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Motos et Motards Nouveau sujet

bridage français et loi européenne.

avatar the fourteen 01-05-2006 17:36
bridage français et loi européenne.

Je viens de lire sur un site voisin que le bridage typiquement français de nos motos je cite " contrevenait au principe d'homologation unique européen et à la libre circulation des biens et des personnes en Europe".
Tout ça est bien beau mais cela signifie-t-il que si un gendarme constate à l'aide d'un banc de puissance que ma moto dépasse "allègrement " les 106 chevaux je peux porter l'affaire devant la cour européenne de justice et avoir gain de cause?

Parce que si tel est le cas je m'achète de suite un zzr 1400 et je le débride pour profiter des 200 ch.

avatar maxxou 01-05-2006 17:41
Re: bridage français et loi européenne.

ca serait trop bo mais j y crois vraiment pas.

un petit exemple : les normes CE et francaise.
dans certains cas les normes francaise sont plus restrictives que les normes europeennes.
resultat : les produits non homologues francais mais juste CE ne sont sont pas forcement acceptes en france. pour qu il le soit, il faut qu il n existe pas de normes francaises plus contraignantes que la norme europeenne.

je dis ca de memoire. donc a confirmer quand meme



avatar Joe l arsouille 01-05-2006 18:22
Re: bridage français et loi européenne.

Je pense que si c'était possible on en aurait déjà entendu parler ...

avatar Vélocirupteur 01-05-2006 19:39
Re: bridage français et loi européenne.

Moi, j'ai lu ou entendu que le droit europeen passai avant les textes nationnaux.
Est ce que c'est valable pour les normes? Si oui, on aurais logiquement le droit de rouler avec un engin homologué par la cee.
Il faudrais poser la question a un juriste.

avatar Monsieur K. (anc. Papy R-One) 01-05-2006 20:04
Re: bridage français et loi européenne.

Il me semble que la france est en infraction avec ce texte, et que régulièrement elle se fait taper sur les doigts par bruxelle.

Mais il semble aussi qu'elle préfère payer l'amende plutot que de se soumettre.

Autrement dit, l'europe, c'est surtout quand ça l'arrange.



avatar maxxou 01-05-2006 20:06
Re: bridage français et loi européenne.

y a pas un forum juridique ici?

il doit bien y avoir des motards qui ont fait du droit international ou europeen?



avatar ec 01-05-2006 20:43
Re: bridage français et loi européenne.

concernant le marquage CE, pour faire de l'audit produit la dessus, c'est tres différent :
en fait le marquage CE est un marquage reglementaire qui est soit donné par un organisme mandaté, soit une autocertification du fabricant, mais n'est en aucun cas une marque de qualité contrairement a une marque NF par exemple.
Le marquage CE ne sert qu'a autoriser la libre circulation des produits en Europe. Mais par contre il DOIT permettre de vendre partout en Europe ce qui n'empeche pas le protectionnisme en demandant une marque de qualité notamment pour un appel d'offre public.

Et pour revenir a la question principale, le bridage, tout comme la limitation de vitesse, est normalement laissé à l'initiative de chaque pays membre, donc je pense qu'on est pas pret de s'en debarassé pas content

avatar Joker 01-05-2006 20:45
Re: bridage français et loi européenne.

je confirme ce que dis Papy, ça se compte d'ailleurs en centaines de milliers d'euros, je crois 650mille euros, mais je ne suis pas sûr, j'ai lu ça dans un article juridique bien confus il y a un moment.
Quant à faire valoir le droit européen là-dessus ... faudrait voir un juriste calé là-dessus, mais j'y crois moyennement ... sinon y'a bien un avocat motard qui se serait tapé de truc ...



avatar Joker 01-05-2006 20:52
Re: bridage français et loi européenne.

je reviens pour mettre ça que j'ai lu sur un autre forum :"L'europe decide d'une loi et les pays doivent l'appliquer, mais aprés chaque pays voit si cette loi peut etre plus severe!!! c'est le cas de la France par contre un pays ne peut pas donner plus de liberté à cette loi"

Ce qui va à l'encontre de cette fameuse amende, puisque la France choisirait simplement d'intensifier une loi ... alors c koi la vérité là-dedans ??



avatar copelius 01-05-2006 21:08
Re: bridage français et loi européenne.

ce qui est plus dérangeant à mon sens que l'histoire de loi plus répressive, c'est le fait que cela empeche tout français d aller acheter son bien en dehors de france.
en gros tu ne peux acheter ton R1 ou autre en espagne parce que tu deviens hors la loi si pas de remise aux normes française, ce qui n'est pas logique vu les accords de libre échange commerciaux en europe.

ça me fait penser à un problème survenu pour les retraits d'argent en europe, les banques prenaient des comissions ( soi disant informatique ) mais la cour européenne a stoppé cette arnaque alors que les banques s y opposaient.

je pense que tant qu'un avocat n'aura pas eu un cas de jurisprudence nous serons condamné à cette plaie.
peut etre faudrait il former une sorte d'association nationnale pour rétablir l'ordre européen ; en cela j'entends que tout le monde soit bridé ou que tout le monde soit full d'origine

V

avatar Joker 01-05-2006 21:33
Re: bridage français et loi européenne.

j'ai relu des anciens posts, et surtout les interventios d'un certin 'buri' ici même en 2005. Il y avait eu échanges avec un site européen, complet, instructif mais compliqué triste



avatar dupdian 01-05-2006 21:47
Re: bridage français et loi européenne.

A mon tour je confirme tous les points relevés par Papy ....la France est en infraction avec la loi européene ...et paye effectivement une amende , importante ....régulierement ...c'est assimilé à du protectionnisme commercial (VOXAN..98cv) depuis peu ...donc pas sûr que cela dure trés longtemps ...... de toute façon avec le permis européen .(2012)....le bridage n'existera plus ...mais il faudra attendre 24 ans !!!!pour découvrir la joie des grosses cylindrées ...

avatar maxxou 01-05-2006 22:11
Re: bridage français et loi européenne.

tu peux donner plus de detail concernant le permis europeen (2012)

quelle sera la difference avec celui en vigueur...???



avatar maxxou 01-05-2006 22:13
Re: bridage français et loi européenne.

autant pour moi je viens de voir que 2012 c est la date.

en ben on a encore le temps...



avatar kawahonda 01-05-2006 22:20
Re: bridage français et loi européenne.

pfff il y a des centaines de débats sur ce sujets !! c lourd à force ....

france = 100ch POINT.

c'est comme ça; le jour ou ça changera on le saura.

avatar yoyo91 01-05-2006 23:10
Re: bridage français et loi européenne.

si sa te soule kawahonda tu na ka pa venir sur ce poste et puis voila.
s'il y a bcp de sujet sur ça c'est qu'on est en pleine polèmique et que la france reste le seul pays a nous taper otant sur les doits.....
esperon que sa change....

avatar pessossier 02-05-2006 21:21
Re: bridage français et loi européenne.

et qu'on en a marre de cette loi a la ****c...

avatar Godzilla 02-05-2006 21:36
Re: bridage français et loi européenne.

super content

Euh, vous savez, une pétition circule depuis un petit moment.....

Et puis les pétitions peuvent être présentées au niveau européen par un particulier, ce que je ne croyais pas, avant qu' un repairien ne m' éclaire.
super content

Alors, au lieu de râler dans son coin, tout le monde peut monter un gros dossier, à coups de statistiques, d' études (oui, il en existe qui vont dans le bon sens), d' infraction à la loi européenne (avec la fameuse amende, mais chiffrée) avec impossibilité d' acheter une "+100" ailleurs en Europe, etc, etc.....

Bien emballé, accompagné d' un joli texte bien ficelé, envoyé à pas mal de canards moto français aussi bien qu' étrangers, voire à d' autres canards, et ça devrait faire causer, 2007 arrive. super content

"Y' a plus qu' à!!!!" ange

avatar yoyo91 03-05-2006 12:46
Re: bridage français et loi européenne.

oué faudrai fair circuler une pétition kelk1 est doué en informatique et orhographe... super content

avatar Resman 03-05-2006 21:12
Re: bridage français et loi européenne.

le droit européen est prééminent sur les droits nationaux, qu'ils soient français, allemand ou autre....cependant, un pays peut instaurer des lois plus sévère,
En fait, les lois européennes sont respecté mais chaque pays peut endurcir ces lois.....c'est ce que je fais en DECF mais parfois c'est le bordel car y'a plein de trucs qui se contredisent....on est pas pret d'avoir bien piger ces lois à la c..

Après c'est selon l'interprétation de chacun....faudrait demander à notre ami N.Sarko comment il l'interprete..
V

avatar Coyotepc 04-05-2006 16:28
Re: bridage français et loi européenne.

La France ne paye pas d'amende pour les 100CV. Elle est juste droit a une dérogation....

avatar Busa1999 04-05-2006 19:49
Re: bridage français et loi européenne.

Et il y en a qui vont acheter un 1400ZZR pour le laisser en 100CV ??? super content parce que la, c'est comme si tu te payes une paire de godasses et qu'on ne te laisse repartir qu'avec la boite !

En full ou rien !



avatar the fourteen 05-05-2006 10:16
Re: bridage français et loi européenne.

Ah merci Busa nous sommes les seuls, nous pauvres petits Français à rouler sur des motos qui ne sont plus d'origine. C'est amusant car les pouvoirs publics nous font un fromage lorsqu'on veut poser un échappement un peu plus sympa mais que devrions nous dire à ces messieurs qui amputent nos machines de presque la moitié de leur puissance au nom de la sécurité routière!!!

Et certains des MIB ne sont pas favorables à ce bridage, j'en veux pour preuve une Hayabusa en dépôt vente chez Suzuki il y a peu qui était en full et qui appartenait, je vous le donne Emile, à un Gendarme !!

Ceci dit s'il y a une pétition à signer ou des manifs à faire pour qu'enfin on roule comme tout le monde je suis preneur.

avatar crinunu 06-05-2006 11:58
Re: bridage français et loi européenne.

the fourteen > Ceci dit s'il y a une pétition à signer ou des manifs à faire pour qu'enfin on roule comme tout le monde je suis preneur.

+1 je signe de suite clin d'oeil

Une RC30 en 100Ch ils sont fous pas content

Vive le full j'aime même si ont ne sans sert jamais timide



avatar Busa1999 06-05-2006 18:48
Re: bridage français et loi européenne.

YES ! vive le FULL ! et même si ça ne sert pas souvent, on sait qu'ils sont la les beaux petits canassons ! cool

Tiens, pour la peine je vais en ajouter quelques uns a ma Buse !



avatar BC 09-05-2006 15:20
avatar olive78 09-05-2006 16:46
Re: bridage français et loi européenne.

Le fait de débrider te mets en non conformité par rapport à la carte grise, et c'est ça qui est verbalisé par les flics
Si un jour la france se met en conformité avec la législation Européenne il y aura un problème de millésime car seuls les véhicules mis en circulation après une modification de la législation seraient full. Il n'y aurait pas d'effet rétroactif...



avatar Einsteinium 09-05-2006 17:10
Re: bridage français et loi européenne.

oulalala, ca vas partir en live ce post...

pour le texte de loi, je ne sait pas...

mais en tout cas, les pays qui autorisent le debridage ce rattrape allegrement sur les assurance et autre taxe....

pour exemple la derniere 1400 de kawa qui developpe 200ch, eh bien en belgique il leur en coutera pres 3500euros pour avoir une carte grise quand a l'assurance je vous laisse imaginer (d'autant que les bonus n'existe qu'en france...)

si on fait le decompter en belgique 15000euros pour la moto + 3500 euros de carte grise +3000 euros d'assurance, ca nous fait un total de 21500euros pour les premier tour de roue (sans parler des pieces et conso....)

bah, je trouve qu'on est bien en france meme si nos moto sont brider...

avatar Romain Twin or not twin 09-05-2006 17:13
Re: bridage français et loi européenne.

Olive78 +1 clin d'oeil

ou alors, il faudra faire repasser sa moto aux Services des Mines. Ce qui est long et cher........
Car pour les Mines et ton assurance, ta moto devra toujours faire 100cv, puisque son dossier des mines est passé ainsi.
Néanmoins, si on achété alors une "ancienne" sportive dans un autre pays Européen tu ne seras pas obligé de la remettre en 100cv (je précise bien, pour ceux qui ne suivrait, dans le cas où la loi des 100cv serait supprimé en france).

Dans tous les cas, les personnes ayant des motos construites entre 1986 et la date où cette maudite réglementation sautera, resteront donc dans l'illégalité.....

Je précise d'ailleurs pour les amateurs de la phrase "autant de puissance ne sert à rien sur route" (ce qui est vrai en soit ) que le bridage ne pénalise pas que la vitesse de pointe....car le moteur est beaucoup moins vifs dans les tours (suivants les modéles et le nbre de chevaux perdus) et devient plus linéaire... Mais, surtout sur certaines motos le rendement à bas régimes et la souplesse sont heurtées !

V

Romain

avatar bip bip whaouuu 09-05-2006 23:12
Re: bridage français et loi européenne.

tu oublies de dire qu elle polue plus aussi

un comble pour un pays qui lutte contre l effet de serre



avatar speedbike 09-05-2006 23:59
Re: bridage français et loi européenne.

on commence déjà à avoir des cartes grises uniformisées, maintenant on a des codes pour les rubriques, et suivant nos engins (moto voiture) j'ai constater qu'ils correspondent àdes chiffres du genre: cv fiscaux, puissance en kw ou rapport poids/puissance (ces derniers n'étaient pas renseignés sur nos anciens papiers) et je sais que chez certains de nos voisins, ce qui est plus logique c'est le rapport poids/puissance qui prime pour considérer une machine plus sportive qu'une autre, exemple une golf I de 1.6l 16s de 136cv pour 700kg, doit être aussi performante qu'une 2l gti moderne de 180cv pour 1200kg non?? je pense qu'effectivement nous allons aller vers une uniformisation des fullpowers, mais qu'effectivement ceci concernera les machines neuves ou d'occaz venant d'autres pays, pour toute les machines bridées entre 1986 et la nouvelle loi, ça sera passage aux mines et nouvelle taxations des cv fiscaux pour la modif (un r1 100cv en allemagne c'est 9cv et une full c'est 10cv)



avatar Coyotepc 10-05-2006 10:55
Re: bridage français et loi européenne.

Pour ne pas passer sous le coup de la loi des 100CV, il suffit d'acheter une machine en full qui fait moins de 100CV.... Facile non ?

Ok je sors....

avatar Romain Twin or not twin 10-05-2006 12:30
Re: bridage français et loi européenne.

Pour la pollution d'une moto Full ou non.
Les lois contre la pollution sont les mêmes pour tous les pays Européens (à part peut être les derniers entrants de l'est et du nord).
Donc ta moto en full répond aux critéres de pollution des autres modéles vendu ainsi en Allemagne, Angleterre, Italie, etc...

Bien entendu par rapport à la fiche d'homologation des mines et la carte grises, le niveau évolu. Mais, le débridage ou plutot remise en Configuration Europénne, hors france, reste dans les tolérances des normes Européennes de pollution.

Romain

avatar l'haricot 10-05-2006 15:26
Re: bridage français et loi européenne.

Mais, pour revenir sur le paragraphe "....Bruxelles dit et chaque pays applique tel quel ou durcit...", j'ai bien l'impression que la limite à 100 CV a été mise bien avant qu'ils fassent l'Europe Unie, non ?

Pour chipoter un poil, on est justement le seul pays au monde à ne pas les avoir d'origine, les motos bridées. (et pour cause, on les modifie pour faire baisser le nombre de CV).

J'ajoutrais pour finir que, permis Européen ou pas, en 2012, 24 ans révolus, ça ne changera rien sur notre sol. Mieux, ce qui me fait peur, c'est que voyant que la mortalité motarde augmente, alors que celle des automobilistes baisse sérieusement, c'est l'EU entière qui risque de faire modifier ses meules, du genre, sur un coup de dés, 115 cv (soit, en passant, la puissance mesurée des Z 1000 en "100 cv")...

J'aimerais assez de la part de nos politiques une info fiable, quitte à ce que ça nous mine, concernant ce point.

En attendant, et suite à ce que j'ai lu dans MJ concernant la grogne des concess', qui refusent, et c'est bien normal, de payer pour les débridages fait au fond des jardins, j'invite tous les futurs acheteurs de motos bridées à repousser leur achat, voire à l'abandonner tout court, histoire de faire que les constructeurs et importateurs pour la France se move le boule !


Voilaaaaaa. j'aime



avatar Godzilla 10-05-2006 21:36
Re: bridage français et loi européenne.

l'haricot a écrit:


> sérieusement, c'est l'EU entière qui risque de faire modifier
> ses meules, du genre, sur un coup de dés, 115 cv



Ben à l' époque où Triumph a abandonné son projet de super-routière capable de 300 km/h, on lisait des rumeurs de limite européenne vers les 120cv.

Plus de bruit maintenant, mais...... triste


Et puis, à une époque où le contrôle de tout devient la norme, où on ne parle que de sécurité, d' aménager la route pour "casser" la vitesse, de fichiers pour les usagers forcément contrevenants tôt ou tard, vous pensez que la possibilité de rouler sur un missile de 180/200cv va longtemps nous être laissée...?

 

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