Victime délit de fuite : pas de temps pour un constat
Bon c'est en BAR mais à moto il y aurait eu le même blème
Vendredi matin rond point porte de Vincennes avec madamen au volant, un BAR tourne brusquement à droite (on allait tout droit rendre la sorte juste en face) pour s'engouffrer vers Paris, résultat jante, aile et pare choc rayés, pas de bob vraiment. Ouverture de la discusion, la conductrice du véhicule B, on a pas le temps de rédiger un constat à l'amiable, vite je suis pressée ..., de fil en aiguille je comprend que même en tenant la portière elle va finir par partir (par honneté je lui laisse ma carte d'identité pour être sur qu'elle aura les éléments pour me rappeler) car déclare t elle je n'ai pas mes papiers.
Direction le commissariat central du 12 ème (bon accueil) pour déposer plainte (j'ai un témoin) pour délit de fuite.
Que va t il se passer après, sachant que tant que je n'aurai pas de ses nouvelles la plainte va courrir, et qu'en attendant je vais devoir payer la franchise puisque l'autre conducteur est concidéré comme non identifié.
Les Mibs ont identifié le propriétaire potentiel de la BAR avec le N° d'immatriculation.
Merci pour vos informations
Si tu as le numéro d'immat, il ne s'agit pas d'un délit de fuite, car l'autre partie est identifiée. Je crois donc que tu peux faire ta déclaration à l'assurance, en joignant le PV et le témoignage avec les coordonnées du témoin. Ton conseiller te diras s'il faut toute de suite faire jouer ta protection juridique, je suppose.
Salut,
Dans ton cas le délit de fuite est loin d'être constitué puisque le tiers s'est arrêté et que tu as eu le temps de discuter avec ainsi que de relever son immatriculation.
Pour faire un constat, il n'est pas vraiment nécessaire d'avoir ses papiers puisque presque toutes les informations sont disponibles notamment immatriculation et référence de l'assurance sur le véhicule. Avec ces informations et le nom du conducteur tu peux très bien faire le contrat et le faire signer par la partie adverse. Tu adresses ensuite le tout à ton assurance sans omettre le nom du témoin et les coordonnées du témoin. Tu peux aussi joindre un témoignage écrit de ce dernier avec copie de sa pièce d'identité lorsque tu envoies ton constat à l'assurance.
Dans le cas présent, rédige un constat, donne les références de la procédure police, les coordonnées du témoin, rempli ce que tu peux sur la partie adverse et adresse tout à ton assurance dans le délai légal.
V
Etienne
Merci, c'est la démarche de Clew que j'ai appliqué mais on sent bien que ça va pas être simple, le seul indentifiant du véhicule adverse est le N° de plaque, sur la conductrice rien du tout pas de nom, d'@, ...
Salut
Le principal c'est bien d'avoir le numéro d'immat.
Avec ça, ton assurance peut sans problème retrouver le titulaire de la CG, puis prendre contact avec l'assurance de la partie adverse.
Par ailleurs avec une plainte, ça va être encore plus simple pour l'assurance. J'ai pas dit moins long
Mais ta démarche a été la bonne. L'assurance n'a plus qu'à faire son job.....
V
Exact. Peu importe pour l'assurance qui était au volant, à priori - c'est le véhicule qui est assuré. Enfin, pour la personne ayant assuré le véhicule ça peut avoir une sacré importance qui la conduisait au moment des faits, mais ce n'est pas ton souci.
Maintenant, il faut espérer que la conductrice n'avait pas ses papiers avec elle car elle n'était pas assurée ... mais bon, avec le témoignage et le PV ton assureur doit pouvoir vite décider où sont les responsabilités, et te rembourser pour ensuite se retourner contre l'assureur adverse!
Question aux spécialistes (mibs / juristes) : recement un collègue a été victime d'un accident, avec un vrai délit de fuite(il se fait défoncer l'arrière de sa voiture, le temps qu'il se gare sur le coté pour pas généetr la circulation, pouf, l'autre bagnole s'en va! mais il a eu le temps de mémoriser l'immat).
Il a voulu porter plainte, mais à la gendarmarie, on lui dit que cela sert à rien , car c'est l'assurance qui va retrouver l'adversaire grâce au numéro d'immat relevé .
La question : dans ce genre de cas, comment ça doit se passer théoriquement ? Plainte, pas plainte ?
Merci.
Je dirais que sans preuve d'acte volontaire et sans dommages corporels, déposer une plainte n'aura effectivement pas beaucoup de valeur, surtout quand tu n'as pas de témoin?
Salut
Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas à toi à apporter la preuve que tu as été victime d'une infraction.
Nombreuses infractions ( la majorité ? ) ne sont dénoncées que par leur victime et elle seule, sans aucun témoin pour confirmer ( ou infirmer ) les faits;
Il appartient à l'enquête d''établir la véracité, des faits et la constitution de l'infraction.
Déposer plainte pour un délit de fuite ? mais évidemment. Comme son nom l'indique il s'agit d'un délit. Alors certes, souvent il y a que de la tôle. Souvent le MIB, ( parfois à raison ) estime que c'est le boulot de l'assurance. En tout cas qu'elle peut solutionner l'affaire à sa place. Mais si la victime a besoin d'une attestation de dépôt de plainte que lui réclame l'assurance, il n'y a pas 36 solutions.
Certes si tu es débordé, tu n'as pas forcément envie de prendre l'énième plainte de la journée. Bien sûr, on parle bien d'un délit de fuite et non pas d'une affaire de refus d'établir un constat car les parties n'arrivent pas à tomber d'accord....
Maintenant si le plaignant est face à un mur ( le MIB ) reste toujours la solution du courrier au PR.....
Puis il ne faut pas oublier que souvent le délit de fuite est consécutif à d'autres infractions : Défaut PC, assurance, alcool/stup ( pour ces derniers, c'est plus difficile à le prouver, voire impossible si il y a interpellation 2 jrs après....)
En conclusion : on ne doit pas refuser une plainte pour délit de fuite....
Ok, merci d'avoir levé mon doute.
Je transmettrais à mon collègue, il était un peu perdu...
bon plus d'un an s'est passé et réception d'un courrier du tribunal, l'affaire est classée sans suite, pas assez importante, preuve insuffisante... et si je décide de poursuivre risque de procédure abusive , z'on pas vraiment envie de travailler semble-t-il pour des clopinettes (il s'agissait de récupérer loa franchise de 400¤), vais faire suivre à l'assurance.
Comment devient on délinquant, si je shoote involontairement un rétro de bar vais-je avoir envie de m'arrêter la prochaine fois, ça reste à voir
Juste pour info, si à la gendarmerie ils ne veulent pas prendre votre plainte, vous pouvez faire une pré-demande en ligne. :)
Après pour ton cas, il suffisait de remplir ta partie du constat, avec les coordonnées du témoin et de l'envoyer à ton assurance.
Maintenant que tout le monde a un smartphone autant s'en servir pour immortaliser quelques faits :
-voiture,
-conducteur,
-plaque,
-vignette d'assurance et CT.
Citation
Gourmand
bon plus d'un an s'est passé et réception d'un courrier du tribunal, l'affaire est classée sans suite, pas assez importante, preuve insuffisante... et si je décide de poursuivre risque de procédure abusive , z'on pas vraiment envie de travailler semble-t-il pour des clopinettes (il s'agissait de récupérer loa franchise de 400¤), vais faire suivre à l'assurance.
Comment devient on délinquant, si je shoote involontairement un rétro de bar vais-je avoir envie de m'arrêter la prochaine fois, ça reste à voir
Là, je pense que ton assurance devrais prendre ça en charge et se faire rembourser ensuite par la partie adverse.
Citation
Captainsam
Juste pour info, si à la gendarmerie ils ne veulent pas prendre votre plainte, vous pouvez faire une pré-demande en ligne. :)
Après pour ton cas, il suffisait de remplir ta partie du constat, avec les coordonnées du témoin et de l'envoyer à ton assurance.
Dans le cas présent, ainsi qu'il découle de la jurisprudence, le délit de fuite n'était pas constitué... s'il n'y a pas d'infraction pénale, je ne vois pas pourquoi les services de police ou de gendarmerie prendrait une plainte si ce n'est pour aboutir au final à un classement sans suite pour infraction insuffisament caractérisée.
De plus votre argumentaire tombe un peu à l'eau puisque la plainte a été prise par les services de police.
Je parlais d'un cas général, pas de son cas en particulier, donc non mon argument ne tombe pas à l'eau puisque c'est juste une info :)
Pour faire simple et répondre au 2 questions. Sujet du post, plainte non recevable car il n'y a pas eu de fuite. Il fallait faire le constat amiable le jour des faits. Après c'est un problème pour le service juridique de l'assurance.
Pour ce qui est de la personne qui prend la fuite, là plainte, pas le choix pour la victime