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Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
Changement de règlementation confirmé par le gouvernement pour le 1er janvier 2024
Une "indulgence administrative" réclamée par l'Intérieur dans un contexte répressif
Voilà maintenant près d'un an que le gouvernement a évoqué la possibilité de faire évoluer la règlementation routière afin de ne plus pénaliser les petits excès de vitesse par un retrait de point.
Peu de temps après, le ministère de l'Intérieur publiait les chiffres des radars et révélait que 58% des excès de vitesse constatés en France l'étaient pour des dépassements inférieurs à 5 km/h. Gérald Darmanin réaffirmait alors sa position en indiquant vouloir supprimer le retrait de points pour ces excès tout en maintenant l'amende forfaitaire de 68 euros.
Alors que le mouvement de contestation contre la réforme des retraites prenait de l'ampleur, le ministre de l'Intérieur avait ressorti cette carte en invoquant "une sécurité routière du bon sens", mais surtout pour apaiser un peu les conducteurs.
Après les discours et alors que l'opposition face au gouvernement ne cesse de croitre dans tous les domaines, l'Intérieur semble décidé à passer à l'acte comme l'indique un courrier du Ministre.
Adressé à la sénatrice du Var Françoise Dumont et dévoilé par la Ligue de Défense des Conducteurs, le courrier du ministre confirme que la sanction pour les dépassements de vitesse de moins de 5 km/h se limitera à la simple amende à compter du 1er janvier 2024.
Si certaines associations comme la LDC ou 40 Millions d'Automobilistes sont satisfaites de l'annonce, bien que regrettant une mise en place tardive, cette "indulgence administrative" prônée par Gérald Darmanin n'est pas du goût de celles qui prennent la défense des victimes et qui luttent pour sensibiliser au risque routier.
Commentaires
Avec les grandes métropoles s’apprêtant à s'équiper drastiquement en radars les petits excès de vitesse sont potentiellement un gros point à anticiper. En Absurdie sinon chacun et chacune perdrait son permis en deux temps trois mouvements au grès des rues à 10,20,30, 50 qui, par exemple à Lyon, se multiplient. Bon sens ? Au moins prudence... V
20-04-2023 09:59Il y a tellement de sujets qui fâchent en ce moment que c'est toujours cela de pris. Ca en calmera peut-être certains.
20-04-2023 11:27Cela dit, ça fait un moment qu'on en parle.
Pourquoi 2024 ???
20-04-2023 12:14C'est vrai que cela tombe pile-poil au bon moment, un contre-feu suite aux retraites mais on ne va pas se plaindre.
20-04-2023 12:44C'est quand même assez logique et c'était souvent mal compris, je me suis fait avoir comme tout le monde.
On laissera les esprits chagrins de coté, 5 Kmh ne changent pas grand chose, il y a tellement d'autres facteurs mais c'est le seul vraiment quantifiable.
Je subodore que les amendes vont augmenter d'ici peu de temps.
Absolument plus que probable !!
"En même temps", en matière de sécurité rentière, c'est l'inflation garantie...
V 20-04-2023 12:58
Je ne trouve pas que ce soit une bonne idée, les petits excès de vitesse devraient au contraire faire perdre des points plutôt que de faire payer des contraventions.
20-04-2023 13:05@Orfeo34 : oui mais là au moins le message est clair : les radars sont là pour faire du fric et rien d'autre ! Bon, on le savait déjà.
20-04-2023 13:14et tu perdrais ton permis en peu de temps... 20-04-2023 13:20
Soyons lucides : les petits excès sont relevés par des boites automatiques, qui agissent sans discernement, alors que ledit discernement fait partie de la doctrine répressive en France.
20-04-2023 13:42Les FdO tapent généralement les +20 et au delà, ce qui est déjà une forme de tolérance pour les excès modestes et involontaires. La nouvelle règle n’y changera donc rien., elle rendra juste les boites moins verbalisantes pour les étourdis.
Nuance. Ces étourdis seront tout de même paparazzités et recevront qu'une demie part du forfait. Ce n'est que la perte de points qui leur sera épargné. Faudra toujours s'acquitter de la prune. 20-04-2023 13:49
Avec ce gouvernement, je crains toujours la c@uille dans le pâté :
20-04-2023 13:52ok, plus de point retiré pour les excès de moins de 5 kmh.
Mais les "marges techniques" des radars de 5 kmh sous les 100kmh et 5% au delà des 100 kmh vont-elles perdurer ???
Datizdecouestione !
Parce que si ce ne sera plus le cas, on se fait bananana-bananana-bananasplotch !
Ben oui,
20-04-2023 14:21et pendant ce temps l'UE vient de voter une réforme du marché du carbone ((ETS2) qui fait entrer les particuliers dans la danse (donc nous tous) en instaurant une taxe carbone sur les carburants et le chauffage à partir de 2027. Ça va vraiment être de plus en plus difficile de rouler avec nos thermiques, en tout cas en Europe (qui va sauver le reste du monde et la planète avec ses petits bras!)
Pirou
Orfeo34, rien ne t'empêche de respecter la limitation de vitesse, je dirais même plus il faudrait la respecter tout le temps mais voila pour avoir sillonné les routes de France et d'Europe, pas à mode petits bras mais à raison de 80 000 kilomètres par an, il faut être sacrément concentré pour ne jamais dépasser la limite de vitesse.
20-04-2023 15:50En général les types qui te disent ça sont des petits rouleurs ou ne roulent que dans leur région.
Je te rassure, "paroles de gendarme", s'il fallait régler la machine au kilomètre près, il faudrait la brigade entière pour enregistrer les PV.
Les marges bougeront pas, c'est un problème technique de calibration avec % d'erreur.
20-04-2023 16:43Details sur les radars:
[forum.hardware.fr]
Les marges bougeront pas, c'est un problème technique de calibration avec % d'erreur.
20-04-2023 17:45Details sur les radars:
[forum.hardware.fr]
Je sens que le montant des contraventions va exploser : ils vont nous en glisser une jusqu'aux cervicales 😡🥊
20-04-2023 18:22Évidemment… pour un assouplissement égalitaire c’était l’amende qu’il fallait supprimer, les points ayant quant à eux la même valeur pour tout le monde.
20-04-2023 19:09Et le stage recuperation de points, il est plus egalitaire que les amendes? 20-04-2023 19:31
Super !!! 🤪. Enfin bon, en ce qui me concerne, je m’en fiche, je me traîne, c’est vachement plus agréable 🙂.
20-04-2023 21:02perso , un point pour être flashé a 96 ( avec le tps ça fait 91/90) retenu 91km/H , donc amende plus 1 point. sur une partie d' autoroute qui était a 110 depuis des années et vient de passer a 90 , je ne le savais pas et n'avais pas vu le panneau ( un camion était sur ls voie de droite ( plusieurs camions , car la voie de droite maintenant c'est la voie des camions) . je me traine aussi pour être tranquille , 100 ou moins sur l'autoroute notamment . et bien j'ai quand même eu ma prune car dangereux conducteur
21-04-2023 07:41sérieusement c'est impossible d'être dans le respect des vitesses , elles changent sans arrêt , on ne voit pas toujours les panneaux , il y a une signalétique pléthorique sur nos routes et une quantité de poids lours hallucinante qui quand cachent très souvent les panneaux.
il y a quelques années , au lieu des bandes blanches ,ils ont tester un code couleur des bandes parterre en fonction de la vitesse
50 bandes bleu , 90 rouge etc ( je l'ai vu personnellement) et bien c'était très efficace , non stressant , on voyait en permance et sans surveiller a quelle vitesse était la limitation .
surement trop efficace et peu rentable pour l'état et les fabricants de panneaux , ça n'a jamais était adopté
Augmenter le montant de la contravention c'est risquer de perdre beaucoup de radars... les français arrivent à saturation et le manifestent bruyamment.
21-04-2023 07:46Moi ce qui m'a choqué c'est de voir les déplacements en direct de môssieur le résident ou de mme la première sinistre. Les journalistes sont autorisés ou habilités à s'affranchir des règles du CR ? Les feux tricolores rouge fixe faisaient de la figuration.... prochaine étape les suivre dans les toilettes ? La téléréalité mais pas l'exemplarité.
Carrément.
Il coûte 48h à tout le monde, probablement ce qui calme le plus. 21-04-2023 08:46
Remarque très pertinente !
21-04-2023 11:57Time is money (Emanuel et Elisabeth en savent qq chose...), et en plus le coût du stage, qui avait quasiment doublé avec la crise du Covid, n'a pas baissé.
Moins de points perdus, moins de stages, moins de jours de congés perdus, ne boudons pas notre plaisir, les bonnes nouvelles se font rares.
Et comme le dit Coolapix, je me traine aussi... maintenant en 125cc.
Et encore, ce n'est chez nous que du fait de l'incurie des services posant les panneaux
Ailleurs, cela peut être une volonté délibérée de piéger le contrevenant !
Lors d'un voyage aux USA, un de mes amis m'avait fait établir un trajet par l'AAA (équivalent local de l'Automobile Club).
Conçu comme un véritable "road book" (1987, il n'y avait pas de GPS...) il indiquait les points d'attention sur les pages reprenant le trajet. J'avais été très surpris qu'outre les zones de travaux, soient portés en rouge les "Speed Traps".
C'est-à-dire des endroits où les panneaux étaient placés de telle manière que l'on ne pouvait que succomber au radar placé juste après !
Donc, une politique délibérée, car les amendes étant perçues par les municipalités, certaines petites pouvaient générer jusqu'à 40% de leur budget comme me révéla mon prof de "Common Law US" à mon retour ! 21-04-2023 12:56
Je ne sais pas si l'amende est plus égalitaire que le point, en tout cas celui qui roule beaucoup a potentiellement plus de chance d'en prendre une que celui qui ne sort pas de son trou.
21-04-2023 15:57Et puis si tu es ric-rac financièrement et bien tu fais gaffe et comme dirait Coluche il y a des Français plus égaux que d'autres.
Celui qui prend l'avion, celui qui a un chauffeur ou une belle mère compréhensive.
Franchement depuis le 80 Kmh cela devenait débile et malsain
Salut
Dans ma carrière, je ne compte plus les contrevenants qui auraient payé bien plus cher d'amende pour éviter le retrait de points. ET pas des personnes dont le solde était à l'agonie.J'ai jamais compris, car franchement le pt, je m'en tape, par contre le fric un peu plus...
D'ailleurs, je suis quasiement tout le temps à 11. En fait, j'en perds 1 tous les 6 mois. Le dernier je l'ai récupéré, la veille d'en perdre un autre
Waboo
Le nombre de permis invalidés uniquement 1 pt par 1 pt, représente moins de 100 permis par an. Sur 48 millions de PC en circulation
Le perdre dans ces conditions faut le vouloir... vraiment.
Il y a en fait 2 "marges" d'erreur. Celle de calibration des appareils neufs et révisés et celle des appareils en service qu'on connait tous, enfin presque tous...
[www.legifrance.gouv.fr]
A ça on rajoute la marge du constructeur du véhicule dont l'homologation exige et c'est heureux que le compteur doit toujours afficher une vitesse supérieure à la vitesse réelle, comme le prévoit la directive 75/443/CEE
v 21-04-2023 20:23
Dans la mesure où le retrait de permis existait, je n'ai jamais compris le principe du permis à points.
21-04-2023 23:07En transposant dans le quotidien, comme si l'on disait à chaque citoyen :
Vous avez le droit de commettre certains délits. Mais point trop n'en faut !
Arracher un sac à main, ce n'est pas bien. Mais bon... Cela vous coûtera 1 point.
Un vol avec violence, c'est déjà plus grave; 3 points d'un coup !
Attaque à main armée, vous perdez d'un coup la moitié de vos 12 points.
Le meurtre, c'est pas bon du tout ! Retrait immédiat de tous les points. Vous allez en prison directement sans passer par la case départ.
Cela parait aberrant ? C'est exactement l'effet que me fait le permis à points.
Il m'eut semblé plus logique de considérer qu'en fonction de la gravité des dérapages, voir de leur accumulation, il y avait passage devant le juge et risque de suspension ou retrait de permis.
Le seul (léger) avantage que j'entrevois au permis à points, est l'automatisation du retrait de permis à un certain moment. Ce qui évite d'encombrer plus encore les tribunaux.
Si les radars pouvaient verbaliser l’utilisation du portable au volant ce serait un vrai plus pour les motards. A chaque fois que je suis en danger avec une BAR je vois le conducteur ou trice avec son tel à la main. Sur les periph en plein bouchon ça textote, sur une petite route ça cause sans Bluetooth. Content de savoir freiner et éviter mais c’est la plaie. Pour les 5km/h ben c’est bien.
22-04-2023 08:54Salut
22-04-2023 09:17""" L'enfer c'est les autres """
V
Sauf moi 😇🤥😁
22-04-2023 09:45
Ce point perdu faisait de moi un délinquant !
)!
22-04-2023 10:59Cette amende due fait toujours de moi un délinquant ...
Quoi qu'il en
coûtesoit, on voit bien ce qui compte au final (pour ceux qui en doutaient encoreQu'on me rende au moins les points perdus 1 par 1 ... depuis tout ce temps, aujourd'hui je devrais donc passer de 9 à sans doute une bonne grosse vingtaine !
Et en bon citoyen, toujours payées les amendes, sans rechigner bien entendu !
Salut
Ben ma foi, c'est exactement ce qui se passe :Infraction grave ( ex : alcool ) retrait PC.
Accumulation d'infractions ( certes minimes mais répétées ) perte de pts, puis perte du PC si tu as la cervelle molle....
Comme je le le dis plus haut, tu perds 1 pt, 2, 3 ou plus, peut être qu'à un moment tu te dis : je vais faire plus gaffe car je risque de perdre le PC...et tout ce qui en découle...
75 % des conducteurs ont tous leurs points, 90% au moins 10...
[recuperation-points-permis.org]
La seule chose qui me semble illogique dans le retrait de pts, c'est la perte de points pour des infractions n'entraînant pas de conséquences sur autrui.
Comme le non port de ceinture ou de casque...
V 22-04-2023 11:25
Pour moi l’avantage du permis à point est de mettre en place une progressivité, maintenant si tu vas jusqu'au bout c'est que n'as pas compris grande chose au fonctionnement et c'est tant pis pour toi.
22-04-2023 12:1112 points te laissent du temps pour te corriger et de réfléchir à ton comportement.
Je serais moins tolérant sur la récidive d'infraction routière en cas de retrait de permis en cours. Ce serait la confiscation du véhicule d'office sans possibilité de retour.
C'est dur mais c'est la seule solution pour ceux qui ne veulent absolument rien entendre.
Si, indirectement dans ta prime d'assurance et ta cotise secu. Du moins pour le casque ou la ceinture. Les gants, meme si ca sauve des vies, me semblent moins plomber les comptes de la secu ou de l'assureur@ pyggy
22-04-2023 17:23Les comptes de la sécu sont répercutés sur les citoyens payant impôts et taxes
Ceux des assureurs uniquement sur les assurés, c'est là que ça coince
Même en amenant ses véhicules,sa maison,sa RCP et l'assurance des gamins chez le même assureur, ça commence à faire cher
Salut
22-04-2023 19:54Pyggy
Je suis totalement d'accord. Y'a toujours quelqu'un qui paye...
Si tu savais le nombre de fois où je l'ai entendue : """ Si je ne porte ma ceinture, ça ne concerne que moi """
Et ma réponse était invariablement la tienne, plus un petit :
""" vous n'avez qu'à donc supporter seul les frais d'hospitalisation et autre le jour où vous mangez le pare-brise, ne comptez pas sur la collectivité, assumez """
Généralement le "assumez" mettait le feu aux poudres...
Pour les gants, je pense que quelqu'un qui se bousille les paluches pour 1 an et plus, voire à vie et qui ne peut plus bosser, ça doit aussi coûter un bras à la collectivité, non ?
Par ailleurs, il y a une infraction qui à mon sens, n'est pas trop en adéquation avec les conséquences qu'elle peut avoir :
Le défaut de clignos... 22 pauvres ¤ si tu payes dans le délai. Ca faisait marrer les contrevenants.... jusqu'à ce qu'on annonce les 3 pts
Le tarif pourrait être revu en C/4 à 90¤...
... Bon après faut pas trop l'ouvrir, parce que le motard en la matière n'est pas exemplaire, loin de là....
V
Je paye 34 euros par mois pour ma Harley soit l'équivalent de 3 paquets de clopes, la bécane vaut neuve 24000 euros et serait remboursée au prix du neuf soit 58 ans de cotisations.
23-04-2023 08:35Ne fumant pas, je préserve mes poumons et j'assume largement la prime d'assurance.
Comme quoi tout est relatif, maintenant montrer l'utilité du casque, des gants et de bonnes chaussures à minima en plus du blouson, ne devrait pas avoir lieu d'être. Sauf peut être pour les motards du mois d’août qui descendent avec la remorque moto et friment sur 3 kilomètres de routes de bord de mer.
Salut
23-04-2023 11:34Toutafé
1 paquet de clopes par jour, soit environ 10 ¤ non ?
Ca nous fait un beau rendement à l'année : 3650 ¤ d'économie...
V
Non, ça fait de toi un contrevenant puisque l'infraction commise est sanctionnée par une contravention.
Le taux de recouvrement des contraventions est exceptionnel, il était de 67% pour les amendes forfaitaires selon la DGFIP citée en 2021 par TF1 Info. Il existe aussi une autre étude de 2019 du Sénat 24-04-2023 10:35
Salut
24-04-2023 11:03Clew
Puisque tu es là
...et un peu dans le même sujet, et en rapport avec la discussion d'à côté, est ce qu'on sait le taux de recouvrement auprès des auteurs d'infractions des dommages intérêts.
Autrement dit, quel est le pourcentage réellement payé par ces derniers et non par les assoc, genre le Sarvi...
V
Je ne sais pas si une telle étude existe... Néanmoins je pense que les victimes sont indemnisées dans une grande majorité des cas puisque généralement l'indemnisation provient des assurances. Pour le reste, il existe des fonds spécifiques (FGAO, FGTI,...) qui vont intervenir notamment quand l'auteur n'est pas identifié ou qu'il ne peut pas indemniser.
24-04-2023 11:50Le SARVI n'est pas une association mais un organisme qui dépend du fonds de garantie. Il est là pour aider à se faire indemniser c'est à dire qu'il paie en avance de phase et se fait rembourser par le condamné. Pour plus de précisions SARVI.
Le principe d'intervention des fonds et/ou du SARVI c'est d'indemniser la victime puis de récupérer les sommes versées auprès de l'auteur.