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Suspensions de permis pour un signalement de radars
Les 15 membres condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence
On ne badine pas avec la tirelire de l'Etat. Voilà la leçon que l'on devrait tirer du jugement qu'a rendu le tribunal correctionnel de Rodez, dans l'Aveyron, qui a prononcé des peines de suspensions de permis à l'encontre des membres du groupe Facebook anti-radars.
Poursuivis pour avoir signalé plusieurs contrôles routiers dans le département, les 15 membres du groupe ont été condamnés pour Soustraction à la constatation des infractions routières. Résultat, ils ont tous écopé d'une peine de suspension de permis d'un mois. Huit d'entre eux étaient également poursuivis pour outrages après avoir insulté les gendarmes sur la page du groupe, mais tous ont été relaxés pour ce chef d'accusation.
Cette condamnation soulève par ailleurs quelques questions comme le souligne Maître Rémy Josseaume, président de l'Automobile Club Avocat :
C'est extrêmement préoccupant. Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés.
Il est en effet étonnant de voir les avertisseurs de radars se transformer en "dispositifs d'aide à la conduite" avec l'approbation du gouvernement. D'autant que ceux-ci permettent toujours de localiser les radars malgré le nouveau système d'alerte par zone. On peut également se demander pourquoi le magazine AutoPlus publie chaque année sa carte de France des radars sans être inquiété.
La situation semble d'autant plus aberrante pour Mathieu Chané, cofondateur du groupe :
Il s'agit d'un jugement hypocrite. Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés.
Le risque est maintenant que ce jugement fasse jurisprudence. Dans pareil cas, les autres groupes anti-radars présents sur les réseaux sociaux pourraient avoir du souci à se faire. En attendant, "Le Groupe qui te dit où est la police en Aveyron" est toujours actif.
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