english

Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

D'autres mesures pour contenter les exigences européennes...

Le sujet phare de cette rentrée de septembre est à n'en pas douter le dossier du contrôle technique moto qui a connu un rebondissement soudain en plein coeur de l'été alors qu'un décret portant sur son instauration en 2023 était publié au Journal Officiel.

Quelle ne fut pas la surprise de voir apparaître un texte qui ne se présentait que comme un simple copié-collé du contrôle technique automobile alors même que les pouvoirs publics affirmaient quelques semaines plus tôt qu'il était techniquement impossible de procéder de la même façon pour les deux-roues motorisés.

Les motards n'ont pas tardé à manifester leur mécontentement et le Président de la République s'est empressé de les rassurer en annonçant qu'il ne fallait pas rajouter de contrainte aux Français en ce moment et que ce décret allait être suspendu (suspendu, pas annulé). C'était chose faite le lendemain.

Mais voilà, ce sont ensuite les écolos qui ont grogné face à l'abandon d'une mesure qui aurait pu s'engager dans la lutte contre les émissions polluantes. Une association a même lancé un recours d'urgence (rejeté ce lundi par la justice). Pour calmer le jeu, le ministre délégué aux transports est intervenu pour assurer que la France allait bien se mettre en ordre de marche avec la réglementation européenne, mais en adoptant une autre voie.

Que reste-t-il du contrôle technique moto ?
Que reste-t-il du contrôle technique moto ?

En fait, le règlement de l'UE voté en 2014 et qui repoussait l'entrée en vigueur du CT à 2022 laissait aux États membres la possibilité de déroger au contrôle technique des deux-roues si des mesures de sécurité routière efficaces étaient mises en place pour réduire l'accidentalité des motards. Car c'est bien sûr cet argument sécuritaire et uniquement celui-ci qui a amené l'UE à opter pour le CT obligatoire à l'époque.

Et c'est finalement là l'option qui pourrait être choisie par le ministère des Transports qui préfère agir avec des mesures alternatives plus concrètes et moins contraignantes pour améliorer la sécurité des usagers et la protection environnementale. Donc sauf retournement de situation de dernière minute, il ne devrait pas y avoir de "contrôle technique" - façon contrôle technique auto - pour les motos, scooters, cyclos, quads et voitures sans permis.

Ce qui est rassurant, c'est que le gouvernement a ici fait appel aux associations de motards pour discuter sur le sujet, quelques mois seulement après avoir ignoré la proposition de la FFMC d'assister le ministère dans la constitution d'un dossier justifiant les mesures prises et leur impact sur la sécurité routière auprès des instances européennes. La suite avait alors entraîné ce décret expéditif.

Espérons maintenant que le gouvernement parvienne à tenir le nouveau cap qu'il s'est fixé dans ce dossier. Ce n'est pas gagné d'avance... Et on devrait donc encore entendre parler du Contrôle Technique au moins jusque début 2023.

Plus d'infos sur le contrôle technique moto

Commentaires

gatling

Que tout le monde se rassure, la suppression sera levé dès la réélection du grand leader...

13-09-2021 23:34 
Charlie_41

Le couperet, c'est en Décembre de cette année. Bien avant la présidentielle donc.
Et les motos ne sont pas les seules concernées par le décret, les cyclos, quads et voiturettes aussi.

La directive impose des actions sur 2 axes : la sécurité et la pollution.
Pour la sécurité, c'est sur les infrastructures et surtout les conducteurs (nous) qu'il faut travailler. Ce serait bien d'associer les formateurs (pro ET associatifs) et les assureurs à la démarche.
Sur le second point, il serait étonnant que les lignes décatalysées soient tolérées encore longtemps. Et des contrôles sur voie publique me semblent compliqués, encore plus que pour le bruit...

14-09-2021 10:26 
fgismo

Fausse information le Conseil d’Etat ne rejette pas la demande il invoque le caractère non urgent, cependant il précise qu’une décision sur le fond interviendra ultérieurement.

14-09-2021 16:17 
MoiYoshi

@fgismo, non le conseil d'état ne dit pas qu'une décision interviendra ultérieurement.
Il dit que comme décret qui a été annulé prévoyait une application en 2023, le gouvernement était droit de l'annulé il a le temps pour se mettre en conformité avec les demandes de l'EU.
Au départ cette association à porter plainte sur d'après elle que le Président ou le ministre des transports ne peut annuler un décret du 1er ministre.
Leur demande été un peu bête car même s'il gagnait devant le conseil d'état il suffit que le 1er ministre signe l'annulation.
Aussi le conseil d'état à couper court à cette demande qui était surtout médiatique.
Donc ils ont étés logiquement déboutés.

15-09-2021 12:26 
 

Connectez-vous pour réagirOu inscrivez-vous