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Les conducteurs seniors dans le collimateur du préfet

Plus d'examen d'aptitudes pour les 65 ans et + des Pyrénées Atlantiques

Une possibilité inscrite dans le Code de la Route

Les conducteurs seniors dans le collimateur du préfetGilbert Gayet, préfet des Pyrénées Atlantiques, a fait part de sa volonté d'augmenter les suspensions de permis de conduire pour les conducteurs séniors.

Alors que la question d'un contrôle médical des conducteurs de plus de 70 ans a souvent été évoquée, mais toujours rejetée, notamment par le Sénat qui mettait fin au projet de loi visant à l'instauration d'un examen d'aptitudes en 2013.

Mais voilà, dans les Pyrénées Atlantiques, un tiers des tués sur les routes l'année dernière avaient plus de 70 ans. C'est donc pour les "protéger" que le préfet souhaite multiplier les contrôles de l'état de santé de ses administrés de 65 ans et plus.

Il faut dire que cette tendance n'est pas propre au département, mais bien nationale. Si la mortalité routière des seniors a baissé de 36 % depuis 2000, l'évolution est nettement inférieure à la moyenne nationale de -58 %. Dans le même temps, les Seniors représentent la seule tranche d'âge à avoir vu sa mortalité bondir sur les routes depuis 2010 (+13%) quand la tendance était totalement inverse pour les autres usagers (-13% national).

Pour autant, le préfet peut-il aussi simplement demander des examens médicaux ? Oui. C'est en tout cas ce qui est prévu par l'article R221-14 du Code de la Route :

Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ; au vu de l'avis médical émis, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;

2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;

3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, afin de déterminer si l'intéressé dispose de l'aptitude médicale à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.

A l'issue de ces examens pourront ainsi être prononcées des interdictions de conduite pour raison de santé.

Plus d'infos sur les suspensions de permis

Commentaires

val69

Je suis (pas encore) dans la catégorie senior, mais un bémol sur les stats... C'est comme pour les cyclistes, s'il y a plus d'accidents c'est pas juste parce qu'ils sont plus nombreux ? Bref, toutes les occasions sont bonnes pour les autorités de démontrer leur attachement à la prévention, à la pédagogie et à responsabiliser les gens, on a de la chance d'avoir des élites qui foncent pas sur le répressif et le racket à tout bout de champ !

07-02-2018 16:52 
Gringo

Ca fait longtemps que l'on parle des examens médicaux pour les personnes âgées. Cela n'a jamais été légiféré.

Je ne pense pas qu'il faille voir cela comme une action "répressive" pour une fois. C'est de la prévention, pour la personne concernée et les autres. La conduite nécessite un minimum d'aptitudes physiques et mentales, cela inclue l'aspect visuel, auditif, moteur/réflexe, attentionnel...

Logiquement sur le permis il est déjà inscrit si l'on porte des verres correcteurs, des appareils auditifs, ect...

07-02-2018 17:26 
olivierzx

Sur les vieux permis aucune mise à jour n'a lieu et rien n’apparaît (lunettes) sans parler de la photo qui ne correspond plus du tout.

Sur le nouveau que progressivement tout le monde aura ce sera le cas.

Concernant la sur-représentation des seniors dans les accidents:
- sont ils responsables des accidents à cause de leur santé ?
- non responsables, n'ont ils pu éviter l'accident à cause de leur santé ?

Sachant que même parmi les "jeunes" beaucoup ont une santé défaillante.
Un énorme pourcentage de la population devrait porter des verres correcteurs pour conduire et ne le font pas.
D'ailleurs je conseille de toujours préciser sur un constat si le conducteur adverse en portait ou pas lors de l'accident.

07-02-2018 17:53 
L'iguane

Citation
olivierzx
D'ailleurs je conseille de toujours préciser sur un constat si le conducteur adverse en portait ou pas lors de l'accident.

Sur mon permis, il y a "Port de verres correcteurs".
Bien malin celui qui pourra deviner que j'ai des lentilles... pipeau

07-02-2018 18:06 
lassoun

Sujet délicat,trouver la frontière entre l'indépendance des séniors et le danger qu'ils peuvent représenter sur la route.
Les voitures ont un contrôle régulier,c'est normal,l'usure est là et c'est pareil pour l'être humain.
Qui n'a jamais pester dérriere un vieux qui n'avance pas ou qui s'arrête dans le rond point pour laisser passer tout le monde?
Les retraités n'ont pas le même rythme que les actifs et cela se retrouve sur la route.
quand un sénior coupe la route à un jeune,on accuse plus facilement la vitesse du jeune permis que de savoir si l'ancien est encore capable de conduire
Le gouvernement ménage cette catégorie d'automobiliste car ils achètent des voitures neuves ,Françaises et ils font vivre le tourisme


07-02-2018 18:36 
roadsixsix

un véhicule qui "n'avance pas " provoquera moins de dégâts qu'un autre qui roule vite, peut être trop vite, sans doute comme toi "lassoun".
tous les seniors ne sont pas des retraités, ils travaillent encore pour pouvoir boucler les fins de mois.
entre un abruti qui colle au cul, qui klaxonne, double a droite ou coupe la route, n'a pas l'intelligence d'anticiper les blessures et dégats qu'il pourrait provoquer aux autres personnes (il compense certainement son manque virilité par cette attitude) et une autre personne prudente, le choix est sans appel, que le pseudo champion aille en enfer !
et merci à ceux qui bossent, je profite tranquillement de ma retraite.

07-02-2018 19:13 
BIG83

Salut
Rossi a bien accroché Marquez en 2015. Si ça ce n'est pas la preuve que les vieux doivent passer un examen avant de conduiregnarf
V

07-02-2018 20:39 
Lutrinae

Roadsixsix, ça c'est pas forcément sûr.
Il y a quelques années quand j'étais jeune permis (voiture), j'ai rapidement arrêté de conduire aux limitations jeunes conducteurs, parce qu'il y avait tellement de gens qui te collent et te doublent n'importe comment, que ça en devenait dangereux (pour moi comme pour les autres).
Et des sénior qui ne voient plus rien et ne font plus la différence entre un piéton et un motard, ça existe, de même que ceux défoncés à l'oxycodone dont le temps de réaction serra 10 fois supérieur à la normal...

Et ce dont tu parle, l'abruti qui colle au cul, double à droite et coupe la route, tout ça c'est interdit et réprimé. Alors que les sénior qui roulent avec une capacité très, très amoindrie, c'est pour l'instant autorisé, d'où l'intérêt de faire quelque chose contre ça.

07-02-2018 20:49 
lassoun

roadsixsix,
Je ne roule pas comme un naz,j'ai la cinquantaine passée et tout mes points,voyage avec ma vieille bm et ma moitié, mais la lenteur est aussi dangereuse que la vitesse,qui n'a jamais été surpris par un tracteur ou un troupeau de vélo en sortie de virage,c'est la difference de vitesse entre les véhicules qui posent problème.
je te sent piqué par mes propos mais comme ils disent:
sécurité routière,tous concerner

07-02-2018 21:03 
Panpan_a_moto

On est toujours le vieux d’un jeune ...

07-02-2018 21:48 
L'iguane

Et inversement.

08-02-2018 02:11 
Mike

L'examen médical pour nos anciens, pour moi est une fausse bonne idée. Les personnes a qui on va retirer le permis de conduire vont acheter des voitures sans permis.
Car comment faire dans nos campagnes pour faire ces courses, les commerces dans nos petits villages ferment les uns après les autres. La poste elle même ferme ces bureaux. Les transports en commun sont inexistant. Pour moi ce problème dépasse allègrement la question de prévention routière et il faut regarder le problème dans son ensemble.

08-02-2018 09:51 
waboo

Citation
roadsixsix
un véhicule qui "n'avance pas " provoquera moins de dégâts qu'un autre qui roule vite....

Vraiment n'importe quoi.

Coupe la route, à 20 à l'heure, à un motard qui arrive bien peinard à la limitation en vigueur...

J'ai des adresse de tombes à fleurir si tu veux, et des familles à qui expliquer ta vision étriquée des choses.

Que des victimes de "gentilgenskiroulepavite". Mais qui avait mieux à faire que de regarder, réfléchir ou être en état de conduire.

Et des morts causés par un motard, j'aimerai en connaître la proportion sur les 3.XXX tués annuel.

08-02-2018 10:10 
CLEW

Salut,

En l'état de la réglementation, je ne vois pas sur quel fondement légal le préfet pourrait se baser pour imposer une visite médicale sans faire d'excès de pouvoir.

Contrairement à ce qui est affirmé par notre cher Alexis, le préfet ne peut pas imposer des examens médicaux sauf dans les cas légalement prévus par l'article R221-14 du code de la route. Penser que le 1° de cet article donne tout pouvoir au préfet et erroné. Pour se fonder sur ce point le préfet doit être en possession d'informations lui permettent d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. En se fondant uniquement sur l'âge du conducteur, il ne répond pas à cette condition. Je ne vois donc pas comment il pourrait imposer, en l'état des textes, cette obligation de contrôle fondée uniquement sur l'âge ce qui serait d'ailleurs une forme de discrimination.

Il peut simplement la proposer aux personnes concernées mais sûrement pas l'imposer.

Peut être faudrait-il aussi qu'il se pose la question de la formation et des connaissances que peuvent avoir certains de nos "séniors" du code de la route. Je suis parfois surpris des réponses que j'obtiens lorsque je pose des questions à ces "séniors". Les infrastructures routières et la signalisation ont évoluées depuis que nous avons passé le permis et si certains s'y sont adapté, ce n'est hélas pas le cas pour tous.

V

Etienne

08-02-2018 10:32 
DiKo

Il serait plus urgent d'instaurer un contrôle médical obligatoire pour les responsables politiques... content

08-02-2018 11:37 
Rackham

Et si c'était parce qu’ils roulent plus, ils sont peut-être plus sur les routes que les "actifs", à ce promener et profiter du temps libre.

J'en suis encore loin, mais je m'imagine aller passer une visite médicale à 65 ans, avec un petit merdeux qui me dira si j'ai le droit ou non de conduire et je suis sûr que cela m'énervera au plus haut point.

Et puis il faut pas oublier que beaucoup de petits vieux vivent tranquillement au milieu de nul part, si on leur interdit de conduire, ils font quoi? Il faudra mettre en place un système pour aller les ravitailler, les emmener aux différentes tâches administratives, leur prévoir un déplacement vieillesse par semaine...


08-02-2018 14:06 
Godzilla

Il a des mauvaises stats chez lui, alors il fait du vent pour faire semblant d'agir.

Bien dans son époque, quoi.

08-02-2018 14:08 
Flakes

Citation
Rackham
Et puis il faut pas oublier que beaucoup de petits vieux vivent tranquillement au milieu de nul part, si on leur interdit de conduire, ils font quoi? Il faudra mettre en place un système pour aller les ravitailler, les emmener aux différentes tâches administratives, leur prévoir un déplacement vieillesse par semaine...

Ou une voiture autonome ! Mais oui c'est problématique m'enfin faut bien avouer que certains ont vraiment plus la vue ou les réflexes qui s'imposent pour conduire en toute sécurité

08-02-2018 14:23 
Cyrano

Citation
CLEW

Peut être faudrait-il aussi qu'il se pose la question de la formation et des connaissances que peuvent avoir certains de nos "séniors" du code de la route. Je suis parfois surpris des réponses que j'obtiens lorsque je pose des questions à ces "séniors". Les infrastructures routières et la signalisation ont évoluées depuis que nous avons passé le permis et si certains s'y sont adapté, ce n'est hélas pas le cas pour tous.

V

Etienne

Quand je vois les questions que posent les jeunes permis sur le juridique, je me demande parfois quelle formation ils ont reçue...

08-02-2018 14:25 
castagl

Allez, un petit schéma et son commentaire :

[attachment 28540 Capturedcran2018-02-0814.39.23.png]

Mais, chez les "séniors" de > 65 ans, il n'y a pas que les priorités - alors que chez eux, la vitesse diminue. Il y a d'autres multiples facteurs dont la consommation de médicaments, le vieillissement des articulations, la baisse de la vue (certains ne peuvent se payer une paire de lunettes), de l'audition (certains ne peuvent se payer un appareillage coûteux) etc.....

08-02-2018 14:45 
Gringo

Citation
CLEW
En l'état de la réglementation, je ne vois pas sur quel fondement légal le préfet pourrait se baser pour imposer une visite médicale sans faire d'excès de pouvoir.

En fait le préfet peut toujours prendre des dispositions, mais en cas de contestation un juge donnera raison à l'usager.

De toute façon ce n'est pas au préfet de décider de ce type de mesure sur son petit département.

Pour que l'examen médical puisse être appliqué, il faudra passer par la loi. Et des directives et des moyens d'application qui suivront.

08-02-2018 15:37 
DiKo

Une petite question : les plus dangereux au volant sont-ils les plus de 65 ou les moins de 25 ?

08-02-2018 17:53 
Flakes

Pas évident de généraliser je dirais :/

09-02-2018 09:00 
CLEW

Citation
Cyrano
Citation
CLEW

Peut être faudrait-il aussi qu'il se pose la question de la formation et des connaissances que peuvent avoir certains de nos "séniors" du code de la route. Je suis parfois surpris des réponses que j'obtiens lorsque je pose des questions à ces "séniors". Les infrastructures routières et la signalisation ont évoluées depuis que nous avons passé le permis et si certains s'y sont adaptés, ce n'est hélas pas le cas pour tous.

V

Etienne

Quand je vois les questions que posent les jeunes permis sur le juridique, je me demande parfois quelle formation ils ont reçue...

Sans doute faudrait-il alors se poser la question qui fâche : "la formation initiale à la conduite est-elle réellement adaptée à la conduite dans le monde réel ?". Personnellement je dis non par expérience assez récente puisque mon fils vient de passer son permis et qu'à la lecture de la formation théorique je suis resté sur le c.ul. Cette formation énonce même des contre-vérités dignes de discussion de comptoir et surtout à l'opposé de ce que disent les textes légaux notamment en matière d'assurance.

Citation
Gringo
Citation
CLEW
En l'état de la réglementation, je ne vois pas sur quel fondement légal le préfet pourrait se baser pour imposer une visite médicale sans faire d'excès de pouvoir.

En fait le préfet peut toujours prendre des dispositions, mais en cas de contestation un juge donnera raison à l'usager.

De toute façon ce n'est pas au préfet de décider de ce type de mesure sur son petit département.

Pour que l'examen médical puisse être appliqué, il faudra passer par la loi. Et des directives et des moyens d'application qui suivront.

Donc à te lire nous approchons du régime dictatorial dans lequel un agent de l'Etat pourrait faire ce qu'il veux s'il n'y avait le contrepouvoir des juges... car contrairement à ce que tu peux penser le préfet, représentant de l'Etat dans son département, peut prendre des décisions à son niveau quand bien même il serait ensuite rappelé à l'ordre par sa hiérarchie et renvoyé dans ses buts par la justice.
Ce qui me choque dans ce cas c'est que ce représentant de l'Etat fasse n'importe quoi en faisant fi des textes légaux alors qu'il représente l'Etat et doit donc à ce titre respecter les textes légaux, c'est un devoir d'exemplarité. Enfin quand je vois certaines décisions iniques sur les délivrances de titre de séjour, je me dis que les préfets sont loin, bien loin d'appliquer les textes légaux.

Pour l'examen médical, il faut effectivement passer par l'arsenal législatif mais pas besoin de loi là où une ordonnance ou un décret suffisent.

V

Etienne

09-02-2018 09:05 
Luch1801

Beaucoup d'âneries et de caricatures sur le sujet. Je suis un sénior et concerné donc par la future charrette des persécutés. A 65 ans et plus on roule encore en Ducati, on fait du circuit occasionnellement, à 65 ans on a, comme tous vieux motards qui se respectent, 49 ans de pratique et de permis moto toutes catégories, on rigole en passant à 90 km/h dans des coins ou c'était jadis 150 le nez dans les compteurs en toute légalité. Bref on a de l'expérience. Et comme on est blindé de tunes depuis le départ des enfants on a aussi la bagnole avec47 ans d'expérience, une compacte de 200 ch et et on roule les 2 mains sur le volant parce qu' on a pas de smartphone sur lequel pianoter.

09-02-2018 09:14 
Surfeur

Alors après, quoi ???

Vive la voiture autonome ???

09-02-2018 11:02 
Gringo

Citation
CLEW
Donc à te lire nous approchons du régime dictatorial dans lequel un agent de l'Etat pourrait faire ce qu'il veux s'il n'y avait le contrepouvoir des juges...

Peut-être pas dictatorial, mais autoritaire, oui.

Le préfet est sensé être le garant de la sécurité publique, avant celui des lois. Pour le respect de la loi, il y a la justice.

Le préfet peut tout à fait prendre une série de dispositions du moment que c'est de l'ordre de la sécurité publique.

Bien évidemment, ses décisions peuvent être annulées par un tribunal (ex. des arrêtés préfectoraux), ou par sa hiérarchie.

Mais concernant toute une série de prérogatives (l'application des mesures de sécurité routière sur le terrain, les procédures de gestion d'accueil ou d'expulsion des migrants, les expulsions de domicile...), c'est le patron sur son département.

D'autant que les dispositions de l'état d'urgence le renforcent de manière conséquente.

Sur cette question-là je ne sais pas si un simple décret suffirait. Il n'y a tellement rien en terme législatif sur cette question (principes, objectifs, financement, applications...) qu'une loi-cadre me parait indispensable. Mais je ne suis pas juriste, c'est aux spécialistes de répondre.

09-02-2018 16:42 
RIKAOUETE77

Bonjour .
A tous ceux qui sont POUR , leurs tour approche .... à méditer!!!

10-02-2018 09:20 
DiKo

Sachant que les sénateurs cherchent à montrer qu'ils servent à quelque chose, et que ce ne sont pas des perdreaux, il y a peu de chance que ce genre de mesures se généralisent...

10-02-2018 09:47 
Godzilla

Il n'y a même aucune chance, je dirais.

Ils sont déjà bien impopulaires, alors avant de prendre une énième mesure qui va fâcher du monde, ça va réfléchir.

Bof, de la com' pour le préfet, mais il ne se passera rien.
Sans doute une bonne illustration de la machine à "rumeurs/débats à la khon" actuelle.

10-02-2018 15:51 
RIKAOUETE77

Citation
Godzilla
Il n'y a même aucune chance, je dirais.

Ils sont déjà bien impopulaires, alors avant de prendre une énième mesure qui va fâcher du monde, ça va réfléchir.

Bof, de la com' pour le préfet, mais il ne se passera rien.
Sans doute une bonne illustration de la machine à "rumeurs/débats à la khon" actuelle.

..... " Les Khons ça osent tout " ( citation connue et reconnue ) sourire

11-02-2018 13:41 
Chorus

Dans les conditions prévues par la loi pour mettre en place un contrôle médical (citées ici), il n'est nullement question de pouvoir l'imposer à toute une catégorie de personnes.
Les textes prévoient explicitement que le préfet dispose de ce droit si et seulement si les circonstances particulières relatives à un conducteur ou une conductrice sont remplies.
En conséquence, il lui sera impossible de s'appuyer sur ce texte pour décréter un contrôle médical a priori pour tous les + de 70 ans.

Je lis dans les commentaires : "ça fait longtemps qu'on en parle et ce n'est toujours pas appliqué" "c'est pour protéger les seniors" etc...

C'est drôle de voir comme les mesures de ce type rendent les personnes éloignées du problème dociles, alors qu'on pourrait dire la même chose du contrôle technique des motos... mais là ça ne fait plus rire personne !

12-02-2018 13:48 
Gringo

A moins que l'on meurt avant (mais à 80 km/h il n'y a plus de risque) on sait pertinemment que nous serons tous un jour concernés par cette mesure.

On ne parle pas d'une taxe. Pas d'un énième contrôle sur ta bécane. On parle d'une visite médicale (qui peut-être plus ou moins fournie), de la même façon que tous les travailleurs ont une visite réglementaire à la médecine du travail (pas toujours appliquée mais cela est une autre question).

Ce n'est pas la même chose d'interdire la conduite pour un rhume ou pour une tétraplégie chez un patient dément compliqué d'une épilepsie (caricatural ? j'vois pas).

12-02-2018 14:58 
jcw

C'est un sujet délicat mais pour une fois qu'on réfléchisse aux conséquence avant de légiférer! c'est un peu trop facile de stigmatiser une catégorie de personnes , les vieux en l'occurence, mais qu'est ce qu'être vieux et sur quels critéres on se base?
On voit bien encore une fois que certaines personnes ont des intérêts dans ce qui est divulgué, un "vieux" prend l'autoroute à contre sens on en perle dix fois plus qu'un autre fait divers, moi je suis désolé le lundi matin dans le journal la majorité des accidents du we impliquent des personnes pas si agées que çà, qu'en est-il des jeunes qui disparaissent dans les sorties de fin de semaine?
Et puis interdire à un "vieux" de conduire quand les politiques menées ont conduit à la suppression des services publics, des petits commerces et des médecins en zone rurale, qui emménera le papy dans le village voisin de quelques km quand un abruti en blouse blanche aura décidé pour lui interdire de conduire?
Pour finir une visite médicale allez pourquoi pas mais en contre partie on met en place des tests psychologiques pour vérifier la capacité de conduire de tous les conducteurs et postulants aux permis de conduire, là je vous garantis qu'il ya aura du monde à pièd....

13-02-2018 12:41 
faublas

Il y a quelques décennies, le service militaire permettait un contrôle systématique de l'acuité visuelle pour les garçons (catégorie Y), rien pour les filles...

Pourquoi ne pas introduire une visite médicale obligatoire AVANT de passer le permis pour commencer, avec un test simple visuel et auditif, et éventuellement de réflexe ou de coordination des mouvements. Dans tous les salons automobiles, le stand existe en général géré par la gendarmerie. Sans être forcément bloquant, cela permettait des investigations complémentaires en cas de besoin.

La prévention est le cadet des dirigeants, plus de visite médicale obligatoire à l'école, plus de bilans gratuits dans une logique de prévention, alors on paie le prix du curatif...

13-02-2018 18:44 
 

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