Radar sur propriété privé

Bonjour,

je me suis fait flashé par un radar mobile alors que celui-ci était installé sur un terrain privé . Je contesté la validité du PV .
Questions :
1/ ont ils le droit de se mettre n'importe où ?
2/ Ai je une chance de passer au travers lors de mon passge au tribunal.

merci de votre aide et bonnes fêtes

Salut
>dma
Dés l'instant où l'infraction est constituée et relevée dans le cadre de la Loi, elle tient.

Le seul fait que le contrôle ait été effectué à partir d'un lieu privé, n'est pas ( à mon sens ) un cas de nullité.

V

bonjour,

rien n'interdit de faire un contrôle vitesse sur une propriété privée sauf si le propriétaire l'interdit.

Si tu as contesté la validité du PV pour ce motif ce n'est pas gagné

Je pense pas que le controle soit"invalide " à moins bien sûr de sortir les gros billets et de faire appel à un avocat, et dans ce cas là , il saura p'tet quoi faire pour invalider le pv.

Je pense par contre que seule le proiétaire du terrain pourrait " raler " si on lui a pas demandé l'autorisation ... et encore...

Bonsoir à vous,
Maxagaz a raison je l'ai lu dans un bouquin il y a peu: auto flashé par un radar placé sur un terrain privé le fautif a été voir le proprio qui n 'avait pas donné son accord pour l'installation du contrôle le proprio a fait une déclaration sur l'honneur et PV invalidé.
Bon courage.
Bonne route , prudence.

Je vous remercie tous, et je me doutais bien que j'allais avoir du mal à contester....mais MIRACLE un copain à trouver un article officiel que je livre à votre jugement. [www.senat.fr].
Je me fais fort de vous tenir au courant.

A bientôt et merci

BRAVO ! et merci pour nous

Salut
Certainement un élu qui s'est fait prendre
Et ben merci Dma, au moins j'ai un texte de plus dans ma besace
Et puis si c'est pour une poignée de km/h je te souhaite malgré tout bonne chance
V

dma78 a écrit:

> [www.senat.fr]
> ...

juste pour rebondir au sujet du lien mis à notre connaissance car une question me viens à l'esprit:
- les autoroutes sont une voie publique ou privée ??????

Ce sont des voies publiques louées à des opérateurs privés chargés de leur entretien.

certaines autoroutes comme les asf sont depuis 2006 entierement la propriete de vinci,l'etat s'etant separé des dernieres parts qu'il avait.
ce qui signifie que c'est uniquement avec l'accord de vinci,qu'il y a des radars fixes mais également mobile.
maintenant reste à verifier auprés de vinci si ils ont donné une autorisation.
je leur ai posé la question par mail, j'attends une réponse

a+

Salut,

Le principe de l'accord du propriétaire me semble une évidence donc, à défaut d'accord que le contrevenant doit pouvoir obtenir (ce qui sous entend accord écrit), il est impossible aux mibs de se positionner sur un terrain privé pour effectuer un contrôle de vitesse.

Citation
leleo64
bonjour,

rien n'interdit de faire un contrôle vitesse sur une propriété privée sauf si le propriétaire l'interdit.

reponse reçu des ASF
Monsieur,
L'autoroute n'est pas considerée comme propriéte privée au même titre que votre domicile, en effet il s'agit d'un moyen de communication par voie routière, qui par définition relève du ministere des transports. Par conséquent l'autoroute demeure publique dans sa fonction. Seule sa gestion est concedée au privé.

Quant au votre problématique des radars routiers, elle s'inscrit dans la politique routière et sécuritaire de ce gouvernement.
Nous sommes dans l'obligation de respecter les décisions qui s'y réfèrent.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.


autre question posée: l'autoroute entre capbreton et hendayes ( A63) est limitée depuis 2 ans à 110 km amors qu'elle est payante et dispose de 2 radars.

réponse des ASF
110 km/h est la vitesse maximale sur voies rapides, c'est-à-dire à chaussée indépendantes, séparées par un terre-plein central et d'au moins 4 voies. C'est aussi la limitation sur autoroute en cas de pluie ou de chaussée humide, ainsi que sur les autoroutes urbaines. C'est le cas de l'A64.



Cordialement.

Roland OKOLA
Votre conseiller clientèle ASF

Salut,

Moi on ma toujours dit que les autoroutes sont publique = pas de péage priver = péage.

Après l'histoire du radar, je ne c'est pas. Je c'est juste que si tu demande que les gendarmes parte de ton terrain il doit le faire. Sinon on appelle soit violation de propriétés.

C'est arriver a mon père il voulez pas partir, il a pris la table de terrasse et c'est mis devant, il ce sont déplacer mon père a dit pas assez de soleil et il pris la table et a bouger aussi. Dernier essai des gendarmes, en revenant a leur place initial, mon père a dit trop de soleil.

En conclusion menace des gendarmes, puis mon père aussi de prendre un avocat et de porter plaint. Vus que ma mère a tout filmer de la fenêtre.

Conclusion il on oublier le terrain de mon père.