Le malus au poids des véhicules adopté

L'Assemblée Nationale valide le texte pour 2022

Environ 60.000 véhicules de plus de 1.800 kg concernés

L'été dernier, la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) a rendu sa copie au gouvernement avec près de 150 propositions destinées à agir contre le réchauffement climatique. Si la baisse des limitations de vitesse sur autoroute a retenu toute l'attention et fut écartée par le Président, un autre point promettait de s'attaquer aux conducteurs avec la création d'un nouveau malus - le malus au poids du véhicule - qui vient justement d'être adopté par les députés à l'Assemblée Nationale.

En plus du malus écologique lié aux émissions de CO2 des véhicules motorisés, qui ajoutera entre 160 et 20.000 euros au prix d'achat selon le modèle en 2021, la CCC et le ministère de la Transition Ecologique espéraient taxer les véhicules en fonction de leur poids en ajoutant un malus de 10 euros par kilo au-dessus de 1.400 kg.

Mais alors que le secteur automobile connait déjà des difficultés, le ministre de l'Économie Bruno Lemaire est monté au créneau pour faire retirer cette proposition destinée en premier lieu à venir ralentir l'essor des SUV.

Le mois dernier, le nouveau malus au poids a finalement fait son retour, annoncé par la ministre de l'Ecologie Barbara Pompili, mais a été très largement amputé puisque le poids de référence est passé de 1.400 à 1.800 kg. Ce choix n'est pas anodin puisqu'il permet d'exclure la quasi-totalité des véhicules français du dispositif.

"L’idée est d’envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd", a répondu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili pour défendre malgré tout ce malus désormais plus symbolique qu'autre chose.

Du coup, l'impact sera pour le moins limité quand on sait que le poids moyen d'un SUV en France est de 1.300 kg... Selon la Ministre, l'amendement devrait malgré tout concerner entre 2 et 3% des véhicules immatriculés, soit environ 60.000 voitures chaque année.

Ceci est conforté par la réaction de l'association « 40 millions d'automobilistes » pour qui "le mal est fait" :

Avec l'adoption de ce malus au poids, on a mis le pied dans la porte. Comme pour le malus écologique, qui ne concernait à ses débuts que très peu de véhicules, on sait parfaitement que le barème défini pour la taxe sur le poids des véhicules évoluera de façon à devenir de plus en plus sévère d'année en année, pour pénaliser finalement la grande majorité des achats de véhicules neufs » pour Pierre Chasseray

Rappelons également que les hybrides rechargeables et véhicules électriques ont été retirés du dispositif et ne sont donc pas concernés par le malus. D'autres exonérations sont également prévues avec des abattements pour les familles nombreuses qui ont droit à 200 kg supplémentaires par enfant à partir du 3e ou pour les véhicules professionnels de plus de huit places taxés à partir de 2.200 kg.

Ce nouveau texte très consensuel a été logiquement adopté par l'Assemblée Nationale, mais n'entrera pas en vigueur au premier janvier 2021 mais bien en 2022.

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