Excès de vitesse : + de 50km/h - Catégorie 5 (TM)

Bonjour a tous,

Pendant le grand prix moto le 19 juin 2007 je me suis fais flashé au vol a plus de 50km/h

vitesse autorisé:110
vitesse enregistré:177
vitesse retenue:168

resultat +de 58km/h au dessus de la limite autorisé.
J'ai reçu une enquête préliminaire et un avis d'infraction au code de la route. j'été avec de copain et il n'y a que moi qui c'est fait prendre surement parce que je fermais la route. J'ai demandé la photo car l'heure a laquelle je me suis fais prendre me parait curieuse... mais peut tre vrai j'ai un doute.

J'aimerai savoir si c'est deja arrivé a qualqu'un de se faire prendre a + de 50km/h et qu'est ce que le tribunal a statué. Ca fait reflechir je pense pour la prochaine fois car vu ce que le code penal indique ben je vais avoir plus que mes yeux pour pleurer....
Merci a tous ce qui voudrons bien me repondre

ou tu assumes (- 6 pts, suspension, amende) ou tu trouves une bonne excuse, attends les réponses, y'a des spécialistes ici...

dans ce type de contôle vitesse tu as échappé à la rétention immédiate du permis de conduire. Le fait de demander la photo va simplement retarder l'échéance pour la sanction qui va être sevère....

6 points, amende pécuniaire et retrait du permis assuré.

Le '' ou tu assumes '' n'était pas indispensable !...

Moi ce qui m'intéresse dans cette intervention c'est de savoir :
1) Mjmoto41 peut il prétendre que ce n'était pas lui au guidon ?
2) Si oui, est il dans l'obligation absolue de le prouver ? (ticket carte bancaire, témoignage, etc...)

1° il peut prétendre ne pas être le conducteur mais il va falloir donner une identité d'une personne physique qui va endosser les sanctions encourues.

"Pendant le grand prix moto le 19 juin 2007 "

Ben comme t'es prévenu, tu fera gaffe!!! C'est dans 4 jours!

Plus sérieusement, tu peux toujours essayer de leur dire que t'étais pas le pilote à ce moment, tu verra bien. Quand à le prouver, tu fais une photo numérique de toi a un repas de famille et tu bidouille la date et l'heure...

Non là je deconne pour la tof'!

RSVCOP : je croyais que la '' délation '' n'était pas (plus) obligatoire ?!??
En d'autres termes : ne pas se laisser intimider par des menaces...
Mythe ou réalité ???

alainbusa a écrit:

> RSVCOP : je croyais que la '' délation '' n'était pas (plus)
> obligatoire ?!??
> En d'autres termes : ne pas se laisser intimider par des
> menaces...
> Mythe ou réalité ???


C'est aussi ce qu'il me semble !

La délation n'est pas obligatoire effectivement mais en absence des coordonnées du conducteur le jour des faits, la responsabilité du titulaire de la carte grise est prévue par l'article L.121-3 du Code de la Route.

Par ailleurs, s'agissant d'une contravention de 5ème classe, il va être cité à comparaître devant un tribunal de grande instance à des fins de débat contradictoire, et ce jour vaut mieux avoir des arguments irréfragables et une ligne de défense solide...

Oui, j'entends bien.
Etant le titulaire de la grise grise et en cas de contestation de ma présence au guidon lors de l'infraction, je ne serais pas soumis au retrait de points du permis de conduire, c'est bien ça ?
Par contre, tout le pécuniaire sera pour ma pomme, exacte ?

Quant à avoir une ligne de défence solide : une trentaine de copains certifiants sur l'honneur de ma présence à un méchoui, photo à l'appuis, ça irait ?

En tout cas merci pour ces précisions.

S'il arrive à prouver qu'il n'etait pas au guidon, en tant que titulaire de la carte grise, il eccopera de l'amende mais ne perdra pas de points.

Mais attention, car tenter de dire c'etait pas moi ne suffit pas, il faut en apporter la preuve. Attention également aux faussex déclarations qui peuvent se retourner contre vous et vous envoyer direct à case prison sans toucher les 20000...

oui, c'est bien çà, sous réserve que le juge soit convaincu par tes allégations qui vont être étrillées par le procureur de la république, bonne chance et donne nous les résultats des débats....

Salut
Ton truc, il vient de Rennes, ou directement d'une unité police ou gendarmerie ?
V

alainbusa> la précision ne me parait pas inutile, compte tenu du nombre de posts dans cette rubrique émis par de s gens qui n'assumes pas leurs khonneries.

Dans le cas qui nous intéresse, il peut arguer ne pas être au guidon, après à voir la suite donnée par le parquet. m'est déjà arrivé d'auditionner tous les conducteurs possibles d'un véhicule pour trouver l'auteur des faits

je sais qu'il y a plusieurs cas ou ils ont été condanné mais je sais aussi qu'ils ont été relaxé apres avoir fait appel car c'est à l'ETAT, et lui seul, de prouver que c'était bien toi au guidon et non à vous de prouver le contraire. Maintenant si tu n'as pas les moyens pour un avocat ( en moyenne 1500€ ) il faut contester l'amende le plus rapidement possible.
( soucre auto plus du 8 mai ), si tu ne t'ai pas fais arrété derrière ( ce qui est mon cas ) tu as beaucoup de chance que ton amende saute mais faus avoir le courage d'aller loin. En général les tribunaux qui jugent ces affaires se mettent souvent en contradiction avec la loi, il faut donc toujours faire appel surtout si tu risque une grosse amende et un retrait de permis.

Salut,

Si l'infraction a réellement été relevée au vol il n'y aura pas de photo.

La contestation reste recevable selon les formes légales si tu as reçu un avis de contravention. Sinon soit tu seras cité devant le tribunal de police soit l'officier du ministère public rendra une ordonnance pénale à laquelle tu pourras faire opposition pour être jugé par le tribunal de police.

Si tu peux amener des témoignages attestants que tu n'étais pas là à cette heure précise, tu n'aura rien à payer (voir le code de la route). Sinon le code de la route fait reposer une présomption de responsabilité sur le titulaire de la carte grise et non pas une présomption de culpabilité (il y a de la juriprudence à ce sujet, voir sur légifrance).

En aucun cas tu n'encoure de la prison si tu ne dénonces pas un tiers et si tu ne dis pas la vérité, en tant que mis en cause tu ne prêtes pas serment et tu n'es donc pas obligé de dire la vérité (attention cela ne veut pas dire mentir).

V

Etienne

c est la première fois que tu te fais attraper ?

Salut
et..... si tu reconnaissais les faits, tout simplement
peut-être celà t'éviterais de t'embarquer dans une procédure àlakon que tu ne maîtrises pas forcément....
Parceque derrière le côté légal que clew a trés bien ( pléonasme ) décrit, les tribunaux commencent peut être à en avoir plein le Q qu'on les prenne pour des kons lorsqu'ils entendent à longueur de journée :

C'est pas mafaute, c'est pas moi, j'étais pas là, je file souvent ma bécane à 10000 € à des gens que je ne connais même pas.....


Et puis assumer , ce n'est pas un gros mot

S'expliquer, reconnaître ses fautes, vaut parfois mieux que tout nier.....
Il est vrai que je me suis éloigné du côté légal de la chose, mais la contestation n'est pas forcément la meilleure des choses.
M'enfin les conseilleurs ne sont pas les payeurs

V

Re,

Big, si les tribunaux en ont ras le bol des contestations c'est autant la faute aux contestataires qu'au législateur. En faisant des textes à la c... on génère ce genre de contentieux surtout que dans le cas présent les mibs prennent, à priori, au vol et font marcher la procédure des CSA... De plus, on ne cherche même pas à savoir si le titulaire de la CG est ou non le conducteur : s'il paye l'amende, il perd les points ; s'il veut faire valoir son bon droit, il se perd dans les méandres judiciaires et risque une amende plus importante pour éviter de dénoncer un tiers... jusqu'à preuve du contraire c'est quand même au ministère public d'amener la preuve de l'identité du conducteur or là la charge de la preuve a tout simplement été inversée. Comment sous couvert d'une volonté de sécurité routière on tend vers le liberticide...

V

Etienne

Salut
Clew, mon clew, je suis d'accord avec toi.... les procédures au vol et les procédures CSA, je te suis c'est de la M......

Mais notre ami, il sait ce qu'il a fait et surtout ce qu'il n'a pas fait.....

Toi pour contester tu connais par coeur, moi un peu aussi, mais le gars qui n'est pas de la partie, il lit Autoplus ( la bonne blague ) et lorsqu'il se retrouve à la barre ( si il y va ) il a intérêt à savoir de quoi il parle....et à arriver avec un dossier qui tient tout de même la route....si il ne veut pas se faire bouffer....

Allez, je te laisse, je vais faire souffler......Va y a voir encore de la GAV.....
V

Bon, on va dire qu'il lisait moto journal pour plaire à certains. il m'enpeche que CE magazine ( auto plus ) indiquait tous les ficelles pour s'en sortir en t'indiquand bien entendu les textes de loi pour s'y retrouver maintenant au conducteur de faire le reste et non pas de se pointer à la barre avec le dis journal...moi sa m'a permis de me pointer avec ce que j'avais besoin et de m'éviter 4 points en moins et 1500€ d'amende.

Salut
Je ne veux pas essayer de convaincre tout le monde de passer au trapèze, quand il a fauté, mais seulement d'avertir certains qui pensent qu'il suffit de dire : c'est pas moi, pour tranquillement sortir blanc comme neige du tribunal.

J'en veux pour exemple, un gars qui m'avait renvoyé son avis de contravention rempli avec les coordonnées du conducteur de son véhicule.....( en BAR, je précise )
Pas de bol, en discutant avec un collègue il me dit : ces 2 sont copains comme cochon, montre moi la photo....Ah ben non, c'est pas le pote qui conduit, mais bien le proprio....

Convoqué, le gars il s'est retrouvé au T.C pour faux dans un document administratif ( en tout c'est ce que le PR a demandé qu'on retienne )

Je ne sais pas ce que cette affaire a donné par la suite, mais pour un simple dépassement de vitesse, se retrouver au T.C, moi je dis chapeau, c'est un sacré bénéfice.....

si certains passent au travers, ça ne m'empêche pas de dormir, surtout pour ce type d'infraction.... mais méfiance tout de même.....
V

dac' avec toi

Le gros soucis , s'est que pour des raisons de cotats et de gros sous, les agents assermenté n'arrète plus et préfère tout faire à la volée....
idem pour les controles automatique.
et le tout , sans aucune tolérance

Evidemment sa pose problème!

Une petite expérience que j'ai faite ,il y a environ 1 an..

Je roule en twingo sur 2*2voie séparés limité à 110Km/h.
Au loin 3 voitures l'une derrière l'autre roulant à peine à 90km/h.
Je dépasse la file en roulant tranquille en dessous de 110..
j'arrive à hauteur de la première , le mec se met a réacéléré pour que je ne puisse pas le dépassé.
les 2 autres voitures réacéllère également car elle été également ennuyé par la 1er.
Pfffff j'men fou, je suis blasé, je fais donc pour ralentir et me rabattre.
En regardant dans mon rétro je vois une AUDI A3 arrivé a fond de balle derrière moi sa s'est révélais ètre une S3.
Mon esprit de civisme a pris le dessus.
J'ai passé un rapport en dessous, dépassé la R19 champagne qui avait le chiant.
JE me suis rabattu et me suis fais flashé 100m plus loin à 113km/h.
tout sa pour ne pas génais!!!!!
le tout s'est passé a quelque seconde.

Personne pour m'arrétais!!!
1pt en moins 45euros d'amende

Le mec aurait du avoir 2 pts en moins et jusqu'a 750euros pour ne pas se laissé dépassé ...
Mais voila pour verbalisé à la volé il y a du monde mais pour les gestes d'incivisme il y a personne!!!!!

autre geste d'incivisme qui m'interpelle , les gens qui vous colle en *** juste avant un radars auto, histoire de vous faire réacéléré pour vous faire prendre en photos!!!!

Loin de moi l'idée de polémiques stériles, de toute façon je ne suis pas (encore) concerné.
Zebike, quant je te lis, j'imagine parfaitement bien à quelle catégorie de représentants (commerciaux) de l'ordre tu fais partie...

Il y a assumer et assumer, à ne pas confondre avec cautionner...
J'assume parfaitement mes actes et mes choix, bons ou mauvais, mais je ne cautionne certainement pas la répression actuelle qui est faite ainsi que certaines méthodes pas très reluisantes qu'utilisent certains de nos '' amis '', au même titre que leurs attitudes et leurs propos.

Attention, je ne mets pas tout le monde dans le même panier mais je constate de plus en plus souvent des attitudes peu en rapport avec l'uniforme.
L'autre jours en passant devant eux, 3 '' MIB '' me jetaient un regard qui faisait froid dans le dos. Il faut dire que j'étais en moto aussi donc '' présumé criminel de la route '' et non pas contribuable lambda.

Moi ça peu aller car lorsque je retire mon casque qui laisse apparaître mes tempes grisonnantes, les choses vont tout de suite un peu mieux mais si vous êtes un d'jeune, alors là vous n'êtes pas sortie de l'auberge...

Lors d'un contrôle, il y a quelques temps, mon '' interlocuteur '' s'étonnait de mon silence.
Je lui ai expliqué que j'avais 2 alternatives :
1) me la fermer car de toute façon j'aurais tord donc autant ne pas perdre de temps en futilité.
2) lui donner mon opinion sur nos dirigeants, ce qu'ils faisaient faire à nos '' MIB '' et la façon de faire de ces derniers. Sachant parfaitement bien que dans ce cas bien précis je finirais au poste pour outrage, j'optais sagement pour la solution n° 1.

Je suis tombé sur quelqu'un d'intelligent car ça l'a fait sourire et m'a laissé repartir comme ça.

merci pour toute ces reponse,
je ne veux pas contester si c'est moi ca ne sert a rien juste a montrer ma mauvaise fois et alors la encourrir la peine max car il n'aime pas ca en principe.
J'ai rencontré un copain qui s'est faita rreter pour exces de vitesse en voiture sauf que lui s'etait en voiture et en aglomeration 145 au lieu de 50 la s'est grave et il n'a eu que 110€ d'amende, 3 mois de suspension de permis et 6 points alors j'espere que ca ne sera pas juger pir que ca
f'est surtout le retrait de ^permis qui me fait peur.
merci encore a vous d'avoir repondu

moi je pense qu'il faut se battre, le grand mot "ASSUMER" c'est bien gentil mais quand on se fait chopper même trés vite en pleine ligne droite, on est pas obligé de tendre les fesses...

pas de photo --> pas d'identité, et par principe je ne dénonce personne...

aprés c'est toi qui voit, le plus simple est évidement d'en prendre plein la tronche, en tout cas c'est le message qu'ils font passer...

Aller tient, une p'tite dernière pour les '' j'assumistes ''.

Vendredi dernier un de mes copains s'est fait '' juméliser '' en voiture et en ville.
Vitesse relevée 58 km/h, vitesse retenue 53 km/h...

Vous vous rendez compte un peu : 8 kilomètre par heure au dessus de la limite, c'est franchement scandaleux, inadmissible !

Sale délinquant, il doit assumer ...

et alors??? j'ai bien payé pour un 111 retenu au lieu de 110, faut bien une limite.
58 retenu, ça fait un bon 65 compteur...
faut arreter de rever, vous pourrez pas toujours avoir le beurre, l'argent du beurre et le luc de la fermière.
Et les donneurs de leçons et grands rebelles du forum peuvent bien dire ce qu'il veulent mais cette repression vis a vis de la vitesse ( même si je la cautionne pas) elle se traduit par des chiffres...à bon entendeur

pis je serai curieux de savoir à quelle catégorie de représentant j'appartiens

alainbusa a écrit:

> Aller tient, une p'tite dernière pour les '' j'assumistes ''.
>
> Vendredi dernier un de mes copains s'est fait '' juméliser ''
> en voiture et en ville.
> Vitesse relevée 58 km/h, vitesse retenue 53 km/h...
>
> Vous vous rendez compte un peu : 8 kilomètre par heure au
> dessus de la limite, c'est franchement scandaleux, inadmissible
> !
>
> Sale délinquant, il doit assumer ...

Voilà une réponse constructive et... intelligente.

Petite précision : les délinquants commettent des délits et les contrevenants des contraventions. Dans le cas présent c'est un contrevenant...

V

Etienne

<< pis je serai curieux de savoir à quelle catégorie de représentant j'appartiens >>

Zebike, jocker : j'opte pour la solution n°1 (voir plus haut )
Aller, sans rancunes.....

Si je devais faire intercepter tous les usagers qui sont mesurés à 58 km/h pour 50 les carnets seraient épuisés en peu de temps.

Je laisse le soin au radar fixe de se charger de ce manque de tolérance vis à vis des usagers.

Pour ma part en agglomération le seuil est de 65 km/h pour 50 et la priorité reste la lutte contre la délinquance de la voie publique...

<<<<<<<<<<58 retenu, ça fait un bon 65 compteur..>>>>>>>>>>>>>><

tu serais étonné ..
Sur une alfa 156 le compteur est exact..
J'ai méme été étonné avec le GPS lorsque la vitesse limite est dépassé, la voie t'harcèle en disant "ATTENTION"..
Bien sur j'ai comparé le momment ou elle dit attention et le compteur de vitesse.
J'ai pu remarqué qu'il n'y a avait pas d'erreur!!!!!

Peut ètre que sur les nouvelles caisse, il n'y a pas ou pratiquement plus d'erreur a se niveau...

a+

Auteur: mjmoto41
18-06-07 19:48
"merci pour toute ces reponse,
(...)
J'ai rencontré un copain qui s'est faita rreter pour exces de vitesse en voiture sauf que lui s'etait en voiture et en aglomeration 145 au lieu de 50 la s'est grave et il n'a eu que 110€ d'amende, 3 mois de suspension de permis et 6 points alors j'espere que ca ne sera pas juger pir que ca"



AH bon, désolé mais j'aurais presque envie de dire c'est tout ! tu es sur ?

J'ai été pris en plein milieu des champs, sans aucune intersection, juste un bois ou d'éventuels lapins auraient pu sortir, sauf que c'est pas des lapins qui en sont sortis ....

Résultat 187 km/h pour 90, suspension immédiate pour 6 mois, et toujours en attente d'une convocation au tribunal. Mais je ne me fais pas de fausses idées, je sais que mon ammende sera bien suppérieure à 110 €.

187km/h au lieu de 90......Je sais pas, ya comme un truc qui m'echappe.....

et 145 au lieu de 50 en ville, t'en penses quoi ?

J'prefere ne rien dire ........................

Enfin tel n'est pas le sujet.

"Auteur: mjmoto41
15-06-07 11:08
Bonjour a tous,

Pendant le grand prix moto le 19 juin 2007 je me suis fais flashé au vol a plus de 50km/h

(...)

J'aimerai savoir si c'est deja arrivé a qualqu'un de se faire prendre a + de 50km/h et qu'est ce que le tribunal a statué. "


Donc retournons au sujet, les débats donneurs de leçon n'étant pas l'objet du message initial, je partage l'envie de savoir ce qui est décidé au tribunal dans ce type de cas.

Les sanctions seront prises par le juge suivant les barèmes instaurés dans ta région et les conditions matérielles au moment de l'infraction, type de route, importance du trafic, condition météo;

Un conseil au cours de la scéance, profil bas, et reconnaissance des faits sont souhaitables pour limiter le niveau des sanctions...

RSVCOP a écrit:

>
> Les sanctions seront prises par le juge suivant les barèmes
> instaurés dans ta région

Il exite des barèmes différents en fonction des régions !!! Bonjour l'égalité du traitement pour le justiciable selon l'endroit où il se fait prendre ou celui où il réside.

V

Etienne

Clew: "Petite précision : les délinquants commettent des délits et les contrevenants des contraventions. Dans le cas présent c'est un contrevenant..."

Certes certes, cependant on peut rappeler que dans doxa gouvernementale actuelle, on parle bien de ""délinquance"" routière et que cela concerne aussi (voire surtout) les excès de vitesses contraventionnels: donc par extension tout usager en infraction (92 au lieu de 90 par exemple) est de facto un délinquant idéologiquement si pas juridiquement (celui qui n'est pas en infraction étant un délinquant qui s'ignore).

personne donc pour nous partager son expérience en la matière ? Je dois etre le seul délinquant alors.

hello

as tu des nouvelles de ton affaire?

je suis moi mème dans la mème situation

A+

pareil

135 km/h 128 retenu pour 70...

Donc retour d'expérience, ça ne sert à rien de comparer nos situations car en france, il n'y a pas d'équité !!! (et oui clew, tu t'en étonnait un peu plus haut, je te le confirme)

Je m'explique, dans mon cas (voir plus haut) j'ai été intercepté en même temps qu'un pote (je passe le coup d'une mesure radar pour deux motos...) le préfet nous avait donné six mois de suspension, j'ai été jugé debut octobre mon pote le 19/10 et voici les décisions :

- le pote : 9 mois de suspension et 500 € d'amende (le procureur avait demandé la saisie du véhicule, mais n'a pas été suivi par le juge)

- pour moi : 3 mois de suspension et 700 € d'amende.


J'en déduis donc que nos partages d'expérience ne sont pas gage de comparaison car en la matière c'est à la tête du client.

précison, lui habite dans le 92 et moi dans le 94, mais bon ceci n'explique une telle différence de traitement entre citoyens

efe a écrit:

> Donc retour d'expérience, ça ne sert à rien de comparer nos
> situations car en france, il n'y a pas d'équité !!! (et oui
> clew, tu t'en étonnait un peu plus haut, je te le confirme)

Ce qui m'étonne c'est que l'on parle de barème par région ou plutôt par juridiction ou par cour d'appel. Cela va à l'encontre du principe même de la personnalisation de la peine que les magistrats ont voulu défendre en contestant les peines plancher en cas de récidive. Si barème il y a c'est pour le parquet afin que les poursuites soient cohérentes entre les divers parquetiers lorsqu'ils prennent leurs réquisitions. Et encore, à ce moment là comme le dit l'adage : "la plume est serve mais le verbe est libre".

Si on analyse les sanctions que vous avez eu on constate que d'un côté l'amende est plus élevée et de l'autre c'est la peine de suspension qui est nettement plus élevée. Cela dépend certes de la juridiction mais aussi de la situation pénale et sans connaître le B1 de chacun d'entre vous... En outre deux cour d'appel différentes Paris et Versailles

V

Etienne

B1, tout clean pour nous deux, à la base je pensais "manger" plus que lui car j'ai fait un excès de vitesse de moins de 30 km/h en mars 2003.

Pour te donner un ordre d'idée :

un pote s'est fait prendre en BAR : 106 retenu pour 50.... :

4 mois de suspension et 500 € D'amende.

V

Lamouile