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Contrôle routier : refus d'obtempérer

De lourdes sanctions pour tenter d'échapper au contrôle

Alors que vous roulez bien tranquillement au guidon de votre fidèle monture, un agent des forces de l'ordre vous fait signe de vous arrêter pour procéder à un contrôle routier, mais vous passez votre chemin et continuez votre route. Vous venez de vous rendre coupable d'un refus d'obtempérer.

Contrôle routier : refus d'obtempérer

Ce que dit loi

Ce délit est défini par le Code de la Route. Pour autant, l'omission de l'arrêt ne peut-être tenue comme telle que si elle est volontaire. La loi prévoit ainsi que l'intention d'échapper au contrôle doit être caractérisée.

Ainsi, le tribunal correctionnel ne relaxera le cas échéant l'usager fautif que si l'agent ou ses injonctions n'ont pas pu être clairement identifiés, par exemple si celui-ci n'était pas en uniforme et ne portait pas de brassard. En revanche, dès lors que les "insignes extérieurs et apparents" (uniformes, gyrophares, coup de sifflet...) sont visibles, le conducteur est reconnu coupable du délit. Dans ce cas, il devient difficile, pour ne pas dire impossible, de prouver sa bonne foi.

Article L233-1 du Code de la route :

I.-Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
[...]

Les sanctions prévues

En plus de risquer une amende de 7.500 euros d'amende, un an d'emprisonnement et un retrait de 6 points, le conducteur fautif risque également plusieurs peines complémentaires comme la suspension de son permis pendant 3 ans, l'annulation de son permis, la confiscation de son ou ses véhicules, l'obligation de participer à un stage de sensibilisation ou encore des peines de travail d'intérêt général ou de jours-amende.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le refus d'obtempérer au délit de fuite, caractérisé par l'intention d'échapper à sa responsabilité après avoir commis un accident, ou le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie. Il s'agit également de deux délits, mais ces derniers sont sanctionnés différemment et plus gravement.

Plus d'infos sur les contrôles routiers

Commentaires

oso

Enfin bon si vous êtes sous préfet vous n aurez qu un rappel à la loi. Voir Le sous préfet de Moselle en 2006

28-08-2017 00:25 
damthemad

mouais, quand du coin de l'oeil je détecte une caisse qui décolle à fond de cale tous gyrophares allumés à mon passage, j'attends pas de savoir si ils ont démarré par coïncidence au moment où je passais ou si une mouche quelconque les as piqués de vouloir me contrôler. J'ouvre grand la poignée et je file entre les voitures. Après tout, je ne suis pas censé avoir des yeux dans le dos et tant qu'ils ne me rattrapent pas, ils ne risquent pas de me faire signe de m'arrêter.

08-10-2017 16:32 
CLEW

Citation
damthemad
mouais, quand du coin de l'oeil je détecte une caisse qui décolle à fond de cale tous gyrophares allumés à mon passage, j'attends pas de savoir si ils ont démarré par coïncidence au moment où je passais ou si une mouche quelconque les as piqués de vouloir me contrôler. J'ouvre grand la poignée et je file entre les voitures. Après tout, je ne suis pas censé avoir des yeux dans le dos et tant qu'ils ne me rattrapent pas, ils ne risquent pas de me faire signe de m'arrêter.

C'est pile poil le sujet de l'article "refus d'obtempérer"... il te reste à espérer que dans leur aveuglement les mibs n'auront pas relevé ton immatriculation

09-10-2017 12:25 
Ptit Loup1300

@damthemad : idem pour moi. Tant qu'ils sont suffisamment loin derrière, et tant que ce n'est pas sur une route déserte et que le doute est permis, je file. Vite.
Une seule fois j'ai rendu la main parce que je les avais doublé, donc ils avaient probablement ma plaque. Je me suis pris un PV pour remontée de file (c'était en Province et vers 2002 ou 2003)

10-10-2017 14:06 
BIG83

Salut
>Clew
Au moins, on a pas à se casser le Q pour réunir les élements constitutifs de l'infraction clin d'oeil
V

11-10-2017 16:49 
CLEW

Citation
Ptit Loup1300
@damthemad : idem pour moi. Tant qu'ils sont suffisamment loin derrière, et tant que ce n'est pas sur une route déserte et que le doute est permis, je file. Vite.

Encore un qui est dans le sujet. Si les mibs ont relevé la plaque ça peut se finir en garde à vue pour deux fois vingt-quatre heures... et peut être une comparution devant le tribunal correctionnel.


Citation
Ptit Loup1300
Une seule fois j'ai rendu la main parce que je les avais doublé, donc ils avaient probablement ma plaque. Je me suis pris un PV pour remontée de file (c'était en Province et vers 2002 ou 2003)

J'ai un peu de mal à comprendre que l'on puisse verbaliser quelqu'un pour une infraction qui n'existait pas à l'époque et n'existe pas... enfin pas encore.

12-10-2017 08:41 
 

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