Réception d'une moto à titre isolé ou individuelle

Comment et dans quels cas faire homologuer individuellement sa moto ?

Toutes les infos sur la procédure d'homologation d'une moto

L'utilisation d'un véhicule motorisé est soumise à une multitude de règles et impose notamment de faire immatriculer ce dernier, de l'assurer au moins en responsabilité civile et bien entendu d'être détenteur du permis de conduire adéquat pour le conduire.

Mais pour pouvoir réaliser toutes ces démarches et enfin profiter de son véhicule sur route, il faut dans un premier temps que celui-ci ait fait l'objet d'une réception, c'est-à-dire qu'il soit homologué, en France dans notre cas. C'est la condition sinequanone nécessaire à son immatriculation et à son utilisation.

Si tous les véhicules commercialisés dans l'hexagone sont normalement homologués, il existe un certain nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire réaliser soit même la réception. Comment s'y prendre ? On fait le point.

Les différents types de réceptions de véhicules

Il existe quatre grands types de réception en France. La première est la réception européenne par type. Délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules elle est reconnue par l'ensemble des Etats membres et est obligatoire pour les véhicules roulants tels que les motos, scooters, trikes, trois-roues...

La réception européenne peut également être "de petite série" et ne concerner qu'une quantité limitée de véhicules produits. À cela s'ajoute la réception de "portée nationale" qui ne permet qu'une homologation dans le pays où est réalisée la réception et une production limitée.

Enfin, la réception peut être individuelle, ou à titre isolé. Dans ce cas, l'homologation est réalisée pour un seul véhicule neuf ou déjà immatriculé.

Quels cas pour une réception individuelle ?

La réception à titre isolée peut être demandée sur une moto dans plusieurs cas de figure. Cela peut se faire si le deux-roues a subi d'importantes modifications, telles que le changement de motorisation, l'adaptation du véhicule à un handicap, l'installation de nouveaux équipements non certifiés pour le type de sa moto ou encore la moindre modification influant sur l'empattement du véhicule. Pour faire simple, toute modification affectant les caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d'immatriculation rend le véhicule non conforme à son type et impose une nouvelle réception.

Il faut également passer par une réception individuelle dans le cas de l'importation d'une moto immatriculée à l'étranger hors de l'Espace Économique Européen et sans attestation d'identification à un type C. C'est également le cas pour un deux-roues motorisé qui n'aurait pas été homologué pour l'Europe.

À qui s'adresser ?

Les réceptions à titre isolé de motos et d'autres types de véhicules motorisés, passent en France par le réseau des DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) pour l'Ile de France, des DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) dans les différentes régions et des DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) dans les Dom-Tom.

C'est auprès de ces institutions que l'on peut obtenir des informations et que l'on doit réaliser ses démarches administratives .

Les démarches pour une réception à titre isolé

En premier lieu, il convient de compléter la fiche de demande de réception en prenant bien soin de choisir la fiche correspondant à son propre cas. Modifications, importations... il existe plusieurs dizaines de fiches. Pour chaque cas de figure, un certain nombre de pièces justificatives sont demandées. Chaque cas est spécifique et les justificatifs sont détaillés de manière précise dans les différents modèles.

Le dossier complet doit ensuite être envoyé à la DREAL/DRIEAT/DEAL. L'envoi peut se faire soit par mail soit par voie postale. Dans tous les cas, il convient de s'informer auprès de l'organisme en charge dans sa région pour obtenir ses coordonnées exactes.

Si le dossier est considéré comme recevable, alors un rendez-vous est proposé pour procéder à une inspection technique qui permet de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité dudit véhicule avec le Code de la Route. Il faut présenter sa convocation, tous les documents originaux précédemment adressés dans le dossier, toutes les factures qui ont pu être demandées ainsi que la plaque de constructeur ou de modification à poser sur le véhicule. C'est également à cette étape qu'il faut régler le coût de la réception.

Suite à cette visite, le dossier est étudié. Des pièces complémentaires peuvent encore être réclamées par la DRIEAT/DREAL/DEAL. Il est possible de suivre l'avancement du dossier, mais les méthodes varient cependant d'une région à l'autre (téléphone, portail internet dédié...). Encore une fois, il faut se renseigner auprès de son organisme régional.

Une fois le contrôle effectué et le véhicule reconnu conforme au Code de la Route, un procès-verbal de réception et un récépissé sont établis. Ce récépissé sera nécessaire pour les demandes d'immatriculation.

Combien ça coûte ?

La procédure de réception d'un véhicule à titre isolée est facturée 86,90 euros. Le règlement s'effectue uniquement par chèque à l'ordre du Régisseur de recettes de la DRIEAT/DREAL/DEAL. Ce dernier est remis au moment de la procédure d'inspection du véhicule.

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