vente d'une moto debridée: quels risques ?

bonjour a tous,que risque t'on quand on vends une moto debridée a un particulier?? et si par malheur cette personne a un accident,l'acheteur peut-il se retouner contre le vendeur pour avoir vendu cette moto?? je voulais vendre la mienne sur petite annnonce mais apres avoir reflechi a toutes les consequences j'ai preferé la faire reprendre chez le concessionnaire meme si j'ai perdu au passage 500 euros sur la cote officielle.

S'il n'est pas au "courant" du débridage, je pense que ca peut facilement passer pour un vice caché ...

Donc il faut voir si faire signer une décharge, genre "j'achete la moto, et je sais quelle est débridé, et que c'est donc pour la piste/que c'est pas bien ... ", suffit pour te couvrir

Bonjour, gros déterrage, je viens d'acquérir une moto, et après l'avoir rapporté chez moi, je me suis aperçu de plusieurs défauts et problèmes dissimulés, forcément connus de l'ancien proprio (bras oscillant limé par le pot bien profondément, mettant la structure même du bras en limite de résistance, raccord essence sous le réservoir maintenu par des serflex, pot soudé masqué sous un ruban de laine de roche et serré par un collier), et surtout, qu'elle était débridée, alors que la carte grise mentionne bien "78kW", et que le vendeur ne m'a jamais fait part de cette modification, les mots "bridage" et/débridage" n'ayant même jamais été prononcés durant les discussions. Étant arrivé tardivement, je n'ai pu voir la moto que de nuit, et à la lueur d'une lampe dans le jardin, et impossible de trouver d'autres créneaux horaires de jour à cause de mon emploi du temps...
La CG actuelle a été faite par le vendeur quelques jours avant la vente, en 78kW donc, moto au nom d'un copain pour je ne sais quelle raison, mais refaite au nom du vendeur au jour de la vente, et il confirme en être l'utilisateur et propriétaire depuis 2 ans et 10000kms, par écrit quand je lui ai posé la question.

Cette moto n'étant pas destinée à la piste mais à un usage route exclusif, et vu la liste des défauts cachés, j'ai contacté le service juridique de la mutuelle des motards qui m'a conseillée de faire un A/R de mise en demeure en listant la chronologie des faits et liste des défauts constatés, ainsi que le débridage (dont je me suis aperçu en enlevant la selle et vérifiant que le fil du calculateur était bien en place, ce qui n'est pas le cas), qui rendait la moto non conforme à la législation française (moto de 2005, sans ABS de série ou optionnel, et qui ne respecte pas la norme Euro4, qui ne peut être débridée légalement donc) en demandant l'annulation pure et simple de la vente au vu des vices cachés et surtout du débridage non déclaré.

Sauf qu'en regardant de plus près le certificat de cession il y a quelques minutes, la case "le véhicule n'a pas subi de modifications etc..." n'est pas cochée, je n'y avais pas prêté attention le jour de la vente... Est-ce que cette case non cochée ne va pas jouer en ma défaveur sur ma demande d'annulation?

De plus, comme le vendeur n'avait pas fait la démarche de cession auprès du SIV, et donc n'avait de code cession à me donner, j'ai du faire la démarche sans ce code, en envoyant toute la paperasse demandée, avec une attente de 3 semaines. Et je me suis aperçu de tous ces vices, débridage compris, une fois la démarche lancée.

Là, tel que je vois l'affaire, je risque de me retrouver avec une moto non immatriculable, et sans pouvoir me retourner contre le vendeur parce que cette *!#!x%! de case n'est pas cochée. Lui a pu l'immatriculer, donc cette case devait être cochée pour établir sa CG, et aurait donc fait les modifications entre temps?

Si un avis éclairé pouvait m'être donné avant que je n'envoie le courrier A/R, je suis preneur...

Merci,

Raven

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Citation
Raven

De plus, comme le vendeur n'avait pas fait la démarche de cession auprès du SIV, et donc n'avait de code cession à me donner, j'ai du faire la démarche sans ce code, en envoyant toute la paperasse demandée, avec une attente de 3 semaines. Et je me suis aperçu de tous ces vices, débridage compris, une fois la démarche lancée.

Recommandé envoyé le 12, mise en demeure d'annulation de la vente, réponse exigée pour le 22, aujourd'hui donc. Recommandé présenté présenté le 15, en attente de retrait au bureau de poste du destinataire. Je vais donc entamer la suite de la démarche, mais cette fois, c'est l'assurance qui va envoyer le recommandé.

Godzilla, tu peux toujours, suffit de scanner et d'envoyer en PDF ou jpg via le site du SIV. Le traitement est fait manuellement, donc délai de 3 semaines au lieu de quelques jours. Aucune nouvelle de ce côté, le dossier est toujours en cours de traitement donc.

Salut,

Si le vendeur ne va pas chercher la lettre recommandée (LR) ou la lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR), qu'est-ce que ça va changer que ce soit toi ou ton assurance qui l'envoie ? Des champions qui ne vont jamais chercher leur recommandé, il y en a pas mal.

Pourquoi faire les démarches nécessaires à une immatriculation si tu envisages l'annulation de la vente ? Soit dit en passant, le seul point sur lequel tu peux éventuellement obtenir cette annulation c'est le déridage car pour le reste tu aurais pu t'en convaincre par toi même au moment de la visite et de l'essai avant la vente. Les conditions dans lesquelles s'est déroulée la visite te sont imputables, tu as été un peu trop pressé de conclure cette vente.

Mon assurance me demande la cg à mon nom sous un mois, sous peine de résiliation du contrat, et j'avais entamé les démarches d'immatriculation avant de m'apercevoir que la moto était débridée. Le dossier est toujours en attente de toute facon et je n'ai rien payé à ce titre encore.
Je n'ai pas eu le choix du rdv, il a été fixé par le vendeur selon ses disponibilités et je me suis cogné les bouchons de l'A86 en bonus.

Pour le recommandé, je suppose malgré tout que l'assurance va faire la même chose avant d'entamer la phase juridique et si il ne va jamais chercher les courriers AR et fait le mort, ça va jouer en sa défaveur.
Je vais appeler mon assurance cet aprem, le délai est écoulé et il ne s'est pas déplacé à la poste, tant pis pour lui.

Les résultats quelques mois plus tard, l'assurance ne me suit pas pour 2 raisons :

- moto de plus de 10 ans, non couverte par l'assistance juridique
- les défauts ne rendent pas la moto impropre à son usage initial.

Je leur ai demandé en quoi un débridage me permettait d'utiliser la moto légalement sur route alors que celui-ci est interdit (tuono 2005 ne rentre pas dans les critères pour la débrider), et un bras oscillant fragilisé par le frottement excessif d'un pot d'échappement permet-il d'utiliser la moto sans risque.

Pas eu de réponse à ces 2 questions, j'ai donc résilié mes 2 contrats moto de la mutuelle des motards avec qui je n'avais pourtant eu aucun problème par le passé.