moto en full
J'ai une petite question :
Un concessionnaire m'a recement appris que le vendeur d'une moto francaise en full( > 106 ch) pouvez etre impliqué en cas d'accident de l'acheteur avec la dite moto, qu'en est il, et a quel point peut il etre impliqué ?
Merci
V et bonne route a tous
A partir du moment ou le vendeur lors de la transaction coche la petite croix comme quoi il n'a fait aucune modification de la machine et que cela est faux (débridage...) il peut être tenu responsable dans le fait qu'il a délibérément menti a l'acheteur du véhicule et aux représentants de l'état (préfecture)! après il faut prouver que c'est bien le vendeur qui a effectué les modifications et non l'acheteur à postériori! mais si il y a les factures du débridage (si ça existe?) et bien l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour lui avoir vendu une machine non conforme à la réglementation française sur les 100 CV! mais bon de la à le mettre en cause dans un accident je suis septique et je laisse la place à athanase qui en connais surement plus que moi...
Plausible si l'on se souvient de l'inculpation de concessionnaires pour avoir vendu des cyclos débridés. Il est interdit de vendre et d'utiliser des produits non homologués, pas de les acheter.
Salut,
S'agissant d'un professionnel, je pense qu'il n'y a aucun doute et que sa responsabilité est entamée, puisqu'il doit être en mesure de savoir si le véhicule est ou non conforme à la législation.
Pour le particulier, je pense aussi que la responsabilité lui incombe et que l'article 1383 du Code Civil s'applique. Sauf bien sur à ce que le vendeur se retourne ensuite contre le précédent propriétaire.
Alors prudence.
V
merci de vos reponses
prudence et V a tous