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accident constat police

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accident constat police
Ajouter en ami oliver001   12-11-2003 09:38
j'ai eu un accident debut octobre sur le periph parisien. Une voiture changeant de file m'a percuté alors que j'etais à côté d'elle (sur ma file). Vu que je ne pouvais remplir de constat (transporté par pompiers), c'est la Police qui a rempli le document avec tous les détails de l'incident . Le 1er problème est que je suis en attente du P.V. de la police (et donc en attente pour connaitre ou non ma responsabilité) et on me dit que cela peut durer 3 mois. Le second est qu'àprés réparation je vends ma meule pour m'en acheter une neuve (on sait tous comment dans ces cas là on est remboursé ! en passant c'etait une moto de 9 mois), et lorsque je demande un relevé d'info à mon assureur, il me met un sinistre avec reponsabilité "à déterminer" et un malus de 200% en attendant.
Gros problème donc ! comment m'en sortir ? Merci beaucoup !
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Re: accident constat police
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12-11-2003 16:00
Le rapport de police ou gendarmerie met au minimum 3 mois avant d'arriver à l'assureur. Il passe par TransPV et ça met du temps. Je ne sais pas pourquoi mais c'est comme ça.

Par contre pour ton assureur la seule chose qui puisse déterminer les tords est ce fameux rapport, donc je ne vois pas d'autre solution que l'attendre. triste

C'est vrai que mon post ne pas faire avancer ton Schmilblick...
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Re: accident constat police
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12-11-2003 16:01
Le rapport de police ou gendarmerie met au minimum 3 mois avant d'arriver à l'assureur. Il passe par TransPV et ça met du temps. Je ne sais pas pourquoi mais c'est comme ça.

Par contre pour ton assureur la seule chose qui puisse déterminer les tords est ce fameux rapport, donc je ne vois pas d'autre solution que l'attendre. triste

C'est vrai que mon post ne pas faire avancer ton Schmilblick...

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Re: accident constat police
Ajouter en ami did49  
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12-11-2003 16:05
Bah déjà tu n'a pas besoin d'attendre trois mois pour avoir le pv, tu te rends directement au commissariat qui a fait le pv, ils sont obligés de t'en donner une copie, cela porte un nom spécial mais je ne m'en souviens plus.
un triquanna ou un triquina c'est un nom de ce genre là.
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Re: accident constat police
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12-11-2003 16:49
mais a part ce temps d'attente pour le P.V. de police, est-ce normal que mon assureur me mette une responsabilité de 200%, donc m'empêchant de me ré-assurer, le temps d'attente le fameux P.V..
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Re: accident constat police
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12-11-2003 22:33
Did49: peux-tu STP me donner le texte de loi ou partie de texte qui stipule que la police doit te donner le rapport de police? Et si tu retrouvais aussi le nom exact ce serait pas mal. sourire

Oliver001: Pour info, j'ai reçu copie de ce rapport un peu plus de 3 mois après mon accident. Bon courage.
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Re: accident constat police
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13-11-2003 01:21
Salut Oliver;

Le document dont did49 te parle est un tripicata (à kek chose près...) accident, mais ce dernier n'établi pas les tords. Parcontre tu peux effectivement l'obtenir assez rapidement... Il te donnera une idée des premières constatations réalisées par la police sur le lieux de l'accident.

Quant au constat police, il est transmit directement aux assurances qui, elles, ne peuvent pas t'en refuser une copie (gratuite, je précise clin d'oeil )

S'il est long à être transmis, je crois que c'est parcequ'il y a beaucoup de dossiers, et il leur faut de nombreux documents (audition des deux parties et des eventuels témoins, photocopies diverses de plein de documents, certificats médicaux, etc..., etc..., etc...)

Parcontre à moi aussi on m'avait malussé sans que les tords soient établis... triste C koi ton assurance???

Au fait, si tu n'a pas de témoins assure toi bien que le caisseux n'a pas déclaré ce qui l'arrange aux F.L.I.C.S après le carton... C tellement facil quant on est aux urgences...
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Re: accident constat police
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13-11-2003 09:48
Triplicata accident, c'est noté ! merci did49
Dis moi ninigaaaz, (moi c'est euro-Ass.) comment as tu fait, toi, pendant trois mois, le temps d'avoir le rapport? tu roulais plus ? tu avais conservé la meme meule ?
C'est vrai que l'automobiliste peut dire ce qu'il voulait, c'est pas ca qui me fait peur ! Au pire des cas il faudra faire un recours (donc de l'argent et du temps : tout ce que j'ai PAS) j'ai tel au flics hier, ils m'ont gentillement dit que ca pouvait durer six mois ! Vu que ma meule est vendue ! six mois sans assurance, l'hiver va etre long!
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Re: accident constat police
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13-11-2003 15:26
oliver001--->

Ben moi pendant 6 mois (et non pas 3 triste ) sans bécane, je faisais du lit articulé à l'hôpital pas content

En plus au bout des 6 mois on m'a remboursé la moto mais elle est partie à la casse (rsv)

En fait quand tu es cassé, 6 mois sans bécane c'est pas trop long vu que de toutes façons tu pourrais pas la conduire, mais si t'es pas trop amoché ça doit être très chiant...

Courage, elle va revenir ta chérie j'aime
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Re: accident constat police
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13-11-2003 17:38
c'est clair que tout est relatif ! et tu fais bien de le rappeler !
Moi je suis toujours en soin mais ca va !
En passant, mon assurance veut bien me reprendre (avec mes 200% de responsabilité à déterminé) mais en déclarant que j'étais responsable (malgré qu'on est toujours en attente de la popo, donc je te dis pas le prix.
Pour tous ceux qui liront ce message, sachez que les assureurs vous font dans ces cas là payer au plus fort, et qu'à la suite du P.V. des flics, et donc de connaitre votre responsabilité ou non, ils vous font signer un avenant avec un prix à la baisse et un remboursement (si vous avez trop cotisé), bien sur dans le cas où vous n'êtes pas responsable ou 50/50.
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Re: accident constat police
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13-11-2003 19:28
Ninigaaz:
"En fait quand tu es cassé, 6 mois sans bécane c'est pas trop long vu que de toutes façons tu pourrais pas la conduire, mais si t'es pas trop amoché ça doit être très chiant..."

Euuh franchement, je ne te le souhaite pas, mais si tu cartonnes fort, je pense que tu changeras d'avis. C'est largement plus "chiant" (c'est pas le mot juste!) d'être salement amoché que de se passer de bécane pendant 6 mois. sourire
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Re: accident constat police
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20-11-2003 02:29
Pour en revenir au problème d'Ollivier, laissez moi vous apporter mon éxperience perso.

Voila près d'un moi il m'est arrivé un accident similaire, déboitage de Scénic, carton, pompiers, rapport de police et tout le tralala... Pareil, on me dit qu'il faut attendre trois mois, puis j'apprend que mon dossier a été transmis au parquet de Créteil ou mon caisseu va comparaittre pour coups et blessures involontaires. J'en informe mon assurance qui fais une demande de dossier et qui recoit en retour une copie de la main-courante établie par la police. Contactée trois jours plus tard la personne chargée de mon dossier m'a annoncé que la description de l'accident figurant sur la main courante me dégageant de toute responsabilité, une prise en charge des réparations va être transmise à mon garage.

Bien entendu Transpv devra par la suite envoyer copie du rapport de police, mais en attendant donc, la main courante suffit à débloquer pas mal la situation.

Ollivier, si ton assurance préfère attendre trois mois que transpv fasse son boulot, sache que j'ai moi aussi fais une demande au parquet qui m'a envoyé copie de la main courante.



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Re: accident constat police
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20-11-2003 10:58
Bonjour,
Bonus Malus
je comprend pas pourquoi on te met 200% de malus?
Ou alors c'est que tu avais deja 60% de malus.
le bonus malus fonctionne de cette façon, on part tous avec un coef de 1,00 soit 0%, une annee sans accident on multiplie le coef par 0.95, donc 5% de bonus la premiere année.
en cas d'accident responsable on multiplie le coef par 1.25 (ou 1.125, si responsable à 50/50)
Donc pour arriver à 2 tu devais avoir 1.6

Responsabilité
effectivement, la main courante si elle le precise peut suffire à determiner la responsabilité. dans mon cas (Agent General), apres avoir eu la main courante, j'ouvre le sinistre sans responsabilité (si c'est le cas), quitte à rectifier à reception du PV (3 à 6 mois effectivement) s'il y a contradiction. De cette façon je ne plombe pas mon client.

Convention IRSA
C'est une convention inter assurances qu'ont signée de nombreuses compagnies. Elle permet à l'assureur d'indemniser directement et immediatement son client, et ensuite un recours automatique forfaitaire s'effectue entre les deux compagnies.

Plusieurs exemples:
1/A n'est pas en tord, B l'est:
l'assureur de A indemnise totalement A, meme si celui ci n' a pas de garanties dommages.
l'assureur de A recoit de l'assureur de B un recours forfaitaire de 1 272 Euros
2/ A est en tord, B ne l'est pas
l'assureur de A, indemnise A, moins la franchise, s'il est assuré en dommages. Si A n'est pas garanti en dommages, il n'a pas d'indemnisation.
l'assureur de A verse à l'assureur de B le recours forfaitaire de 1 272 Euros

3/ A est à 50%, B est à 50%
l'assureur de A, indemnise A, moins la franchise à 50%, s'il est assuré en dommages. Si A n'est pas garanti en dommages, il est quand meme indemnisé à 50%.
Chaque assureur verse à l'autre la moitié du forfait.


Cas des compagnies qui n'ont pas signé la convention IRSA:
Et bien, le recours classique entre compagnies se fait, apres reception du constat amiable ou du PV, Et la c'est tres long. Sauf si l'assuré est garanti en dommages tous accidents, dans ce cas, l'assureur doit appliquer la garantie du contrat et indemniser les dommages de son assuré, moins la franchise en attendant les responsabilités.
Puis l'assureur fait son recours ( si non responsable) à l'autre assureur pour lui demander l'integralité des dommages.

Donc si vous etes assuré chez une compagnie non adherente à la convention IRSA, il faut etre en dommages tous accidents, si l'on ne veut pas voir sa moto cassée pendant 6 mois ou plus.

Voila, je ne sais pas si le sujet a deja été traité (nouveau sur le forum)

Je vous souhaite à tous de devenir des vieux motards!

Philippe
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Re: accident constat police
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20-11-2003 23:12
Il est vrai qu'en quelques lignes, il m'est diificile de tout expliquer mais je vais faire mieux ( du moins essayer)! (Euh, j'etais assuré tous risques)
1 - mon accident s'est produit le 03 oct., auditioné par la police étendu sur la route, je raconte les faits. 48 heures plus tard je vais au commissariat chercher un document (j'ai appris plus tard qu'il s'agit du triplicata - merci les gars!), là-bas j'apprends que ca met environ 1 mois.Le temps de tout transmettre à mon assureur (triplica, certif initial medical et facture remorqueur) : 2 jours.
2 - Mon assureur m'envoie des papiers à remplir (le questionnaire corporel, resultat toxique et stup. (renvoyer sous 48 H) - Le passage de l'expert (10 jours d'attente env. ); donne son avis et propose la réparation de la meule ou le rachat par l'assurance. Moi, j'opte pour la réparation. Délai d'attente pour recevoir la prise en charge : 3 jours (pas mal).
3- Trouvant le temps un peu long, je retel aux flics pour savoir ou cela en est. "Bah vous savez Monsieur ca peut prendre 6 mois" (alors que mon assureur m'avait dit, lui, a peu près 3 mois). Quelques jours plus tard, je remonte sur mon engin! La peur, le manque de confiance en moi, en ma belle?...je la revends !
4 - Avant de m'en séparer, je demande un releve d'info pour connaitre mon bonus/malus et aller chercher une assurance. Sauf qu'en bas de ce doc., on trouve un ptit tableau qui dit : 1 sinistre "indeterminé", responsabilité : 200%. (donc en gros, après 9 mois d'assurance, et un sinistre responsable, je quasi double ma cotis.)
5 - Voyant qu'après 1 mois, mon assureur ose de nouveau me demander les doc. relatifs au depistage toxic. et stup. (en fait c'etait pour gagner du temps pour me rembourser mon casque (230 E - vraiment n'importe quoi !!)), je pete un cable et les appelle en leur priant de faire une demande de la main courante (c'est moi qui leur demande), et les coordonnées du mediateur de l'assurance pour les délais d'action, l'absence de conseil et d'aide, et pour le chèque du casque...2 jours après, j'ai mon chèque ! Maintenant je peux leur envoyer le certificat de cession !
6 - Comme rien ne se fait sans au préalable ma demande, je suis obligé de leur rappeler qu'ils me doivent une aide juridique (mais bon là j'attends de connaitre le rapport de flics (sympas soi-dit en passant, trop expeditifs mais sympas)), et je leur demande aussi des infos sur le Pretium Doloris (demande d'indemnités suite au dommage corporel) et j'apprends que c'est tout à fait possible , Monsieur, si si !c'est possible de le faire (il suffisait de demander!!! bande de brêles -ca y est je m'énerve ! )
7 - Enfin (j'aime bien le 7), aujourd'hui (le 20 nov.)je recois et dois leur renvoyer des papiers sur les faits de l'accident (rédaction qui a pour sujet la collision, un ptit croquis, et tous les dégats et blessés de l'affaire) afin de les aider à défendre mes intêrets auprès de l'automobiliste directement car apparement l'assureur de l'aut' gars n'a pas repondu aux courriers de mon assu. (Au fait, l'aut' gars le jour de l'accident n'a apparemenr pas présenté ces papiers d'ass., c'est noté sur le tripli : non présenté et à côté le nom de l'assurance dont le gars disait qu'il dépendait) - en passant, ces papiers là au bout d'1,5 mois ! c'est pas de la folie cette lenteur ! ils me narguent, je le sens!

Maintenant, je roule en metro, mais je peux m'acheter mon casque. J'attends le P.V des flics et la mi -décembre pour mon futur SV 650S (15 jours de plaque w et une mise en circu. en 2004). Ah oui, au fait, si je m'assure avec ce satané sinistre 'indeterminé", l'assurance me rembourse par avenant quand elle saura que je ne suis pas en tord ! quand elle aura le P.V.!
bon j'arrete là car je sens que même si c'est mon problème, ca commence à me saouler de me relire, alors vous!! désolé ! : )
Maissurtout merci de m'écouter et me conseiller ! C'est si bon de se sentir entouré ! :)
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Re: accident constat police
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20-11-2003 23:39
Ben oui... Tu as tout à fait raison triste
C'est bon de se sentir entouré et écouté.
Je n'ai pas les réponses à ton problème mais à mon avis c'est une question de temps. Je sais que ça ne fait pas avancer ton truc mais je pense que l'essentiel dans l'histoire, c'est toi. Tu t'en tires sans grosse blessure et ça n'a pas de prix.

Pour info: le pretium doloris n'est qu'une partie de l'indemnisation.

Bon courage à toi et tu verras que ça va s'arranger. sourire
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Re: accident constat police
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21-11-2003 01:39
Ton assureur a t-il une copie de la main courante? Et toi? Sur le triplicata c'est pas marqué les conditions de l'accident?
Si ton assureur tiens à te garder comme client il devrait tenir compte du fait que le tripli indique que tu n'es pas responsable et devrais faire sauter cette histoire de malus de M..de!



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Re: accident constat police
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21-11-2003 15:03
bon courage poour la suite... clin d'oeil on est avec toi
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Re: accident constat police
Ajouter en ami oliver001  
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21-11-2003 18:43
Pour te répondre stelian, le triplicata est un document remis par la police qui te donne quelques info, comme par exemple les noms des parties en cause, l'immatriculation, les blessés, les coordonnées des assurances...la paperasse quoi ! rien de bien interessant pour determiniter une responsabilité!
Répondre Citer Alerter un modérateur
Re: accident constat police
Ajouter en ami Stélian avatar  
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21-11-2003 20:03
D'accord avec toi c'est pour ça que je te parle de l'extrait de main courante sur lequel tu trouveras toutes ces infos qui te manquent pour prouver à ton assureur que tu n'étais pas responsable de l'accident (circonstances de l'accident), en attendant que transpv lui envoie le rapport complet.



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