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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

3cm de graviers + chute : que faire ?

avatar ridodedouche 24-05-2004 20:25
3cm de graviers + chute : que faire ?

un copain a été victime d un accident ce we au retour des coupes moto legende a dijon.
nous avons décidé d emprunter unne route touristique (D996 en vert sur la carte) ki etait tres viroleuse mais recouverte de gravier sur sa totalité et les tas atteignaient jusque 3cm par endroit.
il a chutté ds une epingle kil abordait a vitesse modéré (on peut noter que l endroit de la glissade et l endroit de l arret de la moto etait tres proche).

mes questions sont : peut on se retourner contre la dde ? quels sont les recours possibles ? la ffmc peut elle eventuellement faire pression pour sécuriser cette route ?

merci

avatar brucenico 24-05-2004 20:29
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Je suis aussi tres curieux des reponses juridiques sur ce point... ?!?!?

avatar TOTOF 24-05-2004 21:02
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

j'ai eu un carton en boitaroue non pas à cause de graviers mais d'une route innondée (sur 58 ou 59 mètres de long dixit les MIB)

les MIB m'ont conseillé de deposer plainte contre le DDE parce qu'ils ont noté dans leur PV l'absence de signalisation concernant l'innondation

ça fait 3 ans et demi et j'attends toujours triste
cependant la DDE a fait des travaux pour que cette route ne s'innonde plus à la moindre averse,c'est toujours ça de pris,ça evitera qu'un autre se fasse avoir au même endroit

en attendant une eventuelle decision du tribunal je me suis retrouvé en malus (ben oui pour l'instant je me suis planté seul)

une plainte ne coute rien et peut faire reagir la DDE (à defaut de recuperer ses billes pas content ),en plus ton pote a un temoin...



avatar Godzilla 24-05-2004 21:55
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?


Il y avait un panneau triangulaire annonçant les gravillons?

avatar Cochondinde 24-05-2004 23:34
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

si y'en avais un, depeche toi de le piquer!!

avatar ridodedouche 24-05-2004 23:34
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

justement je ne c pas.... g trouvé une personne sur place ki va aller voir et me tenir au courant. En tt cas mm avec un panneau la chute est inévitable avec une quantité aussi importante de gravier (le seul pano que g veritablement remarqué etait celui annoncant 19km de virolo)

V

avatar bip bip 25-05-2004 00:02
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

il y a 2 solutions
il faut faire comme a la ffmc
de ta poche tu te paye un expert qui va sur place
il constate qu'il y a bien gravillons et pas de panneaux
et après tu prend un avocat qui lui contacte la dde
et la tous est fait dans les normes
a par que là tu pays tous de ta poche
que a la ffmc tu appelle juste le service juridique et il s'occupe de tous
et oui a la ffmc on ne fait pas que de faire des manifs
a+

avatar brucenico 25-05-2004 00:24
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

C'est bon à savoir ca bip bip !!!! super content

avatar ridodedouche 25-05-2004 22:19
avatar Godzilla 25-05-2004 23:20
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

clin d'oeil
Je me pose aussi la question :
Si des panneaux sont bien présents, mais si comme je l' ai déjà vu (en boitaroue heureusement) la couche de gravillons sur TOUTE la chaussée est exagérée, et rend donc le passage de vélos, cyclos, motos quasiment impossible au début....
Au moins pendant quelques jours, le temps que le passage des voitures évacue un peu la grosse partie de cailloux en trop.

Même en voiture je me souviens avoir eu quelques frayeurs.

Dans ce cas, je me demande bien si on a quelque chose à faire en cas de chute, même si les "attention gravillons" étaient bien là.

avatar ridodedouche 26-05-2004 09:48
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

godzilla: les foto que g prises sur place l attestent : la couche de gravier etait vraiment éxagéré.... les gendarmes present sur place m ont simplement donné comme raison que les hivers etaient rudes ici (region de dijon mdr) et que ct necéssaire de faire ca ts les ans ( j lui ai repondu que j passe tt les ans en moto ds des col des alpes a plus de 2000 et les routes sont impecables mais bon...)

j attend tjs des news pour savoir si la signalisation etait presente ou pas...

V et gazzzzzzzz

avatar DARMAH 27-05-2004 16:42
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Salut Ridodedouche, je reprend contact avec toi...

Comme convenu, je suis passé sur la D996 entre Vernot et Saussy pour constater... et effectivement, à aucun moment, sur cette portion de 6 km, il n'y a de panneaux de dangers (du genre travaux, projection de gravillons etc...).

Il y'a bien des balises (piquets zebrés, blancs et rouges) placés sur les accotements, effectivement au niveau des raccords gravillonés, mais ils sont au niveau du gravillonage, et ne veulent pas dire grand chose dans l'absolu (affaissement ??? balisage ??? pas très précis tout ça et quand on les vois, on est déjà sur zone...

Je pense avoir repéré ta fameuse épingle (3,8 km après la sortie de Vernot).

Le gravillonage est vraiment exagéré (j'ai d'ailleurs senti ma Clio partir, comme si jabordais une plaque de verglas...).

Et qu'on ne me parle pas de vitesse excessive, vu le rayon de l'épingle... l'effet de surprise, je pense, aura suffit...

Les MIB ont raison de dire qu'il fait froid l'hiver dans le secteur... mais le gravillonage à outrance ne sert à rien (on en met pour attenuer la fonte du bitume, mais ca ne rattrape pas un revêtement qui a subit le gel...). Dans le genre réponse à 10 balles...

Voilà... et c'est dommage parce que c'est une route vraiment génial... si elle avait un bon revêtement (je ne l'ai jamais connu à cette endroit pas content pas content pas content )

En tout cas bonne chance...



avatar ridodedouche 27-05-2004 18:12
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

merci darmah !!

c cool maintenant on va pouvoir entamé une procedure contre la DDE avec l appuis de la FFMC j pense...

j espere k apres ca il font feront une belle route tte neuve !! (19km de virolo annoncé par le pano qd mm !!!)

V et gazzzzzzzz

avatar bip bip 30-05-2004 00:17
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

pour avoir l'appui de la ffmc il y faut etre inscrit
a+
fabrice ffmc le mans

avatar Rincevent 30-05-2004 10:59
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Salut,

S'il n'y a pas de panneau annonçant la présence de gravier, tu peux te retourner contre la DDE.
Sache qu'il y a un mois ou deux, le tribunal de Dijon a condamné la DDE locale dans un cas similaire: une femme avait eu un accident à cause de la présence de gravillons non signalés.

avatar TOTOF 30-05-2004 11:01
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

to Rincevent
est-ce que tu sais combien de temps a mis la procedure pour aboutir,ou quand cette femme a eu son carton?



avatar Thitanium 30-05-2004 23:34
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

tout depend en effet de la signalisation en place au moment de l'accident : pour faire simple
- il y avait un panneau avertissant du danger ( gravillon) et alors tu ne peux rien faire contre la dde
- aucun panneau et dans ce cas, depose plainte contre la dde..ou si la plainte n'est pas recevable ( en principe si), vois avec ton assurance pour qu'elle contacte la dde directement .les assurance prennent le relai c'est fait pour ca clin d'oeil



avatar misszr7 16-06-2004 10:49
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Dans mon cas, chute de nuit due à la présence importante de sable dans un rond-point, je n'ai pas de recours. Je suis allée à la gendarmerie dès le lendemain, réponse : si je porte plainte contre la DDE, je me prends une prune de 90€ pour non-maîtrise du véhicule, plus inspection de la moto pour vérifier que tout est en règle, par conséquent, risque de prune supplémentaire, et ensuite, aucune assurance d'avoir gain de cause face à la DDE.
Pour avoir plus de certitudes, il aurait fallu que quelqu'un signale la présence de sable avant ma chute. Comme personne ne l'a fait, je l'ai dans l'os. Autre solution, en cas de dommages corporels, il parait que ça marche plus facilement. Moi, je n'ai rien eu, on oublie.
Les dommages sur la moto étant relativement minimes, les réparations vont me coûter moins cher que l'amende et les démarches (huissiers et tout le toutim).

avatar brucenico 16-06-2004 11:03
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

misszr7> meme si effectivement tu n'aurais ss doute pas gagne et que ca n'aurait servi a rien (tj sans temoin, etc.), tu n'aurais pas pu te prendre une prune comme ca a posteriori. Enfin, moi, ca me semble incroyable, je n'ai jamais entendu un truc du genre. Une amende se fait sur une constatation directe. Pas sur un pb a posteriori (enfin, sur un cas comme ca, je ne parle pas de penalites diverses et variees). De plus, tomber a faible allure peut avoir plein de causes, et je vois mal recevoir une amende pr etre tombe !?!?! Gravillons, flaque d'essence, sable ici. Rien qui ne justifie une non-maitrise du vehicule. Bon, enfin maitenant, j'suis pas mib hein... ;)

avatar misszr7 16-06-2004 11:10
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Ca m'a estomaquée, moi aussi, mais il parait que ça marche comme ça. Soit ça l'emmerdait de s'occuper de mon cas, soit il y a absurdité. J'ai préféré abandonner l'idée.

avatar Trumpet 16-06-2004 20:05
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Non les MIB te l'ont fait à l'estomac tout simplement. Le defaut de maitrise ne peut être sanctionné car dépendant d'un cas de force majeur. Tu es tombé sur une bande d'andouilles qui n'avait pas envie de se casser la tête et qui ont oublié qu'ils étaient au service du public et non investis d'une mission. Par contre ils ont raison en ce qui concerne les procés contre la dde. Ils sont tres délicat et le resultat n'est pas garantit.
Rien ne t'empeche de prendre contcat avec ton assureur et de lui demander son avis. Il est la pour cela aussi.



avatar Rincevent 16-06-2004 20:06
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Effectivement, il y a qq motards qui se sont pris des amendes pour non-maîtrise du véhicule après une chute, qu'ils soient responsables ou non! Mais dans ton cas, MissZR7, ça me semble un peu gros qd même, limite chantage même!

@Totof, je ne m'en rappelle plus exactement, mais ça avait bien dû prendre 1 ou 2 ans...
Si tu veux plus de renseignements, va sur www.lebienpublic.fr (ou .com). Tu pourras peut-être retrouver l'article. Si tu n'y arrives pas, je peux tjs demander à une tante qui y travaille.

avatar Tino 17-06-2004 13:08
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?


En peu de temps : mon fils, 2 fois ma femme, sur une petite route le long du grand canal du Rhin une ornière et hop Pb train avant. Plan d'eau de Plobsheim.

J'ai d'autres exemples non personnels et de plus j'ai été conseillé par une collègue de ma femme. Train avant foutu = 17 000 de dégâts.

P'tit coup fils à la CUS, service voirie, dame très charmante, p'tit courrier + facture, vérification si l'entretien incombe à la CUS, un agent CUS vérifie si oui et si les dégats déclarés sont compatibles avec l'état de la route, CUS transmet à son assurance et 3 jours après un chèque pile poil du montant de la facture transmise.

Si hors champ de compétence, me propose de faire suivre le dossier vers le bon organisme.

Trou bouché dans la journée du coup fils.
N'hésitez pas à nous signaler tout dysfonctionnement, cela évitera des (in) accidents. Dixit mon interlocutrice.

Pour info : suivant le cas
- jante
- pneu
- vérification train avant
- parallélisme.

Facture entre 1 200 F et 2 500 F sans expertise.

CUS = Communauté Urbaine de Strasbourg.

Mon avis : cela n'est valable qu'en l'absence de signalisation ponctuelle et claire (signalisation à vie = gravillons (ou trous en formation) ne veut rien dire sauf aux sorties des gravières)



avatar brucenico 17-06-2004 14:02
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

Info tres interessante. stop.
Ai bien note que ca pouvait fonctionner. stop.
Comme quoi, depend aussi des interlocuteurs. stop.
Et que les tords peuvent etre reconnus, stop.
Un Breton en Breizhonie... ;)


Concernant le proces contre la dde, j'ai vu un exemple il y a peu a la tv (oui, je sais, c'est pas tip top comme reference). Encore pire, c'etait sur Tf1 (bouh). Sans aucun doute (bah oui, moi j'aime bien, malgre le show mediatique !).
Bref, tout ca pour dire qu'un automobiliste avait eu un -grave- accident. Des graviers sur une route, non-signales. Il a ete rembourse par le conseil general et la dde, sans probleme. Donc ca peut marcher. Mais l'exemple est a mon sens trop restreint, je suis sur qu'il y a plein de gens qui ont du se faire reboutter. Perso, je ne tenterais qu'avec un dossier tres solide. (et pour la petite histoire de ss aucun doute, c'est que 10 ans apres, les assurances de la dde lui reclamaient de l'argent. Mais bon, c'est une autre histoire: celle debattu sur tf1.)

Sinon, pour ton cas precis, as-tu pris contact avec ton assureur pour conseils alors ? As-tu des elements tangibles pour le pb de graviers (manque de signalisation, photo, rapports, etc.) ?

avatar Basile31 17-06-2004 15:03
Re: 3cm de graviers + chute : que faire ?

a tout hasard, et je précise avant que je cherche moi-même : quelqu'un sait-il comment signaler un danger à la DDE, comme des gravillons ou autre... ?

 

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