Résilier avant la date
Eric
16-12-2002 20:14
Est-il possible de résilier un contrat d'assurance auto sans attendre l'échéance annuelle.
Si non est-ce que je peux faire "style j'ai vendu la voiture"?
Il me semble que la vente est le seul moyen (avec la destruction ?) de résilier en cours d'année.
A priori dans ton cas seul la vente parait possible. Mais attention certains assureurs vérifient (rare mais cela arrive). Alors bien sur c'est faisable et le risque est minime mais il existe. C'est uen décision qui t'appartient, il faut mesurer le gain ainsi obtenu.
vince500
06-01-2003 11:20
A partir d'un certain % de hausse de ta cotisation tu peux aussi changer d' assureur
il doit y avoir d'autres possibilités je vais me renseigner au cabinet dès que j'y passe.
FixX
06-01-2003 11:55
Salut,
Tu peux résilier dès que la nature du risque garanti est modifiée (déménagement et changement de zone par exemple : de la campagne à la ville ou l'inverse...)
Déclarer une fausse vente je te le déconseille, c'est un faux en écriture privée et ça peut être lourd de conséquences, à toi de voir.
A +
Eric
06-01-2003 17:08
Pour l'instant je n'ai rien fait et je suis toujours assuré à la même compagnie. Je vais attendre les tarifs 2003 et s'il y a une forte augmentation j'arrête mon contrat et là j'aurai le motif "légal".
TBird
06-01-2003 17:11
un début de réponse :
"Hors de la période d'échéance
Vous pouvez demander la résiliation du contrat:
- si vous déménagez (multirisque habitation),
- en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...),
- si vous cessez vos activités professionnelles,
et que ce changement a une incidence sur le risque couvert (sinon l'assureur peut refuser la résiliation).
En cas de vente, achat ou héritage d'un bien
Sauf pour les véhicules à moteur et bateaux, le contrat est transféré au nouveau propriétaire. Toutefois, il a alors la faculté de demander la résiliation ou la modification du contrat.
Pour les véhicules à moteur, vous pouvez demander la résiliation du contrat si vous vendez votre ancien véhicule.
Le montant de votre prime sur l'avis d'échéance a augmenté.
Les conditions générales de certains contrats permettent la résiliation si la hausse dépasse un certain pourcentage. Vérifiez-le sur votre contrat, et regardez de quels délais vous disposez.
Attention: l'application du malus auto ne permet en aucune façon la résiliation du contrat. "
