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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Tamponner permis du A1 en A ?

avatar anthox 13-06-2013 19:45
Tamponner permis du A1 en A ?

Bonsoir a tous et a tout, voila j'ai une petite question. Je viens de me faire controler par les hommes en bleu et ils m'ont reprochés que mon permis n'était pas tamponner dans la catégorie A. pour moi je ne pensais pas que sa poserais probleme sachant que j'ai passé mon permis en 2009 et qu'on es en 2013 ...

Voila donc ma question est quelle est la démarches administrative pour changer mon permis sachant que les permis moto vienne de changer A A1 et A2 .... ?!

J'ai peur quand allant a la pref ils me disent qu'il faut passer un stage ou quoi

Voila si vous pouvez m'éclairer car je suis un peu perdu avec ces nouvelles lois ...

avatar Alx-i 14-06-2013 10:00
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Citation
anthox
J'ai peur quand allant a la pref ils me disent qu'il faut passer un stage ou quoi

Voila si vous pouvez m'éclairer car je suis un peu perdu avec ces nouvelles lois ...

Bonjour,
Est-tu sûr qu'il s'agisse du permis A1 car c'est le permis 125. Si c'est le cas ce n'est pas un stage mais l'examen que tu dois passer pour avoir le permis A.

Si tu a bien eu ton permis et était bridé à 34cv en 2009 tu n'es pas concerné par la nouvelle règlementation, celle-ci n'étant pas rétroactive.
Tu n'aura donc pas à faire de stage mais à priori tu aurais pu/dû faire "tamponner" ton permis depuis 2011...

avatar Loup Garou rms 18-06-2013 09:38
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Clew confirmera, mais il n'est pas nécessaire d'échanger son permis une fois passé le cap des deux ans.
la date d'obtention du permis fais foi.
si tu n'avais pas été en règle, les bleus t'auraient surement indiqués ce que tu risquais comme contravention.

avatar Motard passager 18-06-2013 16:41
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Salut

Oui, en théorie, dés lors que l'examen a plus de 2 ans, automatiquement on passe à la catégorie supérieure, sans besoin de validation.
Maintenant j'avoue n'avoir pas trouvé de texte précisant qu'il faut faire valider ses deux ans par un tampon....
Et non, selon les nouveaux PC 2013, reste acquis ce qui a été obtenu avant .... Normal.
J'ai une note au bureau, je vais y jeter un oeil.....
v

avatar CLEW 20-06-2013 08:56
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Salut,

Je n'en sais pas plus que Big à ce sujet mais normalement c'est la date d'obtention qui permet de changer de catégorie, tampon ou pas tampon.

Loup, si les mibs avaient eu quelque choses à dire ils auraient parlé de délit pas de contravention.

avatar WhiteCrow 17-07-2013 16:24
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Moi j'ai une info mais pas de réponse.

J'ai passé mon A limité 34cv en 2002, jamais mis à jour ou tamponné depuis, pensant que c'était "automatique".

J'ai eu un accident de la route le 28 février 2013. Contrôle la part de la police alcool, stupéfiants etc....

Et l'un d'eux après avoir vérifié mon permis, m'a dit que j'aurais du le mettre à jour depuis 2004, que j'étais toujours officiellement bridé etc... J'étais encore trop sous le choc de l'accident pour pouvoir répéter ici tout ce qu'il m'a dit mais c'était l'idée.

Et un des pompiers m'a "confirmé", en m'expliquant que j'avais eu du pot de tomber sur un jeune policier pas zêlé parce qu'il aurait pu bien m'emmerder.

Je n'ai toujours pas mis à jour mon permis parce que ça me semble très bizarre leur histoire là. Et comme c'était un jeune flic pas certain qu'il ait eu raison.

Il suffit de regarder la date d'obtention et basta normalement.

avatar El bosso 02-07-2016 21:12
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Bonjour, j'ai changé de moto et mon assureurs ma dit qu'il fallait allé tamponné mon permis , arrivé a la préfecture il mon dit que je devait faire une formation de 7h valeur 250¤ trop dégoûté. J'ai eu mon permis depuis 2006!

avatar Thor 04-07-2016 17:35
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

autant je trouve que c'est logique de faire changer le permis, autant ça n'a rien à voir avec la formation de 7H.

Le fait de faire changer le permis c'est juste pour matérialiser un droit, ça ne crée pas le droit, qui est créé de fait. C'est pour ça que les policiers ne sanctionnent pas.

avatar popolemy 01-06-2018 08:30
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Bonjour,
Je suis dans la même situation. J'ai passé le permis en 2010, tampon sur le A à 35ch, pas sur le second tampon. Après 2 ans je suis obligatoirement autorisé à rouler avec +35ch.
Que dois-je faire ?

Avez-vous la date/une référence de cette réglementation qui dit que après deux ans de permis moto on passe sur du MTT2 ? Je voudrais retrouver cette "vieille" loi :)

@Anthox, qu'avez-avez-vous fait ?

Merci !

permistampons.jpg



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-06-18 08:38 par popolemy.

avatar A-Lain 01-06-2018 08:39
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Salut

de mémoire, il y a qques années, le permis A bridé à 34 ch, il fallait une formation de 7hrs pour obtenir le A non ?

passerelle sans examen mais avec un document attestant.

Mais je dis cela, n'étant pas concerné.
A+

avatar popolemy 01-06-2018 08:47
Re: Tamponner permis du A1 en A ?

Merci pour votre réposne, j'ai créée un nouveau sujet du coup car le titre n'est pas correct ici :)

Je n'ai pas eu ce document ...

 

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