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Contrôle technique moto : le conseil d'Etat juge le report du CT illégal

Le Conseil d'Etat juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues par le gouvernement

Contrôle technique moto : le conseil d'Etat juge le report du CT illégalLe décret du contrôle technique moto vient à peine d'être abrogé au Journal Officiel, que le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014.

À la date où le Gouvernement a pris le décret, il ne pouvait prévoir une date d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues postérieure à la date du 1er janvier 2022, prévue par la directive du 3 avril 2014. C’est pourquoi le Conseil d’État annule aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues décidé à la date du 9 août 2021 par le Gouvernement.

La réglementation européenne a imposé aux États membres de soumettre à un contrôle technique périodique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3, à partir du 1er janvier 2022. Elle a toutefois prévu la possibilité pour les États d’exclure ces catégories de véhicules de l’obligation de contrôle si, en contrepartie, ils mettent en place et notifient à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière, qui doivent alors tenir compte des statistiques de sécurité routière pertinentes.

Par un décret du 9 août 2021, le Gouvernement a décidé de soumettre à contrôle technique obligatoire les véhicules à deux roues et fixé au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 et à des dates échelonnées entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2016. Par décision du 12 août 2021, le ministre des transports a « suspendu » ce décret.

Plusieurs associations ont contesté ce calendrier de mise en œuvre qui porterait atteinte, selon elles, à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules.

Le Conseil d’État a jugé qu’en fixant l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les « deux-roues » à partir du 1er janvier 2023, le décret contesté est illégal et ainsi prononcé l’annulation rétroactive du décret du fait qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022, initialement prévu par les textes. Le Conseil d'État a également annulé la décision du 12 août 2021 du ministre des transports « suspendant » ce décret. L’exécution des lois et l’exercice du pouvoir règlementaire relevant du Premier ministre, le ministre des transports ne pouvait légalement prendre une telle décision.

Décisions n° 457398 et n° 456131 du 29 juillet 2022

Pour autant, le Ministère des Transports souhaite adopter des mesures alternatives au contrôle technique moto, puisque les textes européens le permettent.

Mais pour les défenseurs du CT, cette décision est illégale, car hors délais. Et ils manifestent déjà leur joie devant la décision du Conseil d'Etat.

Le sujet est donc loin d'être clos et se porte donc en justice désormais.

Plus d'infos sur le Conseil d'Etat

Commentaires

aximum

C'est fatiguant leur ping pong là

27-07-2022 20:44 
Did95

Le conseil d'état (c'est quoi ça ?), il n'a pas d'autres priorités pour s'occuper (avec l'argent de nos impôts)? L'état des routes est-il "légal"? L'inflation, la baisse du pouvoir d'achat et la baisse de la qualité des services, la gestion de la guerre, la montée de "big brother",la perte de pouvoir circuler librement pour tous les citoyens, la gestion des pandémies, et j'en oublie...?

27-07-2022 21:18 
Charlie_41

Donc le Conseil d'État vient de déclarer illégal le décret annulé hier. Les grandes idées se rencontrent ouf

27-07-2022 22:13 
vaidd

Citation
Did95
Le conseil d'état (c'est quoi ça ?), il n'a pas d'autres priorités pour s'occuper (avec l'argent de nos impôts)?

Le Conseil d'Etat, parmi ses attributions, est un tribunal administratif.
C'en est même le plus haut échelon administratif.

Normal qu'il juge et rende des décisions quand il est saisi.

27-07-2022 22:35 
Did95

Le Conseil d'Etat, parmi ses attributions, est un tribunal administratif.
C'en est même le plus haut échelon administratif.

Normal qu'il juge et rende des décisions quand il est saisi.[/quote]

Dans ce cas, ceux qui l'ont saisi n'avaient-ils pas d'autres priorités ?

27-07-2022 23:55 
vaidd

Citation
Did95
Dans ce cas, ceux qui l'ont saisi n'avaient-ils pas d'autres priorités ?

Dans la mesure où ceux qui l'ont saisi sont les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, non.

28-07-2022 00:40 
Did95

Le conseil d'état est vachement plus réactif sur certains sujets que sur d'autres.

28-07-2022 07:10 
KPOK

je vends du pop-corn.

28-07-2022 07:27 
Picabia

"Plus belle la vie" version CT

28-07-2022 08:01 
tsointsoin

Qu'en pense Brigitte ?

28-07-2022 08:09 
hippocampeur

On frise le ridicule.

La législation serait-elle devenue tellement complexe que les législateurs eux-mêmes ne s'y retrouvent plus ?

28-07-2022 09:01 
inextenza

KPOK, tu m'en sers un cornet XXL sucré s'il te plait?
Avec un topping chantilly, parce que les bombonnes de chantilly commerciales expulsent du gaz gnarf

28-07-2022 09:26 
Charlie_41

Citation
Did95
Le conseil d'état est vachement plus réactif sur certains sujets que sur d'autres.
Les recours du trio Respire/Ras-le-scoot/Paris-sans-voitures ont été déposé mi-Octobre 2021.
Le premier avis (sur la date uniquement, pas sur le fond) date de mi-Mai 2022.
Cette réponse sur le fond arrive donc bien à terme : 9 mois 1/2 clin d'oeil

28-07-2022 09:29 
anguille37

L'important n'est il pas " adopter des mesures alternatives ..... textes européens le permettent " ?
Mettre d'accord les associations qui défendent le monde motard avec les pouvoirs publics et exit le CT
Les arguments développés pour la mise en place du CT résident essentiellement dans le bruit et la pollution. Les contradicteurs se moquent de la sécurité du pilote, pour eux ce n'est pas une raison écologique....
A mon sens les brigades de CT des forces de l'ordre suffiraient à remettre un peu de bon sens dans la jungle motarde aujourd'hui. Tu pollues, tu fais du bruit, tu joues : tu perds....
Vilipender toute un groupe social pour des prétextes fallacieux cache sans doute des intérêts pécuniaires qui n'osent se monter au grand jour.
Lobbying quand tu nous tiens..

28-07-2022 09:30 
inextenza

Je suis presque d'accord avec toi Anguille37, d'autant que ce serait des opérations de contrôle/sanction potentiellement très lucratives.
A la nuance près: retirer le mot "motard", car visiblement de plus en plus de caisseux libèrent le son de leurs 3 ou 4 cylindres.
Problème: réussir à sanctionner ceux qui ont une valve électrique de bypass commandée depuis l'habitacle. Qui est parfois un équipement d'origine! (Ford Mustang, Audi RS3, ...) (cela dit, le son émis par un V8 est autrement moins pénible que les craquements du bloc VW, mais ça c'est subjectif)

28-07-2022 09:37 
Alx-i

C'est moyennement une surprise, le Conseil d’État avait prévenu qu'il fallait se mettre en conformité au plus tard pour octobre et que tout décret ne le faisant pas serait immédiatement annulé. Que ce soit un contrôle périodique ou des mesures alternatives, le CE n'en a rien à faire.

D'ailleurs, ce sont bien les mesures alternatives qui doivent être mises en place, l'annulation du décret n'est qu'un soubresaut administratif de plus dans ce dossier.

Et je rejoint anguille et inextenza sur des contrôles mobiles, bien plus efficaces à mon sens, mais pour tous les usagers et pas uniquement les motards.

28-07-2022 10:10 
MoiYoshi

Sans intérêt le Conseil d'Etat annule un décret annulé la veille par la 1ere ministre.
Les assos pinailles sur des détails et les journalistes ne disent pas la vérité pour faire des vues.
Le rapport du Conseil d'Etat dit clairement dans son document pour la presse qu'ils donnent raison aux associations pour leur plainte sur la forme mais que ça ne change strictement rien dans le processus qui va vers pas de contrôle technique.
L'an dernier le ministre délégué de 2021 qui avait sorti ce décret qui valide le contrôle technique en 2023, désavoué directement par Macron quelques jours après, à mal fait son décret et il n'avait pas la compétence pour le signé lui même. Donc le Conseil d'Etat donne raison
au assos sur ce point.
Après ça leur permet de faire le tour des plateaux TV en disant pas la vérité...

28-07-2022 10:21 
Meuldor

Une série sans fin...

28-07-2022 11:52 
Picabia

Je suppose que les responsables de ces associations sont des citoyens au dessus de tous soupçons.
Qu'ils n'ont pas crée ces associations dans le but d'en recueillir les prébendes.
Qu'ils ne sont pas uniquement préoccupés de la manière de faire parler d'eux.
Qu'ils prennent uniquement et prioritairement les transports en commun et les transports alternatifs.
Je ne ne peux pas croire qu'ils ½uvrent uniquement pour eux sans penser au reste de la population, non je ne peux pas croire.
Ce que je crois c'est qu'ils ont trouvé dans le motard le bouc émissaire idéal.
Je les cite "des hordes de motards qui envahissent nos villes et nos campagnes" et moi je m'appelle Attila.

28-07-2022 12:01 
anguille37

Mauvais ça Picabia, si la "beuh" ne repousse pas sous les roues de ta moto tu ne vas pas te faire que des copains chez les écolos ...

28-07-2022 12:38 
anguille37

Ce qui me fascine c'est tout ce brouhaha, pas uniquement par le biais de nos actions de mécontentement, autour du CT pour les motards.

A la mise en place obligatoire du CT pour les usagers automobilistes il n'y a pas eu une revendication égalitaire pour imposer ce CT aux deux roues.
Pas de référendum pour connaître l'opinion des citoyens. Soit de l'indifférence soit des pros et des anti mais rien de significatif ni transcendant dans la société française.

Le sujet est porté par les associations de motards qui répondent naturellement à quelques associations virulentes. Lesquelles représentent probablement un nombre d'adhérents idéologiques moindre si on le compare au nombre de motards. La minorité tend à s'imposer à la majorité.....

Si l'Europe a des exigences elle laisse néanmoins une grande part d'initiative aux états. Je suis surpris que la France n'ait pas déjà solutionné le sujet.

A croire que la polémique stérile existe pour distraire les yeux du public de sujets autrement plus graves et préoccupants.

28-07-2022 12:56 
Picabia

anguille37, j'étais écolo quand ils étaient encore au biberon, je n'ai pas été élevé dans la sphère Parisienne, j'ai travaillé dans les champs et côtoyé la nature sauvage dès mon plus jeune âge.
Sortis du petit cercle Parisien dans lequel ils évoluent, rien de bien probant, à part taper sur les motos et espérer une adhésion ou un don.
Il y a de bonnes idées mais cette façon d'opposer des choix écologiques d'une manière unilatérale et de force me révulse car dans ce domaine personne ne détient la vérité.


28-07-2022 14:39 
Zorglub 99

anguille37, oui, à l'époque ou le CT est mis en place pour les voitures , la sécurité routière estimait à 17% le nombre d'accidents liés à l'état du véhicule. Donc, il n'y avait pas trop de débat !
Pour les motos, on est entre 0.3 et 0.5% suivant les études...

Oui ce brouhaha est entretenu par 3 associations virulentes, anti-moto , gavées de subventions, et qui enchaînent les recours juridiques car c'est la seule façon pour elles d'exister.

Mais oui, y'a beaucoup plus préoccupant :(

28-07-2022 14:54 
SacAbiere

En fait c'est pas si important que ça. Le conseil d'état a juste invalidé le décret qui avait été proposé par le gouvernement et que lui-même a annulé.

Par contre, on se trouve dans une statu quo que pourraient dénoncer ces associations extrémistes. Il faut donc que l'état produise un nouveau décret des mesures alternatives.

28-07-2022 16:26 
Did95

Citation
KPOK
je vends du pop-corn.

Pas moi. 😭

28-07-2022 18:09 
Sky

Personnellement le contrôle technique ne me gêne pas avec une moto en règle mais je vois mal comment l'appliquer techniquement vu la complexité du parc de 2 roues à moteur existant.

Puis le contrôle devrait être gratuit et payé par la Sécurité Routière qui reçoit chaque année un budget de l'Etat qui pourrait enfin être dépensé de manière utile au lieu de payer des sondages bidons aux copains.

Je n'ai pas manifesté contre le contrôle technique des motos mais je l'ai fait contre la suppression progressive des motos dans les villes, voir totale pour le dogme du tout piéton dans les villes ce qui est tout simplement absurde et irrespectueux de ceux qui ne peuvent pas se déplacer à pieds pour de multiples raisons professionnelles et physiques.

Car c'est ici qu'il faut se battre, la cause est d'une importance capitale pour l'avenir de nos déplacements dans les villes si nous ne voulons restés parqués à domicile planqués derrière notre écran comme le dessine notre société enchanteresse du télétravail à domicile !

28-07-2022 19:08 
NeonOD

Tant qu'ils y sont, s'ils pouvaient en profiter pour instaurer un permis et un contrôle technique pour les vélos...


J'ai entendu parler de pop-corn, mais je prendrais bien une glace 😁

29-07-2022 14:24 
Lagrossedodue

Une chose est sûre on va finir par avoir un truc ou un autre..

hum

29-07-2022 15:14 
Pas sérieux

@Lagrossedodue :

on va finir par avoir un truc ou un autre..


j'ai une idée assez précise de l'endroit où on l'aura, mais la décence m'interdit de le préciser au bord des larmes

29-07-2022 17:17 
Did95

Citation
Pas sérieux
@Lagrossedodue :

on va finir par avoir un truc ou un autre..


j'ai une idée assez précise de l'endroit où on l'aura, mais la décence m'interdit de le préciser au bord des larmes


Ça, c'est pas nouveau. Par contre, ce qui se met en place, c' est l'établissement d'une amende si on ne s'est pas dessiné une cible à cet endroit, afin que l'on ne nous loupe pas. 🤔

PS:je ne vends toujours pas de pop-corn, ni même de la chantilly. 😜

29-07-2022 21:52 
VieuxBiker

Pour aller plus loin, c'est juste une idée mais...

Et si la solution était de remplacer le CT par un contrôle tous les 2 ans effectué dans un centre spécialisé de la gendarmerie et non pas un centre agréé, comme ils font déjà l'entretien de leurs motos cela éviterai les faux CT valides moyennant arrangement quand je vois l'état de certains véhicules sur les routes et par la même occasion on pourrait vérifier l'identité, la validité du permis ainsi que l'assurance du propriétaire.

Là ça permettrait peut-être de faire fermer une bonne fois pour toute la grande gueule de toutes ces associations de bobos écolos.

Bon c’est une suggestion !

30-07-2022 13:59 
Did95

Citation
VieuxBiker
Pour aller plus loin, c'est juste une idée mais...

Et si la solution était de remplacer le CT par un contrôle tous les 2 ans effectué dans un centre spécialisé de la gendarmerie et non pas un centre agréé, comme ils font déjà l'entretien de leurs motos cela éviterai les faux CT valides moyennant arrangement quand je vois l'état de certains véhicules sur les routes et par la même occasion on pourrait vérifier l'identité, la validité du permis ainsi que l'assurance du propriétaire.

Là ça permettrait peut-être de faire fermer une bonne fois pour toute la grande gueule de toutes ces associations de bobos écolos.

Bon c’est une suggestion !

Très bonne idée à mon humble avis. 👍

30-07-2022 14:33 
Berny

endormis

30-07-2022 15:27 
Borisjc

Citation
VieuxBiker
Pour aller plus loin, c'est juste une idée mais...

Et si la solution était de remplacer le CT par un contrôle tous les 2 ans effectué dans un centre spécialisé de la gendarmerie et non pas un centre agréé, comme ils font déjà l'entretien de leurs motos cela éviterai les faux CT valides moyennant arrangement quand je vois l'état de certains véhicules sur les routes et par la même occasion on pourrait vérifier l'identité, la validité du permis ainsi que l'assurance du propriétaire.

Là ça permettrait peut-être de faire fermer une bonne fois pour toute la grande gueule de toutes ces associations de bobos écolos.

Bon c’est une suggestion !
Et si la solution c'était de laisser les gens s'assumer, avec une vraie justice (démonstrative, en temps comme en effet) pour ceux qui abusent, et la confiance a priori pour les autres (il n'y a pas que des voyous, en France) ?!?
Et d'arrêter de financer des associations "loi de 1901", qui pompent l'argent public (via des subventions clientélistes) pour finalement ne représenter qu'une infime fraction d'énervés ??

Bon, c'est une suggestion !

30-07-2022 21:48 
Picabia

Le problème c'est que les gens n'assument pas leurs actes et demandent l'aide de l'état quand ça ne va pas.
Ce qui leur permet aussi de critiquer quand cela ne leur convient pas.
Il suffit de connaitre des gendarmes et de leur demander les excuses bidons entendues.

31-07-2022 12:22 
inextenza

Citation
VieuxBiker
Pour aller plus loin, c'est juste une idée mais...

Et si la solution était de remplacer le CT par un contrôle tous les 2 ans effectué dans un centre spécialisé de la gendarmerie et non pas un centre agréé,

Tu as l'impression que les gendarmes sont en surnombre et s'ennuie, pour leur refiler le travail colossal de contrôler des millions de véhicules?!

Juste pour info, l’État ne recrute plus. Plus exactement, il voudrait bien, mais les postes restent vacants.
Du coup, ceux qui restent sont obligés de faire appel à des sociétés privées. Ces dernières savent ce besoin impérieux, et en profitent pour taper bien fort sur les devis/factures.
Je t'assure que la volonté est bien de reprendre des travaux en interne au lieu d'engraisser des profiteurs.
Mais.
Non.
Il parait que le Père-Noel n'existe pas pas content

Donc, si sur le fond l'idée se tient (après tout, les contrôleurs des impôts sont également les verbalisateurs, un gendarme qui ferait du contrôle-sanction, pourquoi pas) mais la dure réalité des choses est que c'est la dèche. Il n'y a, et n'aura pas, plus jamais je pense, de personnel à mettre en face pour armer un tel dispositif.

02-08-2022 00:50 
Tortue Ninja

Dans deux pays où j'ai vécu, le Luxembourg et la Suisse (UE et hors UE), le contrôle technique est étatique, et confiè à des fonctionnaires.
Ce qui ne laisse aucune marge pour les contrôles de complaisance ou les petits arrangements.
ange

Et cela imposera en outre au moins un lavage complet tous les deux ans, puisque si un véhicule n'est pas propre, il est d'emblée rejeté par le contrôleur ! V

Alors cela augmenterait-ils nos impôts ? Pas obligatoirement. Car si des privés parviennent à rentabiliser leurs entreprises, pourquoi l'Etat ne pourrait-il pas faire de même, tout en maintenant le prix à un coût raisonnable, car ne devant pas intégrer de marge bénéficiaire ?

02-08-2022 10:50 
Tortue Ninja

sos Mes vieux copains vont croire que j'ai fini par devenir crypto bolchévique ! sos

02-08-2022 10:52 
Tortue Ninja

D'ailleurs, avec un tel système, il n'y pas besoin de police ou gendarmerie pour une verbalisation.

Si le véhicule n'est pas remis en conformité, il est automatiquement interdit de circulation à l'issue d'un délai de grâce, et une amenda administrative est établie.
Sans compter qu'en Suisse, les plaques d'immatriculation doivent être rendues (l'état en étant le fournisseur exclusif). Sur ce point, et dans le même ordre d'idée, il est impossible d'obtenir ses plaques si l'on a pas préalablement contracté une assurance, et transmis copie du contrat (que l'assurance de son côté, rentre dans le système d'immatriculation afin d'interdire les fraudes).

Donc avec un tel système, celui qui veut rester hors contrôle technique doit tout à la fois :
- Rouler avec des plaques fausses (ou censément réclamées),
- Avec un véhicule dont a demandé officiellement l'interdiction de circulation,
- Sans assurance (puisque les fichiers sont interconnectés).

Cela reste possible. Mais en cas de contrôle ou d'accident, l'addition monte sérieusement !
Un moyen comme un autre de pousser le "ménage" un peu plus loin.

02-08-2022 11:03 
inextenza

Citation
Tortue Ninja
Dans deux pays où j'ai vécu, le Luxembourg et la Suisse (UE et hors UE), le contrôle technique est étatique, et confiè à des fonctionnaires.
Ce qui ne laisse aucune marge pour les contrôles de complaisance ou les petits arrangements.

Peux-tu nous rappeler combien il y a de véhicules en circulation dans ces pays, qu'on compare avec la France, s'il te plait?

Citation
Tortue Ninja
Alors cela augmenterait-ils nos impôts ? Pas obligatoirement. Car si des privés parviennent à rentabiliser leurs entreprises, pourquoi l'Etat ne pourrait-il pas faire de même, tout en maintenant le prix à un coût raisonnable, car ne devant pas intégrer de marge bénéficiaire ?

Tu as lu ma réponse? On ne dirait pas.
Indice: ce n'est pas tout à fait une question de coût.

03-08-2022 00:59 
 

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