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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

suis je en tord?!?

avatar grandseb54 28-06-2007 19:06
suis je en tord?!?


Salut tout le monde!
Ca y est je goute pour la première fois aux joies de notre stainte gamelle Crying or Very sad
Je viens donc de me prendre une camionnette en XJR......
J'etais tranquillement en train de la doubler quand tout à coup, le gars a décidé de tourner à gauche Exclamation Evil or Very Mad Bien sur il n'avais ni clignottant et deux témoins, en plus de confirmer qu'il ne l'avais pas mis, déclarent qu'il était en train de téléphoner! (ce qu'il a admis)
Donc impossible pour moi d'éviter l'impact (et encore quand j'y réfléchie j'aurais du prendre la mm direction que lui ... donc tourner .... mais ça c'est a froid tranquillement assis devant mon pc) .
Résultat pneu avant creuvé (ou déjanté?), fourreau de fourche droit rappé, cligno droit EXPLOSE, support de cale pieds droit tordu, pot droit rappé! et casque aussi.
Pour moi j'ai juste un coup sur la droite du genou (coté camionnette) et coté gauche également (coté moto) . Pour l'instant j'ai une petite douleur piquante coté intérieur du genou?!? j'yrai voir le doc demain!
Et dans tout ça j'ai réussi à maîtriser la moto!!!! elle est pas tombée (comme quoi je roulais pas vite aussi mais je sais franchement pas à combien)
Bon on a fait le constat dans lequel j'ai marqué que j'étais en train de doubler, qui a changé de fil pour tourner sanc cligno, qu'il téléphonait etc... Il a admis pour le téléphone mais a marqué que pour le cligno c'etait pas vrai (je rappel que les temoins comme moi disons le contraire).
Bref après tout ça je sais pas si il est 100% en tord ou qu'a moitier?!?
Vous en pensez quoi?


PS: il était un peu nrv car hier il vennait d'en avoir un autre ou il était en tord.... et surtout il avait peur pour son permis vu que c'est un jeune conducteur à qui il reste 4 points....



avatar Loup Garou rms 28-06-2007 21:57
Re: suis je en tord?!?

PS: il était un peu nrv car hier il vennait d'en avoir un autre ou il était en tord.... et surtout il avait peur pour son permis vu que c'est un jeune conducteur à qui il reste 4 points.... triste



avatar Bob Morane 28-06-2007 22:11
Re: suis je en tord?!?

Bonsoir ,

Sous réserve de ce que les témoins confirment bien que l'automobiliste n'a pas signalé préalablement à sa manoeuvre de conversion à gauche, son intention par l'usage du clignotant , et qu'il n'est pas démontré que tu as commis une faute de conduite dans la manoeuvre de dépassement , aucune responsabilité ne peut être imputée.


Tu dois pouvoir obtenir une éxonération totale.



avatar 360ci 29-06-2007 12:55
Re: suis je en tord?!?

Il a engagé une manoeuvre sans s'assurer qu'il pouvait la faire sans danger --> Il est en tort, clignotant mis ou pas.


Article R415-3

Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.




avatar 360ci 29-06-2007 12:59
Re: suis je en tord?!?

Si bien sur tu étais autorisé à dépasser à cet endroit...



avatar CLEW 29-06-2007 13:30
Re: suis je en tord?!?

Salut,

Beaucoup de si Bob

Normalement, si les dépositions des témoins sont prises en compte et que l'accident s'est réellement passé comme tu le décris, il y a de fortes chances que tu ne sois pas en torts. Il se peut que ton assurance et l'assurance adverse tentent de s'arranger autrement, dans ce cas il faudra que tu te battes pour obtenir gain de cause. Prépare ton dossier avec les témoignages manuscrit des témoins (car ils se souviennent encore des faits qui sont récents ce qui peut être différent dans quelque temps)

S'agissant de la perte de points, je ne vois absolument pas le rapport dans le cas d'espèce puisque, je le rappelle, c'est à la suite d'infractions constatées par les mibs qu'il peut y avoir un retrait de point. Ce n'est donc en aucun cas une assurance qui peut décider d'un éventuel retrait de point. Toute personne ayant passé son permis récemment est sensée savoir cela car il me semble que c'est inclus dans les cours... on se demande bien ce que ce jeune permis a pu retenir...

V

Etienne

avatar grandseb54 29-06-2007 16:55
Re: suis je en tord?!?

Salut tout le monde!
Bon j'etais en ville au moment des faits! et le droit ou non de doubler, j'ai un doute la dessus car la voirie de la zone de l'accident était bien divisée par un axe a pointillés et non une ligne blanche mais! dans cette zone il y a des accès et sorties de parkings donc c'est pointillés sont pour permettre aux A au téléphone et sans clignotant de tourner à gauche ou à droite....
Sinon je suis aller voir mon assureur qui m'a dit document à l'appuie que les accidents entre deux personne qui se doublent c'est quasi tout le temps 50/50 mm si le gars a pas mis son clignotant CAR le code des assurances n'est pas le mm que le code de la route....
Mais bon on va voir ça ne fait que commencer les discutions entre assurances et moi de mon coté je n'ai que de bô bleus super content
Merci pour vos messages en tout cas!
Si un gars a vécu la mm expèrience je veux bien savoir comme pour lui cela c'est terminé clin d'oeil
V



avatar JeffB12 29-06-2007 17:30
Re: suis je en tord?!?

"c'est quasi tout le temps 50/50 mm si le gars a pas mis son clignotant CAR le code des assurances n'est pas le mm que le code de la route"

Quand on circule sur la route, on est soumis au code de la route non ? .... pas au code des assurances ! Pour moi c'est le code de la route qui prime.

avatar CLEW 29-06-2007 21:52
Re: suis je en tord?!?

Salut,

Il serait sans doute souhaitable que tu rappelles à ton assureur que le code de la route édicte les régles de circulation alors que le code des assurances régit les liens entre les assurances et les assurés ainsi que les règles de fonctionnement des assurances. Donc, en aucun cas le code des assurance ne permet de trancher un litige entre deux assurés. Ce qu'il t'a sans doute opposé c'est la convention interassurance qui, bien qu'elle ne soit pas opposable aux assurés, est utilisée par les assurances pour définir de façon arbitraire les responsabilités lors de sinistres. Il faut imposer à ton assurance d'aller en justice pour obtenir gain de cause si tu t'estimes floué.

V

Etienne

 

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