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Le Parlement Européen met fin à la loi des 100 chevaux

Règlement sur l'homologation des véhicules applicable à partir du 1er janvier 2016

Le Conseil de l'Union doit encore adopter le nouveau règlement

Le Parlement Européen met fin à la loi des 100 chevauxLe Parlement Européen s'apprête à mettre fin à la loi des 100 chevaux en votant aujourd'hui le nouveau règlement sur l'homologation des véhicules.

Instaurée par décret le 30 novembre 1984, la "Loi des 100 chevaux" interdit l'immatriculation d'un deux-roues motorisé dont la puissance est supérieure à 74 kW. Face au manque d'études prouvant le lien entre puissance et accidentalité, le Parlement a décidé d'abroger cette loi qui "empêche la libre circulation des véhicules".

La Fédération Française des Motards en Colère se félicite de la décision des instances européennes qui récompense des années de mobilisation et de travail, menées par l’association aux côtés de la FEMA (Federation of European Motorcyclists Associations).

Le règlement, qui doit encore être adopté par le Conseil de l’Union pour devenir définitif, sera applicable à partir du 1er janvier 2016. Ce texte contient également les prochaines règles d'homologation des deux et trois roues motorisés sur l'ABS obligatoire, les normes de durabilité, l'accès aux données OBD (dispositifs de diagnostic embarqués) ou encore les nouvelles normes de pollution.

FFMC :

C’est en fait par décret que l’État français interdit depuis 1985 l’immatriculation sur son territoire des motos d’une puissance supérieure à 100 ch. Aucune étude n’ayant jamais démontré de lien entre puissance et accidentalité, Bruxelles estime aujourd’hui qu’il n’y a plus aucune raison de maintenir cette limitation qui empêche la libre circulation des véhicules. Cette « loi des 100 chevaux », en plus d’être inefficace, a exposé les motards français à une précarité intolérable en cas d’accident, les assureurs pouvant refuser de prendre en charge un sinistre occasionné avec une moto remise dans sa configuration d’origine.

Côté français, la FFMC souhaite que le gouvernement entende que des mesures prises de façon isolée et sur aucune base scientifique n’auront aucun impact sur l’accidentalité des motards. Et elle espère donc que le décret imposant le port de vêtements rétro réfléchissant ne mettra pas 28 ans à être abrogé.

Plus d'infos sur la loi des 100 chevaux

Commentaires

Alx-i

Bonne nouvelle, en attendant la validation du Conseil. Il faudra quand même attendre 2016...

20-11-2012 15:34 
Jean-Christophe

M'étonnerait que ça soit gratuit, ça...

20-11-2012 15:51 
fift

Ah tiens, pourquoi ça ?
C'est abrogé, c'est abrogé, point barre.

20-11-2012 15:54 
Obi

communiqué de presse :

Renforcement des règles d'homologation pour les motos

Moi je me pose tout de même une question ? C'est marqué Selon les nouvelles règles, toutes les motos "plus puissantes" (à savoir au-delà de 125 cc) devront être équipées de systèmes d'antiblocage des roues (ABS). Il n'y a pas marqué que c'est pour les nouvelles moto ! J'éspère que ce n'est pas rétroactif ? sont bien capable, comme pour le permis à point.

Mais sans doute je me fais trop de soucis, vu que ces vieux politiciens nous adorent !

20-11-2012 15:56 
CLEW

Salut,

Encore faudra-t-il que ce soit transposé en droit local (français dans le cas présent) car certains textes européens ont mis une décennie avant de l'être.
Je suis aussi surpris de voir une obligation d'avoir un ABS...

V

Etienne

20-11-2012 15:57 
fift

L'obligation d'ABS concerne les véhicules neufs uniquement à partir d'une certaine date, comme cela s'est passé pour les BAR il y a quelques années.

Contrairement à ce que certains pensent, les gens qui font les lois (sauf celles qui sont trop médiatiques, parfois) consultent les parties concernées (constructeurs, associations d'usagers, etc) avant de définir les moyens de mise en oeuvre d'une réglementation.
Ils savent très bien qu'une loi inapplicable techniquement restera inappliquée ...

20-11-2012 16:01 
Alx-i

Oui, l'ABS ne sera obligatoire que sur les véhicules neuf, à priori à partir du 1er janvier 2016 si rien ne change.

20-11-2012 16:09 
CoolRider

Mouais ! j'attends les décrets d'application et circulaires de mise en œuvre. N'oublions pas que ce sont les même qui veulent nous imposer le CT.
a ce sujet argumenter ainsi "la FFMC souhaite que le gouvernement entende que des mesures prises de façon isolée " risque bien d'envoyer un message aux aurités "puisque le CT moto existe dans certains pays européens ne prenons p

20-11-2012 16:53 
CoolRider

désolé suite : ne prenons pas de mesure isolée contre"
Faut faire attention aux arguments qu'on développe et ne pas se contredire sur deux sujet distinct.
A savoir "partout pareilm le CT : NON et partout pareil les 100cv : OUI"
bon si ça passe tant mieux

20-11-2012 16:54 
fift

Coolrider> Il n'y a pas que la France qui s'est prononcée contre le CT. D'autres pays (les Pays-bas et l'Angleterre, si je ne m'abuse) l'ont également rejeté.

20-11-2012 16:59 
CoolRider

OUI, Oui fift, tu as raison, je dis simplement que nos arguments doivent toujours être les même. Refuser quelque chose en prétextant l'uniformité en Europe (CT) et après applaudir à autre chose sous prétexte d'uniformité (les 100c), conduit à perdre notre crédibilité.

20-11-2012 17:08 
Jean-Christophe

Citation
fift
Ah tiens, pourquoi ça ?
C'est abrogé, c'est abrogé, point barre.

Fift,
Quand je dis que ça ne sera (sans doute) pas gratuit, c'est presque déjà dans le texte : ABS obligatoire sur toutes les motos.
En plus, j'ai lu ce matin que Bosh développait un ESP pour moto : il va y avoir du lobbying pour l'imposer aux motos 'puissantes'.

Et comme dit Clew, avec la retranscription en droit français, je sens bien un 'limite de 100CV' contre 'contrôle technique' : je me fais le politicard verreux et je dis qu'il va bien falloir vérifier que les motos antérieurs à la date de levée du bridage soient conformes.

Maintenant, j'espère vraiment me tromper.

20-11-2012 17:27 
Raven

Sur les caisses, hormis l'ABS, le reste des antitrucs et contrôles de machins sont déconnectables. J'espère juste que ce sera la même pour les motos, Y compris l'ABS.

Raven

20-11-2012 17:40 
tom4

Citation
fift
Coolrider> Il n'y a pas que la France qui s'est prononcée contre le CT. D'autres pays (les Pays-bas et l'Angleterre, si je ne m'abuse) l'ont également rejeté.

en angleterre, ça s'appelle le M.O.T, ca se passe tous les ans, le jour où tu l'as dépassé, ton assurance est annulée.

après, j'en ai discuté avec un pote anglais quand j'étais à londres, et vaut mieux pas que je retranscrive ici, ça risque de choquer :)

en résumé
1) il s'en fout, sur sa moto bimota, il a une ligne d'échappement qui va bien, avec la rampe de carbu réglé pour. pour le CT, il a une ligne d'échappement d'origine, avec la rampe de carbu réglé pour.
2) il m'a dit "mais c'est cool, s'ils vous font un M.O.T à vous aussi, vous allez peut être enfin pouvoir homologuer des motos anglaises facilement :)


ah oui, et je sais pas comment c'est chez nous, mais chez eux, défaut d'assurance, c'est véhicules saisi

tom4, y'avait une lamborghini chez Scotland Yard, avec le panneau "pas d'assurance, voiture saisie" :)

20-11-2012 17:40 
Berny

Oui, Tom, mais on s'en tape, pas toi on le sait, d'homologuer des bréles Anglaises, de Mandchourie ou de Papouasie Nouvelle Guinée, on veut pas de CT c'est simple.
sourire

20-11-2012 18:48 
tom4

Citation
berny
Oui, Tom, mais on s'en tape, pas toi on le sait, d'homologuer des bréles Anglaises, de Mandchourie ou de Papouasie Nouvelle Guinée, on veut pas de CT c'est simple.
sourire

c'était juste pour répondre à Fift sur le CT chez les anglais :)

tom4, y'a des 400 en mandchourie?????

20-11-2012 19:18 
fift

Très peu de 400 en Mandchourie : soit ce sont des 100/150, soit des 1000. Il y a très peu de cylindrées intermédiaires super content.

Raven, pour déconnecter un ABS sur une moto, suffit de débrancher le capteur ...

Ceci dit, si l'ABS est bien conçu (pour avoir testé celui de la VFR c'est le cas) je ne vois pas en quoi ça gêne la conduite ??? Pour le déclencher volontairement, faut quand même y aller fort. Sur piste, je veux bien croire que ça soit embêtant mais sur route, franchement ...

21-11-2012 10:35 
phil74

Le texte définitif a été voté hier à 12H15 et il sera applicable des janvier 2014, mais pour certain texte les états membres peuvent devancer et décider d'appliquer les directives avant. en espérant que la france se décidera avant janvier 2014 de supprimé se texte qui n'a dorénavant plus de base légale pour etre appliqué

21-11-2012 11:53 
Bartor

Ce qu'il faut surtout voir c'est comment cela sera appliqué au niveau de nos chers meilleurs amis: les ASSUREURS !

Je sens top le truc comme en Belgique ou:
1. Tu déclares que ta brele est en 100cv > Tu paie comme avant
2. Tu déclare que ta brêle n'est pas bridée > Tu casque un max

Il faut juste espérer que au moins la mutuelle des motards gardera des tarifs corrects...

21-11-2012 11:56 
phil74

Fift,
Quand je dis que ça ne sera (sans doute) pas gratuit, c'est presque déjà dans le texte : ABS obligatoire sur toutes les motos.
En plus, j'ai lu ce matin que Bosh développait un ESP pour moto : il va y avoir du lobbying pour l'imposer aux motos 'puissantes'.


pour les ABS l'estimation faite par la commission europeenne apres consultation des fabricants d'ABS est d'environ 30 a 50 euros et sur le prix de lq moto environ 5 a 7% de plus

21-11-2012 12:03 
grego210982

Ah enfin !!!
Il faudrait pas que cela devienne un commerce par la suite, continuer à vendre des moto bridées et faire payer le débridage.

Autant on trouveras le contraire, des gens qui ferons bridé leur 2 roue car y se seront fait peur en version libre.
Eh oui un collègue d'un collègue a fait debrider une zx10r et la fait rebridé.

21-11-2012 12:07 
Trim

Juste au passage: l'ABS déconnectable ça existe sur certaines motos... Et sans devoir retirer un fusible!
Ca coûte plus cher à la fabrication; un bouton, du fil,... + évidemment cela crée un risque de panne supplémentaire (toute fonction supplémentaire est un risque de panne): c'est pour cela que cela n'est pas très présent.

...et je rejoins Fift: un ABS bien conçu ne se sent pas à la conduite.

Trim

(fin du HS)

25-11-2012 16:52 
Raven

Citation
fift
Très peu de 400 en Mandchourie : soit ce sont des 100/150, soit des 1000. Il y a très peu de cylindrées intermédiaires super content.

Raven, pour déconnecter un ABS sur une moto, suffit de débrancher le capteur ...

Ceci dit, si l'ABS est bien conçu (pour avoir testé celui de la VFR c'est le cas) je ne vois pas en quoi ça gêne la conduite ??? Pour le déclencher volontairement, faut quand même y aller fort. Sur piste, je veux bien croire que ça soit embêtant mais sur route, franchement ...

Capteur qui, une fois non détecté par le système, fera apparaître une alarme à la con au TDB. Je parle d'un système déconnectable propre, prévu d'origine.

Raven

25-11-2012 21:43 
Ackno Ox

Quelqu'un a un lien "officiel" pour la fin des 100cv? :o
Parce que j'en ai trouver aucun :/

26-11-2012 19:52 
Majic Corp

peut être pas si inutile le CT ça m'aurai éviter de me faire entuber d'une distri à changer, après faut voir si on peut s'en dispensé contre un gage de garantie.

08-02-2015 17:54 
Obi

Citation
Majic Corp
peut être pas si inutile le CT ça m'aurai éviter de me faire entuber d'une distri à changer, après faut voir si on peut s'en dispensé contre un gage de garantie.

1 Message dans un post d'il y a 5 ans qui n'a rien à voir avec le sujet initial.

Tu bosse chez Dekra ? Depuis quand ils vérifient les distribs chez Dekra ? Il est mauvais ton mécano ? on doit donc tous faire un contrôle technique parsque ton mécano est incompétent ?

08-02-2015 19:32 
 

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