Menu
Fil RSS Facebook Twitter Instagram Pinterest Youtube

Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • 01/06/2004

    La carte grise et le permis se refont une beauté à la mode bruxelloise

    Le permis et la carte grise font peau neuve afin de répondre à la nouvelle directive europénne

  • 15/03/2004

    Loi perben II : sanctions

    La Loi Perben II - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - apporte des modification majeures allant globalement vers une augmentation croissante des sanctions.

  • 01/03/2004

    1er mars 2004 : entrée en service du permis probatoire

    Une mesure contestée qui peut s'expliquer et source de dangers à long terme

  • 16/02/2003

    La chasse aux échappements non conformes est ouverte

    Le gouvernement français lance la chasse aux pots non conformes à partir du 1er avril 2003

  • 09/02/2003 Décret   chasse plaques  conformes ouverte = moto immobilisée

    Décret : la chasse aux plaques non conformes est ouverte = moto immobilisée

    Le gouvernement français lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003, permettant l'immobilisation du véhicule (moto ou auto) et une amende de 4e classe.

  • 27/10/2002

    Drogue au volant : nouvelle infraction au code de la route, nouveau délit

    La drogue considérée comme un nouveau délit avec 4500 euros d'amende

  • 21/07/2002

    Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la sécurité routière

    Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure du gouvernement, appliqué à la sécurité routière : chasse à l'alcoolémie et à la vitesse et répression plus forte

  • 08/06/2002

    Les deux roues polluants en ligne de mire du Parlement européen

    Le Parlement européen vient d'approuver un projet visant à réduire les émissions de polluants des véhicules à deux et trois roues.

  • 27/01/2002

    Harmonisation européenne des cartes grises

    Harmonisation européenne des cartes grises et immatriculations de véhicules

  • 27/01/2002

    Limitation de vitesse relevée à 150 km/h en Italie

    Vers l'augmentation de la vitesse sur autoroute à 150 km/h en Italie ? et en France...

  • 05/01/2002 moto neige interdite France   gouvernement hausse ton

    La moto-neige interdite en France : le gouvernement hausse le ton

    La motoneige interdite en France : le gouvernement hausse le ton

  • 08/12/2001

    Le permis B non valable pour les deux roues jusqu'à 125 cm3

    Le permis B ne serait bientôt plus valable pour conduire des motos jusqu'au 125 cm3 : une mesure en cours au sein des ministères en Belgique

  • 08/12/2001

    Décret sur les distances de sécurité

    Le décret n° 2001-1127 au J.O. renforce les distances de sécurité sur les routes

  • 17/06/2001

    Le nouveau code de la route débarque

    Tous les détails sur le nouveau code de la route apparu en juin 2001

  • 20/05/2001 Retrait permis automatique dépassement vitesse +40 km/h

    Retrait de permis automatique pour dépassement de vitesse de +40 km/h

    Tout dépassement de vitesse de 40 km/h entraîne désormais un retrait de permis automatique

  • 24/02/2001

    L'alcool au volant et la loi : conduite en état d'ivresse "réprimée"

    Conduite en état d'ivresse réprimée par la loi mais laxisme des autorités administratives