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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

avatar l'haricot 05-10-2022 12:44
Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

Saloute.

J'ai une saisie sur salaire de 90 balles (paiement en plusieurs fois visiblement). Renseignement pris auprès des autorités compétentes, il s'agirait d'une amende vitesse datant de 2021, non réglée donc majorée. Le problème est que je n'ai jamais reçu d'amende initiale, ni de relance, et ils n'auraient pas de trace de ces envois les amendes sont envoyées en lettre simple non suivie ni AR). Pourtant, ils ont bien mon adresse, et le véhicule contrôlé correspond niveau marque.

Notez qu'il est très possible que ce soit bien moi et pas une usurpation de plaque, car même si je ne prend que très rarement la moto pour aller au taf, la ville correspond, et j'ai pu dépasser une voiture radar.

si j'ai pris une prune, je paie sans problème, mais je ne veux pas raquer une majoration arbitraire. Quels sont mes recours, sachant que personne ne peut me donner de numéro d'avis de contravention ni rien?

avatar 38GiB 06-10-2022 14:28
Re: Prune non reçue mais saisie salaire.

Salut
Saisie sur salaire ? au bord des larmes

Je ne suis pas très au fait des procédures qui vont jusqu'à la saisie sur salaire... En effet, l'OMP, transmet au trésor public et c'est ce service qui gère.
Toutefois, perso, je contesterais cette infraction auprès de l'Officier du Ministère Public compétent sur le lieu d'infraction ( si j'ai bien compris également ton lieu de résidence ).
En effet, tu ne peux pas reconnaître une infraction dont tu n'as jamais eu connaissance.
Il serait souhaitable de demander dans un premier temps, la photographie (si elle existe ) matérialisant l'infraction pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une doublette ou d'une erreur d'interprétation du lecteur de plaque.
Ceci-dit, toi ou pas, ça n'explique pas pourquoi les différents courriers ne sont jamais arrivés ?? Pas de déménagement ces dernier temps ??? Toujours proprio du véhicule depuis 2021 ?

Tu dois également préciser que si c'est bien toi à l'origine de l'infraction que tu la reconnaîtras mais que tu voudras bien régulariser le montant minoré. Histoire d'un peu donner le change si je puis dire....
D'ailleurs tu parles de 90¤, c'est ce qui a été prélevé ou c'est le total prévu ?

Un lien qui devrait concerner ton problème(si tu ne l'as pas déjà...)

[www.service-public.fr].

avatar Jerycho 06-10-2022 14:42
Re: Prune non reçue mais saisie salaire.

Salut,

Sans trop en dévoiler, ce qui vous arrive est un peu mon boulot.

Pour expliquer votre cas : le Trésor Public a fait une Saisie a Tiers Détenteur sur votre salaire. La somme totale est demandée, et l'employeur applique un calcul prévu par la loi pour connaître la quotité saisissable sur votre salaire. Et il reverse cette somme directement au Trésor Public tous les mois jusqu'à apurement du montant initialement demandé.

La seule chose que je peux vous conseiller, c'est de joindre par courrier/courriel la Trésorerie Amende de votre département, qui pourra vous indiquer la marche à suivre. Et notamment à qui adresser votre demande. Vous pouvez essayer des les joindre par téléphone, mais elle sont souvent saturées d'appel. Il est possible que la majoration de l'amende soit annulée, les demandes étant étudiées (heureusement) au cas par cas.

avatar Motard passager 06-10-2022 15:44
Re: Prune non reçue mais saisie salaire.

Hello,

premier job, jeune et insouciant, ayant déménagé plusieurs fois. Jamais reçu le premier appel a impôt sur le revenu.

C'est mon patron qui est venu me voir en me disant qu'il avait reçu une demande de saisie sur salaire.

Ça doit faire pas loin de 15 ans maintenant donc je me souvient plus trop des détails (et peut-être que la procédure a changée depuis).

Mais à l'époque j'avais fait un courrier à l'administration fiscale en expliquant la situation, que j'étais désolé et voici dans le courrier un chèque du montant de mon impôt sans la majoration en leur demandant de bien vouloir me faire grâce de cette majoration.

Ils ont encaissé le chèque et m'ont jamais réclamé la majoration.

Ça doit pouvoir se tenter pour ta prune.

Bon courage.

avatar l'haricot 06-10-2022 16:30
Re: Prune non reçue mais saisie salaire.

Big, aucun changement depuis plusieurs années. Et pas de trace de l'infraction chez eux, enfin c'est pas clair. Je leur demande de me fournir photo et avis de contravention, je vous dirais.

Déjà eu un soucis avec la taxe foncière à mon ancienne adresse. Ils s'étaient gourré d'une lettre dans mon nom, donc jamais reçu le premier courrier, pas plus inquiété que ça, j'étais pas imposable cette année-là. Quand j'ai reçu le rappel majoré, un coup de fil au trésor public pour m'expliquer et trouver l'erreur, envoi du chèque non majoré et basta.

Pour mon cas précis, je ne sais pas d'où vient l'erreur : il ont mes coordonnées et la plaque et modèle de la bécane sont bons. Improbable que tous ces courriers se soient perdus.

Sinon, oui, les impôts ne se prennent plus le choux, saisie directe (j'ai un espèce de fil rouge de rappel qui revient à intervale régulier pour mon acien appart et les impôts locaux rattachés, alors que j'ai déménagé depuis 15 piges !!)

avatar l'haricot 06-10-2022 17:38
Re: Prune non reçue mais saisie salaire.

Je viens de les avoir au téléphone : ça colle, horaire, plaque, emplacement. Ils m'envoient la prune minorée à 45¤ (mais vais-je la recevoir?).
Normalement, les remboursements se font dans la semaine. en attendant, c'est relou, je passe pour un voleur/mauvais payeur.

Sinon, un excès de vitesse avec la seven fifty, c'est limite la gloire !

avatar 38GiB 07-10-2022 08:14
Re: Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

Salut
Des fois avec les administrations c'est simple....
Ça se termine pas trop mal...
Par contre moins de 20 avec la Seven, tu pouvais pas faire mieuxj'aime
V

avatar waboo 07-10-2022 11:02
Re: Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

Cela m'est déjà arrivé.
Jamais pu avoir d'explication; service injoignable.

La honte banale et assumée par cette frange de fonctionnaires aussi méprisants que méprisables.

Je hais cette administration planquée et malhonnête.

avatar Jerycho 07-10-2022 11:14
Re: Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

@waboo Je dois être mauvais esprit, mais j'attendais un commentaire comme le votre. Avant vous, j'étais agréablement surpris.

Je vois que vous avez la généralisation facile. Les fonctionnaires auxquels vous avez eu affaire ont été "méprisants et méprisables", donc cette administration est "planquée et malhonnête" ?
En suivant votre raisonnement, nous avons tous déjà vu des motards irrespectueux, méprisants et méprisables et malhonnêtes. Donc tous les motard le sont aussi ?

avatar l'haricot 13-10-2022 12:38
Re: Amende non reçue mais saisie montant sur salaire.

Ils ne peuvent pas ré-éditer la prune (...). J'ai raqué les 45¤, la main levéé pour la saisie est - normalement - partie. Pour le remboursement des sommes perçues, prévoir un délais.

 

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