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Retour aux 80 km/h dans le Calvados
Le tribunal administratif annule les arrêtés préfectoraux pris pour 28 routes
Une étude d'accidentalité pour justifier un second retour à 90 km/h
Face à la gronde des usagers et de certains élus lors de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, le gouvernement avait ouvert la voie aux exceptions en permettant aux départements de revenir aux 90 km/h s'ils le souhaitaient.
De nombreuses préfectures se sont tour à tour engouffrées dans cette possibilité en prenant des arrêtés allant de ce sens. Ce fut notamment le cas dans le Calvados avec vingt-huit routes revenues à une limitation de 90 km/h, ce qui représente environ 10% du réseau routier départemental avec 515 km concernés sur les 5.616 km du département.
Mais voilà, pour pouvoir prendre de telles mesures, il fallait également pouvoir justifier que la hausse de la vitesse n'avait pas d'incidence négative sur la mortalité. Si le Conseil Départemental s'était basé sur "des études approfondies" pour motiver sa décision en 2020, le tribunal administratif a annulé ces arrêtés en considérant que la motivation de ceux-ci n'était pas suffisamment différencié.
Par conséquent, toutes les routes du département repassent à 80 km/h ce mercredi 1er février. Le démontage des panneaux 90, qui ne sont pas remplacés, ne signe toutefois pas la fin du dossier et ces derniers pourraient être très prochainement remis en place.
Dans sa décision, le tribunal n'a en effet pas remis en cause le principe de relèvement de la vitesse. Plutôt que de faire appel de la décision, le Département fait le choix de mener une étude d'accidentalité sur les 28 axes routiers concernés afin de déterminer si oui ou non un retour aux 90 km/h sera redemandé. D'autres arrêtés pourraient donc être repris par le préfet dans les semaines à venir...
Commentaires
faire et défaire, c'est toujours facturer
01-02-2023 08:41C'est affligeant comme on se met des bâtons dans les roues pour avancer!
01-02-2023 08:47Rappelez-moi: ce n'est pas un des départements qui a été parmi les premiers à mettre en place les radars embarqués, et parmi ceux qui en ont le plus?
01-02-2023 08:59Juste pour être sûr d'un truc...
L'exemple typique et parfait de la France de nos politiques, faire et défaire sans avancer depuis des dizaines d'années!
01-02-2023 09:13Pendant ce temps là la France recule au niveau mondial.
Continuons comme ça tout va bien on a pas encore touché le fond ...
sacrée
01-02-2023 09:19bandes de connard chez nous je vous le dit!!!
tout est bon dans le cochon ma brave dame comme ont dit chez nous!
Le "en même temps" dans un département ou 4/5 des élus sont de droite, notamment une certaine Borne Elisabeth ...
01-02-2023 10:21Pour rester dans le domaine des choses débiles, la généralisation du 30 km/h dans les communes est une absurdité.
01-02-2023 10:36En dehors du fait que ça apprends à banaliser le non respect des limitations car c'est quasiment impossible de s'y tenir sans limiteur de vitesse, il y a u'un relâchement de la vigilance car on s'emmerde, et surtout, les zones à réel risque qui mériteraient une attention particulière (école, commerce etc) sont noyées dans ce brouillard des 30 km/h.
je peste d'autant plus que mon régulateur est inopérant sous 40 km/h compteur, ce qui fait un bon 37 chrono (hou ! un terroriste !)
01-02-2023 10:42gach38, tu as raison. Je dois louer tous ces chauffard qui passent à très grande vitesse dans mon village (limité à 30) devant l'arrêt de bus bondé. Une douzaine de gamins tués par un de vous parce qu'ils ne savent pas rouler (s'emmerdent) en seconde quand ils traversent un village… Vous êtes des crétins messieurs.
01-02-2023 11:14V
Quelle facilité dans l'insulte ! il n'y a pas à dire cela permet un débat serein. Je n'ose imaginer comment il tournerait s'il avait lieu en présence des personnes, sans doute en pugilat.
On est libre de penser ce que l'on veut des limitations de vitesse sans se faire insulter et heureusement. S'agissant des 30 km/h, je pense qu'ils devraient être réservés à certaines zones potentiellement dangereuses. Dans les communes, le pouvoir de police des maires leur permet de prendre ce genre de décision mais bien souvent la signalisation routière liée est complétement négligée, il y a chez moi un panneau 30 avec un ralentisseur donc en théorie dès le ralentisseur passé la limitation revient à 50 km/h mais environ 50m plus loin, un radar pédagogique a été installé avec une alerte lorsque les 30 km/h sont dépassés... et dire que le maire est fonctionnaire de police... 01-02-2023 11:34
Hahaha... tués par des motards? vraiment ? Ca m'étonnerait.
Et ton arrêt de bus si dangereux, t'as pas demandé à ton maire de sécuriser la zone depuis tous ce génocide ?
Quel clown ce troll. 01-02-2023 11:42
Une douzaine !! et comment friser le ridicule surtout que derrière un écran c'est facile même pour les plus pétochards.
01-02-2023 12:09Cher ami nous avons installé des chicanes devant l'école, ce qui force à ralentir et à laisser le passage dans un seul sens.
Les abrutis il y en aura toujours, effectivement généraliser une limitation qui sera impossible à tenir ne sert à rien, à fortiori une limitation décrétée par un rond de cuir derrière un bureau.
Pour rester dans le domaine des choses débiles, la généralisation du 30 km/h dans les communes est une absurdité.
01-02-2023 13:18En dehors du fait que ça apprends à banaliser le non respect des limitations car c'est quasiment impossible de s'y tenir sans limiteur de vitesse, il y a u'un relâchement de la vigilance car on s'emmerde, et surtout, les zones à réel risque qui mériteraient une attention particulière (école, commerce etc) sont noyées dans ce brouillard des 30 km/h.
Dans la vie il faut faire preuve de discernement. Donc il est EVIDENT qu'il faut une vitesse réduite devant les zones présentant un danger comme les écoles arrêts de bus etc, mais dans les rues ne présentant aucun danger 50 km/h sont adaptés.
01-02-2023 13:27Donc rien à voir
Avec un comportement d'abruti.
01-02-2023 13:28Cordialement.
Salut
des routes du département faisait suite à une décision du conseil départemental qui comme il a été dit est en majorité de droite.(aucun rapport avec le choucroute d'ailleurs....)
01-02-2023 15:21Le retour à 90 km/h sur un petit 10%
La contestation de cette décision vient du délégué des violences routières du département et de son pdt Philippe Veyssette.
Et le tribunal administratif lui a donné raison. Donc marche arrière.
Et comme chacun sait les juges du T.A de CAEN sont achetés par le gvt
La belle Normandie qui dispute avec d'autres belles régions le titre peu envié de l'alcoolisme.....
01-02-2023 16:51Cela pour dire que justifier de la hausse de la mortalité en avançant la vitesse pour unique raison est un peu simpliste. J'imagine que toute victime se voit faire un examen toxicologique: recherche de substances susceptibles de causer un trouble/altération du comportement.
J'imagine que l'état des chaussées est irréprochable, les infrastructures et aménagements routiers exempts de critiques..
J'imagine une redondance de moyens d'enregistrement de la vitesse, ça n'empêche en rien de rouler comme un c.., une présence renforcée des MIB et des contrôles préventifs multipliés..
Cette pernicieuse gymnastique qui consiste à passer de 90 à 80 et d'être toujours aux aguets...
Ils sont riches les copains normands et seront heureux de contribuer à l'impôt indirect, enfin ceux qui paient....
En ce qui me concerne je suis en colère contre ces imbécilités
01-02-2023 16:57je n'ai que faire des limitations de vitesse, les 3/4 du temps ,je suis en dessous mais seulement en desosus de laquelle ?
Dans mon permis j'ai apris :
Ville : 50 km/h
Route : 90 km/hr
Nationales : 110 km/hr
Autoroutes 130 km/hr
Et quand c'est dangereux, il y a un paneau sur la zone
Maintenant sur un trajet boulot dodo, je peux avoir 3 changement de vitesse sur même pas 1 km et toujours sur la même route
Je me souvient de la maréchaussé ayant fait un contrôle de vitesse en sortie d'un village : le jack pot total : il se sont mis juste au passage de 50 km/hr à 30 km/hr en sortie de village (limitation sur 200 m)
Ils se sont enfuis de peur de ne plus arriver à contenir leurs poches, 100% des automobilistes ont racké (enfin moins puis que les 4 km de bouchon derrière étaient à 5km/hr
Bon bref, entre les escrolo, les fachos de la sécurité zero accident que le coupable est toujours celui qui a tord, je vais aller cultiver mon jardin
Les juges sont bien LA SEULE catégorie socio-professionnelle à ne pas craindre la vindicte de... la Justice !
01-02-2023 18:49Les Rois, les présidents, les premiers ministres, tous peuvent finir en taule en France. Mais pas les juges. Quelles que soient leurs erreurs (parfois bien plus lourdes, malheureusement, que ce qui est ici en jeu).
Raison pour laquelle nous assistons à ce genre de prises de décision totalement stupides.
V
C’est vrai quoi, un juge qui sanctionne une décision non conforme au droit, c’est un vrai scandale…
01-02-2023 19:01Salut
01-02-2023 19:42Boris
Demain, les juges te donnent raison parce que tu t'es cassé la gueule sur un ralentisseurs non conforme, tu tiendras les mêmes propos ?
Dans une décision judiciaire y'a toujours des heureux et des déçus des fois que des déçus et...rarement que des heureux...
Le droit rien que le droit
V
Le Calvados, c'est pas très loin du Havre non ? D'ailleurs je vais finir par me demander si Doudou n'a pas des actions chez Girod ou chez Lacroix
01-02-2023 20:56Sinon quand j'arrive près d'un lieu où il y a plein de bagnoles garées, des piétons avec des gosses plein les trottoirs, je n'ai pas besoin qu'on me dise qu'il faut rouler à 30, j'anticipe et je circule encore bien plus lentement...
Je dirais tout simplement et tout bonnement un bon gros pays à la con.
01-02-2023 21:21La France le pays champion du recours
01-02-2023 21:34
01-02-2023 21:53.. quand on ne sait plus quoi faire on fait n'importe quoi ..
Faut avouer que cette possibilité de dérogation au 80 km/h est bien mal ficelée du coté du droit, et ça n'était pas totalement involontaire de la part de l'exécutif.La porte ouverte à ces joutes juridiques sur la forme, qui ne changent rien sur le fond.
L'Orne voisine conserve 2046 km de départementales à 90 km/h 01-02-2023 23:06
Ah... moi qui pensais que c'était "l'intime conviction"...Mais tu as raison : aucune idéologie, que le droit !... 01-02-2023 23:41
Tu as déjà entendu parler d'un pays qui s'appelle les Etats-Unis?
Non ? C'est où les Etats Unis ? Quitte à imiter ce qui se fait ailleurs, autant imiter ce qui se fait de bien.
02-02-2023 08:29Mais nous on à tendance à prendre ce qui vient de là bas sans trop se poser de questions.
Sous certains aspects les US ne m'inspirent pas
Nan, les notaires ne craignent rien. 02-02-2023 08:39
02-02-2023 09:10
Quitte à sauter sur mon commentaire pour le modérer avec ironie (heureusement que tu es ici), tu aurais pu t'intéresser davantage à la décision en question, dans un tel cadre de principe.Comme certains l'ont d'ailleurs fait remarquer, le décret qui a permis aux départements de revenir sur cette mesure ridicule a été écrit de façon à, justement, laisser la place à beaucoup d'interprétations, pour en faire un casse-tête juridique et une mesure finalement inapplicable.
Comme toujours, le juge juge selon son "intime conviction" mais, ici, sous couvert d'un cadre juridique particulièrement ambigu.
Et dans ce genre de cas, poussée par des requérants jusqu'au-boutistes traditionnels et anti-vitesse, c'est l'idéologie dominante depuis 40 ans qui ressort, sans craindre aucun contrepouvoir, ce que je dénonce.
Mitterand (pas mon personnage favori) déclarait lors de son dernier conseil des ministres : "méfiez-vous des juges. Ils ont tué la monarchie et les rois, ils tueront la république." 02-02-2023 09:12
Salut
Je te rappelle qu'il y a près de 200 pays sur la planète...Fais ton choix.J'avais trouvé le CR du T.A de CAEN pour un recours identique dans l'Orne.
Le lien merdouille....
V 02-02-2023 11:08
Le voici :
Tribunal administratif de Caen - 1ère chambre 9 décembre 2022 / n° 2001694
Le tribunal reconnaît que sa décision, et la suite probable donnée par le conseil départemental, sera de nature à foutre un beau bordel, et coûter beaucoup d'argent (sous entendu : pour rien, puisque le département va certainement faire le nécessaire). Raison pour laquelle il repousse la date exécutoire de ... deux mois !!
Quel foutage de gueule...!
Mais jamais comptables de leurs décisions. C'est ça qui est bon !
V 02-02-2023 12:53
fift
02-02-2023 14:25ce n'est pas non conforme au droit exactement:
il est dit:
le tribunal administratif a annulé ces arrêtés en considérant que la motivation de ceux-ci n'était pas suffisamment différencié
considerant et pas suffisant , pas du tout hors la loi!! le probleme de la loi et la justice en france (peut etre ailleurs) c'est qu'il y a la loi , le droit mais , que tout est interprétable au bon vouloir, notamment du juge; et ça , ça rends tres variable ce droit dont du parle.
Je crois que tu mélanges un peu tout. L'intime conviction est une notion exclusive du droit pénal devant la cour d'assises.
Il y a deux types de juridictions en France :
- la justice judiciaire (juridictions pénales et civiles) ;
- la justice administrative (qui tranche les litiges entre l'administration et les administrés)
Les juges judiciaires ne sont pas des juges administratifs, ils n'ont ni la même formation ni le même cursus... 02-02-2023 14:54
Tu as raison, j'ai fait un raccourci un peu trop rapide, en employant ce terme ici impropre.
02-02-2023 16:38Car je souhaitais insister sur l'importance de la part laissée au "jugement" (sans jeu de mot) individuel de ces magistrats, notamment dans ces cas où les règlements paraissent s'opposer (lois ou décrets écrits "avec les pieds").
Par ailleurs, comme tu le soulignes en creux, le statut du corps des cours et tribunaux administratifs garantit l'inamovibilité. Ce qui renforce le caractère "intouchable" de gens qui, certes, n'ont pas un métier facile (pas les seuls, hein : pensons au flic qui fait feu pour se défendre, ou au médecin qui va accéder à une demande d’euthanasie...), mais ME paraissent bien trop protégés des conséquences de décisions parfois bien trop contraires à l'intérêt commun.
Enfin quelques rares bonnes nouvelles. L’humanité vit a Crédit face aux importations de matières carbonées et de tous les composants utiles du tableau périodique des éléments, et des cerveaux malades, en pleine dégénérescence osent encore vouloir accélérer le désastre.
02-02-2023 17:10J’adore! le nombre de pompes à merde qui circulent dans les villes, pour déboucher les systèmes d’évacuation, lorsque l’énergie va vraiment manquer, tous ces rats de laboratoires vont se transformer en shadoks pour évacuer leur merde, c’est bien leur niveau intellectuel à ces rats de laboratoires piquouzés, qui se croient en démocratie, pauvres attardés mentaux incapables de comprendre qu’une ploutocratie n’est en rien une démocratie…
Des millions de petits animaux sont exterminés aux abords des routes, une civilisation se mesure à l’aune de l’empathie dont elle est pourvue ou non pourvue envers les plus faibles.
PERSO>
02-02-2023 17:15Justement, le droit dit "il faut que le retour à 90 km/h soit justifié".
Le tribunal estime que les justifications fournies ne sont pas suffisantes, donc que les arrêtés ne sont pas conformes.
Après, que la règle du retour aux 90km/h soit floue et sujette à interprétation, c'est un autre sujet. Mais d'une manière générale en droit, il y a toujours plusieurs interprétations possibles - et pas que dans le droit français. C'est justement le boulot des juristes d'assister leurs clients sur ce point. Et c'est celui des juges de trancher en cas de litige.
Boris> Comme je viens de l'écrire à PERSO, que la règle du retour aux 90km/h soit floue et sujette à interprétation, c'est un autre sujet.
Le juge, une fois qu'il est saisi, doit statuer et il le fait sur la base des éléments qui lui sont présentés. Si les "études approfondies" proposées par le département ont été menées par-dessus la jambe*, le juge n'a d'autre choix que de prononcer l'annulation.
Et il n'a pas (encore heureux !) à prendre en compte les conséquences de sa décision. Le cas contraire produirait nécessairement une distorsion du droit car les jugements seraient rendus non pas en fonction des faits reprochés et du contexte, mais de l'impact de la décision de justice sur le prévenu.
* en l'occurrence, il semble que l'étude soit correcte (d'après le lien fourni par Borisjc) mais que les arrêtés d'annulation des 80 km/h "qui visent pourtant une étude d'accidentalité présentée devant la commission départementale de sécurité routière le 21 février 2020, ne mentionnent pas les motifs justifiant un relèvement de la vitesse maximale autorisée au regard de l'étude d'accidentalité"
Or le code général des collectivités territoriales précise que "cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées
Perso, je ne vois pas où est le problème.
Surtout que le département a deux mois pour ré-écrire les arrêtés de manière à ce qu'ils soient conformes.
M'en fout j'vais plus dans le Calvados
02-02-2023 17:58Salut
02-02-2023 18:34Moi m'en fout, je roule toujours à l'ancienne....90....
D'ailleurs j'ai maintenant droit à mon PV tous les 6 mois
Délinquant
02-02-2023 18:49Merci Edouard Philippe ! Sur le fond, plus rigide que lui tu meurs.
02-02-2023 20:22On traine leurs décisions débiles pendant des années...
Salut
02-02-2023 20:29Contrevenant Fift, contrevenant. Sinon Clew va te tomber sur le rable...😁
Va pour contrevenant.
02-02-2023 21:08Mais récidiviste !
Ouais bin moi aussi et mon dernier PV remonte au... 01/01/2023 88km/h, 83 retenu (normal, en descente, vent dans le dos)
Pour en revenir à certaines choses plus terre-à-terre. Comme c'est indiqué dans leur qualité, un juge juge... ce qui veut dire qu'il interprète la loi. Comme je l'ai rappelé supra, il y a la justice judiciaire et la justice administrative. Le juge judiciaire n'a de possibilité d'interprétation qu'au civil car la loi pénal est d'interprétation stricte. Néanmoins, la faculté d'interprétation au civil est nettement moins étendue qu'en droit administratif car le droit administratif est beaucoup basé sur la jurisprudence. Il faut penser que l'interprétation peut aussi correspondre à une forme de bienpensance au moment où la décision est prise... Par exemple, à force de rabâcher que la vitesse est la cause de tous les maux et de tous les accidents sur la route, certains finissent par le penser. 03-02-2023 10:42
Je pense qu'il y en a d'autres qui ne craignent pas grand chose comme les comptables par exemple et il y a aussi des catégories socio-professionnelles qui se couvrent entre elles 03-02-2023 10:47
Salut,
Merci CLEW : c'est exactement ce que je souhaitais exprimer (mais sans ton brio
V 03-02-2023 14:58
C’est chouette, la bureaucratie 👍
04-02-2023 09:10Salut
04-02-2023 09:49Bien sûr que la justice est rendue par des humains. Et juge ou autres, un humain a toujours un point de vue, une position. Rester totalement impartial me semble "inhumain".
Imaginons que le juge ayant prononcé ce jugement soit un fan de vitesse, ou tout simplement contre la limitation à 80 km/h. Les arrêtés ne sont pas conformes, il devrait se prononcer en fonction de ce qu'il pense, où en fonction de la Loi ?
Ici, on critique cette décision car on pense que cette limitation à 80 est une connerie...et donc on en déduit que le juge est aux ordres...
Puis n'oublions pas que si la partie déboutée n'est pas contente du résultat, il reste les voies de recours...
... Allez je file, j'ai un PV à payer, j'ai récupéré mon point ....hier
Un vrai métronome
V