retrait de permis et assurance

Bonjour,
suite à un retrait de permis dois-je prévenir mon assurance et y a t-il un incidence de ce retrait sur les primes futures sachant que c'est ma première et dernière interdiction de prendre ma moto,du moins je l'espère !!!

Merci !

Ils démandent en général si tu as eu une suspension de permis lors des derniers X mois, au moins quand tu fais une simulation de devis en ligne.

Même si tu ne comptes pas changer d'assureur, tu ne vas pas vouloir continuer à payer ton assurance pour un véhicule qui n'est plus le tien, je présume. J'ignore s'il faut leur expliquer pourquoi tu as cédé le véhicule, mais ça me parait évident que tu vas devoir répondre à la question ci-dessus pour un prochain contrat!

En fait c'est à l'intox.

J'ai trois motos, du moins deux 1000 cbr "vintage", 1 voiture(tous risques), la maison, les individuelles conducteurs, et 2 plans épargne,à la Macif .

Il est vrai que je peux faire un chantage !

Le problème est de savoir ce qu'ils peuvent faire concrètement, et y a t-il quelque chose de prévu dans le code des assurances pour les chauffards ?

si c'est une suspension "courte" et que t'as pas l'inttention de changr d'assurance avant un moment, moi j'dirai rien ...

Salut,

La théorie voudrait que l'on avise son assurance de tout événement susceptible d'être apprécié comme une modification des risques... le retrait de permis peut en faire partie, le mieux étant de se tourner vers la lecture de son contrat en espérant que cela y soit mentionné.

V

Etienne

Salut
Dire ou ne rien dire....
Ne rien dire, peut un jour se retourner contre soit et il s'agit sans nul doute d'une cause d'exclusion....
Par ailleurs, les assurances ont-elle accès au fichier des permis de conduire ????
Maintenant il est clair qu'avoir eu un retrait de PC ne peut que faire augmenter la prime.( sinon pourquoi ils nous casseraient les pieds à le demander lors de devis???)
Maintenant les assureurs, c'est comme les marchands de tapis....ça se discute...

V

BIG83 a écrit:

[...]
> Maintenant les assureurs, c'est comme les marchands de
> tapis....ça se discute...
>
> V
>

Justement, la GMF m'a clairement dit l'inverse lorsque j'ai osé négocier une remise sur mon nouveau contrat auto : "nous ne sommes pas des marchands de tapis".
Pas grave, ils viennent de perdre la quasi totalité des contrats chez eux.

Raven

Salut
Ca dépend du marchand de tapis
Hier j'ai prospecté et l'un d'eux qui était 130 € au dessus de mon assurance actuelle, me déclare qu'il s'aligne sur le tarif, si j'ouvre un autre contrat chez eux ( maison, BAR...)
Ils font comme ils veulent....mais je ne t'apprends rien
V

Bonjour à tous

Je m'interroge également sur ce point: voulant changer d'assurance, ils m'ont questionné sur ce point, et j'ai effectivement eu une suspension de permis il y a 2 ans (4mois). Dans le devis j'ai dit "non, pas de suspension".

Mais je m'interroge dans le cas où je signerai: cacher ce point là peut-il se retourner plus tard contre moi lors d'un éventuel dommage? Les assurances ont-elles accès aux fichiers de police (ou casier)? Je ne crois pas...

ça se discute...

Bonnes fêtes à tous!

V V

Big> pour compléter, ils ont d'ailleurs maintenant perdu la totalité de mes contrats, Cerise m'a fait une offre que je ne pouvais refuser, moins cher et mieux couvert, que du bonheur. Je vais d'ailleurs me fendre d'un courrier au siège de la GMF pour leur expliquer les méthodes employées par mon ancienne agence pour garder un bon client chez eux.

Pour en revenir au sujet initial, si tu ne déclares pas ton retrait de permis, le jour où tu auras un souci, ça pourrait se retourner contre toi, et l'assureur ne se gênera pas...

Raven

Bonjour à tous,

Suis je tenu de déclarer à mon assureur une suspension de permis de conduire ?

La réponse est oui .

Au terme de l'article L .113.2 alinéas 3 du code des Assurances vous êtes tenu de signaler toute circonstance pouvant avoir une influence sur la tarification de votre contrat, et notamment toute peine de suspension d'une durée qui peut varier selon les conditions particulières de votre contrat.

Si vous ne le faites pas , vous vous exposez à ce qu'en cas d'accident votre assureur refuse ou limite la prise en charge des dommages causés ou subis.


Joyeux Noël à toutes et à tous,

Bob

Bob Morane> merci pour la précision technique! Je pense donc que je signalerai ma suspension, mais je me demande quand-même si une assurance peut, plusieurs années après, avoir vent d'une ancienne suspension...

V hivernal

Bonjour ,


Oui , l'assureur peut avoir connaissance plusieurs années après d'une condamnation.

Il suffit pour cela de solliciter tout simplement un avocat.

Bob,

Salut

Merci Bob de ta réponse. C'est effectivement ce que m'a expliqué l'assureur aujourd'hui. En effet, cacher ce point ne serai pas bien grave en cas de sinistre mineur mais se révèrerai bien plus dramatique en cas de dommages corporels, ce qui pourrait revenir à ne pas être assuré.

Pour info, l'assureur moto que je sollicitais et dont l'offre était alléchante a refusé de m'assurer lorsque je lui ai parlé de ce point.

V , Bon réveillon à tous

Bob Morane a écrit:

> Bonjour ,
>
>
> Oui , l'assureur peut avoir connaissance plusieurs années après
> d'une condamnation.
>
> Il suffit pour cela de solliciter tout simplement un avocat.
>
> Bob,
>

J'avoue ne pas comprendre l'utilité de l'avocat... En outre, il y a en matière de suspension de permis, comme dans d'autres domaines, des règles d'effacement de la condamnation. Dès lors que la condamnation est effacée, elle ne peut plus être opposé à la personne à qui elle a été infligée.

V

Etienne

Bonjour CLEW ,

Les assureurs ont pour habitude de solliciter les avocats pour obtenir auprès des juridictions le "pédigrée" des conducteurs qu'ils estiment douteux mais il existe , je crois d'autres possibilités.

Pour ce qui est de l'effacement des condamnations.

Même s'il y a eu infraction au sens pénal du terme, les conséquences , elles sont d'ordre civil.

A partir du moment où le manquement à l'obligation contractuelle est avéré ( l'assuré a 15 jours pour déclarer toute circonstance ayant pour conséquence d'aggraver le risque) , l'assureur dispose d'un délai de deux ans à compter du moment où il en a eu connaissance.

Ce qui peut pousser très loin dans le temps.Les condamnations sont d'ailleurs recherchées et découvertes à l'occasion d'un sinistre qui peut survenir plusieurs années après la condamnation.

Mais attention , cette prescription ne s'applique que pour la voie d'action.

En effet ,ce délai n'est pas opposable par voie d’exception ce qui fait dire que par voie d'exception , l'action de l'assureur en nullité est imprescriptible.

Un arrêt récent a d'ailleurs été rendu récemment ( 2008 ) par la 2ème chambre de la CC.

Cette imprescriptibilité est d'ailleurs valable dans tous le domaine contractuel , pas spécialement en assurance, et pas spécifiquement par rapport à une condamnation pénale.

Elle vise à protéger les co-contractants de toute action qui ferait naitre la découverte d'un manquement de l'une des parties.

Espérant avoir été clair ,


Bonne année,

Bob

Salut Bob,

Merci pour ces précisions qui vous sans doute provoquer des maux de têtes chez certains...

Certes les procédures sont d'ordre civil mais elle se basent sur des infractions pénales et surtout sur leur sanction. Dès lors que la sanction disparaît (prescription de la peine) je me demande comment on peut légitimement s'appuyer dessus pour faire annuler un contrat... qui plus est la notion d'aggravation de risque est-elle avérée pour un excès de vitesse de 5 ou 10 km/h ? Cette notion est trop floue à mon sens pour de nombreux assurés (remarque que cela arrange bien les assureurs qui peuvent y mettre tout et n'importe quoi, il ne reste alors que la jurisprudence pour préciser tout cela).
Quant à aller chercher de nombreuses années en arrière, il faut quand même déterminer (je l'espère) que cet absence d'information de l'assureur a des liens de causalité avec le sinistre...

V

Etienne

Salut CLEW ,

>Quant à aller chercher de nombreuses années en arrière, il faut quand même déterminer (je l'espère) que cet absence d'information de l'assureur a des liens de causalité avec le sinistre...>


Justement non ,


La nullité du contrat est une sanction qui s’applique lorsque l’une des conditions de formation du contrat fait défaut.

Elle suppose un vice initial qui se manifeste en principe au moment de la souscription du contrat et parfois en cours de contrat.

Comme précédemment indiquée, la nullité est une sanction d’ordre civil qui éteint une obligation .

C’est en fait une mesure de protection en faveur de l’une des parties contre les abus ou les irrégularités commises par l’autre partie ( quel que soit le domaine ).

Selon l'article L 113 8 du C.A. , dont je cite un extrait :

« le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré , quand cette réticence ou fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur ; alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre ».

Ainsi , quelle que soit la nature de la fraude , elle peut être sanctionnée par la nullité du contrat si le caractère intentionnel est prouvée.

C'est pourquoi je dis toujours, attention lorsque l'on veut cacher des choses à son assureur...

Le gain est minime par rapport aux conséquences, notamment en cas d'accident corporel responsable.

Les tribunaux se montrent néanmoins très sévères à l'égard des assureurs en ce domaine et admettent très difficilement que la preuve de la fausse déclaration intentionnelle est rapportée.

Cordialement ,

Bob