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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Assurance en tort ou en droit

avatar Motard passager 06-11-2002 13:38
Assurance en tort ou en droit

Suite à un accident survenu à Versailles:
contexte, je remontais une file de voitures (a la gauche de la file) quand soudain une 405 arriva sur ma droite (elle sortait d'un parking privé).
Mon freinage d'urgence raté (chassé de l arriere) j'ai heurté l'arriere du vehicule.
Ma question suis-je en tort en droit ou 50 50

avatar Motard passager 06-11-2002 13:39
Re: Assurance en tort ou en droit

non !!

tu n'es pas en tort , car quelle que soit ta direction , la voiture sortait d'un parking et te doit la priorité.

attention aux assureurs qui veulennt faire du 50 / 50.

sache egalement que si tu etais a gauche de la file de voiture, tu ne remontais pas une file de voiture, ce qui est interdit, ( on en a la triste preuve en ce moment ), mais tu DOUBLAIS une voiture, c'est different.

le fait de doubler une voiture t'enleve tous les torts quand a une collision avec un autre vehicule sortant d'un parking, qui doit toute priorité.

il faut etre bien clair sur les termes employes lors du constat et des correspondances avec les assureurs.

ne te laisse pas faire.

amitiés motardes.

zidecar

avatar Motard passager 06-11-2002 13:39
Re: Assurance en tort ou en droit

Deux petites remarques : le dépassement est-il interdit dans Versailles (cf panneau à l'entrée de l'agglomération) ? y-avait-il une bande continue au milieu de la chaussée (interdiction de dépasser) ? Si une de ces condition est remplie, le 50/50 est possible.

avatar Motard passager 06-11-2002 13:40
Re: Assurance en tort ou en droit

Le code de la route, n'est pas le meme que le code des assurances.
Ce n'est pas parceque tu commet une infraction au code de la route que tu est responsable aux yeux de ton assureur. Par ex si mes souvenirs sont bons il est interdit de doubler sur un carrefour, par contre si tu double et qu'un vehicule te coupe la route pour tourner, il est en tord.

Phil

avatar Motard passager 06-11-2002 13:40
Re: Assurance en tort ou en droit

Code des asssurances : rien à voir là dedans ! C'est le Code de la route et pis c'est tout !
En général, si tu rentres dans une caisse, même si celle-ci te doit la priorité, il y a partage 50 50
Rappelons que le constat n'est pas obligatoire, naturlich

avatar Batman75 06-11-2002 13:44
Re: Assurance en tort ou en droit

François2 si une de ces conditions est remplie c 100% de tort.

Zide, tout dépend : si la voiture était sorti du parking et si elle était déja sur la voie de circulation elle n'est plus considéré comme sortant du parking... nuance quand tu nous tiens...

Bitsmute c pas très clair ton explication il faudrait plus de détail.

Par contre suit les conseils de zide sur la différnce entre "je remontais une file de vl" et "je dépassais" etc...



avatar tinky 06-11-2002 13:44
Re: Assurance en tort ou en droit

Salut!!
Fais gaffe au constat car en theorie, si tu l'as percuté a l'arriere, ta responsabilité peut etre mise en cause. En effet, tu dois toujours etre maitre de ton véhicule.
Cependant en l'espece tu dois pouvoir justifier cela par un refus de priorité, en jouant par exemple sur l fait que tu n'as pas tapé en plein milieu de l'arriere du véhicule.
Par contre, inutile de préciser que tu remontais une file de voiture, cela pourrai joué en ta défaveur...
Appel de phare, désolé pour toi et j'espere que tout va bien....

@+



avatar Motard passager 06-11-2002 14:38
Re: Assurance en tort ou en droit

Ouais t'es en tort;tu lui rentre dedans par l'arriere=100% en tor

avatar François 06-11-2002 15:09
Re: Assurance en tort ou en droit

Apparemment nous sommes en présence d'un post baladeur qui arrive tout droit du chat.....

Petit rappel, le code des assurances régit uniquement la forme juridique des assurances, comme tous les réglements corporatistes, mais absolument pas les modalités de remboursements ni les rapports entre les compagnies et les assurés. C'est le code de la route qui s'applique, simplement l'assureur est libre de l'appliquer selon son appréciation.

avatar tinky 06-11-2002 15:29
Re: Assurance en tort ou en droit

salut francois
je suis pas trop d'accord avec toi, l'assureur n'apprecie pas le code. Il emet un avis, mais l'interpretation d'un code est un des pouvoirs su juge. C'est d'ailleur pour cela qu'il est possible de contester les positions des assureurs, car leur avis n'a pas la meme force que l'avis d'un juge
Bon on est trop serieux là, juste en passant, vous en penser koi de la BUELL xB9 R firebolt... moi je la trouve TERRIBLE

Appel de phare



avatar james 06-11-2002 15:36
Re: Assurance en tort ou en droit

Pour te rassurer un peu bitsmute, moi je me suis fais percuter par un véhicule, alors que je remontais sur la droite ! Je doublais pas, NO je remontais bien, le gars venant de ma gauche ne m'a pas vu et BOUM, et bien j'ai pas été en tort ! Car le gars avant de passer il devait s'assurer qu'il pouvait effectivement le faire jusqu'au bout ! C'est mon assureur qui m'a expliqué ça, et si c'était un gosse en vélo qui passait c'était pareil, alors voila pourquoi il à eu tout les tort.
Dommage pour lui mais si ça peut te rassurer...
A mon avis, joue bien, sur le fait qu'il sortait d'un parking, et qu'effectivement il vaut mieux dire qd même que tu doublais, on ne sait jamais sourire
Courage

APL2FARclin d'oeil

James

avatar Motard passager 16-11-2002 17:03
Re: Assurance en tort ou en droit

Responsabilité pas encore décidé, étude en cours, la moto passe devant l'expert bientöt, l'adversaire a toujours sa plainte, ça avence tout doucement mais surement le temps va jouer en ma faveur patience paaatience!! le résultat tombera surement bientot et j'espère qu'il sera bon!!
Je vous donnerai la suite de cette histoire pour savoir qui à tord ou raison car je vois des avis completements différents
a bientot en tout cas a demain pour la maniffff

V a tous
Bitsmute

avatar Trumpet 17-11-2002 21:34
Re: Assurance en tort ou en droit

En fait ta responsabilité va dépendre de la façon de remplir le constat. Dans la pratique quelqu'un qui circule sur une voie de circulation est prioritaire par rapport à celui qui sort d'un parking (quel que soit son niveau d'engagement).
Le temps ne joue pas en ta faveur. Logiquement ton assureur connaît déjà ta responsabilité.
Dans l'immédiat ta Rc se décide en fonction d'un barème accepté par les compagnies.
Trumpet assureur quand il n'est pas motard



 

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