait, et de temps en temps on nous enferme si jamais on a refusé de se faire écorner. faire pression sur les législative, mais ils s'en foutent, de toute manière s'il n'est pas député, il sera autre chose. Et de gauche à droite numérotez-vous, vous êtes tous les même.
10-02-2012 13:55Snif !
corde, arme à feu, poison, couteaux ?
10-02-2012 14:12Malheureusement je suis bien d'accord avec CoolIRider.
10-02-2012 14:38Ca tourne depuis un moment mais si vous ne l'avez jamais écouté, voilà le discours de Thomas Douglas sur le système démocratique, fait en 1944 et qui n'a pas pris une ride : [www.dailymotion.com]
Tous des chats !