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Nouveau recours contre la suspension du contrôle technique moto
Requête en excès de pouvoir et référé-suspension devant le Conseil d'État
Une plainte auprès de la Commission Européenne pour avancer le CT à 2022
L'été dernier, la cacophonie autour du contrôle technique obligatoire des deux roues motorisés a fait du bruit. Après la publication du décret d'application en catimini en pleine période de vacance et la suspension de celui-ci à la demande du président de la République, l'association Respire avait déposé un recours d'urgence pour annuler la suspension du décret et faire appliquer le texte comme c'était prévu au départ.
La justice administrative n'avait pas tardé à répondre à la sollicitation en rejetant le recours. Entre-temps, le ministre délégué aux transports avait expliqué à demi-mots que le contrôle technique n'aurait pas lieu sous cette forme et que la France envisageait d'accroitre la formation pour répondre aux impératifs européens en matière de sécurité.
L'association Respire n'a cependant pas abdiqué puisqu'avec le soutien de Ras le Scoot et Paris sans voiture elle attaque désormais le décret devant le Conseil d'État à travers une requête en excès de pouvoir avec un référé-suspension.
Le contrôle technique est donc une mesure de sécurité publique qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. Le retard dans sa mise en œuvre fait peser un risque immédiat et direct sur la vie des usagers de la route. Pourtant, devant les protestations de lobbys minoritaires, mais véhéments, Emmanuel Macron a annoncé, au mépris du droit communautaire, revenir sur l’instauration du contrôle technique, sans le moindre égard pour les millions de Français en souffrance.
Le fond du décret, suspendu et non pas annulé rappelons-le, est également au centre des préoccupations des trois associations qui ont déposé plainte auprès de la Commission européenne en raison de l'entrée en vigueur trop tardive de la mesure. Le décret suspendu prévoit en effet la mise en place d'un contrôle technique en 2023, or la directive européenne fixait la limite de mise en oeuvre à janvier 2022.
Commentaires
Fut un temps, l'association Respire se préoccupait de la qualité de l'air. Je suppose que son nouveau président (énarque...) trouve que les gesticulations judiciaires rapportent plus, même si elles sont vouées à l'échec.
19-10-2021 10:32Une dérive qui en dit long sur la société actuelle.
Respire, ras le scoot et Paris sans voiture ne sont sans doute pas des lobbys minoritaires mais ils ne représentent qu'eux mêmes. Les millions de Français en souffrance se foutent pas mal d'eux à part qu'en tant qu'associations ils vivent aussi de leur intolérance via les honoraires versés.
19-10-2021 11:45"Si vous êtes pas trop con faites un don", nous en ferons bon usage mais on ne s'oubliera pas au passage.
Ras le scoot, Paris sans voiture, tout est dit, quelle belle idée du vivre ensemble. On devrait leur réserver un quartier bien à eux et les parquer comme ils voudraient parquer les pauvres gens de la plèbe.
Une autre idée, restez à Paris tout le mois d'aout et le reste du temps et foutez nous la paix ailleurs car ce n'est pas un CT qui changera fondamentalement les choses.
non seulement nous sommes des moutons , mais en plus on en redemande !!
19-10-2021 14:17je suis effondré!
Ceci dit, « ras le scoot » en région parisienne je peux comprendre…
19-10-2021 14:52En revanche, les millions de français en souffrance et qui ne le seraient plus avec le CT, mort de rire !
Une plainte qui émane de bobos parisiens qui, à n'en pas douter, roulent dans des SUV qui consomment 20 L/100,se garent sur les trottoirs pour aller chercher le pain et roulent en forêt pour aller "prendre l'air" le dimanche. Ça me fait même pas rire.
19-10-2021 16:16Oh les beaux préjugés ! C'est sans doute bien mal connaître les assos en question ...
19-10-2021 17:00Même si ils font toute leur vie en vélo cargo ça leur donne pas un surplomb moral légitimant leur ïntolerance
19-10-2021 17:15Je n'ai pas dis cela.
19-10-2021 17:33Les assos en question veulent nous imposer un modèle unique de pensée, ce n'est pas en baladant uniquement à vélo que cela résoudra le problème car il est simplement plus vaste et plus complexe.
19-10-2021 17:48Je voudrais les entendre sur l'artificialisation des sols, sur les plateformes gigantesques du e commerce et les data centers.
Bon c'est vrai, c'est souvent à la campagne hors de portée des yeux et ça rend bien des services de se faire livrer par des types sous payés à 150 clients/jours.
Cela ne les choque pas qu'un type, à vélo ou pire à scooter, leur livre à une heure tardive un hamburger ou une pizza.
Non ça les emmerdent seulement que l'on se déplace à moto sans les affres de la galère d'une voiture en ville ou d'un transport en commun d'un autre temps. Ils ont trouvés dans leur petite vie morne et relativement bourgeoise une raison de se battre à peu de frais. Ils ont ce courage car ils savent que c'est sans risques et que d'aller contre c'est prendre le parti d'être impopulaire.
Rétablissons d'urgence le comité de salut public.
C'est bon les préjugés et les stéréotypes ? Ca va, chacun a eu sa dose ?
19-10-2021 17:55(je défends absolument pas les associations mentionnées, mais les avis à l'emporte-pièce, on en a suffisamment entendus en tant que motards. Pas la peine de s'y mettre également).
les associations sont subventionnes par les lobbies , notamment , les 2 boites de CT , tres certainement . mais je suis une mauvaise langue.
19-10-2021 18:05Ben.. Un des "hauts" membres de Ras le Scoot est responsable dans une entreprise de location de ... vélos.
19-10-2021 18:12Par exemple.
Il a le droit, hein, c'est pas la question, mais on peut se demander si militer dans une association pareille lui est utile, tout ça...
Godzilla> Ai-je abordé de quelque manière que ce soit ce sujet-là ? Au moins, ça, c’est un fait. Pas un « je parie que … » ou « ce sont sans doute des … ».
19-10-2021 18:28PERSO> des faits peut-être ?
« Respire », fondée en 2011. Sont vachement patients les « lobbies du CT » pour subventionner une association 10 ans avant.
Même si je dois passer pour le blaireau de service, je ne renierai pas mes dires. Je continue de penser que ces associations ont décidé une bonne fois pour toute que la moto était la cause de tous les maux. Et quand ils auront terminé avec ce sujet, ils s'abbatrons
19-10-2021 18:43Même si je dois passer pour le blaireau de service, je ne renierai pas mes dires. Je continue de penser que ces associations ont décidé une bonne fois pour toute que la moto était la cause de tous les maux. Et quand ils auront terminé avec ce sujet, ils s'abattront sur autre chose. Chercher la petite bête est leur fond de commerce sans même se demander si la cause est juste.
19-10-2021 18:50Ça aurait peut-être été plus simple d’écrire ça directement … C’est quand même beaucoup plus compréhensible que « ce ne sont que des bobos parisiens qui roulent en SUV pour aller chercher le pain. »
(Sinon, ce serait plus exact il me semble en remplaçant « moto » par « véhicule motorisé »). 19-10-2021 18:54
Respire ne vit pas de subventions publiques mais privées, dons et cotisations, accusait un déficit budgétaire en 2019 de 42737 euros, c'est sur leur site, on peut le consulter.
19-10-2021 19:38Salaires et frais de personnel 51743 euros et honoraires 10972 euros pour une dépense de 96778 euros.
J'espère qu'ils auront redressé la barre avec la vente de capteurs de pollution 😋
D'autres associations n'ont pas cette transparence, je remarque seulement qu'il y a plus de dépenses que de recettes et pas de subventions publiques.
Néanmoins ce n'est pas totalement bénévole et anodin et quels sont les donateurs privés?
Peut-être, mais leur cheval de bataille semble n'être que la moto. Pourquoi ne regardent-ils pas du côté des milliers de poids-lourds qui traversent chaque jours la France ? Ou bien encore des engins de chantier qui fument bien noir aussi. Lorsque l'on mène un combat, il ne faut pas viser qu'une seule cible.
19-10-2021 19:41S'il est transcrit les propos de ces associations qui ont à coeur la sécurité des motards et des autres usagers c'est réjouissant.
19-10-2021 19:52Dans les faits si la simple instauration du CT permettait d'éviter des accidents corporels la polémique n'aurait pas lieu d'être car le CT existerait depuis belle lurette.
J'ai pas souvenir d'avoir vu des membres éminents et autre porte-parole de ces associations se joindre à nos "mouvements véhéments" pour s'insurger contre les glissières métalliques, les carrefours à risques, les ralentisseurs et autres joyeusetés bien plus mortifères que l'absence du CT.
Au bal des hypocrites les faux-culs mènent la danse.
Pour ras le scoot, oui. C’est d’ailleurs leur raison d’être (et PAS l’écologie, ça parait pourtant assez évident).Pour Respire, c’est loin d’être le cas. Les motos ne sont qu’anecdotiques dans leurs actions. 19-10-2021 20:00
les associations sont subventionnes par les lobbies , notamment , les 2 boites de CT , tres certainement . mais je suis une mauvaise langue.
19-10-2021 21:57citation:
19-10-2021 22:04Godzilla> Ai-je abordé de quelque manière que ce soit ce sujet-là ? Au moins, ça, c’est un fait. Pas un « je parie que … » ou « ce sont sans doute des … ».
PERSO> des faits peut-être ?
« Respire », fondée en 2011. Sont vachement patients les « lobbies du CT » pour subventionner une association 10 ans avant.
parceque les subventions et autres dons ne peuvent se faire qu'a la creation de l'association ?
il n'est pas possible , par exemple , cette année et pendant quelques années, de faire un don important , avec quelques contre parties ?
vous vivez dans le monde des bisounours !
je ne vois pas pourquoi ces associations se mettent a attaquer la decision du gouvernement de suspendre une mesure non encore en vigueur !! qui ne sert qu'a rapporter de l'argent aux CT !
il faut un interet a attaquer ou un besoin de se defendre ? là , je vois pas!
fift:
19-10-2021 22:09pour les faits demander.
je n'affirme rien , juste une hypothese , mais qui pousse au CT aupres du parlement européen ? et sans s'en cacher !
Parce que tous ceux qui poussent pour le CT sont forcément subventionnés par Dekra et consorts ?
19-10-2021 22:44C’est un peu manichéen comme vision …
De manière inversée on pourrait dire que tous ceux qui s’opposent au CT sont sponsorisés par les préparateurs moto et les fabricants de pièces aftermarket. Ça ne paraît pas plus aberrant comme réflexion.
Ni l'un ni l'autre, car ils sont certains de perdre ce recours (comme le précédent).Mais ça ne coûte finalement pas grand chose, et ça apporte une bonne visibilité puisque tous les médias les relaient. Sans doute l'espoir de décrocher de nouveaux dons / adhérents, sur la seule base d'une motophobie commune.
L'actualité nous le montre tous les jours : la détestation est malheureusement fédératrice... 19-10-2021 22:46
citation!
20-10-2021 00:22Parce que tous ceux qui poussent pour le CT sont forcément subventionnés par Dekra et consorts ?
C’est un peu manichéen comme vision …
De manière inversée on pourrait dire que tous ceux qui s’opposent au CT sont sponsorisés par les préparateurs moto et les fabricants de pièces aftermarket. Ça ne paraît pas plus aberrant comme réflexion.
ça n'a rien de manicheen. ton argument est non objectif.
ce qui poussent pour une mesure inutile et couteuse ,on surement un interet a le faire.
les 2 boites de CT ont une puissance financiere enorme et ne sont que 2 a se mettre d'accord.
les preparateurs et fabricants de pieces sont beaucoup plus nombreux et n'arriveront pas a se mettre d'accord, et individuellement ils n ont pas la puissance financiere necessaire.
de plus ils font des pieces et des preparations totalement legales pour la plus part , donc n'ont rien a craindre du CT .
dekra et consorts ont beaucoup d'argent a gagner avec ce CT , et ils sont les seuls.
mais , bien sur , pour le fait qu'ils soient derriere ces associations , ce n'est qu'une hypothese de ma part. je trouve juste tres curieux la reaction de ces associations a une annonce de suspension provisoire d'une mesure qui sera en place en 2023 , donc suspension inutile . comment peut on suspendre une mesure qui n'est pas en place ??
c'est du vent , donc la reaction des assos est parfaitement inutile. et pour le moins curieuse!
sur ceux , tres bonne nuit a tous
Je ne vois pas bien ce qu'il y a d'étonnant à ce que des associations plus ou moins écolo, qui se battent depuis longtemps pour l'instauration du CT moto, réagissent ainsi face à ce report inattendu alors qu'elles pensaient avoir obtenu gain de cause. Il en va de leur crédibilité et de la confiance de leurs membres donateurs.
20-10-2021 01:46Justement, aucune de ces 3 associations ne se battait pour le CT moto jusqu'à cette année.
20-10-2021 08:23Il ne s'agit donc, à mon humble avis, que de pur opportunisme, sur un sujet qu'ils ne maitrisent pas.
non, c'est faux.
mais bon, t'es plus à une connerie près sur le sujet hein
tom4 20-10-2021 11:30
Ils s'appellent "Respire" et ils viennent nous pomper l'air !
20-10-2021 12:19Bon ces associations essai de profiter du coté médiatique pour se faire de la pub, ni plus ni moins.
Car s'ils n'ont que ça à faire de s'attaquer aux motos qui représente 1% du trafic il faut arrêter.
Les attaques en justice sont bidon, au mieux ils ne connaissent pas les institutions.
Car attaquer le Président pour abus au motif qu'il contre dit son 1er ministre, ils n'ont pas compris que le 1er ministre mène la politique choisi pas le Président.
Donc judiciairement c'est juste des procédures bidons.
Et les millions de français en souffrance pour le contrôle technique moto, rien que ça ils n'ont pas trop exagérer sur les mots.
Et les choix en matière de sécurité publique sont les choix du gouvernement pas de diverse association bidon.
Faut arrêter de faire les lois pour les Parisiens sans réfléchir au peuple de province. Ras le bol qu'on impose aux ruraux c'est connerie inapplicable en province et pire, qui nous appauvri.
20-10-2021 12:53Tom4, je ne suis peut être pas à une connerie près mais tu es surement dans la vérité puisque tu le dis. Ils se soucient autant de leurs salaires et honoraires que du bien public. Nous sommes loin du bénévolat que je pratique avec ma fille vétérinaire et biologiste dans une association environnementale.
20-10-2021 12:56En l'occurrence avec le CT, ils sont dans un faux débat et n'apportent aucune solution. Il leur fallait un cheval de bataille car ils ne seront jamais à même de régler seuls le problème de pollution atmosphérique.
Je vois aussi ces gens pétris de certitudes, citadins pour la plupart, nous expliquer comment vivre.
Il n'y a qu'a voir dans le domaine agricole ce que ça a donné, les données, les chiffres, les graphiques ne remplaceront pas le bon sens paysan
Ah ok, je pensais qu'ils étaient sur le coup depuis le début. Quoiqu'il en soit c'est du clientélisme pur et simple visant à justifier les dons et en attirer de nouveaux. Ça me paraît alambiqué d'y voir une quelconque manipulation de la part de Dekra & Co même si ça sert leurs intérêts. 20-10-2021 13:20j'ai pas dis ça. mais dès qu'il y a un sujet sur ce "sujet", tu pleurniches sur ces soit disant volonté de mettre tout le monde au vélo, tout le temps.
ce qui est évidemment faux.
et tu le sais
tom4 20-10-2021 18:14