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Echange de PV entre la France et Monaco

Un accord de 2005 qui s'intensifie cette année

100.000 infractions concernées pour la seule année 2018

Echange de PV entre la France et MonacoDepuis maintenant 4 ans, la France multiplie les échanges transfrontaliers en matière d'infractions routières avec ses voisins dans le cadre de la directive européenne 2015/413 afin de verbaliser les conducteurs étrangers flashés par des radars automatiques sur son territoire, mais aussi de responsabiliser les conducteurs français susceptibles d'être verbalisés dans ces mêmes pays.

Alors qu'elle échange déjà ces informations avec 19 pays de l'Union européenne et avec la Suisse, la France continue d'étendre son champ d'action en se concentrant cette fois-ci sur les conducteurs monégasques. Si la principauté de Monaco ne compte que 40.000 habitants, ses conducteurs ont commis l'an dernier plus de 100.000 infractions sur le territoire français.

Monaco n'est pas couvert par la directive européenne de 2015 qui permet de poursuivre les conducteurs étrangers ayant commis une infraction routière en France, même si une convention d'entraide judiciaire en matière pénale a été signée à Paris le 8 novembre 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. L'article 16 de cette convention prévoit la possibilité d'une transmission spontanée d'informations :

Transmission spontanée d'informations

1. Dans la limite de leur droit interne, les autorités compétentes des deux Parties, telles que définies au paragraphe 3 de l'article 5, peuvent, sans qu'une demande ait été présentée dans ce sens, se transmettre des informations concernant les faits pénalement punissables, dont la sanction ou le traitement relève de la compétence de l'autorité destinataire au moment où l'information est fournie.

2. La Partie qui fournit l'information peut, conformément à sa législation, soumettre à certaines conditions son utilisation par l'autre Partie. Cette dernière est tenue de respecter ces conditions dès lors qu'ayant été avisée au préalable de la nature de l'information, elle a accepté que cette dernière lui soit transmise.

Des échanges ont ainsi débuté à partir de 2016 entre les deux pays. Mais ceux-ci vont maintenant s'intensifier et être plus réguliers. Mi-août, les autorités françaises ont ainsi signalé les contrevenants monégasques récidivistes et commettant les plus gros excès de vitesse afin que les autorités monégasques prennent des sanctions.

Pays pratiquant les échanges transfrontaliers de PV avec la France

Plus d'infos sur les radars automatiques

Commentaires

XM

40000 habitants, ça fait 20000 en âge de conduire, donc 5 infractions par conducteur et par an. toute une éducation à revoir, ma bonne dame...

27-08-2019 15:24 
thom

Citation
XM
donc 5 infractions par conducteur et par an.

S'ils se savaient à l'abri des PVs français, ca ne me surprend pas.

27-08-2019 16:09 
fift

Effectivement, il suffit qu'il y ait deux-trois radars automatiques autour de Monaco pour que quelques conducteurs se prennent deux flashs par jour (un aller, un retour).

27-08-2019 16:12 
james_bar

Tout en précisant que la nationalité la plus représentée parmi les habitants de Monaco est française.

27-08-2019 16:16 
KPOK

Habon ? C'est pas les Exiléfiscalais ?

27-08-2019 16:27 
BIG83

Les Français vivant à Monaco, payent leurs impôts en France selon les accords de 1963, me semble t il....

27-08-2019 17:46 
Christophe13011

Bonjour
L'essentiel n'a pas été dit ...Les monégasques n'ont pas de permis à points !!!! On ne peut donc pas leur enlever... Étant donné leur niveau de vie très élevé ils n'en ont rien à faire des 135€ d'amendes françaises quand il peuvent rouler à donf tranquilles entre la France et l'Italie.... je sais car j'y roule souvent.
liberté égalité... choucroute..disait Coluche.

28-08-2019 11:37 
VincFR75

Citation
Christophe13011
Bonjour
L'essentiel n'a pas été dit ...Les monégasques n'ont pas de permis à points !!!! On ne peut donc pas leur enlever... Étant donné leur niveau de vie très élevé ils n'en ont rien à faire des 135€ d'amendes françaises quand il peuvent rouler à donf tranquilles entre la France et l'Italie.... je sais car j'y roule souvent.
liberté égalité... choucroute..disait Coluche.

Si la même stratégie est appliquée par la France pour les monégasques que pour le reste du monde. Alors si nous pouvons pas te retirer ton permis. Nous pouvons d’interdire de rouler en France. Ce qui risque d'être très chiant pour un monégasque.

28-08-2019 11:51 
thom

"Alors si nous pouvons pas te retirer ton permis. Nous pouvons d’interdire de rouler en France. Ce qui risque d'être très chiant pour un monégasque. "

C'est le principe qu'ils appliquent au Luxembourg.
Il y a un permis à points.
En cas d'infraction, le détenteur d'un permis Luxo se voir retirer des points, puis son permis quand il n'y a plus de points.
Mais le Luxembourg ne peut pas supprimer un permis non Luxo, car délivré par un autre état.
Si un détenteur d'un permis non Luxo se fait gauler au Lux, on lui retire des points sur un "permis virtuel".
Il y a donc un fichier sur lequel on comptabilise les points perdus.
Quand il n'y a plus de points, la personne se voit signifier l'interdiction de circuler sur le territoire Luxo.

Perso, j'ai déjà perdu des points sur mon "permis virtuel" au Lux.

En revanche, je me suis déjà fait gauler quelques fois en France, avec mon permis belge.
J'ai payé des amendes, mais il n'a jamais été question de retirer des points, ou d'interdire de rouler en France.

Mais c'était à chaque fois des excès de mois de 40 km/h au-dessus de la limite.

28-08-2019 12:01 
BIG83

Salut
Il est certain que les monégasques, comme beaucoup d'autres nationalités n'ont pas grand chose à craindre des radars auto.
Ce n'est pas une exception, plein d'autres pays sont dans ce cas. Et par ailleurs sachant que 80 % des résidents ne sont pas français...Il leur suffit de payer le PV et basta... et encore.
Maintenant comme tout le monde si le monégasque se fait intercepter en France pour une infraction prévoyant la rétention du PC, il partira à pied....mais pourra continuer à conduire sur la principauté comme tout autre étranger.
Et pour répondre à Christophe, les français, ne sont guère plus défavorisés que les monégasques devant les radars auto. Ils payent et déclarent ne pas connaître le conducteur... C'est à peu près le même résultat.

Et désolé pour la référence : triste
[www.gala.fr]
V

28-08-2019 13:48 
thom

"Il est certain que les monégasques, comme beaucoup d'autres nationalités n'ont pas grand chose à craindre des radars auto."

Ma voiture (enfin, celle que mon employeur met à ma disposition sourire ) est immatriculée au Lux.

Les PV des radars auto passent la frontière, à mon grand dam.

Et pour les interceptions suite à un contrôle aux jumelles par exemple, en dessous de +40 km/h, c'est forfait 90 €.
sourire

28-08-2019 15:57 
CLEW

Salut,

Les échanges d'avis de contravention entres les états européens ne sont pas nouveaux (cf l'Europe et les peines d'amende)
Que Monaco entre dans la boucle n'est pas vraiment surprenant, tout a une fin à un moment ou un autre.
Pour le reste, tout les citoyens européens sont un peu logés à la même enseigne. S'ils se font prendre pur des infractions routières contraventionnelles ailleurs que dans leur pays d'origine, ils n'encourent pas d'autre sanction que l'amende. Les peines complémentaires et/ou accessoires ne s'appliquant que dans le pays d'origine.
Toutefois, lorsque l'infraction commise hors de leur territoire de résidence entraîne une suspension immédiate du permis de conduire, le pays où l'infraction est commise peut leur interdire temporairement de circuler sur son territoire et sûrement pas plus longtemps que ne le prévoit les textes dudit pays.
S'agissant du permis virtuel j'ai quelques réserves sur son principe et sur son respect des règles de libre circulation européenne.

28-08-2019 16:10 
thom

Citation
CLEW
S'agissant du permis virtuel j'ai quelques réserves sur son principe et sur son respect des règles de libre circulation européenne.

Mais pourquoi donc ?
Si, comme tu l'as écrit, un état peut interdire de conduire sur son territoire à un citoyen d'un autre état, suite à un gros excès de vitesse par exemple.
Pourquoi ne serait-ce pas possible suite à une accumulation d'infractions ?

Voici ce qu'explique un site officiel Luxo :

[guichet.public.lu]

28-08-2019 16:32 
thom

Tiens, sur le site Luxo à propos du permis, y a un tableau du nombre de points qu'on perd en fonction de l'infraction commise.

J'y lis ceci :

Conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable -> 4 points

Mais 4 points de quoi, si t'as pas de permis question

28-08-2019 16:42 
Peterpan

Pa sur mais par ex... si t as le permis voiture et que tu pilotes une moto sans avoir le permis A --> 4 pts en moins sur permis voiture !

V

28-08-2019 17:09 
efe

Clew / aucune contradiction avec la libre circulation des personnes dans l'Europe. Ton corps peut circuler dans le Luxembourg mais pö assis à la place du constructeur d'un véhicule si ton permis de conduite virtuel est annulé. C'est pö une interdiction de territoire c'est une interdiction d'y conduire.

28-08-2019 18:40 
CLEW

Efe, lorsque je lis ça : "Ceux qui ne disposent pas d'un permis de conduire luxembourgeois se voient attribuer dès leur entrée sur le territoire un permis virtuel doté également d'un capital de 12 points" je me dis que pour le mettre en œuvre, il faut impérativement que je sois arrêté à la frontière de ce paradis fiscal plus prompt à sanctionner les automobilistes qu'à mettre fin aux avantages fiscaux.

29-08-2019 09:00 
thom

En pratique, tu ne te vois pas attribuer un permis virtuel.
Parce qu'il est virtuel.
Donc il ne s'agit pas d'un document remis en main propre.

A mon avis, ca se passe comme ca :
La première fois que Etienne Clew se fait intercepter par les flics, on crée un fichier, dans lequel on indique que M. Clew a perdu X points tel jour à telle heure, pour telle infraction.

Le jour où tu arrives à 12 pts, on te signifie que tu n'as plus le droit de conduire au Lux.

29-08-2019 09:34 
Bronco

Citation
CLEW
... ce paradis fiscal plus prompt à sanctionner les automobilistes qu'à mettre fin aux avantages fiscaux.

Le luxembourg est-il un paradis fiscal, ou la France est-elle un enfer fiscal?
Vous avez trois heures.

29-08-2019 10:59 
VincFR75

Citation
Bronco
Le luxembourg est-il un paradis fiscal, ou la France est-elle un enfer fiscal?
Vous avez trois heures.

L'un n'empêche pas l'autre.

Temps de rédaction a peu près 20 secondes. Trois heures je trouve ça excessif.

29-08-2019 11:49 
Bronco

Citation
VincFR75

L'un n'empêche pas l'autre.

Temps de rédaction a peu près 20 secondes. Trois heures je trouve ça excessif.

On peut mettre un peu plus de 20 secondes et argumenter:

"Le Statec vient de publier une étude sur les prélèvements obligatoires. Au Luxembourg, les prélèvements – impôts, cotisations sociales des salariés et des employeurs – représentent quelque 28% du PIB au milieu des années 1960. Aujourd’hui, le taux atteint 37% au Grand-Duché, contre 34% en moyenne dans l’OCDE."

29-08-2019 11:58 
CLEW

Citation
thom
En pratique, tu ne te vois pas attribuer un permis virtuel.
Parce qu'il est virtuel.
Donc il ne s'agit pas d'un document remis en main propre.

A mon avis, ca se passe comme ca :
La première fois que Etienne Clew se fait intercepter par les flics, on crée un fichier, dans lequel on indique que M. Clew a perdu X points tel jour à telle heure, pour telle infraction.

Le jour où tu arrives à 12 pts, on te signifie que tu n'as plus le droit de conduire au Lux.

Donc, si je comprends bien, le Luxembourg aura alors un fichier informatique avec des données personnelles dessus. Quid de la garantie que ces données ne seront pas utilisées par d'autres ?
Finalement je m'en moque, je ne vais plus au Luxembourg depuis bien longtemps.

29-08-2019 13:27 
thom

Je fais confiance au Luxembourg pour ce qui est du secret des données des clients citoyens.

29-08-2019 13:42 
 

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