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Dépassement en agglomération

avatar JN 28-09-2006 15:07
Dépassement en agglomération

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet traitant des dépassements en agglomération dans le forum.

Un ami a eu un accident sans gravité corporel. Voilà comment ça se passait :

[img244.imageshack.us]

Nous avons déjà trouver que les dépassements ne sont pas interdits à l'approche d'une intersection "protégés" par un stop (ART R414-11). Les pointillés ne sont pas une ligne de disuasion, ni un ligne continue.

Nous cherchons maintenant à savoir si les dépassements sont interdits en agglomération. Nous n'avons pas encore trouvé d'article les interdisants ...

Merci de votre aide.

avatar JN 28-09-2006 15:14
Re: Dépassement en agglomération

C'est plein de fautes d'orthographe ... timide Désolé.

avatar Raph38 28-09-2006 17:39
Re: Dépassement en agglomération

En agglo, 1m d'espacement lorsqu'on déboite. Le dépassement implique de se rabattre avec une marge suffisante. Dans ton dessin ca ressemble plus à une remontée de file de véhicule à l'arret.

avatar CLEW 28-09-2006 19:13
Re: Dépassement en agglomération

Salut,

Règle générale : rien n'interdit le dépassement en agglomération.

Exception : si l'interdiction est indiquée à l'entrée de l'agglomération. Pour que l'indication porte sur l'ensemble de la ville il faut que le panneau d'interdiction de dépasser soit accolé au panneau d'entrée d'agglomération ; si le panneau est placé après, cela ne concerne que l'axe sur lequel il est placé.

Il est donc absolument normal que tu ne trouves pas d'articles interdisant le dépassement en ville.

V

Etienne

avatar motoside 29-09-2006 01:41
Re: Dépassement en agglomération

raph38: La distance latérale d'un mètre (1m50 hors agglo) ne concerne que le dépassement d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal. Donc pas d'une voiture.
c'est dans le R.414-4 clin d'oeil
Sinon je ne peux que confirmer ce que dit Clew. clin d'oeil



avatar JN 29-09-2006 07:22
Re: Dépassement en agglomération

Merci pour le coups de main !

avatar bobsy94 29-09-2006 14:24
Re: Dépassement en agglomération

c'est plus une remonter de files qu'un depassement .....

vu le dessin , ton pote a tout les tords triste



avatar Loup Garou rms 29-09-2006 16:01
Re: Dépassement en agglomération

dans la mesure ou la voiture sort d'un stop ?????



avatar rock 30-09-2006 23:41
Re: Dépassement en agglomération


Pour la ville :
Comme dit clew le dépassement n'est interdit en ville que si un panneau d'interdiction le spécifie. Il est soit placé sur les panneaux d'entrée de la ville soit dans certaines rues. En présence de ce panneau on peut quand même doubler un 2 roues.

Pour le dépassement :
Oui, on a le droit de doubler une voiture à une intersection où on est prioritaire, et même un 2 roues à une intersection non prioritaire (merci à ceux qui ont pondu cette règle qui légalise une grosse prise de risque...)
Par contre (je cite le bouquin de mon code) : celui qui double doit alors prendre un maximum de précautions avant d'entamer sa manoeuvre et notamment s'assurer si les usagers venants des autres routes ont compris ses intentions (...). Autre point : sur les chaussées à double sens et par mauvaise visibilité, le dépassement est interdit s'il oblige à utiliser une partie de la chaussée réservée à le circulation en sens inverse (...).
De plus, il est interdit de dépasser si l'espace disponible entre plusieurs véhicules ne permet pas de se ranattre sans les gêner.

Remontée de file :
Par contre le motard a le droit de remonter une file par la gauche s'il ne franchit pas une ligne continue ou s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse (toujours le bouquin de mon code).

J'ai peur que malgré ça ce qui prime ici soit un dépassement interdit car sans visibilité et sans possibilité de rabattement, interdit en ville et ailleurs.

avatar JeffB12 04-10-2006 11:42
Re: Dépassement en agglomération

Je vois pas comment on peut affirmer un manque de visibilité sur une route droite ! En plus en moto on est plus haut que la majorité des voitures, on voit donc plus loin.

De même qu'en regardant le croquis, on voit bien que la moto peut se rabattre à tout moment tout en restant dans sa voie.

Faut arrêter de vouloir à tout prix trouver du 50-50 dans un accident.

Le dépassement est parfaitement autorisé dans ce cas, et la voiture a grillé le stop. Elle est 100% en faute.

avatar cesco 04-10-2006 12:35
Re: Dépassement en agglomération

sauf s'il y a une interdiction générale de dépassement à l'entrée de l'agglomération, et c'est ça qui fera foi



avatar bibi2201 04-10-2006 12:42
Re: Dépassement en agglomération

Salut,

pour moi, si le schéma présenté est celui du constat, ça sera 50-50 car il n'est pas valable. En effet, il faut dessiner le moment du choc, pas juste avant ni juste après. A l'extrême limite, en voyant ça, il n'y a pas d'accident.
Sinon, ce n'est pas un dépassement : tu n'as pas de place pour te rabattre et le feu étant au rouge, tu ne peux pas passer devant la voiture de tête. Tu n'as donc pas la place de te replacer (la solution : "je me sers contre les voitures pour ne pas mordre sur la voie d'à côté" est irrecevable : ce n'est pas ça se rabattre en sécurité). De plus, d' après mon moniteur du permis auto, on ne doit doubler qu'une voiture à la fois ce qui est impossible ici (à vérifier toutefois dans les textes).

Selon moi, la solution est la suivante :

Refait le schéma du constat : 1- sans indiquer les voitures après le stop (elles n'interviennent pas dans l'accident)
2- sans indiquer les voitures qui précèdent celle qui est juste avant le stop (même raison qu' au dessus)
3- en mettant bien le moment de l'impact, avec la voiture qui te percute et non toi qui percute la voiture (là, tu es sûr que personne ne viendras chercher le défaut de maîtrise du véhicule).

Pour moi, là, c'est tout bon.


Autre solution : suivant les dégats, arrangement à l'amiable.

avatar JeffB12 04-10-2006 13:42
Re: Dépassement en agglomération

"le feu étant au rouge, tu ne peux pas passer devant la voiture de tête"

Quel rapport avec l'accident ?


"on ne doit doubler qu'une voiture à la fois ce qui est impossible ici (à vérifier toutefois dans les textes)"

Si tu me trouves le texte, je suis preneur... clin d'oeil

avatar Trumpet 05-10-2006 15:40
Re: Dépassement en agglomération

Attention devant un tribunal le code de la route distribué dans les auto ou moto écoles n'a aucune valeur.
Seul les articles de loi publiés seront pris en compte. L'interprétation d'une auto école peut être très bonne dans la pratique mais parfois légèrement différente de celle des tribunaux.

On ne doit doubler qu'une voiture à la fois. Sauf erreur de ma part il n'existe aucune texte le précisant par contre il existe un texte qui précise que lorsque l'on double on doit pouvoir reprendre sa place normale dans la circulation.

Article R414-4

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.



avatar bibi2201 05-10-2006 17:34
Re: Dépassement en agglomération

"le feu étant au rouge, tu ne peux pas passer devant la voiture de tête"

Quel rapport avec l'accident ?

--> ben tu ne pouvais pas reprendre ta place correctement, comme précisé dans le post au dessus. Donc le dépassement n'était pas bon.

Ca ressemble vraiment à une remontée de file. Je ne critique pas cette pratique (je le fais moi même). Mais il faut quand même savoir que c'est interdit. Donc, on joue sur la tolérance (de moins en moins clémente). Mais en cas de problème, il faut garder à l'esprit que la manoeuvre était interdite.

avatar CLEW 05-10-2006 22:01
Re: Dépassement en agglomération

Salut,

1. on arrête de dire n'importe quoi : la remontée de file n'est pas interdite.

2. Article R414-11 du code de la route (extrait)
Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

3. Article R415-6 (extrait)
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

4. La personne qui quitte une route non prioritaire doit s'assurer qu'elle peut le faire sans danger pour les autres usagers ce qui n'est manifestement pas le cas ici. Les torts sont donc entièrement pour le véhicule qui ne respecte pas le STOP.
C'est d'ailleurs prévu par la fameuse convention IRSA je crois me souvenir que c'est un cas 51 avec l'intégralité des torts pour la personne qui ne respecte pas le stop.

V

Etienne

avatar bibi2201 06-10-2006 10:07
Re: Dépassement en agglomération

Ben j'ai du mal à comprendre là. Si la remontée de file est pas interdite, sur quelle base les CRS verbalisent-ils les motards par groupe de 20 quand ils remontent des files sur le périph (lu dans un moto journal) ?

Si c'est effectivement autorisé, ça m'intéresse vraiment (on sait jamais, ça peut être utile) ...

Comme quoi, il y a bien une différence entre ce que l'on apprend à l'auto-école et les textes de lois.

avatar CLEW 06-10-2006 12:27
Re: Dépassement en agglomération

Salut,

La verbalisation n'intervient pas sur la remontée de file mais sur la base d'un dépassement par la droite...

V

Etienne

avatar bibi2201 07-10-2006 21:40
Re: Dépassement en agglomération

ok, j'y avais pas pensé.

Merci

avatar Basile31 10-10-2006 10:52
Re: Dépassement en agglomération

j'ai eu droit pratiquement au même...
à ceci prêt que je doublais une camionnette isolée, et que le gars qui m'a coupé la route en venant de droite sortait d'un parking...

dans mon cas, le dépassement n'a pas été pris en compte puisque autorisé.

la réponse du responsable MAIF présent ce jour là (pas la gentille dame qui a pris le sinistre en compte, mais son chef, donc) a précisé que je roulais "normalement", et que l'autre véhicule était 100% en tord puisqu'il :
1- n'avait pas la priorité (sortie de parking, donc équivalent à un stop dans les faits).
2- devait s'assurer qu'il pouvait s'engager sans danger (pareil qu'un stop).
3- a coupé une voie de circulation pour tourner à gauche (toujours pareil...).

j'avais joué franc jeu en disant que j'étais réellement en train de dépasser, et donc que j'étais sur l'autre partie de la chaussée...

en cas d'arrangement à l'amiable, faut vérifier si l'autre acceptera de payer : dans mon cas, il y avait eu plus de 1000 euros de réparation pour du simple carénage, silencieux... un petit choc et une chute quasi à l'arrêt...

l'autre partie (assuré et assureur) n'a semble-t'il pas jugé utile d'essayer de me coller des tords...

avatar tealkben 10-10-2006 13:39
Re: Dépassement en agglomération

1 dépassement autorisé selon le marquage au sol ou la signalisation et inversement non autorisé selon . . .
2 selon le dessin, est en tord la voiture car elle s'engage sur une voix prioritaire ce qui veut dire que cette dite voiture se doit de faire tous les contrôles avant de s'engager donc pour le cas ici présent c'est au pire 50/50 voire 100% pour la voiture. Cela dépend souvent de l'aide juridique que t'apportera ton assurance là dessus je dis merci AMV !

avatar JN 11-10-2006 11:48
Re: Dépassement en agglomération

L'assurance vient de faire tomber le couperet : la voiture est responsable à 100%.

Merci de votre intérêt pour ce post.

@+

avatar rock 11-10-2006 22:28
Re: Dépassement en agglomération


Voilà qui tranche et qui est bon à retenir ! Merci l'assurance

V

avatar rock 11-10-2006 22:28

 

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