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Les conséquences de la dépénalisation du stationnement payant
Difficulté de contestation de l'amende et hausse des tarifs
Décision de l'assemblée le 16 juillet
Après le vote du Sénat, l'assemblée va examiner le principe de la dépénalisation du stationnement payant, retour sur les conséquences de ce projet de loi.
Le gouvernement annonce étudier une hausse du coût horaire du stationnement et du montant de l’amende. Hors cela ne sera pas sans conséquences.
Dans un premier temps, l'amende sort du domaine pénal et il sera alors bien plus compliqué de contester celle-ci du fait de l'impossibilité de demander la comparution devant un juge.
En effet, la dépénalisation du stationnement exclura l'usager de tout recours effectif en cas de contestation et d'erreur. A ce jour, le contentieux des amendes de stationnement relève de la seule compétence du juge de police. Demain, la contestation sera portée devant l'administration.
Si de nombreuses organisations s'insurgent contre ce projet. L'Automobile Club des Avocats s'interroge également sur le prix des autres PV de stationnement (gênant, dangereux) dont le montant augmentera mécaniquement pour respecter le principe de hiérarchie des infractions.
Avec le projet de loi sur le contrôle technique qui monopolise toute l'attention des Français, celui sur a dépénalisation du stationnement payant semble passer presque inaperçu.
La décision de l'assemblée sera donnée aujourd'hui.
Commentaires
Ce qu'il faudrait qu'on m'explique c'est l'histoire concernant le non paiement des PV de stationnement.
16-07-2013 14:54C'est l'un des arguments mis en avant pour justifier cette nouvelle taxe sur les vehicules. Les news parlent de 50% de non paiement.
Comment font ils ?
Ca m'interesse.
Mais je pense que c'est encore un beau mensonge pour bien nous lubrifier le colon ...
quelle grosse bande de m.erdes sur pattes !!!
16-07-2013 17:08Allez-y, poussez bien le bouchon pendant que ca passe, un jour les rues s'agiteront !
Faut que le fric rentre, y a pas d'autres angles sous lequel chercher à analyser le pourquoi du comment: décongestionner les tribunaux ça semble noble, mais en réalité ça revient juste empêcher tout recours, y aura le choix entre payer ou payer, y compris en cas d'erreur manifeste ou autre, d'ailleurs je pense que l'intégralité de la politique des transports et de la répression routière devrait passer sous l'égide de Bercy, ce serait sacrément plus honnête ... idem pour les forces de l"ordre rattachées à cette activité, elles n'ont que peu à voir avec le maintien de l'ordre et tout avec la ponction fiscale diverse et variée
16-07-2013 17:22...
16-07-2013 21:30Que je croise pas un sénateur ou un député dans la rue.
Même un de ceux qui a voté contre le contrôle technique ?
....
16-07-2013 22:02Je pourrai pas faire la différence fift. C'est plus facile de faire la différence entre deux vélibs neufs qu'entre deux sénateurs ou députés.
16-07-2013 22:05Ben pour ça tu es tranquille, tu n'as aucune chance de les rencontrer à moins que tu ne fasses toi aussi partie de la "haute".
Ces seigneurs ne se promenent dans la populace qu'accompagné de moultes barbares bleus qui te ferait rendre l'ame avant d'avoir approché à moins de 20 pas.
Le reste du temps ils barbotent dans les piscines de leurs corrupteurs ou dans des palaces orientaux, loin, tres loin de la France qui leur fait peur. 17-07-2013 10:40
Il paraît que 92% des recettes des pv de stationnement sont consacrés au recouvrement ! Hihihi ça laisse songeur...
17-07-2013 11:01