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Les autocollants réfléchissants des casques moto

Obligatoire ? Quelles sanctions ? Comment les mettre ?

Un sticker rétro-réfléchissant condition à l'homologation et entraînant une amende de 135 euros en cas d'absence

Vous venez d'investir dans un superbe casque intégral au top de la technologie, hyper léger avec sa calotte tout en fibres de carbone et méga classe avec sa déco replica du casque que portait Valentino Marquez sur le dernier GP de Montargis. Mais voilà, au moment de le sortir de son carton, une petite pochette d'autocollants rétro-réfléchissants et sa notice vous explique que vous devez les apposer sur votre magnifique couvre-chef.

Est-ce vraiment obligatoire ? Pour quelle raison ? Qu'est-ce que je risque si je ne les mets pas ? On fait le point...

L'importance de la visibilité de nuit avec les autocollants réfléchissants
L'importance de la visibilité de nuit avec les autocollants réfléchissants

Obligation pour l'homologation : dans le Code de la Route

Le Code de la Route impose par l'article R431-1 que tout conducteur de deux-roues motorisés porte un casque homologué par la norme ECE 22-05, qu'il soit jet, intégral ou modulable. Cette homologation est commune à tous les pays européens et obtenue par les fabricants faisant passer à leurs modèles toute une batterie de tests.

Seulement voilà, le règlement européen laisse la possibilité à chaque état d'intégrer ou non une obligation de signalisation sur le casque. La France a adopté ce principe et elle est d'ailleurs la seule à l'avoir fait et ce depuis l'Arrêté du 14 avril 1995. C'est la raison pour laquelle les casques sont livrés avec des autocollants et n'intègrent pas directement les surfaces réfléchissantes.

Donc, pour être homologué en France, un casque certifié ECE 22-05 doit en plus être pourvu d'éléments rétroréfléchissants "contribuant à la signalisation de l'utilisateur, de jour comme de nuit".

4 autocollants à mettre à l'avant, à l’arrière ainsi que sur les côtés du casque

Chaque casque doit donc être pourvu d'autocollants réfléchissants, qui "ne doivent pas pouvoir être enlevés sans endommager le casque", qui signalent la présence de l'utilisateur vers l'avant, l'arrière, la droite et la gauche.

On doit donc retrouver un autocollant sur la face avant du casque (au niveau du front ou du menton), à l’arrière du casque (en bas, au milieu ou en haut) ainsi que sur les côtés gauche et droit.

Chaque élément doit avoir une surface d'au moins 18 cm2 dans laquelle on doit pouvoir inscrire soit un cercle de 40 mm de diamètre, soit un rectangle d'au moins 20 mm de large. Le règlement précise également la manière dont ils doivent être positionné. En magasin, le vendeur est normalement tenu de vous les installer, ou au moins de vous proposer de le faire. Une fiche de positionnement est normalement présente dans la boite du casque, comme la fiche explicative Scorpion en photo ci-dessous.

Ces dispositifs doivent également réfléchir une lumière blanche. En revanche, rien ne précise leur couleur. On pourra donc passer par l'achat de stickers de couleurs différentes proposés chez certains fabricants, à condition de respecter les tailles imposées. Il y a notamment des stickers noirs qui deviennent réfléchissants et sont ainsi une solution élégante.

La fiche pour bien positionner les autocollants réfléchissants sur le casque (c) Scorpion
La fiche pour bien positionner les autocollants réfléchissants sur le casque (c) Scorpion

Pour quoi faire ?

Comme le précise la réglementation, l'objectif est de permettre aux autres usagers de mieux percevoir le motard. Pas forcément lorsqu'il roule, puisque le faisceau lumineux n'arrive normalement pas jusqu'à sa tête, mais plutôt en cas de chute si le motard se retrouve allongé sur la route loin de sa moto.

Les autocollants réfléchissants des casques moto
Les autocollants réfléchissants des casques moto

Qu'est-ce que je risque ?

La règlementation est très claire à ce sujet : pas d'autocollant, pas d'homologation. Autrement dit, sans ces petits dispositifs rétro-réfléchissants on s'expose à la même sanction que pour l'absence de port de casque, soit une contravention de quatrième classe, matérialisée par une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 €, majorée à 375 €) et à un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Il faut également savoir que l'absence de casque ou le port de casque non homologué fait désormais partie de la liste des infractions qui peuvent être dressées à la volée ou via la vidéo-verbalisation.

Dans les faits, les forces de l'ordre verbalisent très rarement l'absence de stickers réfléchissants. Toutefois on n'est jamais à l'abri d'un changement de consignes au niveau de la sécurité routière. Et ne pas mettre d'autocollant c'est aussi s'exposer à perdre bêtement trois points en cas de contrôle.

Si je viens de l'étranger ?

Un épineux problème se pose pour les motards européens qui souhaiteraient venir découvrir les petites routes françaises. En effet, chez nos voisins les casques sont homologués sans réfléchissants et ne sont donc pas livrés avec. Mais lorsqu'ils passent la frontière française, ils se retrouvent de facto avec un casque non homologué et risquent également une amende de 135 €.

Est-ce voué à disparaître ?

La norme ECE 22.05 va être remplacée d'ici 2022 par la nouvelle règlementation 22.06 qui apportera des tests approfondis et mis à jour avec les réalités techniques d'aujourd'hui. Malheureusement, non, la norme ne prévoit pas de supprimer les dispositifs rétroréfléchissants. Comme pour la règlementation actuelle, le texte laisse la possibilité à chaque état d'opter ou non pour ces dispositifs. Si changement il doit y avoir, ce sera au niveau national et, jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas d'actualité.

Plus d'infos sur les casques moto

Commentaires

Coolapix

quand on a un casque noir, on trouve des autocollants noirs, chez Maxxess. Au moins ils ne font pas tache.

18-11-2020 12:26 
Peterpan

Pourtant de nuit ..ces stickers sont super efficaces et se voient de loin !! ...cela concerne pietons , vélos, motards etc !

18-11-2020 16:07 
CLEW

Ce forum étant dédié au juridique, toutes les réponses ne visant qu'à débattre de l'utilité supposée ou non des dispositifs rétro-réfléchissants des casques ou de l'intérêt que vous leur portez ou de la qualité de nos politiciens ont été ou seront modérées ou supprimées.

18-11-2020 16:21 
Bee Loo

Dédié au juridique, Clew tu peux préciser ?

Bizarre sur ce site on avait le droit de s'exprimer.

18-11-2020 16:27 
CLEW

C'est à dire que les réponses doivent être en fonction de la règle de droit, des codes. Ce peut être des conseils comme où trouver des auto-collants rétro-réfléchissants noirs, bleus, verts... Leur positionnement,...
Je ne suis pas fermé, je te renvoie cependant à l'intitulé du forum sous lequel tu peux lire "Exclusivement réservé à toutes les questions juridiques et assurances".
Tous ce qui entre dans le débat d'idée sur ce sujet ou d'autre a sa place d'autres forum sujets comme le brève, qui sert à l'échange d'idée. Rien n'empêche d'y ouvrir un sujet sachant qu'il y en a déjà un ici sur lequel je n'ai pas lu le même genre de réponse que celles que j'ai modérées/supprimées.

Tu as toujours le droit, comme tous les autres intervenants, de t'exprimer, il faut simplement le faire dans le bon forum. En venant écrire ici que bientôt on va nous demander de mettre un gyrophare sur nos casques on sort totalement du juridique, on est dans la discussion qui a sa place sur le brève ou sur le sujet dont le lien est inséré supra. Sinon le sujet part en cacahuète et l'idée de trouver une information correcte en droit n'est plus tenue.

18-11-2020 16:45 
Peterpan

respect

18-11-2020 17:32 
olivierzx

Peut-on diviser l'autocollant en 2 par face d'application ?
Notamment devant 9 cm 2 de chaque côté de l'aération centrale.

Vu la forme de plus en plus complexe des coques et la multiplication des aérations/spoilers/leviers visière solaire/intercom ... il devient quasi impossible de trouver une zone où mettre un rectangle de 9 X 2 ou un cercle de 4 cm.

18-11-2020 17:58 
MatenAT

Point juridique : Je suis pour, l’égalité devant la loi:
notamment que les piétons portent des stickers réfléchissants à la tombée du jour , vu que le noir est devenu la tenue normalisée, je suis souvent effrayé par la découverte d’un piéton hors des « clous » et ça fait cher le remplacement des disques voilée par la surchauffe, sachant que la loi dite Badinter ne me laisse aucune chance d’atténuer ma totale responsabilité,

18-11-2020 19:43 
Picabia

J'avoue j'ai pas bien compris le débat sur le juridique.
Il s'agit bien de l'utilité du sticker réfléchissant ou de tout autre dispositif ?
Parce que quand on est mort renversé, on s'en fiche un peu.
Perso, plus on est visible, piéton, vélo, moto, mieux c'est

19-11-2020 10:50 
CLEW

Citation
MatenAT
Point juridique : Je suis pour, l’égalité devant la loi:
notamment que les piétons portent des stickers réfléchissants à la tombée du jour , vu que le noir est devenu la tenue normalisée, je suis souvent effrayé par la découverte d’un piéton hors des « clous » et ça fait cher le remplacement des disques voilée par la surchauffe, sachant que la loi dite Badinter ne me laisse aucune chance d’atténuer ma totale responsabilité,

Il n'y a dans cette prose aucun argument juridique mais je ne modère pas car en plus il y a des inepties dont la lecture fait que je me demande si les interventions faites régulièrement sur le juridique sont lues... Je comprends que certains aient baissé les bras...
Je passe sur la volonté de faire mettre des dispositifs rétro-réfléchissants à tout le monde pour arriver sur le truc le plus stupide qui soit : l’argumentation en relation avec la loi Badinter. La loi 85-677 n'exonère pas les piétons de responsabilité, elle permet simplement leur indemnisation, en tout ou partie quand bien même ils ont commis une faute. Seule la faute inexcusable les prive de ce droit. Cela ne veut pas dire qu'elle fait reposer les torts sur la partie adverse dès lors que ladite partie n'a commis aucune faute.

Picabia, le juridique n'est pas le brève on n'y débat pas du pour ou contre les dispositifs. En regardant la page d'accueil du juridique on peut y lire "Exclusivement réservé à toutes les questions juridiques et assurances"...

19-11-2020 11:27 
tsointsoin

L'article apparaît directement sur la page d'accueil du site, on ne fait donc pas la distinction des forums "juridiques" and co, je pense que seule une minorité passe par le forum

19-11-2020 12:13 
Bee Loo

Exact tsointsoin

19-11-2020 14:43 
Picabia

Effectivement je ne fréquente pas le forum, aussi par manque de temps

19-11-2020 16:29 
Philippe21

Le jour où des autocollants, fussent-ils réfléchissants, auront sauvés la vie d'un(e) motard(e) prévenez moi !

19-11-2020 18:32 
Picabia

Ca on n'en sait rien, c'est un plus.
Quand je roule de nuit il y a aussi le gilet jaune réfléchissant Revit.
Le fait qu'un accident arrive ou n'arrive pas dépend de différents facteurs, autant mettre le plus de chance de son côté.

19-11-2020 18:58 
Coolapix

Je m'étonne quand même que depuis tout le temps que ces stickers font débat, personne n'ait trouvé autre chose. Pourtant... le vernis réfléchissant, ça existe, des matériaux "textiles" réfléchissants, ça existe....

19-11-2020 20:13 
 

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