Soupçon de collusion des FDO, procédure?
J'ai une question épineuse.
Mon meilleur ami s'est fait détruire sa voiture et celle de sa femme. Dans un quartier résidentiel, une BMW (vu les morceaux retrouvés et le rétro) a loupé son virage. Arrière de la 106 enfoncé au point de déformer l'ouverture des portières, et la Focus 1 détruite sur la longueur, roue avant sous le moteur.
Un dépanneur est venu en loosdé récupérer la BMW fautive.
Le lendemain matin, intervention d'un voisin, appel à la gendarmerie. Le fautif se pointe, en disant que c'était sa femme au volant, qu'elle ne roule pas vite (edit: détruire 2 bagnoles jusqu'à déformation de la cellule, en stationnement l'une derrière l'autre, dans une zone pavillonnaire, il faut effectivement rouler anormalement "très lentement"... franchement, vu le secteur, c'est juste hallucinant) et elle a voulu éviter un chat. Le mec a la gueule rouge avec des impacts de verre, comme si il s'était pris un airbag...
Et là, ça se gâte: les gendarmes ne voulaient littéralement RIEN faire. C'est mon pote qui a demandé de faire un contrôle salivaire (négatif) et alcool (0.5g, donc inférieur à la réglementation, 10H après l'accident).
Mon pote a demandé à aller voir le véhicule en étant accompagné des gendarmes, il a dû insister.
Les gendarmes connaissent visiblement bien le dépanneur, qui lui-même est un pote du mec très soupçonné.
Vu la passivité des gendarmes, qui n'avaient pas relevé les incohérences des propos du mec (exemple: ma nana était seule dans la voiture -> ah c'est faux -> (le gendarme) comment pouvez-vous le savoir vous n'étiez pas sur les lieux -> les 2 airbags sont déclenchés, et le pare-brise passager a un impact intérieur) qui discutent avec le dépanneur, ça pue.
Questions:
- ils ont formellement refusé de faire quoique ce soit, y compris relevé du sang sur la portière conducteur. Normal?
- ils ont formellement refusé de donner leur matricule, normal?
anecdote: mon pote a été invité le soir à un resto. Au retour, l'autre caserne de gendarmerie du secteur faisait un contrôle d'alcoolémie, il a parlé de son histoire: ils sont venu la nuit dernière effectivement sur cet accident mais il n'y avait déjà plus personne, et le gus soupçonné est très connu, mais jamais choppé.
-> j'ai du coup proposé à mon pote de solliciter un rendez-vous au chef de peloton de la caserne des 2 gendarmes dépêchés le matin suite à l'appel du voisinage, et de décrire la situation à son assurance, car il nous semble anormal que le "délit de fuite" n'ait pas été retenu, ni la falsification de preuves (l'intervention du dépanneur sans ordre). Qu'en pensez-vous?
En attendant, heureusement qu'il a sa moto pour bosser (avec les galères que cela veut dire pour faire le plein), par contre pour sa femme... parce que ce n'est pas avec ce qu'ils vont avoir de leur assurance qu'ils vont pouvoir racheter quelque chose...
Salut
Ripoux ou pas, ça on n'en sait rien et très souvent les dépanneurs et gendarmes se connaissent car travaillant ensemble.
1ère chose, le contrôle stup ou alcool sur le gus ne tient absolument pas. Uniquement si il est revenu en véhicule sur les lieux des faits. Mais pour l'accident, ça ne tient pas...
Une analyse de sang ? Pourquoi faire ? Une comparaison ADN ? Pour un accident matériel aussi important soit il ? aucun procureur ne l'autorisera.
Par ailleurs, faire enlever sa voiture n'est pas interdit.
On est d'accord que l'affaire est louche et que l'individu pourrait en être l'auteur, encore faut il avoir des éléments concrets. Un témoin qui l'aurait vu et reconnu formellement.
Le dépanneur ? Lui va dire qu'il a été appelé pour enlever une voiture. Il n'aura pas vu la personne au volant de toutes façons.
A mon avis, on est là dans le cas d'une affaire d'assurance. Je doute que le tribunal se lance dans une procédure pour délit de fuite. Qui de toutes façons ne changerait rien point de vue assurance, puisque le proprio (supposé conducteur ) dit que c'est sa femme, qu'elle est identifiée et qu'on en revient au constat d'assurance...
Moi je le vois comme ça... après je ne suis pas PR...
V
Citation
inextenza
........C'est mon pote qui a demandé de faire un contrôle salivaire (négatif) et alcool (0.5g, donc inférieur à la réglementation, 10H après l'accident).
Sachant que l'on élimine en moyenne 0,10 g d'alcool / heure, ça fait au total 1,5 g au moment de l'accident
Citation
inextenza
...-> j'ai du coup proposé à mon pote de solliciter un rendez-vous au chef de peloton de la caserne des 2 gendarmes dépêchés le matin suite à l'appel du voisinage, et de décrire la situation à son assurance, car il nous semble anormal que le "délit de fuite" n'ait pas été retenu, ni la falsification de preuves (l'intervention du dépanneur sans ordre). Qu'en pensez-vous?...
Je pense qu'il faut agir comme tu le signifies avec dépôt de plainte.
Citation
castagl
Sachant que l'on élimine en moyenne 0,10 g d'alcool / heure, ça fait au total 1,5 g au moment de l'accident
A condition qu'il n'ait rien bu entre l'accident et la mesure d'alcoolémie. Il peut très bien se retrouver à 0,5g en ayant été à jeun au moment de l'accident, mais en ayant pris 2 bières 1h avant la mesure.
Et à condition qu'il se déclare être le conducteur, ce qui, dans son discours, n'est pas le cas.
Comme le décrit 38GiB, on a un faisceau d'indices, mais il n'y a pas de preuve flagrante (enfin si: le sang dirait immédiatement qui était réellement au volant)
@38GiB: quid du délit de fuite? Est-ce que les gendarmes ont le droit de refuser de donner tout ou partie (matricule) leur identité? Pour les contrôles, oui, il est venu avec une autre voiture.
Ce qui est particulièrement dérangeant dans l'histoire, c'est le comportement (nul volonté d'inculper sans preuve factuelle) au mieux désinvolte des gendarmes en question. Surtout sachant que l'autre peloton avait fait une première intervention, et aurait visiblement pris le sujet avec bien plus de sérieux. J'ai fait un résumé ici, disons que, vu le descriptif qui m'a été fait, me connaissant, je n'en serais pas resté là, ni avec les uns, ni avec les gendarmes en question, qui ont été au mieux de très mauvais conseil.
Là, au vu des mensonges particulièrement explicites devant les FDO en toute impunité, la situation pourrait vite se dégrader.
Salut
Castagl
Tu supputes fortement. Maître Fift a parfaitement défendu son client. Il a bu après l'accident...avant de revenir sur les lieux. Et hop procédure à la poubelle.
L'identifiant des forces de l'ordre ? Suffit de le lire sur l'épaule... Enfin si ce dernier laisse faire...
...après y'a aussi des façons de demander, mais généralement quand on en est là, c'est que c'est tendu....
Il est parfois difficile de faire comprendre aux victimes qu'on ne peut pas faire grand chose. Tout simplement à cause ou grâce au Code de Procédure Pénale...
Et ici, j'ai bien peur que ce soit le cas.
Reçu clair 38GiB, merci pour ta réponse. Juste permets-moi d'insister: quid du délit de fuite, qui est dans le texte "un délit" ?
Salut
Oui, en théorie le DdF peut tenir. Mais de plus en plus dans des cas un peu troubles, les magistrats classent sans suite et renvoient vers les assurances...surtout pour du matériel.
Franchement, je ne suis pas sûr que déposer plainte apporterait un plus dans le cas présent.
Mais en aucune manière je dis de ne pas le faire.
L'intérêt d'obtenir des dommages et intérêts, surtout si les voitures n'ont plus grande valeur ???.... mais rien n'est gagné...
A voir avec l'assureur et avec l'assistance juridique éventuellement.
Bon courage à ton ami.
V
C'est compris et je te remercie pour le partage de ton expertise.
Effectivement quand j'ai appris ce coup dur, le réflexe a été de parler de l'assistance juridique de son assurance.
Toujours complexe quand il y a un grand écart entre la valeur marchande et la valeur d'usage (cela me rappelle la Kronik sur le prix de l'essence 
) en particulier où on a cette impression très forte que c'est la victime qui se retrouve démunie... ajoutée à cette impression de s'être retrouvé seul face à tous...
cyrker
19-10-2022 21:46
Moi, je propose plus simple : prélèvement des traces de peinture sur les 2 voitures HS stationnées et comparaison par un expert en assurance avec le véhicule potentiellement en faute ....si c'est identique, les preuves sont faites.
Une prise de sang avec contrôles des "gamma gt" te donne ton alcoolémie et drogue sur 1 mois ...
Les assurances n'aident jamais sauf si tu leur forces la main ....
La Gendarmerie et la Police n'interviennent que s'ils ont un début de preuve ....
Et aucune pièce de BMW n'est restée sur place ? Si oui, voir avec une concession BMW pour identifier les pièces...et la couleur ...
Salut
A quoi va servir de rechercher des éléments d'une voiture parfaitement identifiée puisque son propriétaire a déclaré que c'était sa femme qui conduisait ???
Analyse des gammaGt ??? Pourquoi pas un prélèvement du foie...
Pour rester dans la procédure pénale, je te rappelle (où je t'informe) que celui qui décide, c'est le Procureur de la République...
V
Il y avait des pièces dont un retroviseur laissées sur place, de la couleur /modèle du véhicule incriminé (et c'est le seul truc que le responsable n'a pas essayé de camoufler: le véhicule est donc parfaitement identifié; astuce, la CG est au nom de sa femme)
los ultimos
28-10-2022 15:49
Je ne vois pas bien quel est l'objectif...
Il y a eu accident, la personne le reconnait, est assurée, et désigne son épouse comme conductrice.
Il n'y a que des dégats matériels.
Donc c'est aux assurances de régler les préjudices.
Après le ressenti des comportements des uns et des autres, ca ne vaut pas grand chose devant un tribunal.
S'il y avait eu accident corporel voire décès, là bien entendu, il y aurait eu recherches de preuves.
Je ne vois pas bien ce que tu cherches, même si je comprends la frustration de ton ami et la tienne, tu n'auras sans doute rien de bon à gagner dans une procédure complexe, longue et sans doute couteuse.
Et la plupart des plaintes de ce type sont classées sans suite.
efe
29-10-2022 09:16
Le but de la démarche a été soulevé plus haut. Obtenir des dommages et intérêts car le remboursement de l'assurance (à la valeur vénale du véhicule) ne permet pas d'acheter une autre voiture équivalente...
Mais la proposition de l'assurance peut être refusée. A charge de l'assuré de négocier à la hausse l'indemnisation.
los ultimos
29-10-2022 11:33
Citation
efe
Le but de la démarche a été soulevé plus haut. Obtenir des dommages et intérêts car le remboursement de l'assurance (à la valeur vénale du véhicule) ne permet pas d'acheter une autre voiture équivalente...
Mais la proposition de l'assurance peut être refusée. A charge de l'assuré de négocier à la hausse l'indemnisation.
Oui j'avais vu, mais pour moi les chances de gagner un peu d'argent lors d'un procès sont quasi nulles. Et ca peut durer plusieurs années. Donc mieux vaut négocier fermement avec son assurance (notamment avec l'expert qui va être mandaté).
Après lorsque l'on s'assure, on prend aussi ce qui est bon et ce qui est moins bon. Certaines assurances remboursent à valeur de remplacement, et permettent de s'en sortir quand même.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 29-10-22 11:34 par los ultimos.
cyrker
29-10-2022 18:44
L'assurance rembourse à valeur de remplacement ; c'est bon à savoir...
Il faudrait donc retrouver la même voiture et la proposer à l'assurance...
Après, il reste le sujet d'un préjudice potentiellement plus grave ; un conducteur bourré se promène sans qu'il ne soit mis en examen ? sans qu'il ne paie de sa poche la valeur d'une voiture de remplacement ? ...
Là, moi, ça m'énerve un peu...
il vaut mieux rester dormir dans la voiture ou chez des amis, non ?
Attendre 09 heures après le dernier verre...
Attention, le test salivaire drogue ne fera pas de cadeau avant plusieurs jours...retrait du permis.
los ultimos
30-10-2022 06:06
@cyrker: oui ca arrive que l'assurance rembourse à valeur de remplacement (sous entendu: pour le même service rendu, vous avez besoin d'un véhicule d'à peu près telle valeur, même si le votre ne cotait plus rien)
Pour le reste de ton message: c'est malheureusement la vie... on peut le regretter, être énervé, mais c'est comme ça. Je ne partage pas bien sur, mais le fonctionnement de la justice fait que ca va être dans ce cas très compliqué...
Chris74
01-11-2022 10:13
Bon courage pour démontrer la collusion!
J'ai lu ce sujet en long en large et en travers afin de rechercher une éventuelle collusion... mais je n'ai rien trouvé de tel par contre question clichés sur les mibs c'est exceptionnel.
Tout d'abord, les gendarmes se sont déplacés ce qui est normal puisqu'à priori, ils venaient constater des faits pouvant constituer un délit (le fameux délit de fuite).
Quand ils arrivent, le propriétaire de la voiture se présente et indique que c'est son épouse qui conduisait. En se présentant, il met fin au délit de fuite ce qui fait que les mibs ont terminé leur travail. Il ne reste plus qu'à établir un constat amiable pour chaque sinistre (BMW/Ford et BMW/106).
Sur la position des gendarmes. Je ne comprends même pas qu'ils aient réalisé un contrôle d'alcoolémie ou de stups puisque rien (aucun texte légal) ne les y obligeait. La réponse comment pouvez-vous le savoir vous n'étiez pas sur les lieux me semble tout à fait opportune puisqu'effectivement ton copain n'est pas témoin de l'accident.
Le dépanneur est un professionnel indépendant qui intervient sur demande, il n'a pas besoin d'autre ordre que celui de la personne qui lui téléphone pour faire enlever le véhicule.
Après, quand bien même il y aurait une enquête, elle n'aboutira à rien puisque le délit de fuite a pris fin dès lors que le tiers s'est fait connaître. Au niveau judiciaire il n'y aura donc pas de poursuites. Question : quel est l'intérêt de faire une enquête et donc de perdre du temps et de l'argent pour rien ?
