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La draisienne électrique au Code de la route
Les cyclomobiles légers désormais autorisés en France
Jusqu'à 25 km/h, moins de 350 W, moins de 30 kg, assurance obligatoire
Le Code de la route évolue et accueille une nouvelle catégorie de véhicules, rendant ainsi possible et légale l'utilisation des draisiennes électriques.
Face à l'émergence des nouveaux moyens mobilité en ville, le gouvernement a déjà fait évoluer le Code de la route avec la Loi d'Orientation des Mobilités qui a introduit notamment un cadre pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes, monocycles et autres hoverboards.
Mais voilà, il restait encore quelques cas non pris en compte par la réglementation, en particulier en ce qui concerne les vélos électriques non assistés. Alors que les "Speedbike" sont assimilés à des cyclomoteurs classiques et répondent aux mêmes impératifs légaux que les 50 cm3, ce n'était pas le cas des vélos électriques propulsés sans nécessiter de pédaler, mais de puissance réduite. C'est désormais corrigé par le décret du 14 janvier qui ajoute au Code de la route la catégorie des cyclomobiles légers.
Sous-catégorie des cyclomoteurs, les cyclomobiles légers regroupent tous les vélos électriques ne nécessitant pas de pédales pour l'accélération, non destinés au transport de marchandises, dont la vitesse maximale n'excède pas 25 km/h, dont la puissance du moteur non thermique est inférieure à 350 W et pesant moins de 30 kg à vide.
Cette catégorie L1e-b est toutefois bien intégrée aux EDPM et ne nécessite donc ni immatriculation ni carte grise. En revanche, l'assurance responsabilité civile est obligatoire.
L'utilisation de ces draisiennes électriques est possible à partir de 12 ans et doit se faire uniquement sur les pistes et bandes cyclables, ainsi que sur les chaussées où la vitesse est limitée à 30 ou 50 km/h. Impossible donc de rouler hors agglomération.
Pour l'équipement, rien n'est imposé, pas même le port du casque, même si celui-ci est vivement recommandé.
Commentaires
bordelacouille
25-01-2022 10:00on n'arrive pas à faire respecter la loi, alors on la modifie pour ne plus avoir à la faire respecter.
on vient d'ouvrir la porte à des scooters electriques sans permis, sans immatriculation, sans assurance....
C'est sûr que pour rouler à 25 km/h, un permis est INDISPENSABLE, mon Dieu, où va le monde si ce n'est pas le cas.
25-01-2022 10:08Non, je ne dis pas qu'un permis est indispensable pour conduire cette merde.
25-01-2022 10:10je me suis mal exprimé.
je voulais dire qu'on ouvre la porte à des scooters electriques qui se conduiront "sans permis" mais qui rouleront à 50.
non, pour conduire ces bidules, il faut juste accepter d'être ridicule :)
tom4
Bah nan : limité à 30kg, 25 km/h.
25-01-2022 10:18Pour rappel, un 50cc thermique limité à 45 km/h se conduit aussi sans permis.
c'est beau l'optimisme :)
25-01-2022 10:31je parie un caramel mou que dans moins de 6 moins on voit (comme pour les trott') des modèles vendus "limités à 25 mais qui peuvent rouler à 60 en dehors de la voie publique".
et en théorie (enfin je crois, j'avoue ne plus trop suivre les différents changement), les scoot' ont une plaque et il faut le BSR , non ?
tom4
Un 2 RM sans permis (les cyclos nécessitent le permis AM si né après 1987), sans code ni ASSR, sans immatriculation, sans casque ni autre EPI, pour rouler sur les pistes cyclable ou en pleine rue, dès 12 ans...
25-01-2022 14:00Sacré cocktail
@tom4 : ça existe déjà, j'ai été doublé par une draisienne électrique alors que j'étais à 57 compteur.
25-01-2022 18:02Bien sûr le conducteur avait en plus un baladeur audio sur les oreilles ...
Je parie que jamais aucun de ces conducteurs ne seront contrôlés, pourtant vu l'amende pour rouler sans assurance l'état serait vite riche.
[www.service-public.fr]
Bah ça ressemble quand même vachement à la définition d'un vélo ton truc
Pour le coup, je suis d'accord avec tom4, on ne sait pas faire respecter donc on autorise ...
25-01-2022 18:33Ca fait 1 an que ces chinoiseries sont en vente en France et qu'on les voit sur la route (pas à 25, mais plutôt à 60km/h). On fait un cadre "légal" ridicule et hop, on laisse pisser.
casque (de vélo mini) et gants devraient être obligatoires, ainsi que la plaque, quoique vu le nombre de scoots thermiques qui roulent sans plaque devant les flics ça ne servira à rien ...
Bah justement, je vois exactement l'inverse du coup : il y a désormais un cadre légal, donc ces "chinoiseries" deviennent de facto hors cadre légal - ce qui permet à minima d'en interdire la vente.
Jusqu'à présent, j'avoue que je ne vois pas sur quelle base les autorités pouvaient se baser pour réprimer. 25-01-2022 18:37
Inquiétant pour les piétons sur trottoir !!
25-01-2022 18:51...aprés sur route c à leurs risques et périls d enfreindre la loi !
Jusqu'à preuve du contraire, un 2RM pouvant avancer sans pédaler était considéré comme un cyclomoteur (catégorie L1e) impliquant BSR, casque, immat et assurance. Ces engins n'ayant jamais été réceptionnés par la DREAL, il était donc tout à fait possible d'en interdire la vente.
Après, perso ça ne me choque pas plus que ça qu'on autorise enfin ces engins, c'était le chaînon manquant entre le VAE et le e-scoot.
Parce que bon, moi je veux bien qu'on râle après la voiture en ville, après les 2T de ferraille pour déplacer 1 péquin, après la voiture pour faire 800 m, mais faut pas tomber dans l'ayatollisme. Déjà il y a la guéguerre stérile entre les vélos classiques et les VAE, on va pas en rajouter une couche.
Parce que franchement, en quoi ça gène ces draisiennes électriques ? 25-01-2022 19:06
Il me semblait que le cyclo était défini, entre autres, par sa cylindrée. d'où la difficulté pour la définition légale des trottinettes électriques.
25-01-2022 19:50Là, on a enfin une définition claire de ces engins.
Pour le reste, je suis bien d'accord avec toi ...
Définition du cyclo :
25-01-2022 20:114.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
Au delà des draisiennes, c'est aussi les trotinettes avec un siège qui deviennent légales (pensée pour les moins jeunes)
26-01-2022 08:46Oui mais le problème du coup, c'est d'atteindre les 25 km/h
26-01-2022 09:01je peux absolument vous garantir que, piéton en ville, si je suis heurté par un de ces machins, il subira plus de points de dégats que moi
26-01-2022 10:30
Tu ne t'es jamais fait doubler par un de ces joujous, en zone 30, alors que tu es toi même en dépassement de la vitesse autorisée ? Chose qu'un Solex aurait bien du mal à faire sans de grosses modifications... 26-01-2022 15:06non, parce qu'un VAE n'a pas d'accélérateur. si tu pédales pas, il n'avance pas
tom4 26-01-2022 16:09