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Agressions sexuelles : la FFM attaquée par une victime

Dépôt d'une requête d'indemnisation par la victime de Michel Mérel

L'ancien entraîneur condamné à 8 ans de prison

Violences sexuelles : la FFM attaquée par une victime - Photo d'illustrationDepuis ces dernières années et encore plus récemment, les cas d'abus sexuels dans le sport font la une de l'actualité, renforcée encore dernièrement par les révélations de la patineuse Sarah Abitbol qui accuse dans un livre son ancien entraîneur de viol. Suite à cela, la Ministre des Sports a demandé la démission du président de la Fédération Française des Sports de Glace.

Le monde du patinage n'est pourtant pas seul à être concerné et les agressions ne sont pas propres à une fédération sportive en particulier ou un secteur comme le cinéma ou les chaînes d'information (FoxNews aux Etats-Unis). La Fédération Française de Motocyclisme est également attaquée en justice par une ancienne pilote de motocross.

L'histoire, dont on a déjà parlé, remonte à 2011 lorsqu'une jeune licenciée, mineure à l'époque des faits, du centre de motocross de Michel Mérel accuse son entraîneur d'agressions sexuelles. Les massages de remise en forme après les entraînements se seraient ainsi transformés en agressions sexuelles.

La procédure judiciaire est ouverte en 2011 et la FFM informée à cette époque. En 2015, l'entraîneur est jugé et condamné - partiellement - mais relaxé pour partie et notamment des faits les plus graves. L'entraîneur est en fait uniquement condamné à 4 ans de prison avec sursis et autorisé à continuer à exercer son activité, sauf avec des mineures féminines. Le Ministère public fait alors appel de la décision, ce qui n'empêche pas l'homme de poursuivre l'exercice de sa profession, ni le Ministère des Sports de renouveler le label "site d'excellence sportive" du club.

Fin 2017, l'audience est reportée par la Cour d'Assises pour des raisons médicales. A cette époque, la FFM n'a pas pris de sanction à l'encontre dudit entraîneur, la Fédération "ayant respecté une procédure en cours et la présomption d'innocence". Michel Mérel est finalement condamné en appel fin 2018 à 8 ans de prison ferme et 5 ans de suivi socio-judiciaire. Dès la condamnation de l'entraîneur, la FFM a demandé au ministère des sports de lui retirer son label.

Désormais, une des victimes qui s'est jointe à la procédure se retourne contre la FFM pour son "inaction dans ce dossier" et souhaite faire engager la responsabilité de la Fédération pour que sa faute soit reconnue. La victime aurait en effet déposé une requête en indemnisation du préjudice auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 21 novembre dernier, requête qui n'aurait jamais été reçue par la FFM à ce jour.

Pour la FFM, contactée, la Fédération commence par confirmer tout d'abord "son empathie et sa compassion pour les victimes". Elle explique ensuite se heurter à deux principes contradictoires avec "la présomption d'innocence" d'une part et "le principe de précaution" d'autre part qui consiste à protéger une victime et notamment des mineurs vulnérables. Elle rappelle également que l'entraîneur était un professionnel, indépendant, bénéficiant des autorisations de l'Administration pour exercer ce métier et que l'entraîneur en question n'était ni salarié, ni élu, ni prestataire de la fédération sportive. La FFM n'avait donc aucun pouvoir hiérarchique ni de police pour agir directement contre l'entraîneur. Et la FFM ne pouvait non plus se substituer à la justice dans l'enquête et le procès.

Aujourd'hui, le Président Jacques Bolle a demandé au ministre de "prendre position afin de confirmer s'il fallait faire valoir le principe de précaution avant même la présomption d'innocence".

Il faut absolument défendre les victimes et tout faire pour dénoncer des pratiques condamnables et empêcher de briser des vies. Il semble que la justice commence enfin à s'en donner aujourd'hui la volonté et les moyens. Mais il y a encore du chemin à faire pour réagir et agir beaucoup plus rapidement et protéger les victimes lorsque de tels méfaits sont signalés.

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Commentaires

Le Modérateur

C'est aussi une responsabilité collective. Quand on a connaissance d'un tel fait dans notre entourage, de le dénoncer. Je suis assez atterré à titre personnel, du nombre de personnes qui disent "on était au courant" mais quand on est au courant, il faut dénoncer, non ? En tout cas, il faut protéger les victimes et agir rapidement afin qu'il n'y ait pas d'autre victime quand on connait un agresseur.

07-02-2020 12:30 
MotoMotoVroumVroum

Citation
Le Modérateur
C'est aussi une responsabilité collective. Quand on a connaissance d'un tel fait dans notre entourage, de le dénoncer.

Pour rappel :


Article 434-1 du code pénal :
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

07-02-2020 13:17 
WHITEGOLD

Le gas est condanné au pénal, et on continue de le faire travailler, hé bé même pas peur...

07-02-2020 21:06 
CLEW

La non dénonciation de crime est un délit mais les agressions sexuelles étant un délit elles ne sont pas dans le champ d'application de l'article 434-1 du CP.

Même un fonctionnaire qui en aurait connaissance n'encourt pas de sanction s'il ne les porte pas à la connaissance du procureur de la République en application de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale. Néanmoins, il peut encourir des sanctions prévues dans les statuts. Les personnes de droit privé sont exclues du champ d'application de cet article.

Il faut aussi faire attention, le "tout le monde savait" qui vient de rumeurs ou de doutes peut aussi conduire le délateur ou le lanceur d'alerte devant les tribunaux pour diffamation ou dénonciation mensongère.

Le gars condamné au pénal peut très bien continuer à exercer dès lors que sa condamnation ne lui interdit pas certaines activités. Par ailleurs, l'employeur n'est normalement pas au courant des condamnations de ses employés. Enfin,le casier judiciaire ne peut pas être consulté par n'importe qui, le B1 est réservé à l'autorité judiciaire, le B2 à certaines administration, le B3 à la personne qu'il concerne. De plus, lorsque pour être embauché votre B2 est consulté, il ne l'est qu'au moment de votre embauche et ensuite c'est terminé, il n'est plus consulté.

Bien sûr, il y a des solutions mais encore faut-il la volonté politique de les porter mais encore une fois, il faut éviter de prendre des décisions dans l'urgence.

En résumé, rien n'est simple.

08-02-2020 12:05 
WHITEGOLD

Tout ce qui est trop simple est souvent faux, tout ce qui est vrai n'est pas si simple a apréhender rapidement..

08-02-2020 13:11 
Yannick84

Marre de ces frustrés qui ont une bite à la place du cerveau ! Ils se prennent pour des singes ?
Avis à celui qui s'amuserait à tripoter ma fille, je lui explose sa gueule et son sexe pour des années!

09-02-2020 17:07 
Godzilla

Ben tout le probleme c'est que tu ne saurais pas...

11-02-2020 09:54 
 

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