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Réglementation et plaques d'immatriculation

Sous liberté surveillée

Arrière de Bandit et plaque d'immatriculationLes plaques d'immatriculation  sont énormément réglementées et bon nombre d'entre nous circulent avec des plaques qui n'ont rien de réglementaire. Il faut dire que les plaques d'origine ne sont pas vraiment ni esthétiques, ni intégrées à nos montures, et dès que l'on commence à vouloir améliorer l'ordinaire, la plaque fait partie des premiers éléments changés... avec les clignotants oeil de chat, et la bavette raccourcie.

Jusqu'en avril 2009, les plaques d'immatriculations étaient composées d'un maximum de 8 caractères (lettres et chiffres) découpés en trois parties séparées par des espaces.

  • partie I : de un à quatre chiffres,
  • partie II : de une à trois lettres,
  • partie III : deux chiffres (avec exception pour la Corse : 2A et 2B)

Les risques

L'amende est de 68 euros en cas de non-conformité mais peut s'envoler si il y a un délit de fuite ou une volonté évidente de dissimuler la dite plaque.

La loi

La norme concernant les plaques d'immatriculation a été fixée par un arrêté le 6 novembre 1963, modifié à deux reprises en décembre 1974 et février 1992. On en trouve également référence dans l'article R317-8 du code la route.

Côtes en mm des plaques sur une ligne sur deux lignes
Hauteur de la plaque 73 à 77 128 à 132
Longueur de la plaque 273 à 277 208 à 212
Hauteur des caractères 42 à 48
Largeur des caractères 42 à 48
Largeur des caractères sauf M et W 19 à 27
M et W 24 à 32
Entraxe entre les caractères >27
Entraxe entre les blocs >37
Largeur du trait 6 à 8
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