A qui envoyer le certificat de vente?
hello
question débile sans doute, mais la nana que j'ai eu à la préf n'avait pas l'air au courant, et elle m'a transféré sur un téléphone qui répondait pas, alors ça a coupé :)
bref
j'habite en région parisienne
ma moto était immat dans le 44
je l'ai vendue
j'envoie le certif de vente à ma préf d'habitation ou à celle qui a fait la plaque de la moto, ou on s'en fout elles se parlent entre elles ?
merci
tom4
Motard passager
28-01-2013 10:44
normalement c'est a la pref ou etait immatriculé ta moto ... le 44...
sauf que je sais par quelqu'un qui travaille a la pref de chez moi que ces documents font l'objet d'un classement ... horizontal ... pi quand la pile est trop haute ..... poubelle ...!
c'est pas pour rien qu'il y a des embrouilles avec des vehicules vendus qui continuent à rouler ...!
Motard passager
28-01-2013 18:28
Je croyais, avec les immatriculations ancienne formule, qu'on devait changer l'immatriculation quand on change de département ?
Ta meule aurait-elle due être immat. en RP ??
Ceci dit, connue dans le 44, donc certificat de vente au 44 ... faut pô compliquer avec l'administration... 
Citation
cajo
Ceci dit, connue dans le 44, donc certificat de vente au 44 ... faut pô compliquer avec l'administration...
Documents à remettre à la préfecture
Dans les 15 jours suivant la cession, la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire cerfa n° 13754*02.
Elle peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) ou le transmettre par courrier.
Elle s'adapte, l'Administration...
Citation
cajo
Je croyais, avec les immatriculations ancienne formule, qu'on devait changer l'immatriculation quand on change de département ?
Ta meule aurait-elle due être immat. en RP ??
Ceci dit, connue dans le 44, donc certificat de vente au 44 ... faut pô compliquer avec l'administration...
elle aurait du :), mais , euh, j'ai déménagé un peu avant les nouvelles plaques. genre y'a 12 ans :D
tom4, bon, je vais aller déposer le papier à la préf à coté de chez moi
Citation
tom4
tom4, bon, je vais aller déposer le papier à la préf à coté de chez moi
fait une photo copie quand même au cas ou il "s'égare"
Citation
fait une photo copie quand même au cas ou il "s'égare"
pas la peine 3 exemplaires
1 pour le vendeur
1 pour l'acheteur
1 pour la pref
Motard passager
30-01-2013 08:22
Salut
Je ne saurais que trop vous inviter à suivre le conseil de Lapin....Toujours garder une copie du certificat de vente....
V
hello
donc j'ai faxé à nantes, et gardé l'original
tom4
Basile31
01-02-2013 20:56
J'ai eu un problème avec une machine vendue dans le 92, pour laquelle j'ai reçu un PV 18 mois après la vente...
Le gars m'avait paru sérieux, je n'aurais pas dû m'y fier car il n'a jamais changé la carte grise.
Bref, il a fallu que j'apporte le certificat de cession (heureusement que j'avais gradé mon exemplaire !) à la préfecture de mon domicile (habitant à Toulouse, c'était plus simple...) et qu'eux me donnent une attestation de déclaration de cession (je sais plus exactement coment ça s'intitule) : document dont j'ai envoyé une copie (la préfecture m'ayant prévenu qu'ils ne pouvaient pas faire de duplicata !) au tribunal de police qui a émis le PV, afin qu'ils aillent embêter l'acheteur plutôt que moi...
