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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Contester pour éviter une perte de points

avatar W59 18-09-2022 08:46
Contester pour éviter une perte de points

Hello ✌️ !

Je viens de perdre deux points dans un «petit» excès de vitesse, sur autoroute. Ce qui ne m'arrange pas puisque, en tant que jeune conducteur mais gros rouleur, je devrais composer avec 6 points jusqu'en 2025 pour en retrouver 12 (sous réserve de ne pas en perdre d'ici-là, sinon on repart pour 3 ans et/ou un stage de récupération à chaque fois..) !

J'ai vu qu'il était possible pour les automobilistes de contester l'amende, en prétextant ne pas être au volant (=j'ai prêté mon véhicule). La dénonciation n'étant pas une obligation légale, faute de pouvoir prouver l'identité du conducteur on s'expose alors quand même à l'amende, mais pas un retrait de points. Quand est-il à moto, puisque équipé d'un casque, il est impossible pour qui que ce soit de prouver l'identité du motard. C'est hyper gros et «trop facile» mais sur le plan juridique.. rien ne s'y oppose, visiblement.

Certains d'entre-vous ont-ils donc déjà évité une perte de points ainsi ? Curieux d'avoir vos retours avant de me lancer, je n'ai rien à perdre de toute façon.

avatar 38GiB 18-09-2022 09:50
Re: Contester pour éviter une perte de points

Salut
Tu l'as dit : Ne pas dénoncer n'est pas interdit. Faire un faux, oui...

Mais pour être objectif, dire que tu as prêté/fait essayer ta bécane pour une vente par ex ange ne déclenchera pas une enquête.
Tu devras payer tes 135 ¤ et ça s'arrêtera là....

Tu prends à peu près 00,10 % de risques que ça ne passe pas....

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs....super content

Puis demander de venir écrire sur le forum, à des gars comment ils ont grugé le système, je suis pas sûr que tu aies beaucoup de volontaires
V

avatar TinMar 18-09-2022 15:06
Re: Contester pour éviter une perte de points

Hello,

Je m’étais déjà renseigné sur cette « technique » à un moment donné, et de ce que j’avais cru comprendre, oui tu vas éviter une perte de points mais par contre attends toi à payer une amende bien plus salée.
En gros le juge qui traitera ce dossier, faute de ne pas pouvoir prouver que c’est toi qui conduisait, se rattrapera sur le montant de la contravention car il n’appréciera pas trop qu’on se « moque » de lui…

Cela m’avait passé l’envie de le faire. Bien que je n’ai pas eu d’exemple concret dans mon entourage.

Mais ça se tente…

Bon courage
V

avatar Motard passager 18-09-2022 18:13
Re: Contester pour éviter une perte de points

Dans le cas de la perte du permis par solde épuisé la tentation peut être grande et la question pécuniaire passerait au second plan.

Mais dans ton cas j'assumerais.
Comme le dit TinMar la justice aime pas trop et ça te suivra, plus de joker.
A la prochaine incartade il y aura zéro tolérance.
Et vu que tu es en début de "carrière" tu vas surement en avoir besoin.

avatar 38GiB 19-09-2022 08:23
Re: Contester pour éviter une perte de points

Salut
Sur un système comme le Cacir, je doute très fortement que chaque non dénonciation fasse l'objet d'un examen par le tribunal et encore moins une enquête.
Certes une C/4 peut s'élever au max à 750 ¤, et encore en matière de sécurité routière, la C/4 majorée est de 375¤.
A mon avis le risque est quasi nul.
Mais effectivement, assumer ses erreurs est aussi un excellent conseil.
V

avatar Ness06 20-09-2022 11:15
Re: Contester pour éviter une perte de points

Alors, oui, tu peux très bien dire que tu n'étais pas le conducteur et tu n'es pas obligé de dénoncer le conducteur.

Par contre, tu vas devoir payer le montant de l'amende majoré hum

avatar W59 21-09-2022 20:26
Re: Contester pour éviter une perte de points

Merci pour vos réponses, donc cela confirme bien que j'ai la possibilité de le faire. Honnêtement, payer 375¤ (ou 750¤ ?) alors qu'à la base c'est 90¤, ça n'est pas «pas assumer» bien au contraire.

Je perds deux points d'accord, mais dans mon cas c'est une sanction extrêmement sévère puisque je suis figé à 6 points pendant 3 ans. En réalité, c'est comme si j'en avais perdu autant.

Pour un petit excès sur une autoroute complètement vide au milieu de nul part à 7h du matin sur un trajet de 450km, je ne pense pas être un délinquant ni malhonnête d'échanger une amende un peu plus sévère à la place d'une perte de points..

avatar 38GiB 22-09-2022 08:37
Re: Contester pour éviter une perte de points

Salut
W
Une majorée C/4 en matière de Code de la route, c'est 375 ¤. Tu ne payes pas tes 90 ¤ puis tu fais l'autruche, c'est la somme que le Trésor Public te réclamera au final.
Toutefois un tribunal peut aller jusqu'à 750 ¤ si ton affaire va jusque là.
V

 

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