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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Une réponse de la DDE peut elle avoir valeur de décharge en cas de glissade ?

avatar ryo_saeba 13-09-2006 14:42
Une réponse de la DDE peut elle avoir valeur de décharge en cas de glissade ?

Alors voila je m'explique, j'ai fait un mail a la DDE suite a une glissade (dont j'ai reussi a rester debout) en leur indiquant qu'un rond point était glissant suite a diverses choses ( [www.lerepairedesmotards.com] )

Est ce que la réponse de Mr Moto de la DDE peut aider si jamais il y a glissade avec chute dans ce rond point vis a vis de notre assurance ?

Et ce que cette réponse peut reporter les torts a la DDE ?

Merci de vos réponses clin d'oeil



avatar CLEW 16-09-2006 21:38
Re: Une réponse de la DDE peut elle avoir valeur de décharge en cas de glissade ?

Salut,

Effectivement, avec ce courriel, en cas de chute imputable à l'humidité, la responsabilité de l'administration pourrait être recherchée.
Reste à établir un dossier et à amener la preuve que c'est la seule et unique cause de l'accident...
Le M. moto (Ronan FLOCH) qui répond n'est pas au top pour noyer le poisson, pas sûr que sa hiérarchie approuve.

V

Etienne

PS la bonne abréviation de monsieur est M. et non pas Mr qui est celle de mister...

avatar Jerem1 19-09-2006 22:11
Re: Une réponse de la DDE peut elle avoir valeur de décharge en cas de glissade ?

Salut,

Désolais mais pour moi ça ne permet pas de rejeter les torts à la DDE, ça s'appelle non maîtrise du véhicule... en plus par la lettre tu prouves que tu connais le danger.

Si la route est glissante à cause du déversement de matières la DDE n'y est pour rien et un manque de signalisation d'un événement que la DDE ne contrôle pas ne peut pas lui être imputé.

De plus si on pouvait rejeter la responsabilité des accidents causés par une infrastructure glissante sur les gestionnaires de voirie, les routes seraient certainement mieux entretenues et ça se saurait.

Va prouver que la seule cause de l'accident est due à une chaussée glissante et non à une prise de risque ou à une non-maitrise du véhicule
triste surtout dans le climat actuel ou on veut nous faire croire que la vitesse est la cause de tous les accidents ... et que tu es un assassin en puissance si tu roules à 95 km/h au lieu de 90 (voir la pub où une voie dit "il roulait juste un peu au dessus des limitations" ...)

 

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