controle à la madone des motards

Bonjour à tous,

J'ai participé à la madone des motard à porcaro le 15 août 2006, arrêté deux fois par la gendarmerie sans aucun soucis ils m'ont laissé repartir après contrôle de la plaque. Par contre un amis m'accompagnant , pour plaque trop petite à lui était verbaliser. De là, rien de surprenant.
Ma grande surprise fut à la boîte aux lettre le 3 oct, j'ai reçu un pv par la poste pour plaque non réglementaire au départ de la ballade à porcaro 45€. Aucun gendarme ne s'est présenté au départ de la ballade. Mais un gendarme a pris des photos de toutes les motos. Ensuite la gendarmerie a envoyé les photos à analyser en labo, par rapport au feux stop de la moto ils ont déterminé de l'homologation des plaques. J'ai appelé la gendarmerie pour demander des explications pourquoi suite à mes deux controles sur site je n'ai pas été verbalisé. Réponse du gendarme, certains de ses collègues ne connaissent pas la réglementation.
Je pensais que l'on devait constaté le pv et le signer sur place pour pouvoir contester. Mais apparemment réponse de la gendarmerie, ils ont un an pour envoyer l'amende. Je pense ne pas être le seul dans ce cas, entre amis nous sommes déjà deux à avoir reçu ce type de pv. C'est quand même très dommage de participer à ce genre de ballade et se faire mitrailler par la gendarmerie pour ensuite tranquillement rédiger ses pv au bureau. Ou va la répression...... il y a de quoi d'être dégouté, des controles j'en ai eu, et jamais un gendarme ou policier ne m'a alligné...sur le nombre de moto à la ballade trop facile de remplir les caisses de l'état pour ce type d'infraction avec ces méthodes lache. aucun contact humain, aucun moyen de discuter..............; dommage encore une image non positive pour la gendarmerie, on se fait avoir comme des lapins.

Ce qui m'étonne c'est qu'ils arrivent sur une photo à déterminer la non conformité de la plaque.
Qu'a-t-elle de non réglementaire ?

elle fait 23 cm sur 6 cm, d'après leur calcul, qui s'avère exacte puisque je l'ai mesuré, elle est toléré mais non homologuée. Elle doit faire 27cm sur 8 d'après le gendarme

Comment peuvent-ils le constater sur une photo ?
Ca m'épate.

Salut,

Il me semble là que nous sommes en présence d'un abus de pouvoir car il ne me semble pas que la prise de photographie soit légalement prévue pour déterminer la taille des plaques... contestation possible car c'est illégal.
En outre, la taille de la plaque ne peut faire l'objet d'une infraction relevée à la volée...

V

Etienne

Je confirme, j'etais aussi a Porcaro ce jour là, et j'ai bien vu, le gendarme avec son appareil photo (un numerique je crois) prendre les motos en photo lorsqu'elles passaient devant lui.

killouzbzh > tu n'es pas le seul a avoir recu les PV, 3 des mes amis ont eu la meme "surprise".........


repressions, quand tu nous tiens !!!!!!

Salut,

Le code de la route ne prévoit pas que cette infraction puisse être relevée par prise de vue dès lors la verbalisation est impossible sur ce fondement.
Il faut contester sur ce point de droit.

V

Etienne

Je m'en vais leur transmettre l'information, merci pour eux.

En esperant qu'ils n'ont pas dejà effectué le reglement.

Attention :

Procédure à suivre
plus d'infos, pour les motards dans ce cas . Je viens d'appeler le 3939 surtout ne pas payer l'amende . Contester par lettre recommandé , pour ceux qui avait quelques millimetre de moins pour être dans la régularité. Changer la plaque prendre la photo de l'ancienne plaque et de la nouvelle plaque sur la moto. Demander indulgence car remise de la plaque en régularité . Appuyer sur le fait que de nombreux controles ont été fait sur le site et pour ceux qui se sont trouver dans le même cas que moi que les gendarmes ont laissé repartir. Et ensuite attendre la réponse si elle est négative, il y faudra s'aquiter de l'amende de 45€, si elle est positive et bien tant mieux.
Il faut savoir que cette procédure est malheureusement légale

Et bien à plus, et merci pour votre soutien

c'est vrai que c'est pas très catholique comme méthode......


















loin, treeeeeeeeeeeeeeeeees loin

Salut,

Cette procédure est légale... sur quelle base ? pour l'instant la prise de vue n'est prévue que pour les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées et encore, cela doit être réalisé par des appareils homologués...
Il n'y a donc pour l'instant rien de légal dans cette manière de faire.
Donc ne pas payer et contester la légalité de la constatation de l'infraction est ce qui semble le mieux.

V

Etienne

CLEW ou killoubzh lequel à mal apprit sa leçon...

Auraient-ils eu la crainte d'une émeute s'ils avaient verbaliser sur place ?

Prendre des photos pour balancer des PVs pour des plaques ...... où va se nicher la bétise quand même ....

En tout cas, il est intéressant de connaître la "légalité" de se procéder ... car après on peut leur faire confiance pour faire preuve d'imagination : Constatation sur vidéos des caméras du périf de plaque non-conforme ?

Puréeee...

C'est lamentable d'agir ainsi... Maintenant, je concède qu'un risque d'émeutes n'est peut être pas à exclure, quand je vois comment certains étaient torchés, ça dépassait l'entendement ( surtout quand on a une bécane entre les mains ).

Bref, super Porcaro !

Je n'ai pas été contrôlé mais je ne suis monté qu'une demi journée, le lundi... mais j'en aurais eu pour plus.

Salut,

Tout d'abord je n'ais pas appris de leçon.

Ensuite il n'existe pas à ma connaissance de textes légaux permettant de verbaliser pour plaque non conforme à partir de photo. En outre, il n'existe pas à ma connaissance de logiciels ayant été homologués pour déterminer la taille de la plaque à partir de photo. Le côté légal de la chose est quand même bien peu existant... à moins que killoubzh puisse nous donner les fondement juridiques de cette pratique.

Pour finir, il faut vraiment que les mibs n'aient pas beaucoup de boulot dans ce secteur pour passer au peigne fin une rafale de photo afin de verbaliser pour des plaques non conforme. Si j'avais reçu une telle contravention je crois que je me serai fendu d'une lettre à MAM pour qu'elle envisage de redéployer les effectifs visiblement sous employés des gendarmes bretons vers des zones où le travail abonde...

V

Etienne

Il me semble que pour pouvoir utiliser la vidéo ou la photographie, il doit y avoir un cadre légal.
Dans le cas présent, ça me laisse dubitatif sur la légalité...maintenant pourquoi pas...
Juste pour rappel, l'utilisation de la vidéo ou la photographie est règlementée lors des contrôles vitesses, sur l'utilisation sur les feux tricolores, les couloirs de bus, dans les centres commerciaux, dans les stades de foot etc...
Maintenant il y a peut être un vide juridique pour ce type d'utilisation...
Je vais jeter un coup d'oeil sur mon CPP.
Intéressant comme sujet

nounours44 a écrit:

> Je vais jeter un coup d'oeil sur mon CPP.
>

Ouais mais seulement quand tu auras fini de vérifier la dimension de toutes les plaques...

M'étonnerai que tu trouves beaucoup de choses la-dessus sur le CPP pour le reste de la légalité je pense que cela a déjà été pas mal abordé mais si une autre piste existe...

V

Etienne

Rien trouver sur le CPP en effet mais j'ai consulté des collègues OPJ. Procédure valide. Aucun obstacle à ce genre de procédé. La prise de photographie est la matérialisation de l'infraction.
Pas grand chose à faire les collègues de Porcaro. Vais me faire muter...

Salut,

La pise de vue pour déterminer que la plaque est non conforme me semble quand même limite dans la mesure où le code de la route ne prévoit pas celle-ci pour relever ce type d'infraction . On se demande alors pourquoi il a fallut faire des textes spécifiques pour la constatation d'infraction par des moyens de vidéo surveillance si l'on applique la réponse de tes collègues. En outre, c'est la porte ouverte à Big Brother (déjà que nous nous en rapprochons un peu plus chaque jour).

Ce qui me semble le pire est l'utilisation d'un logiciel pour déterminer la taille de la plaque à partir d'une taille de feu arrière. Les questions que l'on peut se poser (sans entrer dans la charge de travail des gendarmes du coin...) sont : quel est ce logiciel et de quand date son homologation pour ce genre de constatation... Si c'est un outil de la police scientifique il n'est pas prévu pour cela.

V

Etienne

Salut
A savoir que depuis peu nous avons laisser tomber la bonne vieille pellicule et nous sommes dotés d'appareil photo numérique dans le cadre de notre profession.

Nounours --> Pour reprendre la remarque des tes collègues OPJ, dans le cas d'exces de vitesse, feu rouge grillé, ... la photo est bien la matérialisation de l'infraction.

Ici on est quand même dans une logique inverse. La prise de photo sert à l'établissement de l'infraction ou NON, puis devient la preuve.

Donc il se pose 2 questions :
- A-t-on le droit légalement de photographier/filmer sans présemption d'infraction (prise à la volée) ?
- Quels sont les matériels qui sont homologués pour ce travail ?

Je serai curieux de suivre une éventuelle suite juridique à cette histoire ...

Je suis d'accord avec toi Morth car les OPJ de chez moi n'ont pas parole d'évangile.
Je suis également curieux de suivre une éventuelle suite juridique à cette histoire...
Je dois appeler le parquet cet après midi et je vais poser la question au procureur, si j'y pense et si j'arrive à l'avoir (fin de semaine oblige )

Toutes les infos , je les ai eues par le service public, service intérieur, le fait que les pv soient élaborés et pas obligatoirement par le gendarme qui a pris les photos par suite de prise photo numérique est légal. Cette opération c'est déroulé l'année dernière , c'est la deuxième année que la gendarmerie de Ploermel font ce type d'opération. Je demande à partir de ce jour indulgence au Tribunal d'instance de Ploermel, j'ai remis en conformité la plaque , pris moi aussi des photos de ma moto avec l'ancienne plaque et la nouvelle plaque reglementaire.
J'envoie tout ceci demain par lettre recommandée , lettre demandant l'indulgence et le fait que ce jour de la concentre un de nos amis motard fut verbaliser par l'équipe de gendarme qui conduisaient la subaru à Plélan le grand pour plaque non réglementaire. Et le gendarme lui a demandé de se présenter avec sa nouvelle plaque à la gendarmerie de Clémenceau à Rennes et lui a fait annuler la contravention. Moi, sur le site le gendarme m'a dit pour vous c'est bon vous pouvez circulez, j'aurais préféré que ce jour il me verbalise et me retrouver dans le même cas de figure, que je pense plus loyal

De souce sûre, la procedure est légale mais extremement vicieuse ! (ca, on le savait deja)

Cependant, pour pouvoir contester, demander la photo ou celle-ci doit faire apparaitre : la date, l'heure et le lieu de l'infraction et non pas sur un courrier à part.

Mes amis en ont fait la demande, maintenant : " wait and see".


-V-

pis,
et ca n' a rien de juridique,mais si je ne me trompe il aurait fallu qu a partir duc ul de la moto,ils en determine le modele afin d aller voir son constructeur qui donne les dimensions du feu afin qu ils les compare a l echelle avec les plaques?????
legal ou pas je ne sais pas mais a mon avis irrealisable..
a moins que la photo puisse données ces elements je ne vois pas,car si sur la photo on peu determiner une dimension autant regarder direct celle de la plaque je ne vois alors plus a quoi sert le feu arriere
si vous m avez bien suivi?

tout a fait sappomp, c'est ce que je me disait aussi, les feux ar, il y en a de toute les tailles alors pour les histoires d'échelle au cm pres ...
si pour certains avec des plaques "timbre poste" cela peut etre dur a contester puisqu'il ne faut pas trop abuser quanq meme ; mais quand on lit la taille de la plaque de killoubzh, je ne vois pas comment sur une photo il peuvent définir avec précision la taille de la plaque!
et puis de toute façon le gibier était en nombre ce jour là, donc le chasseur n'avait plus qu'a remplir la mémoire de son appareil en écoutant "money" des pynk floyd !!
il me semble que je l'ai vu aussi le photographe fou ; il devait avoir des ampoule au doigt a la fin du passage de la ballade, vu le nombre.
nous vivons vraiment une époque formidable.

Salut,

Nounours, t'a eu une réponse du PR ?

Pose une autre question à tes OPJ adorés : pourquoi lorsqu'il y a une prise de vue par un appareil automatique ou lors d'un CSA seule l'infraction à la vitesse est relevée alors que l'on pourrait aussi relever l'absence de ceinture, l'usage du téléphone...
Il est facile de dire qu'une procédure est légale mais en amener la preuve est un peu plus difficile. Lorsque l'on fait un contentieux de masse comme c'est le cas à la madone, il doit sans doute y avoir des réquisitions écrites du parquet ou de la préfecture. Néanmoins, je doute que les informations concernant l'homologation des dipositifs de mesure soient fournies ce qui entache la procédure de nullité. Toute la procédure doit être faite dans un cadre légal et tous ce qui est utilisé doit répondre à ce cadre et tous les articles permettant de vérifier ce cadre légal doivent être visés.

V

Etienne

Salut Clew

Non, je n'ai pas eu le temps et j'ai un peu zappé. Quand on est dans les dossiers, on ne pense pas toujours a tout notamment ce qui vient de l'extérieur.
J'ai eu le magistrat aussi samedi mais là, il était en défèrement...J'ai juste eu le temps de lui expliquer ce qui m'amenait et qu'il me donne une date de COPJ.
Je dois appeler pour un autre dossier dans la semaine, je vais mettre un post it pour me le rappeler

a clew
je te signale que les photos vitesse sont utilisé galement pour les portables au volant et la ceinture mais de moins en moins étant donné que les nouveaux radars ne prennent quasiment plus que les plaques et que le conducteur on ne le vois plus. au TP la phpto de la conduite avec el TPH OU LA CEINTURE NE POSE AUCUN PROBLEME

Salut

pol83 a écrit:

> a clew
> je te signale que les photos vitesse sont utilisé galement pour
> les portables au volant et la ceinture mais de moins en moins
> étant donné que les nouveaux radars ne prennent quasiment plus
> que les plaques et que le conducteur on ne le vois plus. au TP
> la phpto de la conduite avec el TPH OU LA CEINTURE NE POSE
> AUCUN PROBLEME

Que cela ne pose aucun pb aux magistrats du TP pour verbaliser me choque car il est prévu que ces appareils ne soient utilisés que pour la constatation de certaines infractions (article 130-9, alinéa 1 du code de la route : Lorsqu'elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées, font foi jusqu'à preuve du contraire. Ces constatations peuvent faire l'objet d'un procès-verbal revêtu d'une signature manuelle numérisée.). Dès lors toute autre infraction relevée à l'aide de cette appareil n'est pas valable puisqu'il n'est pas prévu que ces appareils puissent être utilisés à cette fin.
Dommage qu'il ne semble pas qu'il y ait eu d'appel ou de pourvoi interjetés... j'aurai aimer connaître la jurisprudence à ce sujet.

V

Etienne