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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Pneus : témoin d'usure obligatoire

avatar cyrker 27-10-2022 20:18
Pneus : témoin d'usure obligatoire

Bonjour,

Les témoins d’usure sur les pneumatiques sont-1ls obligatoires ?
(pour les motos, code ETM)
Je recherche le texte de loi

A+

avatar vaidd 27-10-2022 22:52
Re: Pneus : témoin d'usure obligatoire

Citation
cyrker
Bonjour,

Les témoins d’usure sur les pneumatiques sont-1ls obligatoires ?
(pour les motos, code ETM)
Je recherche le texte de loi

A+

J'ai trouvé celui pour les voitures : [www.legifrance.gouv.fr]

Citation
legifrance
Article 5

Les pneumatiques des véhicules des catégories M 1, N 1, O 1 et O 2 doivent présenter, pendant toute leur utilisation sur route, dans les rainures principales de leur bande de roulement, une profondeur d'au moins 1,6 mm.
Les pneumatiques destinés aux voitures particulières et à leurs remorques doivent être équipés d'indicateurs d'usure répondant aux prescriptions du point 6.3.3.3 du règlement n° 30 et du point 6.6.11.3 du règlement n° 108 susvisés et permettant de signaler que les rainures de la bande de roulement n'ont plus qu'une profondeur de 1,6 mm, avec une tolérance de + 0,6/- 0 mm.
Sur les véhicules autres que ceux visés au point 1er alinéa ci-dessus, la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à un millimètre pour plus d'un point sur quatre.
La différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 mm.

avatar cyrker 29-10-2022 18:36
Re: Pneus : témoin d'usure obligatoire

Hello,
Oui, pour le moment, j'ai trouvé 1 mm de profondeur mini.
Mais, sans témoin, 1 mm ou 1,1 mm ou 0,9 mm ne donne pas la même sanction en cas de contrôle ou de gadin vis à vis des assurances...
Ma question porte sur le sujet de l'ETM : pas obligatoire, mais 1 mm maxi.
Dans la vrai vie, je n'attendais pas d'être à environ 1 mm.
Sur la 125, j'ai aussi changé les pneus trop anciens...
La question a été adressée à Michelin...
A+

 

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