Achat étranger/importation en France : aide démarche administrative
bonjour à tous,
je suis sur le point d'acheter une moto neuve en Belgique (car je suis frontalier)
et j'aurai besoin d'information sur son importation et immatriculation en France
d'après ce site : [immatriculation.ants.gouv.fr]
je devrai fournir, outre les autres pièces, un cerfa n°13750
en regardant ce cerfa, je bloque sur différentes cases
[*] "Genre national (J.1)" : je ne trouve pas dans le certificat de conformité EU, après recherche, je dirai bien de mettre "MTT2" dans cette case, ai-je bon?
[*] "(A) Numéro d'immatriculation actuel" : là je ne sais pas, elle sera neuve, jamais immatriculée
[*] "Date d'achat, le cas échéant" : celle de la facture?
[*] "(I) Date de certificat actuel" : y'en a pas, donc je laisse vide?
[*] "(B) Date de 1re immatriculation" : pareil, vide?
un autre point, j'ai lu qu'il fallait une attestation d'assurance pour faire la demande de CG ?
- est ce vrai?
bonjour,
merci au modo qui a corrigé mon titre et mon texte
mais le lien proposé est pour un véhicule d'occasion
hors, pour ma part il s'agit d'un véhicule neuf jamais immatriculé, d'où mes interrogations
bon réveillon à tous et on verra après la fête
Salut,
Si je résume, tu veux savoir comment immatriculer un véhicule que tu n'as pas encore acheté...
La réponse est simple, il faut que tu attendes d'avoir acheté le véhicule pour faire les démarches administratives liées à son immatriculation en France parce qu'au moment de l'achat tu devrais avoir une immatriculation Belge.
bonjour
je ne vais pas beaucoup t'aider en disant que ces dernières années les procédures sont énormément facilitées mais qu'il y a encore des personnes qui se retrouvent avec une moto impossible a immatriculer en France, il est imperatif que le model exacte soit deja importé en France, sinon il faut passer par une homologation en individuel, et cela a un cout..