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L'amende pour la fraude au péage passe à 375 euros minimum
La législation se durcit avec des amendes 5 fois plus élevées alors que les péages sans barrière commencent à se développer
375 € d'amende, frais de dossiers remontés à 90 €, 7.500 € pour les récidivistes...
Les expérimentations de péages sans barrière ont commencé en France afin de fluidifier la circulation aux sorties et gagner du temps sur les routes. Seulement voilà, on constate toujours des fraudes sur les autoroutes. Alors avant de se lancer dans une généralisation de ces péages "Free Flow", les pouvoirs publics viennent d'acter le durcissement des mesures de lutte contre la fraude et pas qu'un peu.
La combine est très simple : au moment de passer la barrière de sortie, il suffit de se coller au véhicule devant soit ou de passer à deux motos de front pour franchir le péage sans sortir son portefeuille. En cas d'infraction constatée, on risquait jusqu'à présent une amende de 75 euros.
Ce montant d'amende appartient désormais au passé puisqu'un arrêté paru mercredi au Journal officiel vient de faire passer la contravention pour ce type d'infraction de la 2e catégorie à la 4e catégorie, autrement dit un PV de 375 euros ! À ce montant il faudra bien entendu ajouter celui du coût du péage qui aurait dû être acquitté. Les sociétés d'autoroutes vont également en profiter puisque les "frais de dossiers" passent eux aussi de 20 à 90 euros. Autrement dit, frauder au péage coutera au moins 465 euros en plus du tarif du trajet.
Cela vaut pour les péages à barrières. Pour ceux qui en sont dépourvus la règle est un peu moins dure. En cas de non-paiement, le conducteur aura 15 jours pour s'acquitter du péage avec 10 euros de frais de dossier, une somme qui montera à 90 euros ensuite puis passera à 375 € au bout de 45 jours.
La nouvelle règlementation prévoit également de frapper plus durement les récidivistes puisqu'en cas de non-paiement de cinq contraventions durant une période de 12 mois, le conducteur écopera d'une amende de 7.500 euros. Et là, il ne sera pas question d'essayer de vendre son véhicule puisque dans pareil cas la cession de celui-ci sera bloquée jusqu'à acquittement des sommes dues.
Enfin, les conducteurs étrangers ne seront pas épargnés puisqu'à l'image de ce qui se fait pour les infractions détectées par les radars automatiques, les États membres échangeront dès octobre les informations sur les fraudeurs aux péages.
Commentaires
liberté, égalité,touche pas au grisbi
19-03-2021 09:05On donne les concessions aux copains et on met des amendes de fou pour bien protéger les copains.
19-03-2021 09:35Ca va être sympa quand tu prendras ( certes on pourra éviter de le prendre j'entends bien ) une partie à péage sans barrière, vu le nombre de bug et qu'il faudra consigner la somme de 350 euro pour pouvoir contester un dut de 3 ou 4 balles.
19-03-2021 09:59Je comprend pas que le conseil constitutionnel laisse faire des trucs comme ca...
Ah !
19-03-2021 10:23ça va peut-être te calmer...
Et tu vas peut-être arrêter de faire passer Clémentine pour une moto....
VVVV
Toi tu risque spas de te faire gauler, ta meule elle dépasse jamais le perif.
Vous nous gonflez avec ce genre d'article pour les automobilistes .
19-03-2021 10:57parlez-nous de moto sinon retournez écrire dans les journaux de bagnole!
Ah oui c’est vrai : un vrai motard ne prend pas l’autoroute
.
19-03-2021 11:33Je suis le motard qui passe sa vie à moto et ne prend jamais l'autoroute.
19-03-2021 12:28Rappelez moi le kilométrage moyen d'un motard par an?
C'est de l'information aussi valable pour les motards que pour quand ils redeviennent automobilistes.
Et en plus t'es même pas obligé de lire l'article. Mais c'est gratuit donc profites en, pour râler.
19-03-2021 12:30Autre solution acheter une revue moto, ça ne parle que moto. Mais c'est plus cher!
Ne m'en parle pas, il faut quand même payer l'électricité pour l'ordinateur 😋 je mets un Emoji pour que l'on comprenne que c'est de l'humour. Blague dans le coin, j'achète la presse moto mais de plus en plus spécialisée sur les anciennes, les youngtimers ou les trails car le énième essai de la GS m'ennuie au possible
19-03-2021 12:53ils anticipent le retour des Gilets Jaune et leurs opérations : "où ça, un péage ?" ?
19-03-2021 12:53Qu'ils augmentent... C'est pas ça qui m'incitera à prendre l'autoroute. En moto j'ai horreur de ça, et en voiture, ça m'endort...
19-03-2021 14:00et que dire des 90 Euros de "frais de dossier". C'est totalement injustifié et une façon de punir encore davantage. Or appliquer des peines c'est un apanage de la loi et du pouvoir public.
19-03-2021 14:13C'est inconstitutionnel comme pratique.
Du racket. Pur et dur. Comme les tarifs de l'autoroute, des arrangements entre pantouflard et politicards. Corruption généralisée.
pour ne pas payer les 90¤, il suffit juste de payer le péage.
19-03-2021 15:25Mais bon depuis le temps qu'ils sont remboursés ils pourraient faire un effort sur la tarification. De quoi entretenir les autoroutes et non pas se mettre plein d'oseille dans les fouilles.
Ceci dit les autoroutes j'évite...
Bin voilà, généralisation du toutautomatix et pour préparer cela afin que les péages soient respectés on tape de plus en plus fort sur les éventuels contrevenants. C'est un peu le côté père fouettard qui prévaut.
Je ne pense pas qu'il y ait de consignation de prévue pour pouvoir contester cette infraction.Dommage qu'il n'y ait pas de communication sur le ratio du nombre de violation de péage par rapport au nombre de péage acquitté...
Parce que le CC n'examine pas les arrêtés...
Un commentaire des plus stupide puisque tout utilisateur de l'autoroute peut commettre cette infraction... 19-03-2021 16:12
Mouais , y'a en que ça gêne pas ici, vu qu'ils ne tournent qu'autour de leur pâté de maison pour faire les beaux et emmerder le monde.
19-03-2021 17:37et d'autres que ça ne gène pas parce qu'ils respectent les péages... 19-03-2021 19:31
attendez , j'ai un doute là.
19-03-2021 19:44vous êtes vraiment en train de couiner parce qu'on parle de mettre une amende plus forte aux types qui grugent le péage??
je suppose que du coup, vous ralez aussi quand un type se fait interpeler en ayant piqué un truc dans un magasin?
tom4
Et c'est un mec en Z qui nous dit ça
En Espagne, sur les conseils de ma femme, j'ai pas pris l'autoroute pour économiser 8¤. On prend donc la route et on tombe sur un bouchon pour travaux. Deux lignes jaunes au sol avec un espace sympa entre les deux... comme une invitation à rouler dedans. Ben c'est parti. Trois cent mètres plus loin, un véhicule de la Guardia. Je continue, moi mes coui... et ma neurone. Ils déboitent, me serrent et 100¤ cash dans leurs fouilles.
19-03-2021 20:52Blanche ou jaune cela reste une ligne à ne pas franchir, le code ne serait-il pas Européen?
20-03-2021 07:23En fait parmi notre douce communauté je remarque que certains ne supportent pas les bobos friqués en GS, les vieux et gros barbus en Harley, les jeunes cons qui font du bruit avec leur pots Akrapovic, les livreurs et cadres en scooter, les permis B en 125 ou 3 roues, les types déglingués en sportive, les maniaques qui retapent leur ancienne et se traînent avec.Le reflet de la société Française en quelque sorte.
20-03-2021 07:33Quel que soit le profil du motard, je suppose que vous payez tous votre amende, c'est là qu'on se rejoint.
Je pensais que c'était un couloir pour moto... bien sur, je savais que ç'était interdit.
20-03-2021 09:30Nan mais on râle, parce que dans le cas d'un péage à barrière no soucis, tu payes ça s'ouvre, tu passes, terminé.
20-03-2021 13:21Mais ils sont en train de nous pondre les péages sans barrières , où tu peux payer après, et vu le nombres de bugs déjà enregistré et la nouvelle somme à payer en cas de défaut, ils vont pas lâcher l'affaire plus facilement.
Bon, Clew nous dit que ce ne sera pas à consigner si contestation, mais bon, va encore falloir dans les cas litigieux se battre pour faire reconnaitre sa bonne foi.
Parce que là en plus, les doublettes ca va y aller plus facilement.
Non tom4, je ne râle pas parce que l'on parle de mettre une amende plus forte, je râle parce que la loi vient au soutien d'intérêts privés. Les concessionnaires d'autoroute se frottent les mains parce qu'en poussant l'automatisation à outrance, leurs poches vont encore gonfler et pour éviter que 1 ou 2 % d'usagers forcent les péages, on vient augmenter une amende pour tenter de ramener dans le rang ces personnes afin qu'elles paient cher un usage de ce ruban de bitume.
Quant au type qui se fait prendre à voler dans un magasin, bien souvent il s'en tire mieux et n'a pas besoin d'acquitter une amende pour cela. Je parle là du voleur de pomme pas d'un braquage à main armée. 20-03-2021 17:16
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il est plus aisé et plus rentable de taper sur des personnes solvables (voitures, essence, boulot..) que sur du loqueteux qui vole pour manger (donc non solvable qui va couter cher en frais de justice et de répression)
20-03-2021 20:48Mais oui mais oui mais oui ....
20-03-2021 21:54Qu'est-ce qu'il faut pas lire quand même. *
NB: chaque ticket de péage c'est approx. 40% de taxes dans la poche de l'Etat - quarante pour cents (je le répète en lettres pour bien marquer l'énormité du chiffre)sans contrepartie pour l'usager. Il reste donc le bénéficiaire number one du système. Et peut même se permettre de diriger les feux vers les vilains-actionnaires-privés-qui-profitent-du-système. Système organisé par l'Etat.
1 bizarrement personne s'insurge de se faire saigner comme ça.
2 il est donc faux de dire que l'Etat vole au secours d'intérêts privés quand il est intéressé à hauteur de 40% de la galette. 22-03-2021 08:39
40% ??? qui se décomposent comment ???
22-03-2021 09:0020% de tva et 20 % au titre des impôts sur les sociétés.
22-03-2021 09:19Berny> 20% pour l'impôt sur les sociétés ? Il me semblait que c'était plutôt 30% (entre 28 et 32, je ne sais plus) mais sur les bénéfices uniquement.
22-03-2021 10:03Ou alors c'est autre chose ?
Tu peux ne pas être d'accord mais dans le cas présent, l'amende vient bien défendre les intérêts de boîtes privées qui veulent automatiser au maximum pour dégager une marge plus conséquente. Si les taxes représentent 41% du montant d'un péage, les bénéfices c'est 25%. Si l'Etat n'avait pas concédé l'exploitation, on peut penser que la marge de 25 % serait moindre.
Quant à l'impôt sur les sociétés, on trouve son montant ici. C'est la règle générale ce qui veux dire qu'il y a des exceptions... 22-03-2021 12:27
Clés> merci pour le document, au moins on met des chiffres.
22-03-2021 13:04Petites précisions :
- dans ces documents on parle en hors taxes, donc les 41% de taxes sont hors TVA. Avec la TVA, on arrive grosso modo à 50%
- les 25% représentent les dividendes (pudiquement appelés remboursement investisseurs) ET le remboursement des prêts bancaires. La part de la marge nette et des dividendes n’est pas précisée. On doit pouvoir cependant la trouver dans le rapport de la cour des comptes mentionné par Berny.