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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

recommandé 48SI et usurpation

avatar lefrog 29-01-2013 17:47
Re: recommandé 48SI et usurpation

Notre gros flan national a obtenu un permis en blegique avant l'annulation en France et donc, de fait, se retrouve avec un permis Belge valable.

intéressant, non?
[www.dna.fr]

avatar thom 29-01-2013 20:09
Re: recommandé 48SI et usurpation

Citation
BIG83

Sauf que toi comme résident Belge, en cas d'infraction n'entraînant pas rétention du PC, tu dois t'acquitter immédiatement de l'amende minorée relative à l'infraction commise......

Et c'est un forfait, non ? Genre 90€ si tu es entre 1 et 40 km/h au dessus, c'est bien ça ?

avatar Loup Garou rms 29-01-2013 21:11
avatar Motard passager 30-01-2013 08:29
Re: recommandé 48SI et usurpation

Salut
Les personnes ne pouvant prouver qu'elles résident en France où qui n'ont pas de domicile fixe commettant une infraction doivent s'acquitter des montants indiqués dans le tableau de Loup. Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....

Petite précision sur le tableau de Loup
Les vitesses supérieures de 40 km/h et plus font l'objet d'une rétention du PC suivie d'un arrêté de suspension lorsque le contrevenant est intercepté. ( idem pour les étrangers )
Par contre dans le cadre d'un radar auto, entre 40 et 49 km/h, la forfaitisation s'applique avec toujours la possibilité de suspension en cas de procédure allant jusqu'au Tribunal

Et pour un dépassement à partir de 50 km/h dans tous les cas c'est une procédure traitée par le Tribunal. Plus question de forfait.

Pour finir, les étrangers qui commettent un délit ( conduite sous alcool par ex ) le montant de la consignation est fixé par le PR.
V


Modifié 1 fois. Dernière modification le 30-01-13 09:19 par BIG83.

avatar RJVB 30-01-2013 14:13
Re: recommandé 48SI et usurpation

Citation
BIG83
Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....

Ça m'a toujours frappé, pour un pays qui est une des si ce n'est pas la plus grande destination touristique européenne.

Le touriste de bonne foi fait comment, s'il n'a pas prévu de devoir régler une somme importante en liquide, quelque part sur le réseau autoroutier? C'est les MIB qui lui prennent en stop jusqu'au distributeur le plus proche, et le ramènent vers son véhicule?
Les contrôleurs RATP ont maintenant des terminaux de CB (françaises uniquement?) , vos voitures ont des terminaux pour vérifier les papiers en ligne, ce ne serait pas une impossibilité technique d'y ajouter un lecteur de CB, si?

avatar L'iguane 30-01-2013 14:16
Re: recommandé 48SI et usurpation

Si tu n'as pas la somme sur toi, les MIBs t'escortent (la clâââsse !) jusqu'au DAB le plus proche.

avatar RJVB 30-01-2013 15:23
Re: recommandé 48SI et usurpation

la clâââsse? Surtout si c'est avec les pims et les poms ;)

avatar Lapin 30-01-2013 15:23
avatar gruik08 30-01-2013 19:50
Re: recommandé 48SI et usurpation


Mais ce serait bien que tu essayes ange et que tu me tiennes au courant.... Manière de te retrouver dans les jurisprudences ......




Faisable, techniquement ca va etre difficile mais si je me me retrouve au pued au mur pourquoi pas..


Pour l instant je roule en becane, peinard moi j estime que j ai mon permis et j emmerde le reste du monde, procedure ou pas RAB , j ai MON permis , d ailleurs aucune attention de me rendre a la pref, j ai rien fait et je compte pas me laisser mourir en attendant que le tribunal fasse son travail....

avatar thom 30-01-2013 20:40
Re: recommandé 48SI et usurpation

Citation
RJVB
Citation
BIG83
Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....

Ça m'a toujours frappé, pour un pays qui est une des si ce n'est pas la plus grande destination touristique européenne.

Le touriste de bonne foi fait comment, s'il n'a pas prévu de devoir régler une somme importante en liquide, quelque part sur le réseau autoroutier? C'est les MIB qui lui prennent en stop jusqu'au distributeur le plus proche, et le ramènent vers son véhicule?
Les contrôleurs RATP ont maintenant des terminaux de CB (françaises uniquement?) , vos voitures ont des terminaux pour vérifier les papiers en ligne, ce ne serait pas une impossibilité technique d'y ajouter un lecteur de CB, si?

Ah, au Luxembourg ils acceptent les cartes de tous les pays.:-}

avatar Motard passager 31-01-2013 13:40
Re: recommandé 48SI et usurpation

Salut
>RJ
Ben celui qui n'a pas de pognon, il évite de se faire prendre.....

Maintenant il est assez rare que la personne n'ait pas d'argent sur elle.
Si elle n'a qu'une carte bancaire, effectivement, la personne est escortée jusqu'à un DAB pour retirer la somme.

Il y a ceux qui tentent de négocier, ceux qui font semblant de ne pas comprendre, ceux qui font semblant de ne pas avoir la somme. Bref, ont fait mumuse, mais à un moment lorsqu'ils ont assez perdu de temps, ils payent.

Très rare que la personne ne puisse s'acquitter de l'amende.

Puis on a une clientèle qui généralement se rend dans le golfe de St Tropez, qui a le portefeuille bien garni.
J'ai souvenir d'un gars en Continental GT qui avait une sacoche remplie de Dollars, de Livres et en Euro, le plus petit billet était de 50 € et il y avait du jaune et du violetsurpris. 90 € ça l'a fait un peu rigoler.....

Maintenant on a aussi les pôvs gars des pays de l'Est.... Ceux là, ils n'ont pas grand chose.... Mais ça se voit vite.

En ce qui concerne le terminal CB, ça devrait arriver. ( encore une merde de plus à mettre dans la sacoche......)

>Lapin
Ca me donne un peu raison ton arrêt....
V

avatar RJVB 31-01-2013 14:30
Re: recommandé 48SI et usurpation

Citation
BIG83
Salut
>RJ
Ben celui qui n'a pas de pognon, il évite de se faire prendre.....

Certes, mais j'ai bien écrit 'de bonne foi'.

C'est rare que j'ai 90€ en liquide sur moi, même si je vais à l'étranger. Mais bon, même si c'est le cas j'éviter de donner raison de me faire prendre ;)

avatar Motard passager 31-01-2013 15:03
Re: recommandé 48SI et usurpation

... me suis fait gauler en exés de vitesse en pleine cambrousse au ..... Costa Rica..... !!! limite à70 ... je roulais à 100..... !!! et ils ne m'ont même pas demandé mon permis, juste la CG du vehicule de loc .

ben les deux "gendarmes qui m'ont arrété sont plus riches de 60 US $ chacun ... et j'ai même pas demande un reçu car pour cela il fallait aller a la gendarmerie ... 20 Km a l'opposé de ma direction .....!!!!!

s'ont bien du rigoler les deux pandores... et moi content de m'en sortie sans plus de tracas ... !!!


Modifié 1 fois. Dernière modification le 31-01-13 15:04 par J J B.

avatar Motard passager 01-02-2013 13:33
Re: recommandé 48SI et usurpation

Salut
Au Costa Rica
Bon, je ne connais pas ce pays.... A peine je le situe sur une carte, mais j'avoue que dans certains pays, quand tu as à faire avec les forces de l'ordre, vaut mieux rouler doux.....

Perso, je me suis fait gauler à la vitesse en Floride..... J'ai pas moufté... car le MIB qui devait peser plus lourd que ma Nissan de loc n'était pas très souriant......et des fois qu'ils m'enferment à Sing sing avec des gros blacks......
V

avatar Motard passager 01-02-2013 13:51
Re: recommandé 48SI et usurpation

Big ... pile poil entre l'amérique du nord et l'amérique du sud ... une merveille ...!!!



Cs-map-EN.png

avatar Motard passager 01-02-2013 14:15
Re: recommandé 48SI et usurpation

Salut
Tout de même je le situais en Amérique Centrale...... mais pas plus....
C'est vrai qu'il y a dans cette région une iech de pays, qu'on a( que j'ai ) du mal à situer avec précision....
V

avatar eric 12 bandit 01-02-2013 23:02
Re: recommandé 48SI et usurpation

BIG, tu leurs a pas dit que tu regardais Chip's à la télé quand tu étais minot....


VVVV

avatar jeandemi 01-02-2013 23:12
Re: recommandé 48SI et usurpation

pour passer le permis B en Belgique:
- il faut une attestation de résidence délivrée par la maison communale
- aller passer le code dans un centre d'examen agréé (de mémoire, 25€)
- aller chercher le permis de conduire provisoire à la maison communale (16€ et 2 photos d'identité)
- attendre 3 mois (durée minimum du stage)
- s'inscrire pour un examen pratique (filière libre) dans un centre d'examen agréé et passer l'examen (36€) (ou s'inscrire + tôt, mais pour une date de 3 mois après la délivrence du PC provisoire). Tu peux aussi passer par une auto-école, prendre alors 2h + examen, ça doit coûter environ 230€
- aller à la la maison communale chercher le permis définitif (16€ et 2 photos d'identité)

il me semble aussi qu'il faut signer une déclaration sur l'honneur comme quoi on n'est pas sous le couvert d'une déchéance du droit de conduire, mais je ne sais pas s'il s'agit d'une déchéance belge ou de n'importe où

l'examen peut se faire dans une voiture de location, mais pas dans un véhicule immatriculé à l'étranger. Il faut un guide qui doit avoir 8 ans de permis sans déchéance, un autocollant "L" sur la vitre arrière et un 2ème rétroviseur intérieur pour le guide.

Pour le permis moto A:
- il faut une attestation de résidence délivrée par la maison communale
- aller passer le code "moto" (différent de celui pour la voiture) dans un centre d'examen agréé (de mémoire, 25€)
- Suivre 8h en moto école
- Aller à l'examen pratique (avec la moto-école) dans un centre d'examen agréé et réussir l'examen (manoeuvres + circulation)
- aller à la la maison communale chercher le permis définitif (16€ et 2 photos d'identité)
Tu peux aussi faire la filière libre à moto aussi, mais c'est alors 6h de moto école, puis 3 mois de stage (rouler avec un L sur la moto, uniquement sur le territoire belge). Bientôt, ce sera 10h de moto école il me semble, et réussite des manoeuvres (plateau) pour pouvoir avoir le PC provisoire

pour la déchéance, il n'y a pas de point sur le PC Belge. mais l'on peut-être déchut pour une faute moyenne (2ème classe -mise en danger indirecte- ou 3ème classe -mise en danger directe-) et le juge DOIT prononcer la déchéance pour une faute grave (4ème classe, gros excès de vitesse...)
Dans le cadre d'un PC étranger, le retrait immédiat du PC sera prononcé, et devra lui être restitué dès qu'il quitte le territoire belge. Il ne sera bien sûr (mais c'est difficile à voir/à prouver) plus autorisé à conduire sur le territoire belge pendant toute la durée de la déchéance.

avatar CLEW 02-02-2013 12:26
Re: recommandé 48SI et usurpation

Salut,

On s'éloigne énormément du sujet et si la discussion ainsi que les informations apportées sont intéressantes il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un cadre qui n'est pas celui d'une discussion à bâtons rompus.

Je vais cependant continuer à ne pas en respecter le cadre en répondant à ce sujet sur la double nationalité et surtout le double PC. Si pour l'instant les pays européens n'ont pas d'interconnexions de certains fichiers tel celui des permis de conduire, à n'en pas douter cela sera le cas dans un avenir qui n'est sans doute pas si lointain. Cela étant, rouler en France avec un permis belge lorsque l'on possède la double nationalité et un permis dans chaque pays ne pose pas de problème quel que soit la situation. Rouler dans un de ces deux pays avec un permis annuler (par exemple rouler en France avec un permis belge alors que le permis français est annulé ou réciproquement) peut s'avérer risqué.
Si vous êtes résident belge, avec un voiture immatriculée en Belgique, des papiers belges, je ne pense pas qu'il y ait de problème en cas de contrôle. Je pense que dans tous les autres cas comme si vous êtes résident français la situation devient plus compliquée et va se rapprocher de celle de ce franco-irasélien qui est allé se faire étendre en cassation.

V

Etienne

avatar Motard passager 02-02-2013 13:11
Re: recommandé 48SI et usurpation

et l'assurance ..... belge ... avec un permis belge ... francaise avec un permis belge ... etc ... etc .....

parceque c'est important aussi , vu la rapidité avec laquelle certaines assurances bottent en touche en cas de saucisson ...!!!

avatar gruik08 02-02-2013 17:48
Re: recommandé 48SI et usurpation

Citation
J J B
et l'assurance ..... belge ... avec un permis belge ... francaise avec un permis belge ... etc ... etc .....

parceque c'est important aussi , vu la rapidité avec laquelle certaines assurances bottent en touche en cas de saucisson ...!!!

ma mère n'a jamais eu le moindre soucis, permis B et assurance FR , et pourtant elle en a eu des cartons content ( et c'est peu dire ^^ ) , elle a son bonus/malus comme tout le monde et n'a , a priori, jamais eu de soucis pour s'assurer

en même temps, on est proche de la frontière, elle ne doit pas etre un cas isolé dans la région

avatar gruik08 02-02-2013 19:21
Re: recommandé 48SI et usurpation

au passage, jeandemi, je viens de voir qu'on était voisin en fait mon B12 venait de braine le compte en + super content

avatar jeandemi 03-02-2013 23:32
Re: recommandé 48SI et usurpation

ah, salut voisin alors sourire

j'y pense, un copain Français a passé son permis moto en Belgique, et il a dû avoir un certificat d'une préfecture comme quoi il avait tous ses points sur son permis voiture, et il a fait changer son permis B français contre un A + B belge
je ne pense pas qu'il pouvais garder 2 permis (B français et A Belge), et il faut d'ailleurs faire une déclaration sur l'honneur en ce sens

Je ne sais d'ailleurs pas ce qu'il serait arrivé s'il n'avait pas tous ses points

avatar gruik08 03-02-2013 23:36
Re: recommandé 48SI et usurpation

certainement qu'il n'avait pas la double nationalité non?

avatar jeandemi 03-02-2013 23:38
Re: recommandé 48SI et usurpation

non, Français
marié à une Belge et vivant en Belgique, mais je ne crois pas que ça joue

 

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