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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

avatar jehnet 18-07-2017 14:16
Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Bonjour,

J'ai un petit soucis : un gars sur Leboncoin vendait une remorque avec 3 rails et une caisse de rangement en bois.

Par SMS et ensuite à l'orale, il m'a certifié que la remorque, sans carte grise, était homologuée. Je l'ai acheté.

Cette nuit j'ai stressé avec çà et j'ai navigué sur le net. J'ai lu certaines réglementation comme par exemple qu'il faut une carte grise si le PTAC est supérieur à 500 kg.

Sous l'essieu, il y a une plaque sur laquelle il est noté 500kg. Sur la fourche est présente une plaque métallique qui était peinte en noir et il a fallu gratter la peinture pour lire ce qu'il y avait dessus. Il y est mentionné le fabricant, un certain "PTR" de 0T8 (800kg donc) et ç priori une date qui laisse penser que la remorque est de 1973.

Qu'est ce que le PTR ? Je ne vois nul part mentionné "PTAC".

Ce PTR de 800kg me fait peur car il est supérieur au PTAC de 500kg autorisé pour une remorque sans carte grise.

J'ai une copie de l'annonce de Leboncoin, des échanges SMS dont celui où il me dit que la remorque est homologuée.

J'ai envoyé un SMS au vendeur lui disant que la remorque qu'il m'a vendu n'a pas l'air homologuée au contraire de ce qu'il m'avait dit, je lui ai proposé de venir la rechercher et de me rendre l'argent. Je n'ai pas de nouvelles.

Mes questions :

- la remorque est elle vraiment non homologuée ?

- ais je un recours contre le vendeur s'il ne répond pas à mes messages lui proposant qu'il reprenne sa remorque ?

- dois je aller voir la gendarmerie ?

Dans l'attente de vos précieux conseils pour savoir ce que je dois faire.

Merci par avance.
Bien à vous.
Jérôme

avatar CLEW 18-07-2017 19:02
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Salut,

Le PTAC est le poids total autorisé en charge. C'est à dire celui de ta remorque plus ce que tu transportes.
Un permis spécifique est requis si le PTAC de la remorque et celui du véhicule tracteur excède 3t5. Quelques infos sur le permis nécessaire

La réglementation sur l'immatriculation des remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 500kg date de 2004 mais je pense que peu sont au courant de cela. Ce que tu trouves sous l'appellation PTR doit être le PTRA (poids total roulant autorisé) équivalent au PTAC.
Comment est fixée la plaque 500kg ? Y-a-t-il une indication autre (comme celle du constructeur par exemple) ? Si c'est le cas il n'y a normalement pas besoin de CG. Si le constructeur est porté sur la plaque tu peux demander une certificat de conformité de ladite remorque ou ses caractéristiques techniques.
Je pense hélas que la partie PTR 0T8 laisse penser que cette remorque est faite à partir d'éléments récupérés (comme une vieille caravane) et que tu te trouveras devant une difficulté pour la faire homologuer.

Un petit lien sur un sujet similaire Pb remorque

Demande l'annulation de la vente, ce sera plus sage.

V

Etienne

avatar jehnet 18-07-2017 22:45
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Merci Etienne pour ta réponse.

Je me suis fait clairement arnaqué par le vendeur particulier. Je suis allé à Norauto pour l'immatriculation et le conseiller m'a dit que ma remorque avait deux raisons pour lesquelles elle devait avoir une carte grise :
1) elle a un système de freinage qui est souvent pour les grosses remorques de plus de 500 kg.
2) la plaque de l'essieu mentionnant 500kg n'est pas la référence. Il faut se baser sur celle de la flèche à 800kg. Donc > 500kg donc carte grise.

Le vendeur ne souhaitant pas venir rechercher la remorque et me rembourser (il voulait que ce soit moins qui lui ramène, avec le risque de me faire arrêter en route), je suis allé à la gendarmerie. Elle a appelé le vendeur qui l'a prise de haut en faisant son caïd. La gendarmerie m'a dit d'aller au tribunal d'instance d'Amiens pour monter un dossier contre le vendeur.

Je ne comprends pas le vendeur, le gendarme lui a signalé ce qu'il encourt , etc et il ne veut toujours pas mon accord amiable (il reprend sa remorque et il me rembourse). Il est prêt à prendre le risque d'être condamné pour escroquerie, rien que pour 300 euros. C'est dingue !

Moi çà m'embête de partir dans des procédures qui m'obligerait à remonter dans la Somme (plus de 1000 km aller-retour) si je suis convoqué.

Je pourrais lui ramener sa remorque en la mettant sur une autre remorque, mais il a tellement pris de haut les deux gendarmes qui l'ont appelé, que je crains de l'accueil et du risque que je prends avec ce genre de personne.

Je vais essayé de la revendre en pièces détachées (rails moto, essieux, coffre, ...) pour essayer de récupérer une partie de la mise. çà limiterait les dégâts.

Je serais plus prudent à l'avenir. çà me servira de leçon.

çà m'a apporté bien du stress cette histoire. Mais bon.

Bien à vous.

avatar Darslan 19-07-2017 09:07
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

La revendre en pièces ? Perso je demande toujours les factures d'achats quand j'achète quelque chose d'occasion.

Pour vendre l'essieux tu ne pourras pas, je pense qu'il te faudra la CG justement, mais peut-être que je me trompe ?

avatar jehnet 19-07-2017 09:15
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

L'essieu est à 500 kg donc pas de carte grise justement.

De plus, la carte grise est obligatoire si tu vends une remorque complète, terminée. Ici je ne pense pas qu'il faille une carte grise si tu vends une flèche pour remorque par exemple.

avatar CLEW 19-07-2017 13:24
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Salut,

Si tu commences à vendre en pièce, il ne te sera plus possible d'annuler la vente...
Si tu veux l'annulation de la vente, il faut effectivement saisir le tribunal d'instance (au vu du montant du préjudice) ce que tu peux faire dans un premier temps par le biais d'une injonction de faire. Tu peux aussi demander des dommages et intérêts en sus du prix d'achat.
Le fait que tu ailles au tribunal pour obtenir réparation n'est à ce niveau que du civil. Si tu veux aller au pénal pour obtenir une condamnation pour escroquerie, il te faudra impérativement déposer plainte soit devant les forces de l'ordre (gendarmes ou policiers) soit devant le procureur de la République. Le risque c'est que ce soit classé sans suite au vu du montant du préjudice.

V

Etienne

avatar jehnet 21-07-2017 12:37
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Bonjour,



Pour pouvoir limiter le coût d'une remorque avec laquelle je ne pouvais rouler, j'ai commencé à démonter chaque pièce pour revendre chaque pièce séparément. Et là, derrière la roue jocker je découvre une 3ème plaque indiquant le fabricant à priori (Messager dans le 45 ?), le type, un n° et un PTC de 490 kgs.



J'ose donc supposer qu'au final elle est quand même aux normes car un PTC inférieur à 500 kgs. La plaque mentionnant un PTR à 800kg n'était pas la plaque de la remorque mais la plaque de la tête de fléche freinée (non raccordée aux roues d'ailleurs).



Pensez vous que je peux donc rouler avec sans problème svp ?



Encore un grand merci.

Bien à vous.

Jérôme

avatar CLEW 22-07-2017 12:44
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Salut,

A priori tu peux utiliser cette remorque sans souci. Par acquis de conscience tu peux adresser un mèl au fabricant en prenant une photo de ladite plaque que tu mettras en PJ. Reste que cette plaque est mal placée et je la mettrais dans un endroit où elle sera plus visible.

V

Etienne

avatar jehnet 22-07-2017 13:28
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Merci Etienne.

J'ai une autre question. J'ai cru lire qu'il fallait que l'essieu ne soit pas soudé pour rouler. Mais le mien est soudé au milieu et en plus certains vendeurs en vende en deux parties à souder. Je ne sais donc pas quoi penser.

Existe t'il une réglementation sur ce point svp ?

Bien à vous.
Jérôme

avatar CLEW 23-07-2017 16:34
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Salut,

Je ne sais pas quelle est la réglementation concernant la soudure de l'essieu. Toutefois, je ne vois pas pourquoi alors que sur une BAR où l'on trouve l'essieu soudé sur des pattes reliées ensuite mécaniquement au châssis cela serait interdit sur une remorque surtout si la soudure est d'origine.

V

Etienne

avatar jehnet 25-07-2017 18:22
Re: Vente par particulier d'une remorque non homologuée : recours ?

Bonjour et merci.

J'ai demandé par mail à un vendeur de remorque et pièces détachées de remorques et il m'a confirmé qu'on pouvait rouler avec un essieu soudé.

D'ailleurs, il est vendu des demi-essieu pour permettre à la personne de l'adapter à la largeur de sa remorque (on coupe un bout et on soude).

J'ai fait ressouder par un professionnel de la soudure l'essieu que j'avais coupé en deux au niveau de l'ancienne soudure. çà a permis de rectifier la soudure merdique qui avait été faite. Même si pas nécessaire, on a fait souder un U en plus pour renforcer.

Bonne nouvelle donc.

 

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