NAVIGATION Accueil >
Communauté
> Forums Experts
> Aide Juridique / Assurance
> Discussion
Refus d'indemnisation suite dommage à un casque
Forums
- Chercher
- Motos & Motards
- Technique
- Juridique
- MotoBrèves
- Pronostics
- Balades & Sorties
- Motostop
- Essais motos
- Essais équipements
- Roadbooks
- Puces > achats
- Puces > ventes
- Entraide
- Présentations
- MotoTaquin
- Best-Of Taquin
- Association
L'actualité par email
Assurance
Communauté
Aide Juridique / Assurance
--- Exclusivement réservé à toutes les questions juridiques et assurances ---
Consultez aussi la rubrique assurance.
Refus d'indemnisation suite dommage à un casque
| Refus d'indemnisation suite dommage à un casque | |||
celticaero
|
21-04-2012 15:45 | ||
Bonjour
J'ai un litige avec un service de vestiaire lors d'un salon professionnel. J'ai confié mon casque (valeur 350 EUR) & mon blouson au vestiaire payant d'un hall d'expo. Lorsque j'ai récupéré mon équipement, mon casque m'a été rendu endommagé. Suite à une chute violente d'une étagère de rangement, la visière a été éjectée et les ressorts de platine sont sortis de leur emplacement. Lorsque j'ai récupéré mon casque, on m'a dit de contacter directement par mail le service client de la société en charge du vestiaire afin de demander la prise en charge des réparations ou remplacement du casque.
Aujourd'hui la société refuse de me rembourser sous prétexte que je n'ai pas rempli de document de litige sur place en récupérant mon casque. Mais ce document ne m'a jamais été présenté sur place, on m'a demandé de faire une réclamation par mail, ce que j'ai fait le jour même. La direction m'a bien confirmé le témoignage de leur personnel confirmant un problème, mais sous prétexte d'une franchise d'assurance de 300 Eur ils refusent de prendre en charge les dommages par le biais de leur assurance responsabilité civile... Bref je suis coincé car je doit remplacer mon système de fixation & ma visière et c'est à moi de payer les conséquences du dommage, la société refusant tout règlement amiable de ce litige.
Question : que puis-je faire aujourd'hui pour les contraindre à me dédommager
Merci
J'ai un litige avec un service de vestiaire lors d'un salon professionnel. J'ai confié mon casque (valeur 350 EUR) & mon blouson au vestiaire payant d'un hall d'expo. Lorsque j'ai récupéré mon équipement, mon casque m'a été rendu endommagé. Suite à une chute violente d'une étagère de rangement, la visière a été éjectée et les ressorts de platine sont sortis de leur emplacement. Lorsque j'ai récupéré mon casque, on m'a dit de contacter directement par mail le service client de la société en charge du vestiaire afin de demander la prise en charge des réparations ou remplacement du casque.
Aujourd'hui la société refuse de me rembourser sous prétexte que je n'ai pas rempli de document de litige sur place en récupérant mon casque. Mais ce document ne m'a jamais été présenté sur place, on m'a demandé de faire une réclamation par mail, ce que j'ai fait le jour même. La direction m'a bien confirmé le témoignage de leur personnel confirmant un problème, mais sous prétexte d'une franchise d'assurance de 300 Eur ils refusent de prendre en charge les dommages par le biais de leur assurance responsabilité civile... Bref je suis coincé car je doit remplacer mon système de fixation & ma visière et c'est à moi de payer les conséquences du dommage, la société refusant tout règlement amiable de ce litige.
Question : que puis-je faire aujourd'hui pour les contraindre à me dédommager
Merci
| Re: Refus d'indemnisation suite dommage à un casque | |||
CLEW
|
0
|
21-04-2012 17:51 | |
Salut,
Visiblement tu es en possession de tous les éléments permettant de te faire rembourser les dégâts par la société dont la responsabilité est engagée.
Je te conseille de te tourner vers la garantie juridique de ton assurance pour leur expliquer le problème et leur demander d'agir.
Si tu n'as pas de garantie juridique il faudra que tu passes soit par la justice en saisissant le tribunal d'instance soit par le ministère d'un avocat. Si tu devais en arriver à de telles extrémités, n'oublie de rajouter dans ta demande le montant des frais engagés pour ester en justice.
V
Etienne
Visiblement tu es en possession de tous les éléments permettant de te faire rembourser les dégâts par la société dont la responsabilité est engagée.
Je te conseille de te tourner vers la garantie juridique de ton assurance pour leur expliquer le problème et leur demander d'agir.
Si tu n'as pas de garantie juridique il faudra que tu passes soit par la justice en saisissant le tribunal d'instance soit par le ministère d'un avocat. Si tu devais en arriver à de telles extrémités, n'oublie de rajouter dans ta demande le montant des frais engagés pour ester en justice.
V
Etienne
| Re: Refus d'indemnisation suite dommage à un casque | |||
peters
|
0
|
23-04-2012 14:59 | |
Renseignes-toi auprès de ta mairie.
Il existe un conciliateur de justice mis à dispostion gratuitement par le ministère public.
Je peux te garantir en connaissance de cause que son intervention fait souvent avancer les choses.
Il existe un conciliateur de justice mis à dispostion gratuitement par le ministère public.
Je peux te garantir en connaissance de cause que son intervention fait souvent avancer les choses.
- LAISSEZ VOUS SURPR€NDRE par BMW Motorrad !
- Prévention routière : les 7 accidents les plus courants en vidéo
- ICA - complémentaire : 450€, même sans assurance vol
- Dafy débarquement : jusqu'à -38%
- Bridgestone TVA offerte T30-S20-BT023 &+
- IXS : collection 2013
- Kappa : top-case, casques, accessoires : toute la bagagerie
- Yamaha : TAEG 3.95 sans apport sur plus de 40 modèles
- MotobyCat : transporter votre moto
- Promo : Pneus Slick à -40%
- Guide Petit Futé France à Moto
- AFAM : accessoires motos
- Motoblouz : arrivages de pneus pas cher
- Roulage à Dijon avec Hervé Moineau et Philippe Monneret
- WebTV Moto Journal
Messages privés
Contacts
Dossiers
Options
- Denis Bouan à l'assaut du Tourist Trophy (25/05/2013)
- Livre : Michelin, à la conquête de l'automobile (25/05/2013)
- Concept BMW Ninety (24/05/2013)
- Julien Gauthier remporte la première journée du Trèfle Lozérien (24/05/2013)
- Tom Sykes mène les essais à Donington (24/05/2013)
- Arrivée du WSBK à Donington Park (24/05/2013)













