Obligation clignotants sur moto avant le 1 mars 1989 ?
Je souhaite avoir plus d'infos sur l'article R.175 relatif à la non obligation d'avoir un dispositifs indicateurs de changement de direction sur les motocyclettes avant le 1 mars 1989.
En effet mon deuxième véhicules de collection a était mis en circulation en allemagne le 28 mars 1988 et cela m'arangerais de ne pas en mettre moto de course oblige
C'est pas pour les 125 cm3 cette "non obligation" ?
Non cela est valable pour tous les véhicules immatriculés mis en circulation avant le 1 mars 1989
En fait j'ai retrouvé l'article du code de la route, mais pas la confirmation de la date d'application d'où ma question ici
Salut
D'un point de vue juridique je ne peux pas t'aider mais j'ai un ami qui roule sans clignotant sur sa brèle (un V7 sport de 74) et qui n'a jamais eu de pb avec les forces de l'ordre.
Est-ce le même problème qu'avec les ceintures de sécurité ??? Tu peux rouler avec un véhicule sans ceinture si sa mise en circulation est anterieure à la loi sur le dispositif des ceintures de sécurité et si il ne possède pas au préalable ce même dispositif ( en clair tu n'as pas le droit de l'enlever).
c'est juste pour faire avancer le shimili mais ça t'avance pas beaucoup
@+
Crinunu tu fait un Up pour ta question mais t'es tu bien donner la peine d'utiliser la fonction recherche.
Cette fonction est pratique elle permet aux personnes qui te renseignent de ne pas avoir à répéter 50 fois la même chose et par la même occasion de se lasser de répondre.
Ce forum est constitué pour servir de base de connaissance utilise le comme tel.
Trumpet >> J'ai fais une recherche sur tout le site est je n'est rien trouvé d'où ma question et ce petit UP
Donc si quelqu'un a une info je serai heureux et en plus cela sera profitable à un certain nombre de personne qui prennent des prunes sans connaître cette article de loi.
A bon entendeur
Merci à guzz pour ta réponse
Je m'etais renseigne il y a longtemps et le resultat etait : si le modele n'en avait pas d'origine (et qu'il etait ho;ologue en France) tu n'as pas a en rajouter, par contre s'il y en avait d'origine, tu dois les laisser... ensuite je ne sais plus ce que tu risque exactement si tu les enleve.
Une petite recherche avec le mot clignotants te permettrai déjà de tomber sur un post qui précise que l'article 175 a été remplacé par un autre.
Aide toi et le ciel t'aidera.
Trumpet >
Si tu as la réponse alors donne le lien au lieu de jouer
Trumpet >
Alors je suis allé voir ces fameux "anciens posts" et il n'y a rien surtout pas cette article R313-14 qui dise que les clignotants sont obligatoires sur un véhicule immatriculé avant le 1 mars 1989, ayant un poids inférieur à 500 kgs
Donc je réitère ma question : Si vous avez des précisions sur l'article R175 du code de la route, je vous en serais reconnaissant
Si tu cherchais un peu au lieu de laisser faire les autres tu aurais compris que l'article R 175 du code de la route n'existe plus.
Par contre le nouvel article concernant les clignaiotants est visible sur legifrance et tu en as la référence c'est donc facile. je te le joins. Je te laisse le lire !!!!
Article R313-14
Feux indicateurs de direction.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
III. - Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.
IV. - Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ok merci
Mais j'en suis toujours au même point
Pour info, voici ce qu'indique HONDA FRANCE au recto du document servant à l'obtention de la carte grise pour les véhicules provenant de l'étranger :
<< (Attention: Le marquage "50R" n'est obligatoire que depuis le 1er mars 1989 pour toutes les motocyclettes immatriculées pour la première fois. Si votre motocyclette a été immatriculée pour la première fois avant le 1er mars 1989, les clignotants ne sont pas obligatoires, ni le marquage "50R" sur les clignotants, feu rouge arrière et feu stop.) >>
Vive les lois Françaises !!!