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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

couverture déplacement professionnel occasionnel

avatar RJVB 27-05-2008 22:26
couverture déplacement professionnel occasionnel

Bonjour,

Voici quelques questions que je vous pose pour être déjà informé quand je vais appeler mon assureur:

Jeune conducteur (mais pas-si-jeune spécimen), je suis actuellement assuré chez Assor, le seul à me proposer un tarif abordable. J'ai un contrat qui couvre les déplacements loisir + domicile/travail "à l'exclusion de tout autre déplacement professionnel". J'aimerais bien pouvoir me servir de la moto pour me déplacer entre nos différents sites, ou pour aller en mission, occasionnellement. Malheureusement, la seule option qu'Assor me propose (d'après leur site), est un contrat qui couvre les tournées régulières de clients, donc un peu du "overkill" - et si je me souviens bien, plus de 200€ plus cher sur l'année.

Une première question: est-ce pareil chez tous les assureurs, ou est-possible de négocier quelque chose d'intermédiaire?

On m'a bien fait comprendre au boulot que si me sers de la moto avec mon contrat actuel, je serais effectivement en situation de manque d'assurance en cas de pépin (et en plus faute professionnelle grave??).

Évidemment, tout cela ne m'arrange pas énormément.

Comment donc interpréter le concept trajet domicile/travail? D'après ce que j'ai vu, il n'est pas stipulé dans le contrat que cela s'applique au trajet *habituel*. Donc si un jour mon travail se situe à 100km au lieu des 2km d'habitude, je pourrais prendre ma moto pour m'y rendre en tout quiétude?
Sinon, en cas de mission par exemple, serait-ce possible de faire le trajet en dehors des horaires de travail et pourtant prétendre à une indemnisation des frais du déplacement (évidemment le coût du trajet ne change pas beaucoup avec l'heure à laquelle il est effectué)?

Curieux de lire vos réponses!
Merci d'avance,
René



avatar Sool 28-05-2008 08:34
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

D'après ce que je lis de ton post, tu as des "missions" qui peuvent t'amener à te déplacer entre les différents sites de ta société ou vers des sites de clients.
Je ne sais pas quel est ton taff, donc je vais parler de ce que je vis au quotidien, peut-être en est-il de même en ce qui te concerne :

Je suis prestataire informatique. Je travaille donc dans une SSII, et suis amené dans le cadre de mon travail à aller où des missions me mènent.
A chaque fois qu'une mission m'est confiée, un ordre de mission m'est remis, spécifiant le site sur lequel se déroule le travail à réaliser. Ce site devient alors mon "lieu de travail" et en ce sens je suis assuré pour ce qui est du "domicile/travail" à chaque fois que je m'y rend.

Dans le cadre professionnel, il m'arrive aussi de devoir aller sur le site d'un client pour une mission ponctuelle ( rendez-vous d'expertise, rendez-vous commercial, formation, ... ). A ce moment un ordre de déplacement m'est remis. Si dans ce cadre ma société n'est pas à même de me fournir un véhicule pour m'y rendre, je dois prendre mon véhicule personnel .... mais ..... je suis couvert par l'assurance de mon employeur ! Si j'ai un pépin pendant ce déplacement, le constat est rédigé avec non pas mon numéro de police d'assurance, mais celui de mon employeur donc.
Je te conseille donc de regarder vis-à-vis de ton employeur si le même genre de chose existe.

avatar RJVB 28-05-2008 19:24
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Merci, Sool.

Je travaille pour l'état (CDD à l'INRETS), donc je suis effectivement aussi obligé de remplir une ordre de mission pour chaque déplacement que je fais.

D'après ce m'a dit notre gestionnaire ce matin, le lieu de travail est celui stipulé dans mon contrat. Selon elle, l'INRETS (ou l'état) exige que l'employé soit couvert pour des déplacements professionnels pour qu'un remboursement soit accepté ... et qu'en cas de contrôle par la cour des comptes, elle serait responsable (pas pour mes pépins, mais pour le fait qu'elle aurait accepté de me rembourser).
Donc l'idée de faire le trajet en dehors des heures de travail et/ou de déclarer qu'il s'agirait d'un trajet domicile/travail ne marcherait pas au niveau de l'employeur, même si cette vision pourrait "faire l'affaire" pour l'assureur!

Evidemment, elle n'a pas forcément toujours raison. Il faudrait que je me renseigne à un niveau un peu plus élevé, peut être.

Je ne pourrais pas pour l'instant utiliser 1 des motos de l'INRETS car ... mon permis n'a pas encore 2 ans. Oh, et quelque part, je doute qu'on serait dans *l'obligation* de prendre notre véhicule privé s'il n'y en a pas un de dispo.

Une prochaine mission que j'espère pouvoir faire va alors devenir très intéressante sur ce plan: le "MEP Ride" organisé pour la FEMA à Bruxelles. Ce serait du boulot pour moi (au moins une partie de la journée)...
Il y aura des motos de prêt/essais, donc je pourrais y aller en train ... mais le tour prévu dans le programme serait quoi comme déplacement??!



avatar CLEW 01-06-2008 16:11
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Salut,

Mon assurance prend en charge les déplacements professionnels mais sont exclus de cette garantie les coursiers.

En dehors d'une négociation avec ton assureur ou en changeant d'assurance, je ne vois pas comment la prise en charge de ce genre de déplacement pourait être réalisée.

Tant que la situation perdure soit ton administration met à ta disposition des moyens de locomotion soit tu utilises les transports en commun... et si ceux-ci t'imposent un départ la veille c'est en plus des frais de déplacement pour la nuit clin d'oeil


V

Etienne

avatar Motard passager 11-06-2008 19:46
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Mon employeur a souscrit une assurance qui se substitue à la mienne si j'utilise mon véhicule perso pour le boulot. (heures de travail habituelles + missions)
Il m'a remis une attestation d'assurance pour cet usage.

Compte tenu du forfait proposé pour le remboursement (il utilise un barême comme les impôts lié au cv fiscaux) j'ai préféré mettre la voiture plutôt que la moto.

Mais dans la mesure du possible j'utilise un véhicule de la boite.

avatar RJVB 02-07-2008 22:04
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Bonjour,

Pour donner quelques nouvelles de la suite (et fin?) de l'histoire...

J'ai fini par envoyer un courriel chez Assor, pour demander ce qu'ils avaient à me proposer, et aussi leur faire part de mon étonnement que le simulateur de devis me donnait un prix inférieur aux prix demandé pour la prolongation de mon contrat.

Qq jours plus tard, je reçois une grosse enveloppe de chez eux, avec 2 devis: un pour ma couverture "balade" mais pour le prix revu à la baisse, et 1 avec les mêmes options mais en version "Affaires". Pour un prix sensiblement pareil à ce que j'aurais payé si j'avais prolongé mon contrat d'origine.

Envoyer un courriel n'est donc pas son effet, c'est juste qu'on aura la réponse via un autre médium :)

Enfin, 1 ou 2 coups de fil plus tard pour savoir s'il serait possible de faire commencer le nouveau contrat 'Affaires' un peu plus tôt pour pouvoir aller participer au MEP Ride à Bruxelles le 25/6, je me suis retrouvé avec un avenant pour qq jours à mon contrat d'origine, et un nouveau contrat qui me permet de faire des déplacement professionnels.

Faut dire que je suis assez content de l'accueil que j'ai eu au téléphone, et le contact avec les conseillères. Espérons que ce sera pareil si jamais j'ai à déclarer qq'chose!!



avatar CLEW 02-07-2008 22:31
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Salut,

Seul souci (de taille à mes yeux), si tu as un sinistre responsable, tout est pour ta pomme... alors que si tu utilises un véhicule de service c'est l'administration qui prend en charge.

V

Etienne

avatar RJVB 03-07-2008 21:12
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Je sais. Malheureusement, je n'ai pas officiellement le droit de prendre les véhicules de mon employeur (permis <2 ans, pas titulaire mais en CDD). J'ai bien dit officiellement, non? :D



avatar Stephan Ar CG 03-07-2008 22:11
Re: couverture déplacement professionnel occasionnel

Attention à officiellement. Parce qu'un truc officieux, n'est pas gauranti.
Et ton employeur peut plaider l'ignorance et là encas de tuile c'est toi qui est dans la *****.



 

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