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Motos et Motards Nouveau sujet

Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative

avatar maitrerobinet 22-12-2018 22:37
Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative

bonjour à tous,

je suis sur le point d'acheter une moto neuve en Belgique (car je suis frontalier)
et j'aurai besoin d'information sur son importation et immatriculation en France

d'après ce site : [immatriculation.ants.gouv.fr]

je devrai fournir, outre les autres pièces, un cerfa n°13750

en regardant ce cerfa, je bloque sur différentes cases


[*] "Genre national (J.1)" : je ne trouve pas dans le certificat de conformité EU, après recherche, je dirai bien de mettre "MTT2" dans cette case, ai-je bon?
[*] "(A) Numéro d'immatriculation actuel" : là je ne sais pas, elle sera neuve, jamais immatriculée
[*] "Date d'achat, le cas échéant" : celle de la facture?
[*] "(I) Date de certificat actuel" : y'en a pas, donc je laisse vide?
[*] "(B) Date de 1re immatriculation" : pareil, vide?






un autre point, j'ai lu qu'il fallait une attestation d'assurance pour faire la demande de CG ?

- est ce vrai?

avatar maitrerobinet 24-12-2018 17:37
Re: Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative

bonjour,

merci au modo qui a corrigé mon titre et mon texte
mais le lien proposé est pour un véhicule d'occasion dingue

hors, pour ma part il s'agit d'un véhicule neuf jamais immatriculé, d'où mes interrogations

bon réveillon à tous et on verra après la fête super

avatar CLEW 25-12-2018 11:43
Re: Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative

Salut,

Si je résume, tu veux savoir comment immatriculer un véhicule que tu n'as pas encore acheté...

La réponse est simple, il faut que tu attendes d'avoir acheté le véhicule pour faire les démarches administratives liées à son immatriculation en France parce qu'au moment de l'achat tu devrais avoir une immatriculation Belge.

avatar Aquoiboniste 26-12-2018 18:38
Re: Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative

bonjour

je ne vais pas beaucoup t'aider en disant que ces dernières années les procédures sont énormément facilitées mais qu'il y a encore des personnes qui se retrouvent avec une moto impossible a immatriculer en France, il est imperatif que le model exacte soit deja importé en France, sinon il faut passer par une homologation en individuel, et cela a un cout..

 

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