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Le permis à points en Europe

Retrait de point ou cumul d'infraction, deux formats en place dans l'UE

Encore 6 pays non concernés par le permis à points dans l'Union Européenne

En France, tous les conducteurs sont soumis au régime du permis à points depuis le 1er juillet 1992. A cette époque, la Sécurité Routière avait mis en place cette mesure pour tenter de faire évoluer les comportements des usagers de la route et faire reculer le nombre annuel de 9.000 décès sur les routes.

Le permis à points en Europe

Après 25 ans de bons et loyaux services, le système de permis à point est bien installé dans l'hexagone et accepté par les conducteurs.

En France, le permis est crédité d'un solde de 12 points (6 points seulement pour les nouveaux permis). A chaque infraction au Code de la Route, le conducteur peut se voir imputer un retrait allant de 1 à 6 points, dans la limite de 8 en une fois. Une fois que le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur doit repasser les examens théoriques et pratiques.

Si ce système est apparu en Allemagne en 1974, il s'est généralisé depuis à de nombreux pays de l'Union Européenne. Du Portugal à la Lettonie, ce sont ainsi 12 pays de l'UE qui partagent ce même système de décompte des points sur le permis.

Mais il existe une autre méthode également en vigueur, mais fonctionnant dans le sens inverse. Au lieu de retrancher des points sur un solde existant, le permis part de zéro et chaque infraction donne lieu à des points qui s'ajoutent. Une fois que le cumul de points atteint le nombre défini, le permis est invalidé. Ce format concerne neuf pays de l'UE ainsi que l'ensemble du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse).

Le permis à points en EuropeEnfin, Six pays de l'UE n'ont jusqu'à présent mis en place aucun système de points. A ce titre, la France milite aujourd'hui auprès de l'Union Européenne pour que tous les Etats membres disposent de ce type de système et pour qu'un dispositif commun à tous les Etats soit mis en place.

En attendant, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit la mise en place d'un permis virtuel pour les conducteurs étrangers verbalisés en France. Attendu pour la fin 2018, ce procédé permettra d'interdire aux conducteurs dont le solde de points sera nul le droit de conduire sur le territoire français.

Les types de permis en Europe

Permis à capital de points Permis avec points de pénalité Pas de permis à points
Autriche Allemagne Belgique
Bulgarie Danemark Estonie
Chypre Grèce Finlande
Croatie Hongrie Norvège
Espagne Irlande Slovaquie
France Pays-Bas Suède
Italie République Tchèque
Lettonie Roumanie
Lituanie Royaume-Uni (hors UE)
Malte Slovénie
Pologne
Portugal

Les pays Européens avec le permis à points ayant un capital points

  • Autriche : depuis 2005, avec 3 points.
  • Bulgarie : depuis 2000, avec 9 points.
  • Croatie : depuis 1996, avec 7 points.
  • Espagne : depuis 2006, avec 12 points.
  • France : depuis 1992 avec 12 points.
  • Italie : depuis 2003 avec 20 points.
  • Lettonie : depuis 2004 avec 16 points
  • Lituanie : depuis 2004 avec 16 points
  • Luxembourg : depuis 2002 avec 12 points.
  • Malte : depuis 2004 avec 12 points.
  • Norvège : 8 points.
  • Pologne : depuis 1993 avec 20 points
  • Roumanie : depuis 2009 avec 15 points

Les pays européens avec un permis à point débutant à 0

  • Allemagne : depuis 1974 pour un total de 18 points maximum. A noter qu’il existe à la manière de la France des stages pour récupérer 4 points. Ces stages sont obligatoires lorsque le conducteur génère 14 points en 5 ans.
  • Chypre : depuis 2001, 12 points maximums
  • Danemark : depuis 2005, 3 points maximum
  • Grèce : depuis 1993, 17 points maximum
  • Hongrie : depuis 2004, 18 points maximum
  • Irlande : depuis 2001, 12 points maximum
  • Royaume-Uni / Angleterre : depuis 1995, 12 points maximum
  • Slovénie : depuis 1998, 18 points maximum

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