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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Garantie 3 mois si achat particulier ?

avatar poulette.88 21-04-2009 23:37
Garantie 3 mois si achat particulier ?


Bonsoir à toutes et à tous,

j'ai acheté il y a 1 semaine une freewind de 1998, 40 000 km à un particulier.

Aujourd'hui, alors que je roulais à 90 km/h, j'ai entendu un gros "clac" (type vitesse qui saute, en + fort), et j'ai fini en roue libre, la moto a calé, impossible de la redémarrer.
Les vitesses passent, le démarreur marche électriquement, mais n'entraine pas les vitesses...

A priori, le garagiste ne comprend pas la panne. Il va regarder plus en détail et me tient au courant.

Il m'a parlé d'une garantie légale de 3 mois pour vices cachés, obligatoire même pour les particuliers.
Qu'en pensez-vous ?

Je suis étudiante, j'ai payé la moto 1700 euro, et je n'ai fait que 200 km... si c'est le vilbrequin qui est mort, ça va me couter cher !

Merci !

avatar Maxagaz 22-04-2009 02:52
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

j'ai jamais entendu parler d'une quelconque garantie pour un vendeur particulier, et pour le vice caché il faut pouvoir prouver que le vendeur à sciement omis d'informer l'acheteur sur un problème en particulier !

Bref, c'est pas gagné !



avatar Muad-Dib 22-04-2009 17:42
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

aucune garantie n'est obligatoire meme pour les pros. Seule existe la garantie contre les vices cachés qui n'a pas de duré. Par contre c'est tres dur à prouver et il faut vraiment que ce soit un vice caché.

avatar mike91 22-04-2009 19:12
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

Hello,

Pour les vices cachés entre particuliers, OK c'est valable. Pour la garantie, bah y'en a pas.

Par contre, s'il s'agissait d'un pro IL ME SEMBLE qu'une garantie de 3 mois est OBLIGATOIRE. En effet, étant professionnel, il est censé vendre un véhicule ne présentant pas de défauts à la conduite. J'ai bien dit "il me semble".

Par contre poulette.88, te concernant, ça risque d'être dur à moins que le vendeur ne veuille participer un peu aux frais, mais ça n'est pas gagné...

avatar poulette.88 22-04-2009 20:54
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

déjà, merci pour vos réponses.
Le mécano m'a laissé un message cet aprem, en fait c'est la chaine de distribution qui a laché. Elle a pété les 4 soupapes autour... Y'en a pour 600 euro.
Je ne l'ai pas eu en direct au téléphone, mais mon père me dit qu'une chaine de distri ça ne lache pas à 40 000 km...
A votre avis ?
Merci et bonne soirée !!

avatar mike91 22-04-2009 23:37
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

Oups...

Bah logiquement une chaîne de distrib ne lâche pas à 40.000 kms, oui, mais la mob c'est un mono? Je crois que les monos demandent une attention plus particulière que les multi cylindres. Bref, l'entretien était-il "correct" avec l'ancien proprio???

avatar Maxagaz 23-04-2009 09:59
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

ça pete pas à 40 000 .... sauf exception !



avatar poulette.88 24-04-2009 16:02
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

Les articles 1641 et suivants du code civil parlent bien d'une garantie légale pour les défauts cachés, connus ou non du vendeur (sans faire de distinction entre vendeur pro ou particulier)

avatar CLEW 24-04-2009 18:16
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

Salut,

C'est un sujet qui a déjà été évoqué à de multiples reprises.
Le vendeur est tenu à la garantie de la chose vendue. Il n'y a pas de distinction entre professionnel et particulier. Si la distinction doit être faite, ce sera sans doute par un magistrat s'il a à connaître de l'affaire.
Le vice caché se définit par un défaut dont l'acheteur n'aurait pas pu se convaincre lui-même soit de visu soit par un essai.
Il est vrai qu'une chaîne de distri qui casse à 40Mkm cela interpelle. Question : la machine (ou le moteur plus exactement) a-t-elle réellement ce kilométrage ?
Pour agir, il faut adresser une LRAR au vendeur en expliquant ce que tu demandes (annulation de la vente, prise en charge des réparations en tout ou partie,...). Bien entendu il faut que la LRAR soit une mise en demeure.

V

Etienne

avatar Motard passager 24-04-2009 20:02
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

A voir aussi à quelle échéance Suz préconise le remplacement de la distri.

Si le Kilométrage n'est pas atteint, il est peut-être possible de demander une participation du constructeur via le concess.

avatar Strom's 25-04-2009 10:01
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

fred a écrit:

> A voir aussi à quelle échéance Suz préconise le remplacement de la distri.



Pas d'échéance pour une chaine de distri moto ( ce n'est pas une courroie de BAR ) 40000 c'est peu et une rupture (très rare) ne prévient pas , une usure oui, le vendeur ne pouvait pas le savoir, pas de garantie de 3 mois chez un particulier, Par contre le vendeur devrait prendre en charge au moins la moitié des réparation si il est correct ? Donc le contacter à l'amiable dans un premier temps, les lettres RECO AR à garder pour la suite si il ne veut rien savoir, je voit ça comme ça , je prendrait mal une reco alors qu'on peut s'arranger sans ça, mais c'est une autre histoire....



avatar poulette.88 25-04-2009 22:56
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

après démontage, la chaine est cassée net à un endroit, mais à plusieurs autres points, 1 morse sur 4 est cassé également... je considère donc cela comme un défaut caché, en effet, si on avait ouvert et vu l'état de la chaine, je n'aurais pas pris la moto...
Le vendeur est surpris, et me propose 100 euro sur les 670 du devis. Pas trop moyen de discuter, il interprète les textes à sa façon, donc LRAR de mise en demeure, si pas de rép sous 8j je verrai le juge de proximité (gratuit car pas besoin d'avocat, et un président d'assoc de consommateur m'aiderait pour 40€...)
on verra la réponse, s'il prend le recommandé !
merci pour vos avis !

avatar EricG 26-04-2009 09:27
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

Attention a un point: pour pouvoir eventuellement porter l'affaire en justice, il faut que toutes les actions soient faites en contradictoire: le demontage et l'expertise auraient du etre fait en presence du vendeur ou de son representant, après l'avoir averti en courrier AR.
Dans le cas contraire, il peut se degager de toute responsabilité, en la rejetant par exemple sur votre mecano qui aurait aggravé les degats au demontage.

Voyez du coté de votre assurance pour une eventuelle protection juridique qui vous permettrait de ne pas supporter de frais dans cette affaire.

Sinon, d'accord ave les autres intervenants, une chaine de distrib a 40000, c'est plutot rare! Peut être une piste à creuser pour faire annuler la vente si vous pouvez prouver que le kilometrage est trafiqué.

Eric

avatar Strom's 26-04-2009 11:11
Re: Garantie 3 mois si achat particulier ?

poulette.88 a écrit:

> après démontage, la chaine est cassée net à un endroit, mais à plusieurs autres points, 1 morse sur 4 est cassé également... je considère donc cela comme un défaut caché,=> Un défaut caché non, le proprio ne pouvait pas le savoir, ce n'est pas comme si il avait voulu cacher un bricolage quelconque, effectué sur la moto.

En effet, si on avait ouvert et vu l'état de la chaine, je n'aurais pas pris la moto... => Déjà, on ne démonte pas un moteur avant achat, et même si il avait été démonté pas sûr que quequechose aurait été détecté ? Une casse c'est une casse, ça ne prévient pas !

> Le vendeur est surpris, et me propose 100 euro sur les 670 du devis. Pas trop moyen de discuter, il interprète les textes à sa façon => Donc, pas très conciliant ce vendeur, les textes c'est une chose, reconnaitre une évidence ( casse très rapide ) en est une autre, et c'est bien dommage....


Bon courage pour la suite triste



 

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